AU ROI

Du 14 septembre 1791.

Sire,

De longs abus , qui a voient triomphé des bonnes intentions des meilleurs rois, et qui auroiept bravé sans cesse l'autorité du trône , opprimoient la France.

Dépositaire du vœu , des droits et de la puissance du peuple, l'assemblée nationale a rétabli , par la destruction de tous les abus , les solides bases de la prospérité publique,. Sire, te que cette assemblée a décrété , l'adhésion

D.gitized byCjOOQk

§1 9ISCO ïïil

nationale le ratifie : l'exécution la phis complète dans toutes les parties de l'empire atteste l'assentiment général : il déconcerte les projets impuissants de ceux que le mécontente* ment aveugla trop longtemps sur leurs propres intérêts : il promet à votre majesté qu'elle n« Yor dra plus en vain le bonheur des François.

L'assemblée nationale n'a plus rien à désirer en ce jour à jamais mémorable où vous consommez dans son sein , par le plus solemnel engagement , l'acceptation de la royauté constitutionnelle. C'est l'attachement des François, c'est leur confiance qui vous défèrent ce titre respectable et pur à la plus belle couronna de l'univers : et ce qui vous le garantit , sire , c'est l'impérissable autorité d'une constitution librement décrétée j c'est la force invincible d'un psuple qui s'est senti digne de la liberté; c'est le besoin qu'une aussi grande nation aura toujours de la monarchie héréditaire.

Quand votre majesté , attendant de l'expérience les lumières qu'elle répandra sur les résultats pratiques de la constitution , promet de la maintenir au dedans , et de la défendre contre les ennemis du dehors , la nation , sa reposant et sur la justice de ses droits, et suc

Bl M. THOTK1T, CtC. $5

îe sentiment de sa force et de son courage, et sur la loyauté de votre coopération , ne peut connoître au dehors aucun sujet d'alarmes : elle ▼a concourir , par sa tranquille confiance , flu prompt succès de son gouvernement intéiieur.

Qu'elle doit être grande à nos yeux , sire, chère à nos cœurs , et qu'elle sera sublime dans notre histoire , l'époque de celte régénération, qui donne à la France des citoyens, •ux François une patrie ; à vous , cômrae roi , nn nouveau titre de grandeur et de gloire ; à ▼ous encore, comme homme , une nouvelle source de jouissances et de nouvelles sens** lions de bonheur!

TABLE

alphabétique;.a.

!A.ccusateur public, nommé parle peuple ,

Accusés , 64 Leur sera donné un conseil ,

îbid.

Doivent être inteirogés dans les vingt-quatre

heures , ibid. et suir.

Actes civils. Où les naissances , mariages et

décès seront constatés , i5 Actes du corps législatif qui ne sont pas sujets à

la sanction , 5a Administrateur de la liste civile t 3a Administrateurs de département. Caractère et

limites de leurs fonctions , 5g , 61 , 71 Sous - administrateurs de district ,

Administration générale du royaume. Le roi en est le chef suprême , 54 » 55 , 66

Agents du pouvoir exécutif, révocables $ n#

* *A*1S llFtrAkETlQVl. <)£

peuvent être en même temps représentants de la nation , 24 Sont tous obligés de prêter le serment civique , 4 l Sont responsables > 44 Où poursuivis , 68 'Agents publics. Tous sont comptables , 5i Ambassadeurs et autres agents ducorps politique à la nomination du roi , 55 'Apanages réels , c'est-à-dire , en terre , pro- ' . scrits ; les fils puînés du roi recevront une rente apanag^re , 4<* Arbitrage admis dans tous les cas , 63 Assemblées électorales. Leur formation ,

Leur tenue et leur régime, a5 , 27

Pour l'élection d'un régent , 54-55 Assemblée nationale législative.

Son organisation , 17-18 Sa formation, , 27 28 , 5o

Ses pouvoirs et ses fonctions, 4 ' > 46

Police intérieure , tenue des séances et forme de délibérer , 46-47 Voy, Corps législatif.

Assemblées primaires , 20,21,21 Leurs fonctions. Leur tenue et leur régime,

«ssemblée de révision des décrets constitution* nels j quand et comment elle peut avoir lieu > 78 Son organisation j formule du serment de ses membres , 79-80 Armées de terre et de mer. Leur nombre , leur solde , 44 f 4$

Soumises à des loix particulières , 74 Le roi en est chef suprême , 65

Siens destinés 'aux dépenses du culte et k tout service d'utilité publique , appar»

tiennent à la nation , 11

Calomniateurs punis. Dans quel cas et dans quelle forme , 67 Caution admise. En quel cas , €5 Citoyen actif. Conditions pour l'être , ao-ai Causes d'exclusion, ai Tout citoyen actif peut être élu représentant de la nation , 04 Liste des citoyens actifs , 3$ Çjfoyen françois.. Conditions nécessaires pou*

'AIÏHABÉf I«f I. 97

l'être , i3-i4 Comment cette qualité se perd , 1 4

Code de lôix civiles , ia Colonies, *9i 80

Commissaires du roi auprès des tribunaux,

Leurs fonctions t • 70-7 1

Commissions et évocations proscrites , 6a Comité général de l'assemblée nationale. Corn* ment se forme , 47 Communes. Leur formation , i5-i6 Comptes des dépenses des départements , des ministres et autres , seront rendus pu* blics , 75 Constitution. Aucun des pouvoirs constitués n'a le droit de la changer dans son ensemblo ni dans ses parties , sauf la révision ,

Voy. Assemblée db révision.

A qui le dépôt de la constitution est confié",

Constitution* françoise (la ) est représentative, et le gouvernement monarchique , 17 Contributions publiques , 7 1 j 43

Corps aimé. Ne peut délibérer , 7^

D.gitized by CjOOQle

Corps législatif ( le ) est représentant de U fia don , 18 Ses relations avec lé roî » 5a, 54