NOVEMBRE

I Dira. On arrête l'auteur du Dominb salvwm pa.c

rbo km pour l'interroger, a lundi. Décr. sur les biens ecclésiastiques.

3 mardi. Décr. concem. la vacance des parlements.

4 merci. Décr. sur l'acceptation des décrets, — Une

députation d'évêques se présente chez te roi pour demander qu'il soit défendu de jouer Charles IX.

5 jeudi. Décr. sur l'envoi des décrets dans les pro-

vinces. ~ Réglem. de police provisoire.

6 vendr. Première motfon sur l'admission des' minis-

tres avec voix consultative.

7 samed. Décr. pour exclure les membres de l'assem-

blée nadonale du ministère.

8 Dim. Nouvelle de l'arrestation de M. de Caramaa

a Alençon. — La disette à Paris diminue.

9 lundi. Première séance au manège. — D. sur la

présentation et sanction des loix.

le 'mardi. Décr. au sujet d'un arrêté Vditieux de le chambra des vacations dl Rouen,

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DES B É C H B T 5. TTrf il tterer. Impression qu'a faite 'sur ladite chambre

l'arrêt du conseil du roi.

J2 jeudi. M. Thourbt président. — Décret qui ar- ■ ïête , sur la demande du roi , les poursuites commencées contre elle.

13 vendr. Décret sur les déclarations des titulaires de

bénéfices.

14 samed. Décret sur les bibliothèques et archives des

monastères. — M. Nec«.er présente à l'assemblée un plan de banque nationale.

15 Dim.

16 lundi. Décret qui abolit les provisions des offices

de judicarure et du centième denier.

17 mardi. Décret sur l'arrêté séditieux du parlement

de Metz.

18 mercr. Décr. sur les assemblées primaires et électiv.

19 jeudi. Décret concernant l'administration des dé-

partements et des districts.

30 vendr. Offrande des boucles d'argent par les déput. ai samed. Nomination de commissaires chargés de

constater l'envoi des décrets.

*2 Dim. La commune de Paris fait le don patriotique'

de ses boucles d'argent.

03 lundi. M. i/archbvàqub n'Arx président. — Décret sur une discussion entre les districts.

et la commune de Paris.

*4 mardi. Déclaration sur une délibération des états

du Cambresis.

33 mercr. Décret sur une adresse du club de la révoj

lution dt Londres.

xxriï; i?i Jf A n i { ,

$.6 jeudi. Décret concernant les gardes nat. de Casa.

37 vendr. Suppression des étreunes aux personnes pu-

bliques.

38 sam'ed. Décr. sur l'exhibition et l'impression des

états de finances.