DÉCEMBRE

1 mardi. Suite des articles sur les municipalités. 3 mercr. D. sur les fonctions provisoires des munie!-* palités actuelles.

3 jeudi. Discussion sur les conditions d'éligibilité

aux places de représentants dé la nation.

4 vendr. Rapport de l'état et situation de la caisse

d'escompte.

5 samtd. Discussion sur différents plans de banque

nationale.

6 Dira. Le procès de M* de Besenval s'instruit au

châtelet.

7 hindi» D. concernant les troubles de Toulon.

8 mardi. D. sur la chambre des vacations de Rennes.

9 mercr. D. provisoire sur l'organisation des dépar-

tements,

10 jeudi. D. pour la rédaction du récit antérieur au / . procès-verbal. — Vandernoot et le» états

du firabant écrivent in roi et à Tassera-

D.gitized by CjOOQle

» S S M C 1 ï T !• xtf< Mée. — Leur lettre est renvoyée par 4e

roi.

Il vendr. D. pour la conservation des bois et forêts. 13 vsamed. D. qui proroge la levée de certains impôts en Bretagne.

13 Dîm. Triste événement arrivé a, Senlis.

14 lundi. D. sur la constitution des municipalités.

15 mardi. D. concernant la chambre des vacations de

Bretagne.

16 mercr. D. sur la conscription militaire»

17 jeudi. D. sur diverses impositions.

i3 vendr» A. sur le travail relatif aux finances. 19 samed.

iO- Dira.

Si hindi. D. concernant la caisse de l'extfaoTdinaîrei

32 mardi. Constitution des assemblées primaires et as-

semblées administratives.

33 mtrcr.

34 jeudi; D. concernant l'éligibilité des non-catholiq." a5 vendr. M. de Favras est arrêté.

36 samed. D.- concernant la contribution patriotique.

— Monsieur , frère du roi , vient à Phôteko de-ville expliquer ses relations avec M. de Favras.

37 Btm.

38 lundi. D. concern. la jurisdictiondes municipaHt»

3s jeudi* D. sur un prix fondé en faveur des cultWa* teuxs laborieux.