V. Rot

Secours publics , x# Serment cifique î sa formule , 14 Serment des représentants de la nation , 2 S -26 Serment du roi , 3o Du régent, 36 De l'assemblée de revision <$es décrète constitutionnels , 79 Souveraineté (la) appartient à la nation , 4,7 Suppléants des représentants de la" nation , 24 •x*.

Traités de paix y d'alliance 9 de commerce y doivent être arrêtés et signés pâr le roi, 62 Doivent être ratifiés par leçons législatif^

Tribunal de cassation. Son établissement et ses fonctions , 67 , 68 , 77

Ses membres exclus pendant Jeux ans du ministère , 41

OMbunaùx. Limites deîeurs fonctions, 6a Leur nombre et leur arrondissement^ 63

.Troupes de ligne , 47

Troupes étrangères en France È 44 »• 4^

Vénalité et hérédité de tout office public supprimées , * Yœuà religieux proscrits , g > 1$

Fin »e la tablA