CHAPITRE XXIX

JUSTICE AQTUELLE DES COLOITS.

La. chartre ne s'étend point aux Colonies, qui sont privées de ses bienfaits ; mais ce n'est pas une raison pour qu'elle:? soient mises hors du droit naturel, et privées de toute justice. Dans l'état présent, elles sont tout-à-fait abandonnées à l'arbitraire d'une aristocratie coloniale d'autant plus despotique , qu'elle est ignorante , incapable d'aucune industrie, et irritée , ou plutôt jalouse, des progrès que les lumières du siècle font faire aux sujets qu'elle opprime.

Ces malheureux ne peuvent réclamer les bénéfices des lois anciennes qui leur sont favorables, parce que, leur dit-on, nous sommes dans un régime nouveau ; et ils ne peuvent obtenir la protection des lois modernes, parce que l'article 73 de la chartre les exclut du régime constitutionnel. Cependant la raison veut , et la justice commande qu'ils soient sous l'une ou

ESCLAVAGE COLOiriAL. %S^

30US l'autre de ces deux lëgislaticms. Voici pourtant ce qu'ils éprouTent de noe jours : comme si la France^ docile sm^ vœux des colon^^ avait déjà ré-- Irogradé vers les sièdes barbares de la première race , on condamne à mort des^ mulâtres , d'après d'anciennes lois contré les sorciers , depuis longtemps Oubliées en Europe; de vieux édits anté*rieurs à l'existence des colonies , et qui n'y ont même jamais été promulgués, sont ei(humés, pour envoyer aux galères les hommes de couleur dont Til^lelligence s'élève au-dessus de cdle de leurs oppresseurs ; deux cents citoyens, hommes de couleur, dont quelques-uns ont acquis par leur» lumières et leur industrie de grandes richesses et une considération justement méritée, sont déportés sur diffîérents points du globe , en vertu d'ui^ ordonnance non signée du roi, et publiée le lo septembre 1817, quoique cette prétendueordonnanee dise, articleS: <c Aucun individu ne pourra être extra-judiciairement banni, ou déporté d^ la colonie», et qu'un arrêt du conseil-d'état du % i mai 1 76a , et lUie ordonnance du a4 avril 1679, défendent aux gouverneurs et officiers de justice d'entreprendre en aucune manière sur les fonctions de juges. Un autre arrêt, du il\ mars 1763, porte, article a4 : « que les persoiuies arrêtées par les gouverneurs , si le cas requiert que procès leur

a6o TRAITR DES IfOIRS.

soit fait, seront remises entre les mains de la justice ordinaire. » L'ordonnatice de Louis XYI, du 22 mai lyyS, confirme ce principe, en défendant aux gouverneurs d'intervetiir dans les afiaires des tribunaux.

C'était pour prévenir des iniquités aussi £anestes, que Louis XYIII, en introduisant quelques améliorations dans les procédures criminelles, pour les assujétir au droit public des Français y disait , dans l'ordonnance du 22 novembre 1819 : (( que les travaux commencés pour la mise en vigueur, dans les colonies, des dispositions des noui^eaux codes ; seront , sans lé moindre délai, repris et complétés, et qu'une organisation judiciaire, aussi rapprochée que faire se pourra de celle de la métropole, s^:^ établie dans les colonies. »

Ce délai, que l'auteur de la charte jugeait nécessaire de rendre le plus court possible , est prolongé depuis dix ans, d'une manière indéfinie , par les intrigues de la faction coloniale.

En 1820, M. le baron de La Mardelle fut chargé de la mission difficile de rétablir l'ordre daifô l'administration judiciaire de la Martinique. L'arrivée de ce magistrat répandit l'alarme et l'eifixîi parmi les colons. «Le ministre^ disait ce commissaire, dans un discours prononcé le i^^'mai 1820, en présence du conseil supérieur, m'envoie pour

ESCLAVAGE COLONIAL. !26l

reconnaître les abus, et Téclairer sur les moyens de mettre en harmonie avec les Codes la législation coloniale, grossie d'une foule d'ordonnances

tombées en désuétude IjG droit commun

rentre dans le domaine de tous, et l'accord entre ce droit et le régime colonial est détruit ; il faut le rétablir. »

Ou sent qu'une pareille annonce était une menace foudroyante pour des gens habitués depuis long-temps à n'avoir d'autre industrie que celle d'exploiter, à leur profit, l'administration des colonies. « Tout propriétaire , quel que soit son étaûy disait encore M. le baron 1^ Mardélie , est fondé à réclamer la mise en vigueur des lois conservatrices de la propriété ; le magistrat est institué pour faire respecter l'exercice des droits civils, quelles que soient les mains où ils résident. » C'est précisément ce que les colons se sont efforcés et sont parvenus à empêcher jusqu'à présent.

Les hommes de couleur, approuvés et encouragés par le général Donzelot , gouverneur de la Martinique, firent connaître leur déplorable position au commissaire royal, en le suppliant de faire parvenir leurs humbles doléances jusqu'au pied du trône.

Quelques personnes ont pensé que ces hommes de couleur étaient tombés dans un piège tendu à

a62 TBA1T£ DES liOIRS.

leur bonne foi, et qu'ils étaient victâines d'une épouvantable trahison. Mais il répugne de sup*poser qu'un brave qui s'est distingué tant de fois au champ d'honneur , et qui a laissé une brillante réputation dans les différents pays dont l'administration lui a été confiée , se soit jamais prêté à une action si peu honorable. Il vaut iilteui penser qu'il a été lui-même indignement trompé. Dans cette déplorable occasion y la conduite de M. le baron de La Mardelle a été loyale, et digne des plus grands éloges.

Quoi qu'il en soit , tous les hommes de couleur qui ont Secondé , ou seulement montré le désir de seconder les vues d'aitiéUoratîon que Mé le baron de La Mardelle avait manifestées , ont été impitoyablement immolés par les colons, par les tribunaux ^ par l'administration colé»niale, par celle des bureaux du ministère de la marine ^ et même par M. le général Doneelot , à qui sa qualité de commandant pour le rm imposait le devoir de protéger la justice el; de secourir les opprimés.

Vers la vin de i8a3, MM* Ëricbé et Montlouis Thebia rentrèrent dans leurs foyers après deux années de séjour à Paris. C'était des négociants respectables de la Colonie ^ jouissant d'une grande fortune , et, ce qui vaut mieux , d'une réputation irréprochable : les blancs les

ESCObAYAGE COLOJflAL. s63

accilàèl*ënt d'avoir défeiidu la cause des tnulâtrès , ce qui eût été très-innocent en supposant que cela fut vrai ; car il doit être permis aux geiis de couleur d'avoir des défenseurs de leut« intérêts ^ puisque les colons ehtretiennent pu<bliquement à Paris et aux. frais du trésor colo^ niai, c'est-'à-'dîre en grande partie de l'argent des hommes de couleur, dès députés qui n'ont pas d'aulte. fonction que celle dé maintenir le désordre et Tanarchie qiii régnent dans les Colonies.

Les o6lous, inquiets sur les communications <|ue MM, Ëriché et Mondouis Thébia pouvaient avoir faites 1» craignant les suites que leurs révélations devaient produire sur l'opinion publique, cherchèrent à se venger des craintes que leuiis victimes leur inspiraient en faisant peser sur elles de nouvelles persécutions. Il ne fallait plud qu'un prétexté pour consommer l'iniquité , prétexte qui ne manque jamais au méchant lorsqu'il est armé du poUvdir.

Un des moubh'ards de la police, chargé d'exploi>er la conduite db M. Bissette , hoinme dé couleur, coupable d'avoir rédigé les humbles doléances soumises dii gouverneur, et une pétition aux députés j découvrit qu'il avait chez lui un exemplaire d'une brochure intitulée , de

l64 TRAITS DES HOIRS.

la situation des gens de couleur^ et qa'il l'avait fait lire à un de ses amis.

Cette Im>chure de cinquante-deux pages, publiée à Paris en 1 8:^3 , avec toutes les formalités légales , par M. Alliva , ne renfeiune que des révélations utiles : elle a été distribuée aux Chambres, et reniise par M. Laine de Villevéque au ministre de la marine. Comme elle n'a été nî poursuivie, ni même dénoncée , M. Bissette aurait pu avoir chez lui l'édition entière, sans être aucunement répréhensible ; la loi n'est que la raison écrite et la forme sous laquelle la justice est distribuée aux faibles mortels , naturellement ennemis de toute équité , lorsqu'ils sont entraînés par quelque passion. Il est universellement reconnu que la loi ne frappe jamais sans prévenir ; niais la justice des colons n'est point celle de tout le monde.

Le la décembre i8!i3, une perquisition judiciaire, faite chez M. Bissette, fit découvrir dans sa maison deux exemplaires de la brochure prétendue séditieuse par ceux qu'elle accuse , plus les copies des humbles doléances soumises au gouverneur, un projet d'adresse au Roi, écrit de la main de M. Fabien fils , négociant au Fort- Royal , et une réfutation manuscrite d'une production publiée, sous l'anonyme, par M. Ri-

ESCLAVAGE COLOKIAL. ' a65

chard de Lucy, créole et procureur -général de la Martinique ; cette dernière pièce , composée par M. Bissette, était copiée par M. Volny. Sur les copies des adresses présentées au gouverneur, on trouva la signature de MM. Eugène Delphile , Frapart , Bellisie Duranto et Joseph Demil , propriétaires et négociants du Fort- Royal.

Nantis de ces prétendues pièces de conviction, les colons répandirent le bruit qu'on venait de découvrir une conspiration morale permanente^ ourdie par les hommes de couleur.

MM. Bissette et Sancé s'étant présentés devant le gouverneur, celui-ci leur dit : « qu'il ne fallait point s'inquiéter de ce bruit, puisqu'il ne s'agissait que de pétitions qui lui avaient été présentées, et d'une brochure qu'il connaissait , l'ayant reçue, ainsi que toutes les autorités de la Colonie; il avoua cr qu'elle était vraie dans tous les faits cités, quoiqu'un peu mordante, ajoutant : je r eusse distribuée moi-même si vous m* en aidiez confié le soin. » II les congédia en leur disant : <x allez consoler votre famille et vos amis sur la parole que je vous donne. »

Il paraît , d'après ce discours , que M. le général Donzelot n'était pas encore dans le secret des colons , ni influencé par leurs menaces.

Les membres du tribunal de première ins-

^66 TRAITE DES IfOIRS.

tance du Fori«-Royal ,* qui ne pensàietit point comme M. le général Donzelot pensait à cette époque , jugeant à huis clos et sans défenseur, rendirent, le 5 janvier 18^47 un ^rrétqui condamne Bissette à être banni à perpétuité du royaume , Fabien fils et Yolny à un bannissement de cinq années , ordonne un plus ample informé à l'égard d'Eugène Delphile , et acquitte les autres accusés.

On se tromperait, si l'on croyait qu'une pareille iniquité eût de quoi satisfaire la haine dés colons. Sur un appel à minimây intlerjeté' païf le procureur du roi, la cour royale de la Martini- C[ile , jugeant également à huis clos , après a^oir exposé les accusés sur^la sellette , et lès atinr privés de défenseur, les déclare , par jugëméiitda li janvier 18249 atteints et convaincus ; saTbô^:' Bissette, d'avoir lu et fait lire ( à trois amts) mib brochure ( non prohibée ) ; Fabien, d'avoir trànà^ erU de sa main un projet d'adresse ( Uon i^lisé), et d'avoir lu la brochure (non prohibée)'; •Volny^ d'avoir lu la même brochure et d'aVoir ccipié la réfutation d'uti mémoire en Té{K>nse aux foudroyantes révélations faites à la tribune publique par rhonorable député , M. Laine de Villevêque ; Eugène Delphile , Bellisle Duranto , Joseph Frapart et Demil , d'avoir signé plusieurs documents ( qui consistent en plaintes respec-

Taif.-^

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ESCLAVAGE COLOIÏIAL. 267

tueuses et en humbles suppliques (approuvées du gouverneur), et déclafe particulièrement Eugène Delphile véhémentement soupçonné d'avoir tenu un propos séditieux^ comme chacun peut s'en convaincre par les propres termes de ce propos que voici : « Un* arrivera rien à notre ami Bissettè ; le gouverneur^ le commandant militaire et Vôrdonnateur se sont prononcés en sa faveur, j)

«Pour réparation de quoi le ti*ibutial ordonne que lesditis Bissettè, Volny et Fabien soient conduits au pied de la potence , afin d'y être marqués des lettres G. K. L. , et conduits ensuite aux galères pour y servir le roi à perpétuité J coildânlne Eugène Delphile au bannissement à perpétuité du royîaume; Bellisle-Durahto, Joseph Frapart et J. Dumil au bannissement à perpétuité des Colonies.

lies condamnés , dfe plus eu pltis étohnés à chacune des iniquités qu'ik éprouvaient, écri»virent, pour solliciter un siii^sîs , à M. le gouverneur qui , pour toute répôttse, oi'dônna de hâtet rexécutiôtl ; le greffier, d'après les ordres du procureur-général , refiisa de recevoir leur pourvoi eh (Cassation , sans vouloir donner acte dé ce refus. Ces malheureux furent conduits suf* la place publique au pie<J de l'échafaud, et marqués provisoirement d'un fer rougé comme

des criminels : puis , sans égard pour leur état souffrant , ils furent embarqués de suite pour aller subir leur condamnation au bagne de Brest.

Cette sentence inique , écho fidèle de la pensée des colons, qualifie àe prétentions les justes réclamations des hommes de couleur, qui ont rempli , au dire de la cour royale, leurs libelles^ c'est-à-dire leurs très-humbles doléances restées en projet, d'horribles calomnies contre les tribunaux et contre les blancs; mais on ne désigne aucune de ces calomnies qui ne sont au contraire que des révélations salutaires des iniquités commises par les colons.

L'arrêt d'un tribunal qui décide de la vie et de l'honneur des citoyens, doit être toujours clair et précis. Il ne porte témoignage de sagesse et d'équité qu'en établissant, d'une manière non équivoque , la nature et la preuve du crime qu'il punit. La sentence qui condamne Bissette et ses co-accusés ne reproduit que de funestes, préjugés et de graves erreurs qu'on ne devrait jamais rencontrer dans aucun monument judiciaire.

M. le général Donzelot , les juges et toutes les personnes qui ont servi d'instrument à la faction coloniale, auront éternellement à se reprocher d'avoir fait traîner au pied de l'échafaud , d'avoir flétri provisoirement d'une inarque

infamante et ineffaçable des condamnés, pendant qu'ils étaient en appel en cassation , et qui ont été ensuite déclarés innocents par la cour royale de la Guadeloupe.

Les colons ont fait grand bruit d'une prétendue conspiration morale permanente ^ ourdie par les hommes de couleur, dont la preuve évidente^ dit M. le procureur du roi, résulte des documents trouvés chez Bissette. Dans quel pays fait-on des conspirations -avec des doléances et d'humbles suppliques soumises à l'autorité ? Depuis quand la plainte est-elle hostile et dangereuse , si ce n'est pour les coupables qu'elle démasque? Est-ce un crime aux yeux des colons d'en appeler à la justice du roi ? Les pièces incriminées sont des requêtes adressées au commissaire , M. de La Mardelle , au gouverneur, au ministre et au roi; on y trouve un projet de pétition à la Chambre des députés. Quelques unes de ces pièces n'ont été présentées qu'après avoir obtenu du gouverneur une permission demandée dans les termes suivants : a Supplient humblement les soussignés, pour eux et leurs concitoyens de couleur, à l'effet d'obtenir de votre éminence la permission de lui soumettre une pétition relative à leur situation , etc. i3 avril i8ao. »

Voici quelques unes des pièces criminelles

270 TRAITE DES NOIHS.

saisies chez les conspirateurs y et qui constituent la preuve éviçUnte de la conspiration morale tramée par les hommes de couleur qui lisent, contre les colons qui ne veulent pas qu'on s'instruise^ M. le comte de L. F... ^ % en parlant de la conspiration des philosophes, des philantropes et des novateurs en faveur des noir& , s'écrie : « voilà donc où aboutit ce progrès des luniiières dont on disait nos nègres susceptibles , et doqt ou berce encore en France quelques esprits crédules.... Les lumières de ce siècle wnt si éclatantes qu'elles éblouissent (i). »

N° a. Projet de pétition à b Ghanibre 4es députés , datis laquelle les hommes de couleur disent : l'égalité devant la loi , voilà V objet de notre humble prière. . N° 3- Projet d'adresse au Roi,

No 9. Note nécrologique sur une femme de couleur qualifiée de demoiselle,

N° 1 1 . Pétition au gouverneur pour lui deniander la permission de Iujl fs^ire çopnaître l'état des honunes de couleur.

N^ i4- Copiç du discours prononcé le i^^mai

(i) Voy. Lettre d'un colon de Saint-Domingue aux habitants

planteurs des autres Antilles, etc., par M. le comte De »

neuvième livraison du tom. V de la reprise du Mercure royal, Paris, 1822.

ESCXAVAGB COLOWIAL. ^1171

1 8ap par Si[. de La Mardelie y commissaire de justice envoyé par le roi.

N^ 1 5. Adresse des hommes de couleur à M. de La Mardelie, lojuiUel; idsto.

lï^ i6. Projet d'adresse au gouverneup, sans date.

14^ 1 7. Adresse au gouverneur au sujet de la giierre d'Espagne, 12 mai jfia3.

N° 1 8. Projet d'adresse au Roi.

]^^ 20. Adresse aii ministre de la marine.

IS^ 22. Adresse au gouveiineur.

]S® 23. Projet d'adresse au Roi.

ï^in^leoi^nt déq^ exemplaires de la brochure intitulée : De Ui^ Situation^ des gens de couleur libres iiux uinXille^ françaises , imprimée à Paris chez Maccarthy, \%%\

Parmi les pièces à charge, on aucompris l'acte de ip,aj:iage de M. Bbsette , parce que célébré à la DQjpainique, pu mademoiselle Séverin son épouse avait soq domicile, l'ajiBcier .qui a ré-r d:^ c^t acte donuç aux deux époux la qualité de monsieur qt de ina4emoisMle , ce qui est expre^ment défendu aux hommes de couleur, par arr^t du conseil s||flijçigw du 6 novembre 1 781 , parce que leur haissancè est vile.

Telles sont les pièces coupables qui constituent, au dire du procureur du roi et de la cour royale de la Martinique, une conspiration mo-

^7^ TaAlTE DES ECOIRS.

raie ^permanente ^ et d'où résulte la preuve évidente du crime pour lequel les accusés sont condamnés aux galères perpétuelles , et ont été marqués provisoirement au pied de Téchafaud. En yérité , quand on réfléchit que des juges ont eu l'infamie de baser sur de telles pièces un jugement qui condamne aux galères à perpétuité trois citoyens recommandables par leurs lumières, leur probité et leurs vertus , on ne peut s'empêcher d'être saisi d'indignation. Ou se rappelle involontairement un autre assassinat juridique, commis il y a plus d'un demi-siècle, et qui a fût naître également une indignation univ«:*selle ; celui de l'infortuné Lalli , mis à mort pour avoir voulu réprimer les désordres de l'administration française dans l'Inde. Les juges complaisants , qui ont commis cet homicide , ont été récompensés par des pensions (i) ; mais la postérité en a fait justice en réhabilitant la mémoire de l'homme intègre , victime comme Bissette , Fabien et Volny d'accusations les plus absurdes et les plus ridicules : l'arrêt qui prononce la cassation de la sentence de Lalli a été rendu , à l'unanimité de quatre-vingts voix ,

(i) M. Pasquier, Fun des juges qui ont commis ce meurtre juridique y reçut dans le temps une gratification de 60,000 fr. Voyez le livre rouge.

KSCLAVA.GE COLOMAL. lÀ'j'i

le aS mai 1 778 , sur le rapport de M. le conseiller Lambert; parmi lespiècesdela procédure du général Lalli , on remarque les accusations suivantes :

N" 88. D'avoir condamné un perruquier, qui avait brûlé de sou fer chaud Tépaule d'une négresse, à recevoir un coup du même fer chaud sur son épaule.

N° 104. De s'être enivré quelquefois.

N° io5. D'avoir fait chanter un capucin dans la rue.

N® 108. D'avoir rendu visite à madame Pigot, Anglaise, séparée de son mari.

N^ 112. D'avoir fait donner du riz à ses chevaux dans le temps du siège de Pondichéri , où il n'avait pas un cheval.

N^ i3i. D'avoir donné une fois aux soldats du punch fait avec de l'eau de coco.

N° 147. De s'être fait traiter d'un abcès au foie , sans que cet abcès eût crevé.

Peu de jours après l'exécution de Lalli, en 1766, quelqu'un ayant demandé à un des principaux juges sur quel délit l'arrêt était basé : « Il n'y a point de délit particulier, répondit-il; c'est sur l'ensemble de sa conduite qu'on a assis le jugement (1). )» Les juges de la Martinique peuvent

(i) Voy. Fragments sur Tlnde et sur le gënëral Lalli, I773, art. 19®, p. i44 ^^ soiv.

^74 TllAITE DES NOIRS.

dire également qu'il n'existe aucun délit dans l'affaire Bissette, Fabien et Volny, et que ce n'est que d'après l'ensemble des accusations portées contre eux qu'on a établi l'existence d'une conspiration morale et permanente ^ pour laquelle on les a condamnés aux galères à perpétuité.

« Mais, dit Tarrét, il résulte des pièces du procès, que Bissette a composé, colporté ou publié une brochure coupable, délit prévu par les ordonnances de Charles IX ou de ses prédécesseurs. » Soit; mais communiquer à un ami, lire un livre ailleurs que dans un lieu public, ce n'est point \e publier; le montrer à un voisin, à un parent, ce n'est point le colporter; c'est faire une simple confidence que jamais aucun législateur n'a prétendu punir. Si l'écrit, prétendu instrument du crime, au lieu de diffamer et de provoquer au désordre, ne signale que des abus, ne sollicite que de salutaires réformes, pour établir la distribution de la justice d'après les principes de l'équité, alors cet écrit, loin d'être criminel, n'est qu'utile, respectable et plus propre à assurer la tranquillité que les jugements iniques et l'arbitraire des pachas coloniaux. Les juges audelà de l'Atlantique reçoivent -ils mission de combattre l'intelligence, d'intercepter les idées, d'empêcher que la pensée publique n'arrive tout entière jusqu'au souverain, dont la vo-

lonté doit manifester l'expression épurée des plus nobles sentiments de tous?

Les magistrats des Antilles, presque tous colons, ne cessent de prêcher obéissance aux institutions coloniales, respectées, disent-ils, par le temps. Les noirs et les hommes de couleur ne demandent pas autre chose : leurs désirs, et leur unique espérance est de voir se réaliser un jour la restauration si désirée , et tant de fois vainement promise , des sages lois de Louis XIII , de Louis XIV et de Louis XVI, véritable législation coloniale, méditée avec impartialité pour le plus grand bien de tous, la seule que puissent approuver la justice et la raison ; mais qui est, malheureusement, fort peu du goût de messieurs les colons. Ceux-ci regrettent avec amertume ce bon vieux temps où un illustre noble apposait son doigt, trempé dans l'encre, au-dessous d'une ordonnancé, au bas de laquelle un vil roturier écrivait : Ceci est la signature de monseigneur le gouverneur. Heureux temps! où les victimes ne faisaient point de pétitions; où personne ne lisait de livres séditieux ; où les juges n'étaient point assujettis, comme aujourd'hui, à motiver une sentence , à l'écrire , à la rendre publique ; où l'on jugeait à. huis clos, en toute liberté, sans être ^blfgé d'écouter toutes les raisons des accusés. Mais , hélas ! telle est la triste condition de la

pauvre espèce humaine ! Tout s'altère autour (le nous, par tes efforts d'abominables nova* teurs; et, si on ne se hâte d'y porter remède, bientôt chacun aura la prétention de s'instruire et l'audace de faire usage de sa raison !

Arrivés à Brest, le 18 avril 1824, les condamnés ont renouvelé leur appel, par l'intermédiaire du ministre de la marine , qui a gardé le silence pendant un an, « parce que l'opinion de ses bureaux était , que le pourvoi ne pouvait être admis pour jugement rendu dans les colonies. » A cette pccasion , son Excellence le ministre, M. de Chabrol, a dit à la chambre des pairs : « Que le code d'instruction criminelle, n'ayant pas été rendu exécutoire dans les Colonies, celles-ci se trouvent sous le régime de l'ordonnance de 1670, antérieur à l'existence de la cour de cassation ; ajoutant que , depuis plus de trente années, il ne s'est présenté aucun exemple qui autorise une semblable demande. » Ainsi, M. le directeur du bureau des colonies, en décidant lui-même cette question, usurpait un droit qui n'appartient qu'à la cour de cassation, seule autorité compétente de la légitimité d'un pourvoi. La conduite de cet employé de l'administration était d'autant plus répréhensible , qu'il ne pouvait pas ignorer que cinq autres pôu^^ vois semblables avaient déjà été admis par la

ESCLAVAGE COLOJNIAL. 277

cour suprême, qui avait rendu arrêt; savoir ;

1° Le 27 octobre i8i4» sur l'affaire Bascher de Boisgelj. Guadeloupe.

2° Le 10 décembre 1818, même affaire.

3^ Le i5 juillet 1824, affaire d'Arrac. Pondichéri.

4^ Le II juin 1824? affaire Rolande. Martinique.

5° Le 5 juillet, affaire Rougon. Guadeloupe.

M. de La Reinty, créole de la Martinique, et directeur des Colonies , avait caché l'existence de ces arrêts à M. de Chabrol et k M. de Clermont-Tonnerre , son prédécesseur. Il a également celé l'envoi d'un arrêt de la cour royale des Colonies , dont on avait appelé , et qu'il n'a remis à la cour de cassation qu'en mars 1826(1), quoiqu'il l'eût reçu le 18 mai 1824.

Les avocats des condamnés se sont également adressés au ministre de la justice, qui n'a répondu qu'au bout de vingt-deux mois , donnant pour raison , qu'il ne pouvait connaître des affaires des tribunaux d'outre-mer, que par l'intermédiaire du ministre de la marine.

Pendant près de deux ans, les nombreuses

(i) Des pièces qui peuvent être favorables à des coadamnës, demandées, depuis douze ans, par la cour de cassation , au ministère de la marine , ne sont pas encore arrivées en France.

démarches de M. Isambert y les vives sollicitations de ce célèbre jurisconsulte et de son collègue, M. Chauveau-Lagarde, n'ayant pu obtenir le moindre succès y ces deux avocats se sont adressés directement au président de la section criminelle de la cour de cassation. Après avoir exposé l'inutilité de leurs efforts, et les obstacles qu'ils avaient rencontrés, ils ont obtenu la nomination d'un rapporteur, et ensuite un arrêt de la cour qui ordonne que les pièces seront demandées au ministre de la marine. Dès-lors, toutes les difficultés se sont aplanies, et le sort des condamnés a été adouci. Auparavant, ces malheureux, dans l'affreux état d'incertitude où ils étaient réduits, près de subir la sentence de l'iniquité , accablés de chagrin , épuisés de maladie, plongés dans un cachot infect, avaient sollicité la faveur d'être admis provisoirement dans un hôpital de la marine ; mais l'administration des Colonies a répondu qu'elle n'était point autorisée à les recevoir. On est autorisé à consommer l'injustice, à persécuter l'innocence, à l'exiler dans les déserts brûlants du Sénégal ; et l'on n'est point autorisé à être humain vis-à-vis du malheur! Les sauvages, les plus féroces, respectent l'humanité souffrante , et le cruel Bédouin devient le bienfaiteur de l'ennemi qui réclame l'hospitalité. La plainte du malheureux

ESCLAVAGE COLONIAL. îi^Q

est la voix de Dieu, comme la main du pauvre en est la bourse.

Grâce enfin au zèle philantropique et à la persévérance éclairée de M. Isarabert, la cour suprême, informée du conflit qui neutralisait l'action de la justice, est heureusement inter* venue , a cassé le jugement , et . renvoyé les accusés devant la cour royale de la Guadeloupe.

Ces malheureux condamnés n'ont rencontré en France que des personnes approuvant leur conduite sage et héroïque, digne en tout d'un meilleur sort. Partout, ces messieurs ont été accueillis avec bienveillance. A Paris , les plus illustres personnages se sont empressés de leur témoigner l'intérêt qu'ils prenaient à leur infortune, et chacun a désapprouvé hautement l'injustice dont ils étaient victimes. Le blâme n'est sorti que de la bouche des colons et des en>ployés de l'administration de la marine, seuls protecteurs de l'inquisition coloniale, non moins révoltante que celle du saint-office.

Sont-ils des malfaiteurs , ces infortunés qu'on persécute avec tant d'acharnement , qu'on poursuit en justice avec tant d'iniquité? Loin de là, ce sont des êtres bons, humains, distingués par une éducation soignée , ayant mérité l'estime de tous les honnêtes gens qui les ont connus. Ces hommes de bien, remarquables par la régularité

u8o TRAITE «ES NOIRS.

de leurs mœurs et par la droiture de leur conduite, jouissent d'une probité sans tache; mais ils sont coupables d'avoir lu des écrits qui dévoilent les injustices des colons, et d'avoir rédigé des plaintes aux autorités. Rédiger y est une audace que les despotes ne tolèrent guère dans ceux qu'ils veulent tenir dans l'esclavage.

Les condamnés sont victimes de l'accusation d'un fripon nommé Morando, jouissant de tous les privilèges accordés, dans les colonies françaises , à la noblesse de la peau , et qui néan- «noins a été forcé d'abandonner l'emploi qu'il occupait, pour avoir commis un vol dans une caisse publique. Parmi leurs persécuteurs, l'on remarque un procureur du roi, mû par un motif peu honorable , et que M. Bissette a fait connaître, dans son discours devant la cour royale de la Guadeloupe.

«Pour répondre, dil-il, à une objection de M. le procureur - général , je conviendrai qu'il est vrai que j'ai déclaré n'avoir pas l'honneur d'être l'ami de mademoiselle Lemerle, Le préjugé empêche, à la Martinique , de s'avouer l'ami d'un blanc ; mais la vérité est que je ne suis pas si étranger à cette demoiselle, pour que je ne puisse lui commimiquer un écrit. Elle est la marraine de ma femme, et j'avais l'honneur d'élre revêtu de sa confiance. Cette riche pro-

priélaire ne traitait aucune affaire, qu'elle ne s'adressât à moi. M. Deslandes, ex-procureur du roi, qui m'a poursuivi en première instance avec tant d'acharnement, et qui vient d'être destitué de ses fonctions , pour des motifs qu'il ne m'appartient pas de dévoiler ici, était débiteur de mademoiselle Lemerle, d'une somme de 3o,ooo francs. C'est par mes conseils que cette demoiselle transporta , à un des débiteurs de M. Deslaudes, l'obligation échue. Cette transaction arrêta des poursuites en déguerpissement j entreprises par M. Deslandes contre un malheureux père de famille (i). »

Les condamnés n'ont reçu de mauvais traitements que de la part des colons. A peine sortis des Colonies , ils ont éprouvé les bons effets de la conduite honorable des officiers de la marine, qui ont eu pour eux les soins et les égards que réclament le malheur et l'infortune non mérités. Ces officiers , sensibles à l'honneur , ne pouvaient courber un front décoré par la victoire devant l'ignoble despotisme des colons; et, en présence même des autorités coloniales, ils n'ont pu contenir findignation qtt'inspire à l'homme de bien la vue du despote torturant sa victime.

Parmi ces officiers, on cite avec éloge M. Mou-

(i) Voy. le Courrier des Tribunaux, 24 mai iHîiy.

a8a TRAITE DES NOIRS.

lac, capitaine de frégate. Tous les hommes de couleur, qui ont passé sut la Flore j n'ont eu qu'à se louer de lui. M. Labrou, commandant de place au Fort-Royal , créole et oncle de M. Richard de Lucy, procureur du roi, exigeait que les parents des condamnés qui avaient besoin de se rendre sur les navires de l'État , vinssent lui demander une permission, qu'il refusait presque toujours et n'accordait qu'à ses protégés, pour aller espionner les plaintes des proscrits ou se réjouir, en leur présence , de leur infortune. M. Moulac, incapable d'aucune complaisance indigne d'un homme d'honneur, seul maître de la police de son vaisseau, et n'ayant aucun ordre à recevoir de M. Labrou , admit toutes les personnes qui demandaient à voir les hommes de couleur, quoiqu'elles ne fussent point munies d'une permission du commandant du fort, et il refusa même de recevoir ceux qui prétendaient avoir le droit de se promener sur son navire, en vertu d'un ordre de M. Labrou , oncle de M. le procureur du roi.

Cette conduite n'a rien qui doive étonner de la part d'un des meilleurs officiers , et des plus braves de la marine française, qui s'est toujours fait remarquer par la noblesse de ses sentiments, par sa justice, son humanité, et par l'énergie peu commune de son caractère.

Les condamnés rendent le même témoignage en faveur des officiers qui les ont conduits de France à la Guadeloupe. Us se louent beaucoup de M. Desprez, commandant le navire sur lequel ils ont passé (i). Cet officier, après avoir eu toutes les attentions dues à leur infortune, a manifesté une juste indignation aux habitants de la Guadeloupe , qui lui faisaient un reproche d^avoir admis à sa table des mulâtres condamnés.

Les épouses de MM. Bissette, Fabien et Volny, informées de leur arrivée à la Guadeloupe, s'empressèrent de demander un passe-port pour aller les rejoindre. Elles s'adressèrent à M. Gavrot, procureur du roi, qui leur répondit que le gouverneur avait donné des ordres pour ne point permettre aux familles des accusés de sortir de la Martinique. Elles se rendirent auprès de M. le comte de Bouille, gouverneur de la Colonie, qui refusa d'accorder cette permission, squs prétexte qu'il avait la certitude que le gouverneur de la Guadeloupe ne leur permettrait point de descendre à terre.

Les accusés, indignés de ce nouvel excès d'injustice et d'inhumanité de la part de per* sonnes que leur position élevée dans le monde devait placer au-dessus des sentiments haineux

(i) La goélette du roi la Gazelle,

a84 TRAITE DES NOIES.

des colons , écrivirent , le 1 5 février 1 817, la lettre suivante, au contre-amiral Des Retours, gouverneur de la Guadeloupe :

«Monsieur le gouverneur, la renommée de votre justice et de votre humanité est venue jusqu'à nous ; elle a percé les murs de notre cachot. Si nous avions besoin de faire un appel à tout autre sentiment qu'à celui de votre justice, nous invoquerions votre sensibilité et votre humanité. . . . Depuis trois ans qu'on nous a arrachés du sol qui nous a vu naître, que l'on nous a enlevés à nos familles, nous aspirons au désir de nous réunir à elles, en les faisant quittera jamais la contrée qui a été témoin de notre infortune. Nous apprenons, avec la plus grande wrprise, qu'on refuse à nos femmes et à nos enfants la permission de venir nous joindre, parce que , d'après la réponse de M. le comte de Bouille, votre Excellence ne permettrait pas le débarquement de nos familles.

« Quelle que soit la confiance qu'inspire la parole d'un gouverneur, nous refusons de croire que votre Excellence ait jamais proscrit nos familles de cette colonie, ni qu'elle ait jamais fait pareille recommandation au gouverneur de la Martinique... Nous supplions votre Excellence qu'elle daigne leur accorder l'entrée de celte colonie

ESCLAVAGE COLONIAL. a85

que noiis aimons à croire qu'elle n'a jamais refusée.

«Agréez, etc.

<i Signés BissETTE, Fabien et Volny. »

Voici la réponse de M. le baron Des Rotours : elle justifie la confiance qu'on avait eue dans sa justice.

A M. Foignel, avocat des accusés. Basse-Terre, "^ i5 février.

«Monsieur, je viens de recevoir une lettre des nommés Bissette, Fabien et Volny, hommes de couleur de la Martinique... Il paraîtrait qu'on leur a mandé de la Martinique que j'ai prié M. le comte de Bouille de s'opposer à ce que leurs familles se rendissent ici ; comme je n'ai rien écrit de semblable à M. le gouverneur de la Martinique, qui pût s'appliquer à leurs femmes et à leurs enfants , je pense que ce rapport est erroné, et qu'on a trop généralisé sa réponse.

« Recevez , Monsieur, etc..

« Signé le contre-amiral baron

Des Rotours (i),»

Enfin , grâce à la justice de ce gouverneur.

(i) M. de Bouille est créole et propriétaire de noirs; M. le contrera mirai Des Rotours est Européen : voilà la cause do la différence dans la conduite de ces deax gouverneurs.

a86 TRAITE DES NOIRS.

les familles des accusés obtinrent la permission d'aller consoler des malheureux qui gémissaient dans les fers, depuis trois ans, victimes d'absui'des préjugés. A leur départ de la Martinique, la foule se pressait sur leur passage : malheureuses femmes y malheureux enfants y s'écriaiton de toute part, ils vont assister au supplice de leurs maris et de leurs pères.. Les parents des accusés , animés d'une sainte indignation , s'élevaient seuls au-dessus de cette crainte.

Les colons, mécontents des lenteurs de la justice, ont eu recours à des formes plus expéditives pour satisfaire leur vengeance. Ils ne pouvaient pardonner aux hommes de couleur de s'instruire , de devenir riches et d'acquérir de la considération. Il fallait les comprimer et les faire rentrer dans l'ignorance et l'obscurité du bon vieux temps. Un magistrat , conseiller à la cour royale de la Martinique, M. Lejeune-Lamotte, disait, en 1812, à une personne qui lui reprochait la manière cruelle dont on avait fait périr plusieurs hommes de couleur, tels que Joujouble- Amable , Edmond , etc. : « Pour le bonheur de la colonie , il faudrait renouveler cette pendaison tous les dix ans. » Malgré la tolérance des magistrats et la protection du ministère de la marine , il n'est plus possible de renouveler ces pendaisons; la puissance de l'opinion est trop

ESCLAVA.GE COLONIAL. 287

grande pour permettre aujourd'hui ce bonheur aux colons. Mais ceux-ci, toujours animés du même esprit, ont tenté d'autres moyens pour arriver au même but : ne pouvant plus employer le gibet ni les tribunaux pour faire rentrer dans le

néant les hommes de couleur qui s'élèvent au-

dessus du niveau qu'on leur avait assigné, ils ont essayé de les faire périr par la déportation.

En 1819, les blancs de la Martinique s'assemblèrent tumultueusement dans toutes les paroisses pour remédier aux prétendus désordres^ et prévenir les soi-disant malheurs que devait produire l'arrivée de M. de La Mardelle , commissaire de justice envoyé par le roi. Encouragés par le succès de leurs coupables démarches qui ont rendu inutile une mission si nécessaire , ils ont eu recours aux mêmes manoeuvres pour empêcher l'effet qu'ils redoutent de la publication de leurs injustices.

La brochure, de la Situation des gens de couleur^ parut à la Martinique au mois de décembre 1823 : aussitôt les colons, effrayés des suites que pouvait avoir une pareille révélalion, réunirent leurs conciliabules et résolurent de décimer de nouveau ta population de couleur. A cet effet, le 11 décembre, ils présentèrent une adresse au gouverneur, dont voici quelques passages qu'il est nécessaire de rap-

288 TIIAITE J)KS NOIUS.

procher de l'adresse des hommes de couleur, qui suivra immédiatement, afin que le lecteur juge de quel côté se trouve la justice ou la révolte.