SOCIÉTÉ DES ARTS, DE GAND

COmîUTION ORGMIOUE DE 1808.

Al-t. 1'

La société sera formée de quatre classes , savoir : de Peinture , de Sculpture , d'Architecture , de Gravure et Dessin. Elle sera uniquement composée de personnes cultivant l'un ou l'autre de ces arts , à l'exception cependant des membres honoraires , dont il sera parlé à l'art. 27 du présent règlement.

Art. «.

Personne ne pourra y être admis que sur la présentation d'un des sociétaires , à la pluralité des voix des membres présents, et par le moyen du ballotage. A cet effet le nom du candidat présenté sera affiché dans la salle pendant les deux séances qui pré-

céderont le ballotage.

Art. 3.

Chaque candidat , avant son admission , sera tenu d'exposer à la salle de la société une production d'un des arts susmentionnés , et de sa composition (aucunes copies ne seront reçues), laquelle y restera exposée pendant deux séances , après quoi il sera décidé si l'auteur peut être admis. En cas d'admission , la pièce remise par le candidat restera en propriété à la société.

Art. 4.

Chaque membre qui sera admis clans la sociclc payera, lors de son entrée, entre les mains du trésorier, une somme de 3 francs.

Art. 5.

La contribution annuelle de chaque membre est fixée à neuf francs, laquelle sera payée au trésorier le premier janvier de chaque année. Cette contribution pourra être augmentée , à la majorité des voix, en assemblée générale.

Art. e.

La direction sera composée d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire , d'un trésorier et de quatre directeurs de classe.

Art. •».

La direction sera choisie par l'assemblée générale à la pluralité des suffrages. Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier pourront être pris dans les quatre classes indistinctement; mais les quatre directeurs seront nommés par leur classe respective , et leur nomination soumise à l'approbation de

l'assemblée générale.

Art. S.

La direction sera renouvelée tous les quatre ans , au mois de

septembre.

Art. O.

La première nomination ne sera que provisoire , et jusqu'à ce que la société soit composée de vingt-cinq membres.

Art. fO.

Dans toutes les assemblées , soit générales , soit particulières , le président ou vice-président , ou celui des directeurs qui le remplacera , aura voix prépondérante en cas de partage ; il opi-

nera le premier et accordera la parole aux membres qui la di!manderont. Il est défendu de porter la parole sans la permission du président.

Art. «I.

Dans les assemblées générales on délibérera sur la formation des règlements et sur les changements à faire à ceux existants; on y procédera au renouvellement des membres de la direction , et à toutes résolutions concernant la société en général.

/Irt. 19.

Chaque membre a le droit de proposer des changements au règlement et de faire toute autre proposition à discuter par l'assemblée générale , moyennant d'afficher sa proposition dans la salle pendant deux séances avant l'assemblée générale , et de la signer conjointement avec deux autres sociétaires au moins.

Art. 13.

Toutes résolutions , tant de la direction que de l'assemblée générale , seront prises à la pluralité des voix , au scrutin secret et par le moyen du ballotage : la direction recueillera les votes et le président en proclamera le résultat.

Art. IJ.

Aucune décision de la direction ne peut être prise sans la participation de trois membres du conseil.

Art. 13.

Tous les dimanches , il y aura , dans le local de la société, assemblée ordinaire depuis six jusqu'à huit heures de soir.

Art. IG.

Les assemblées générales se tiendront le premier dimanche de chaque mois , depuis six jusqu'à huit heures du soir.

/%rt. 13.

Tous les membres de la société devront se rendre aux dites assemblées générales sous peine d'une amende de quarante-six centimes ou de cinq sols argent courant.

Art. «S.

Au fur et à mesure qu'ils entreront dans la salle , ils inscriront leurs noms sur un registre qui y sera déposé , et sera clos à six heures et un quart. Le secrétaire annotera ceux qui viendront plus tard et ceux qui ne se rendront pas à l'assemblée.

Art. lO.

Ceux qui proféreront des injures graves et blesseront le respect que se doivent les sociétaires les uns aux autres , seront censurés par le président et notés d'une amende de deux francs pour la première fois et de six francs pour la seconde fois ; si ces membres refusaient de payer l'amende ou étaient incorrigibles , ils seraient censés ne plus vouloir faire partie de la société et leurs noms seraient rayés du registre.

Art. «O.

Toutes les amendes seront payées à l'instant entre les mains du trésorier ou en son absence entre celles du secrétaire , qui , à l'assemblée suivante , remettra l'argent au trésorier.

Art. SI.

Le trésorier tiendra note des recettes et des dépenses et en rendra compte tous les trois mois.

Art. ZZ.

Le trésorier sera dépositaire des clefs des archives et cabinet ; le secrétaire tiendra la plume aux assemblées.

Lorsque la société sera composée de vingt-cinq membres , il sera nommé tous les trois mois un commissaire charge d'introduire les étrangers et de parler aux personnes qui se présenteraient dans la société ; il veillera à tout ce qui regarde la police intérieure de la salle. Le secrétaire remplira provisoirement ces fonctions.

Seront dispensés des amendes fixées par l'art. 17, les membres absents de la ville ou malades, à charge d'en justifier. Le secrétaire en fera mention sur la feuille de présence.

Tous les trois mois les directeurs des quatre classes devront , chacun en sa classe (sous peine d'une amende de trois francs), proposer une question stir le perfectiontiement et V encouragement des arts , à laquelle chaque membre de la classe devra répondre par écrit, endéans le temps que les directeurs prescriront, et sous peine d'une amende d'un franc.

Art. 96.

Les membres étrangers ne seront astreints ni aux contributions ni aux amendes , mais ils seront tenus de se conformer à l'art. 3 du présent règlement.

Art. 39.

Pourront être admis comme membres honoraires les personnes connues pour protéger les arts. Leurs noms et leurs qualités , ainsi que les titres qu'ils ont à l'affection des artistes, seront inscrits par le président sur un registre. Si pendant deux séances aucun opposant ne s'est présenté (par sa signature), ils seront sensés être admis à l'unanimité.

Lorsqu'un opposant aura signé le registre, le président lui demandera en secret les motifs de son opposition : il se concertera avec la direction pour juger s'ils sont fondés , et s'ils ne le paraissent pas , l'opposant ou les opposants seront invités à retirer leur opposition , et le candidat proposé sera sensé être admis à

l'unanimité.

Art. «S.

Tout membre qui refuserait de se conformer au règlement ,

ou par une conduite immorale se rendrait indigne de la société,

pourra en être exclus à la majorité des voix du nombre entier

des sociétaires.

.%rt. 99.

Tout membre exclus , ou quittant volontairement , ne pourra rien prétendre de la propriété de la société.

Fait à Gand au salon des artistes, ce 17 septembre 1808. L. RoELANUT, L. De Bast, J. P. De Vogelaere,

P. J. GOETGHEBUER , J. De BrOE , C. CrXJYSMANS, E. B. QUAETFASLEM, J. B. F. De BaST.

DE GANB.

RÈGLEMENT ORGMIOUE DE im.

La Société des Beaux-Arts et de Littérature , érigée dans la ville de Gand , le 22 septembre 1808, continuera de n'avoir d'autre but que le progrès des Arts et des Lettres , et l'encouragement de ceux qui les cultivent.

Art. i.

Elle est composée d'un nombre illimilé de membres effectifs , associés et correspondants , et d'un nombre limité de membres honoraires.

Les membres effectifs sont divisés en six classes : celles de Peinture, de Sculpture, d'Architecture, de Gravure et Dessin, de Musique et de Littérature.

Art. ë.

Chacune des classes mentionnées dans l'art. 3 sera sous la direction d'une commission composée d'un directeur, d'un vicedirecteur, de deux adjoints et d'un secrétaire , qui tous auront voix délibérative ; en cas de partage, le directeur, ou celui qui le remplace , aura voix décisive.

Art. S.

Rien ne pourra être résolu ni décidé par les commissions ,

qu'avec le concours de trois de leurs membres au moins , et seulement dans des assemblées ordinaires , ou dans celles extraordinaires ordonnées par le directeur de la commission.

Les convocations pour les assemblées extraordinaires devront énoncer sommairement l'objet de la convocation.

Aucune résolution prise par les commissions ne sera définitive et ne pourra être inscrite aux registres des délibérations , qu'après avoir été approuvée par le conseil d'administration de la société , dont il sera fait mention aux art. 10 et suivants.

Art. G.

Les commissions indiquées dans l'art. 4 seront choisies par les membres des classes respectives , au scrutin secret et individuel , et à la pluralité des voix.

Chacun des membres de la commission restera en fonctions pendant quatre années consécutives ; ils seront toujours rééligibles.

Si un membre de la commission décède pendant la durée de ses fonctions , ou que pour toute autre cause il soit empêché de les continuer, il sera remplacé de la manière qu'il est dit au paragraphe premier du présent article ; les fonctions du remplaçant ne continueront que pour le temps que celui qu'il remplace aurait du rester en fonctions.

Le secrétaire seul pourra être pris indistinctement parmi les membres effectifs ou honoraires de la société ; tous les autres membres de la commission devront nécessairement appartenir à la classe par laquelle ils sont nommés.

Art. 9.

Le directeur seul , ou celui qui le remplace , en cas d'absence ou d'empêchement , a le droit de convoquer des assemblées ex-

Iraordinaires, soit de la commission, soit do tous les membres de la classe; il préside toutes les assemblées de sa classe, la police lui en appartient, et il en dirige les délibérations, recueille les opinions et en proclame le résultat ; il signe les procèsverbaux des séances conjointement avec le secrétaire , ainsi que tous les autres actes qui émanent de la classe qu'il préside.

Art. 8.

Le secrétaire rédige les procès-verbaux des séances , soigne leur inscription au registre , rédige tous les actes qui appartiennent à sa classe, et veille à la conservation des archives.

Art. 9.

Les autres membres des commissions préparent et font les rapports dont ils sont chargés par le directeur, sur tous les objets qui concernent leurs classes respectives , et contriI)uent à donner aux travaux de la société la direction la plus avantageuse.

Art. «O.

Le grand conseil d'administration de la société se compose d'un président et d'un secrétaire perpétuels, d'un vice-président, d'un trésorier, d'un archiviste , et des directeurs et vice-directeurs des six classes de la société : tous ont voix délibérative.

Les président et secrétaire perpétuels , le vice-président , le trésorier et l'archiviste sont élus par la généralité des membres effectifs de la société, au scrutin secret et individuel, et à la pluralité des suffrages , dans une assemblée spécialement convoquée pour cet objet.

Les fonctions des vice-président , trésorier et archiviste continuent pendant quatre années consécutives; ils sont toujours rééligibles ; si l'un de ces fonctionnaires décède pendant la durée de ses fonctions , ou se trouve légitimement empêché de les

continuer, il est remplacé de la manière indiquée au paragraphe 3 de l'art. 6 ; le remplaçant continue pour le temps seulement que le remplacé avait encore à rester en fonctions.

Le secrétaire perpétuel pourra seul être pris parmi les membres effectifs ou honoraires de la société ; les autres membres du conseil devront nécessairement être pris parmi les membres eflfectifs.

Art. 11.

Le grand conseil d'administration dirige toutes les opérations de la société : il propose à la généralité des membres effectifs les honneurs , encouragements et récompenses , qu'il estime devoir être accordés à ceux qui se distinguent dans la carrière des lettres et des arts , ainsi que les sujets des prix à soumettre au concours ; il ne peut prendre aucune délibération qu'avec le concours de neuf de ses membres , au moins ; en cas de parité de voix, celle du président est décisive.

Art. 1«.

Au président, et en son absence , au vice-président seul , appartient le droit de convoquer le conseil d'administration , ou la généralité des membres ; il préside les assemblées , en a la police , dirige les discussions , recueille les opinions , et en proclame le résultat.

Il convoque , chaque fois qu'il le croit convenable , les différentes classes de la société , et , dans ces cas , préside leurs assemblées.

Il est à la tête de toutes les députations , et désigne les membres qui doivent l'accompagner ; il les prend dans le sein du conseil, ou parmi les autres membres indistinctement.

Il nomme, parmi les membres du conseil, des commissions pour l'examen des propositions qui sont faites , et pour celui de

tous autres objets qui intéressent la socictc ; les commissions font leur rapport en assemblée générale du conseil , ou des membres effectifs de la société , selon que la nature de l'objet l'exige ou que le conseil le juge convenable.

Les fonctions du trésorier consistent à faire la recelte et la dépense de la société.

Il ne peut faire aucun payement que sous quittance en due forme , et seulement sur un extrait des délibérations du conseil , signé par les président et secrétaire , qui ordonne le payement.

Il rend annuellement compte, au conseil d'administration, de ses receltes et dépenses ; le compte reste affiché dans le salon de la société pendant une quinzaine ; chacun des membres efiFectifs a le droit de fournir par écrit, au conseil d'administration, ses observations sur le compte rendu.

Le conseil d'administration juge de leur mérite, et, après la quinzaine expirée , procède à la liquidation et clôture du compte.

Art. «4.

Le secrétaire rend annuellement compte des travaux et des progrès de la société , dans une séance solennelle de tous les membres effectifs , associés et honoraires.

Dans toutes les séances , tant du conseil d'administration , que de la société , il rédige les procès-verbaux ; il rédige également les lettres et mémoires que la société croit utile d'adresser, soit aux autorités , soit à des particuliers ; il en soigne l'expédition et l'inscription aux registres à ce destinés.

Il a un secrétaire-adjoint qui le remplace en son absence ; celui-ci est nommé et révocable par le conseil d'administration ; il n'a pas de voix délibcrative.

Art. «3.

L'archiviste a soin des archives , de la bibliolhcquc , des objets d'art et du mobilier appartenant à la société ; il prend toutes les mesures nécessaires pour leur conservation.

Il ne peut cependant ordonner aucune dépense , sans y être spécialement autorisé par le conseil.

Art. IG.

Ne pourront être nommés membres effectifs de la société , que des artistes et des littérateurs domiciliés dans le royaume des Pays-Bas.

Art. 19.

Le candidat qui désirera être reçu membre effectif de la société , devra être présenté par quatre membres effectifs , et devra produire une pièce de réception , qui restera exposée pendant quinze jours au salon de la société ; elle portera les nom , prénom , qualité et demeure du candidat.

Art. 1§.

Les membres effectifs auront la faculté de transmettre , pendant cette quinzaine , à la commission de la classe pour laquelle le candidat se présente , leurs observations par écrit sur la- pièce produite ; la commission fera sur le mérite de la pièce un rapport circonstancié dans une assemblée de tous les membres de la même classe, et, si d'après le rapport, elle est jugée digne d'être admise , le candidat sera présenté en assemblée générale de tous les membres effectifs de la société , pour y être reçu au scrutin secret, individuel, et à la pluralité des suffrages.

Art. «O.

Si le candidat est reçu membre effectif, la pièce présentée restera en propriété à la société.

Art. 20.

Les membres correspondanls sont nommés parmi les étrangers , sur la présentation d'un membre efifectif , et sur le rapport fait au conseil d'administration par la commission de la classe à laquelle le candidat appartient.

Les membres associés sont nommés parmi les amis des arts et des lettres , de la même manière et comme il est dit dans l'article précédent.

Art. ii.

Les membres honoraires sont nommés . sur la présentation d'un membre effectif de la société , par le conseil général d'administration , et pris parmi les personnes connues pour protéger les arts , ou qui à raison de leur rang et des fonctions qu'elles exercent, peuvent contribuer à illustrer la société.

Art. 33.

Les présidents , secrétaires , directeurs de classe et tous autres fonctionnaires actuellement en activité , continueront d'y rester pendant les termes respectivement déterminés par le présent règlement , à dater du jour de leur entrée en fonctions.

Délibéré et arrêté en assemblée générale du 26 août 1816.

P. Vaîv Hcffel , président-perpétuel.

J. B. F. De Bast, secrétaire-perpétuel.

DE GâlVD.