S £ R M EN T DU ROI

f OUK t'ik CCEPTATIOS

A la séance de l'assemblée nationale dm 14 septembre 179U

Mis snvts, m

Je viens consacrerici solemnelleinent l'acceptation que j'ai donnée À l'acte constitutionnel. En conséquence je jure d'être fidèle à la nation et â la loi , d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué à maintenir la constitution décrétée par l'assemblée nationale constituante, et à faire exécuter les loix.

Puisse cette grande et mémorable époqut être celle du rétablissement de la paix , de l'union , et devenir le gage du bonheur flb| peuple et de la prospérité de i'empiro i

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