ET DU CITOYEN

L mê représentants du peuple françotf, constitué* en assemblée nationale , considérant que l'ignorance , l'oubli ou le mépris des droite de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gourernements , ont résolu d'exposer , dans une déclaration solemnelle, les droits naturels , inaliénables ec sacrés de l'homme ; afin que cette déclaration , constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin qne les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif f pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent tou-

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jours an maintien de la constitution et au bonheur de tous.

En conséquence , l'assemblée nationale reconnoit et déclare , en présence er sous les auspices de l'Être suprême, les droits sucrants de l'homme et du citoyen.

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Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne jyuvent être fondées que sur l'utilité commune.

II. Le but de toute association poKrique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont, la liberté , la propriété , la sûreté , et la résistance à l'oppression.

III. Le principe de toute soureraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps , nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

IV. La liberté consiste à pouvoir faire toutes qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

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Y. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

VI. La loi est l'expression delà volonté]générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants , à sa formation. Elle doit -être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux,'* ses yeux , sont également admissibles A toutes dignités /places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs Ter tus et de leurs talents.

VIL Nul homme ne peut être accusé , arrête ni détenu , que daos les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis : mais tout citoyenappelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend cou» pable par la résistance.

VllI. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires , et nul- no peut être puni qu'eu ratai d'une loi établie

et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ai tété déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation 'ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme: tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement , sauf à répondre jle l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. *

XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie 7 entre tous les citoyens en raison de leurs facultés.

XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater , par eux-mêmes on par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suhrre l'emploi, et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recou- Yrement et la durée.

XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

XVL Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée , n'a point de constitution.

XVII. La propriété étant un droit inviolable et sacré , nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique , légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

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L'assemblée nationale , voulant établir la constitution firançoise sur les principes qu'ell* ▼ient de reconnoitre et de déclarer , abolit irrévocablement les institutions qui blessoient la liberté et l'égalité des droits.

Il n'y a plus ni noblesse, ni pairie , ni distinctions héréditaires , ni distinction d'ordres, ni régime féodal , ni justices patrimoniales , ni aucun des titres , dénominations et prérogatives qui en dérivoient, ni aucun ordre de chevalerie , ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigeoit des preuves de noblesse , ou qui supposoient des distinc* lions de naissance, ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exer • cice de leurs fonctions. * '

Il n'y a plus ni vénalité , ni hérédité d'aucun office public. ,

Il h 'y a plus , pour aucune partie de la nation

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ni pour aacun individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les François.

U n'y a plus ni jurandes ni corporations de professions , arts et métiers.

La loi ne reconnoît plus ni vœu religieux ni aucun antre engagement qui seroit contraire aux droits naturels ou à la constitution.

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