V. As semblée nationale
Prince royal. Titre de l'héritier présomptif dt
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Alphabétique. io5
la couronne , 33 Ne peut sortir du royaume sans un décret du corps législatif et le consentement du roi , ibid.
Peut seul ( avec les ministres ) accompagnée le roi dans l'intérieur de la salle de l'assemblée nationale, 55 Princes François ( Le titre de ) exclusivement réservé aux membres «le la famille royale appelés à la succession au trône , 59 De quelles places et emplois ils sont susceptibles , 40 Le prince François plus proche parent du roi , tenu de résider dans le royaume , si l'héritier présomptif est mineur * 58 Priv»« «îges , supprimés % 9 Proclamations du loi , 58 Propriétés , sacrées , y Leur inviolabilité garantie 9 i\
flefus suspensif , 5* F. Roi.
Régence. A qui elle appartient et quelles conditions elle exige , 54 , 58 En quel cas il y a lieu à la régence, 57
jlégent. Cas où Ton doit élire un régent, et
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mode de son élection, 54 N'est pas personnellement responsable, 36 Son serment , ibid.
N'a aucun droit sur la personne du roi, 5?
Relations extérieures de la France , 6i Représentants de la nation. Leur nombre, ig-ao Leur élection , ibicf.
Fonctions qui sonj incompatibles avec le ca« ractere de représentant de la nation , a5 De leur réélection , »5 De leur réunion en assemblée nationale législative , 37 Leur serment , aS-29 Leur inviolabilité y 39 Exclus duministere pendant deux ans, 41 Révision des décrets constitutionnels. Quand et comment elle peut avoir lieu, 68 , 80
Roi ( le) est représentant de la nation , 17 Sa personne est inviolable et sacrée, 3o Sa sanction est nécessaire pour former les loix , 5»
Dans quels termes il donne ou refuse sa sanction , ibid.
Dans quels cas-'elle est présumée, etquels actes du corps législatif n'y sont pas sujets , 5o-5i £*t le chef suprême du pouvoir exécutif, 54 Droits que lui donne ce titre, £4
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AtPHABéttQtrS. >*7 Peut seul entretenir des relations politique* âu dehors , arrêter et signer les traités de paix, de commerce , d'alliance, sauf la ratification du corps législatif, 6a l*a force publique contre les ennemis du.
dehors agit sous ses ordres , 73 Et dans quel cas dans l'intérieur , ibid, Ses ordres doivent être contresignés , 24 Ses relations avec le corps législatif, 5a , 55 Peut inviter le corps législatif à prendra un objet en considération , 43 Dans quel cas le corps législatif statue sur sa proposition, 45 Sa proposition formelle est nécessaire pour décider la guerre » ibid.
Peut être requis de négocier la paix , 46" Ne règne que par la loi , 5o Serment qu'il doit prêter à la nation , ibid. Cas où il seroit censé avoir abdiqué , 3* - Il rentrerait dans la classe des citoyens , 3a Sa liste civile , ibid.
Sa garde , 33 Le Toi est majeur à dix-nuit ans accomplis, 34 Royauté (la) est indivisible et héréditaire, 3a S.
«action royale,
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10* V 'Vi î t B| «W.
