FÉVRIER

t mardi. Le roi est prié d'envoyer à S. «Domingue troî* commissaires pour y rétablir la tranquillité, a mercr. D relatif a là liquidation des offices.

3 jeudi. M. Trouville propose à l'assemblée natio-

nale une machine propre à élever l'eau * " cinq cents pieds.

4 vendr. Discussion sur les Jurés.

5 samed. D. les prédicateurs, étant fonctionnaires pu*

blics , sont tenus de prêter le serment.

6 Dim. D.la caisse de l'extraordinaire fourniraquatre-

vingts millions pour suffire aux gages et traitements des diff. départements.

7 lundi. Tin des décrets sur les jurés.

8 mardi D. les curés réfractaires auront, à dater du

jour de leur remplacement, une pensioa annuelle de 5oo liv.

$ raercr. Le roi est prié de faire expédier un vaisseau pour aller à la découverte de M. de la Peyrouse.

le jeudi. Une dépuration de Quacers se présente a, l'assemblée nationale.

ti tend. Rapport sur les 1 troubles d'Alsace. — D. traitement et costume des juges du tribunal dé cassation.

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fX T A a & s

12 samed. D. qui rend la culture du tabac llbre* t t3 Dim. D. sur la gendarmerie nationale.

t4 lundi. M. Duport président.

15 mardi. Rapport sur l'hôtel des Invalides.

16 inercr. D. sur la suppression des jurandes.

17 jeudi. La commune de Paris demande une loi

pour réprimer les jeux publics.

18 vendr. Rapport du comité des finances sur les dé*

penses de 179t.

19 samcd. D. sur la suppression des entrées.

20 Dim. Le roi instruit l'assemblée nationale du dé*

part de ses tantes, ai lundi. Projet de loi sur les émigrations.

22 mardi. D. qui supprime les distinct, seigneuriales. o3 niercr. Rapport des troubles arrivés à Nîmes.

24 jeudi. La municipalité d'Arnay - le - Duc envoie le

procès-verbal de l'arrestation de mesdames dans cette ville.

25 vendr. Discuss. du projet de décr. sur la résidence

de la dynastie régnante.

16 samed. D. sur les juges de paix.

27 Dim» D rel. aux tribunaux.

28 lundi. Le peuple de Paris se porte a Vincennes,

et démolit les parapets du donjon. - Quatre cents membres de la société monarchique se rendent au château des Tuileries armés de poignards, etc. Le roi leur ordonne de déposer leurs armes.

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