lundi. M. Rbvisl président - Récit désastreux des
troubles de S.-Domingue.
06 mardi. M. Rabaut propose a l'assemblée national*
une fabrication d'assignats de 5 liv.
97 mercr. Discussion sur l'organisât, de la garde nat.
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38 jeudi. M. de la Fayette, au nom de la garde nationale, vient féliciter le roi de l'éclatante démarche par laquelle il proclame à toute la terre la souveraineté du peuple françois.
29 vendr. D. qui permet aux troupes de ligne d'assister aux séances des anfis de la constitution.
MAI 179t.
1 Dim» Les barrières s'ouvrent , on ne pale plu» de droits d'entrées dans tout l'intérieur du royaume,
a lundi. Discussion sur la réunion du Comtat d'Avi? gnon à la France.
3 mardi. Suite de la même discussion^
4 merci . D. qui suspend la réunion, d'Avignon à U
France.
5 jeudi. Discussion sur les petits assignats.
6 vendr. D. qui ordonne la fabrication de cent nil^
lions de petits assignats.
7 saœed. D. qui permet aux prêtres réfractaires d'offi-
cier dans des. églises particulières pourvu qu'ils ne prêchent pas contre la loi.
8 Dim. M. d.'Akdrb président. — D. sur l'organe
satiou des corps de finance.
9 lundi. Suite des D. sur les corps de finance.
10 mardi. D. qui supprime les expéditions en cour 4t
Rome. — Sur le droit de pétition.
i\ mercr. Discussion sur la question des colonial*
11 jeudi. Suite de la même discussion.
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|3 vend. D. aucune loi sur 1 état des personnes nos libres ne pourra être faite par rassemblée que sur la demande des assemblées coloniales.
14 samed. M. de Seine, sourd et muet, fait hommage \
l'assembl. nationale du buste de Mirabeau.
15 Dim. D. les gens de couleur , nés de pères et mères
libres, seront admis dans les assemblées paroiss. et coloniales futures, j6" lundi. D. les membres de rassemblée nat. ne pourront être réélus à la prochaine législature.
17 mardi. D. qui permet le commerce de l'or et de
l'argent.
18 mercr. Discussion sur 1- organisation du corps légis-
latif.
19 jeudi. Nouveau D. les membres du corps législatif
pourront être réélus à la législature suivante , et ne pourront l'être de nouveau qu'après l'intervalle de deux ans.
%o vendr. Discussion sur la monnoie de cuivre.
ai samed. D. relatif à la fabrication des petits assignats.
ai Dim. M. Bureau de Pusy , président.
«3. lundi. La municipalité d'Avignon presse instamment l'assemblée nationale de rendre un décret définitif sur cette ville plus malheureuse que jamais.
mardi. Le projet de décret sur la réunion d'Avignon est rejeté.
$5 mercr. Le roi est prié d'envoyer des médiateurs k Avignon.
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•tf jeudi D. le Louvre %t les Tuileries réunis serortj destinas à l'habitation du roi , et à la réunion de tous les monuments des science* et des arts.
%y vendr. La répartition des trois cents millions de I* contribution foncière et mobilière est adoptée.
98 saraed. D. sur les assemblées primaires.
29 Dira. Le roi est prié d'envoyer l'instruction de l'as*
semblée nat. aux colonies.
30 lundi. Voltaire est reconnu digne d'être transporté»
au temple des grands hommes.
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t mercr. D. la peine de mort sera réduite a la perte de
la vie sans torture, a jeudi. Intolérance du peuple envers les prêtres ré-
fract aires, aux Théatins.
3 vendr. Suite des D. du code pénal Sur la réhabi-
litation des condamnés.
4 samed. Suite sur les effets des condamnations.
5 Dim. D. sur les secours à accorder aux veuves et
aux enfants des gardes nat. morts devant Nancy et la Bastille.
6 lundi d'Auchy président. - Suite des D. sur le
code pénal — De l'influence de l'âge siy les peines.
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7 mardi. Suite sur les crimes contre la sûreté intrf-;
rieure de l'état.
8 mercr. Suite sur les crimes contre la constitution.
9 jeudi. D. les brefs , rescrits, bulles, provenant de la
cour de Rome , seront réputés nul9 , s'ils ' n'ont été approuvés parle corps législatif, et sanctionnés par le roi.
10 vendr. Rapport sur le licenciement de l'armée.
11 samed. D. qui ordonne à M. de Condé de revenir
en France sous quinzaine.
12 Dira.
t3 lundi. D. déplus, articl. addit. sur le corps législatif. 14 mardi. DÎ rel.aux départements et aux districts. x5 mercr. Suite des décrets sur le code pénal. — Sur la violation du secret des lettres.
16 jeudi. De jeunes citoyens se présentent à la barre,
et jurent , au nom du Dieu qu'ils viennent de recevoir , de vivre et de mourir pour la défense de la patrie.
17 vendr. Suite des D. du code pénal. — Sur les crimes
des .fonctionnaires publics.
18 samed. Rapport d'une insurrection qui a éclaté à
Bastia.
19 Dim. M. Alexandre Bea.uhar.nats président. 3Q lundi. D. sur le tarif du commerce de l'Inde.
31 mardi. Le roi s'éloigne de Paris avec toute la famille royale : des couriers sont dépêchés dans tous les points du royaume: consternation universelle. La France prend les armes.
L'assemblée nationale ne désempare pas.
III B i C I I T li Ixbç
Les ministres sont chargés du pouvoir exi*
cutif.
ta mercr. Le maître de poste de Saiqte-Menéhould , tandis qu'on change de chevaux , croit reconnoître le roi ; il en fait part a la municipalité, qui a- l'instant fait courir a Varennes, Les gardes nationales se rassemblent ; les hussards sont désarmés , et la voiture du, roi est arrêtée.
4^ jeudi- L'assemblée nationale envoie MM. Latour- - Maubourg , Péthion et Barnave à Varennes , pour accompagner le roi à son retour.
34 veudr. D. M. de BoulUé est suspendu de ses fonc* lions militaires.
95 ttmed. Le roi et la famille royale reviennent à Paris 1 une garde nombreuse les accompagne; une multitude immense immobile et silencieuse couvre leur passage.
26 Dim. MM. Leblanc et Thevenin , qui ont arrêté k voiture du roi à Varennes , se présentent h l'assemblée nationale.
37 lundi* Trois commissaires , envoyés pour recevoir les déclarât, du roi etde la reine , viennent rendre compte à l'assemblée nationale de - leur mission.
98 mardi. D. Tel. à la nomination d'un gouverneur pour l'héritier du trône.
3Q mercr. Suite des décr. sur le code pénal.
3o jeudi. D. rel. aux drapeaux des troupes â>Hga«{
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