JUILLET

1 vendr. On annonce à l'assemblée nationale l'arrivé» de Monsieur et de Madame à Bruxelles.

3 samed. D. sur les places de guerre.

S Dim. M. Charles Làmeth président. — L« général Luciuier envoie par écrit à l'assemblée nationale le serment de combattra et de mourir pour la constitution.

4 lundi. Suppression des chambres des comptes.

5 mardi D. sur le code municipal.

é mercr. D. cessation des atteliers de charité , dont les abus étoient devenus une sorte d»

scandale.

7 jeudi. Le roi , instruit que M. d'Artois faisoit faire des engagements en son nom , envoie à l'assemblée nationale son désaveu formel. '

S vendr. D. sur la police correctionnelle.

9 samed. D. qui ordonne aux émigrants de revenir en France sous deux mois , sinon qu'ils seront tenus de payer une triple im»position.

10 Dim. L'ambassadeur d'Espagne témoigne au mi-

nistre le vœu de sa cour d'entretenir la paix avec la France.

1 1 lundi. Translation de Voltaire dans le temple des

grands hommes.

I? j*ardi. D. sur les mines.

fcxs sicaiTS. Ix*j l3 merc Rapport relatif aux troupes de ligne que

commandoit M. de Bouillé.

t4 jeudi. Une jeune personne vient faire hommage à l'assemblée nationale d'un tableau allégorique de ses travaux , peint par son pere.

15 vendr. D. le sieur Bouillé sera jugé par la haute

cour nationale d'Orléans.

16 samed. Rapport des troubles arrivés dans le dé-

partement de la Vendée.

17 Dim. Attentat commis contre deux particuliers

dans le champ de Mars : on publie la loi martiale , le drapeau rouge est déployé.

18 lundi. Rapport des troubles du champ de Mars*

— — D. contre les séditieux.

19 mardi. M. Fermon prés. — D. sur les loix rurales, ao mercr. Suite des décrets sur les loix rurales.

2i jeudi, D. qui ordonne au régiment ci-devant de Nassau et à tous les régiments étrangers de prendre les armes et l'uniforme rrançois.

vendr. M* Duveyrier rend compte à l'assemblée nationale de sa mission auprès des princes réfugiés.

*3 samed. Rapport des troubles survenus dans le pays de Caux.

*4 Dim. D. relatif aux officiers qui ont quitté leurs postes.

•5 lundi. D. relatif aux employés dont les places mil été supprimées.

txxij T A B i I

a6 mardi. D. sur la force publique.

*7 mercr. M. d'Espagnac est interrogé par l'assemblée

nationale sur sa terre de Sancerre.

à8 jeudi. D. sur l'organisation de la garde nationale. J»9 vendr. D. relatif aux faux assignats.

30 samed. D. sur les ordres de chevalerie.

3 1 Dira. Rapport sur l'état hostile des princes d' AI*

lemagne relativement à la France.

1 lundi» M. d'André président. — Les commissaires envoyés sur les frontières du Nord rendent compte -à l'assemblée nationale qu'ils les ont trouvées en très bon état de défense.

9 mardi. Troubles survenus dans Brie-Comte-Robert.

3 mercr. D. qui ordonne la fabrication d'une menue

monnoie avec la madère des cloches mêlée avec du cuivre.

4 jeudi. Suite des décrets sur l'organisation militaire.

5 veadr. M. Thouret fait à l'assemblée nationale la*

lecture de toute la constitution.

6 samed. La municipalité de Paris retire le drapeau

rougé , et arbore le drapeau blanc comme signe de la tranquillité publique.

*j Dîm. Suite des décrets sur le code rural.

8 lundi. Discussion sur la revision de la constitution»

9 mard. — — Sur la division du royaume.

10 merc. — — Sur les pouvoirs publiss.

tl jeudi, ' Sur l'ordre judiciaire, il- vende Sw les assemblées électoralet.

i3 samed. 111 Sur la régence et la famille royale» T4 Dun. — - — Sur la sanction royale.

I i5 lundi. M. Dovoht , président» — — Sur la promu!»; galion des loix.

16 mardi. Tarif annexé au tMosport des lettres et

paquets.

17 mercr. Rapport des mouvements a. Saint-Domingue

qu'a occasionnés le décret sur les gens -

de couleur.

lft-)Ca4L Rapport. — — Les frontières dm haut et bat Rhin sont en très boa état de défense.

19 vendr. Discussion sur les offices seigneuriaux.

•o samed. Rapport. — — Que les ami* delà constitution I ' de Caen ont fait abattre la statue d«

' Louis XIV élevée dans cette ville»

*i Dinu M. de Blanehelande apprend à l'assemblée nationale que le décret sur les hommes de couleur a répandu la consternation " et le désespoir à Saint-Domingue.

ta lundi. D. constitutionnel, sur la liberté individuelle*

a3 mardi. D. sur les délits de la presse.

24 mercr. D. constitutionnel sur la garde du roi.

•5 : jea& D. oom&tunonnel , les membres de la fiW mille royale ne sont pas éligibles aux places qui sont Ha nomination du peuple.

*6 J vendT. 0; les cuivre' et bronze provenant des paroisses supprimées seront envoyés aux nôtels des monnoies.

#7>0Md, D, qne J, /, Rensseau a mérité les ho»

D.gitized byCjOOQk

XXÎY ,1 . T A « £ «

neurs dûs aux grands hommes.** «8 Dim. D. .sur le maintien de la discipline - dans l'armée. Les dames de la halle offrent à la patrie l'argent et les ornementa qui leur servoient à célébrer la féte de S. Louis.

a} .fauuiî. D. les . scellés- apposés sur les malsons et caisses dépendantes de la liste civile seront levés.

3e. mardi. Discussion; et décret su? les conventions nationales.

3i«mèrcr. D. relatif au remboursement des proonrenxs au grand conseil.

SÊÎ T E M B-ft E 1791.

1 jeudi. D. sur la manière dont l'acte constitutionnel

sera présenté au roi.

a vendr. D. il sera établi des fêtes nationales pour

conserver le -souvenir de Ja révolution , françoise.

1 samed. La constitution est achevée, une depu-

tation de soixante membres va la pré*

senter au roi. t . «...