Projet d’adresse au Roi

No 9. Note nécrologique sur une femme de couleur qualifiée de demoiselle.

N^^ II. Pétition au gouverneur pour lui demander la permission de lui faire connaître l’état des hommes de couleur.

N" 14. Copie du discours prononcé le i^^mai

(i) Voy. Lettre d un colon de Saint-Domingue aux habitants planteurs des autres Antilles, etc., par M. le comte De . .

neuvième livraison du tom. V de la reprise du Mercure royal. Paris, 1822.

1 820 par M. de La Mardelle , commissaire de justice envoyé par le roi.

1 5. Adresse des hommes de couleur à M. de La Mardelle, lo juillet 1820.

N® 16. Projet d’adresse au gouverneur, sans date.

N® 17. Adresse au gouverneur au sujet de la guerre d’Espagne, 12 mai 1828.

IS" 18. Projet d’adresse au Roi.

N° 20. Adresse au ministre de la marine.

N° 22. Adresse au gouverneur.

]N® 28. Projet d’adresse au Roi.

Finalement deux exemplaires de la brochure intitulée : De la Situation des gens de couleur libres aux Antilles françaises , imprimée à Paris chez Maccarthy, 1828.

Parmi les pièces à charge, on a compris l’acte de mariage de M. Rissette, parce que célébré à la Dominique , où mademoiselle Séverin son épouse avait son domicile, l’officier qui a rédigé cet acte donne aux deux époux la qualité de monsieur et de mademoiselle ^ ce qui est expressément défendu aux hommes de couleur, par arrêt du conseil supérieur du 6 novembre 1781 , parce que leur naissance est vile.

Telles sont les pièces coupables qui constituent, au dire du procureur du roi et de la cour royale de la Martinique, une conspiration Jtio~

raie ^ permanente ^ et d’où résulte la preuve évidente du crime pour lequel les accusés sont condamnés aux galères perpétuelles , et ont été marqués provisoirement au pied de Téchafaud.

En vérité, quand on réfléchit que des juges ont eu l’infamie de baser sur de telles pièces un jugement qui condamne aux galères à perpétuité trois citoyens recommandables par leurs lumières, leur probité et leurs vertus, on ne peut s’empêcher d’être saisi d’indignation. On se rappelle involontairement un autre assassinat juridique, commis il y a plus d’un demi-siècle, et qui a fait naître également une indignation universelle ; celui de l’infortuné Lalli , mis à mort pour avoir voulu réprimer les désordres de l’administration française dans l’Inde. Les juges complaisants , qui ont commis cet homicide , ont été récompensés par des pensions (ij; mais la postérité en a fait justice en réhabilitant la mémoire de l’homme intègre , victime comme Bissette , Fabien et Volny d’accusations les plus absurdes et les plus ridicules : l’arrêt qui prononce la cassation de la sentence de Lalli a été rendu , à l’unanimité de quatre-vingts voix ,

(i) M. Pasquier, l’im des juges qui ont commis ce meurtre juridique, reçut dans le temps une gratification de 60,000 fr. Voyez le Iwre rouge.

ESCXAVAGK COLONIAL. 0.^'^

je 25 mai 1 778 , sur le rapport de M. le conseiller Lambert ; parmi les pièces de la procédure dn général Lalli , on remarque les accusations suivantes :

88. D’avoir condamné un perruquier, qui avait brûlé de son fer chaud l’épaule d’une négresse, à recevoir un coup du meme fer chaud sur son épaule.

N® 104. De s’étre enivré quelquefois.

N® io5. D’avoir fait chanter un capucin dans la rue.

N" 108. D’avoir rendu visite à madame Pigot, Angl aise, séparée de son mari.

N” 112. D’avoir fait donner du riz à ses chevaux dans le temps du siège de Pondichéri , où il n’avait pas un cheval.

i3f. D’avoir donné une fois aux soldats dn punch fait avec de l’eau de coco.

147. De s’être fait traiter d’un abcès au foie , sans que cet abcès eût crevé.

Peu de jours après l’exécution de Lalli, en 1766, quelqu’un ayant demandé à un des principaux juges sur quel délit l’arrêt était basé : « Il n’y a point de délit particulier, répondit-il; c’est sur l’ensemble de sa conduite qu’on a assis le jugement (1). » Les juges de la Martinique peuvent

(i) Voy. B'ragmenls sur l’Inde et sur le ge'ne'ral Lalli, 1773, art. 19^, p. 144 suiv.

(lire également qu’il n’existe aucun délit dans l’affaire Bissette, Fabien et Volny, et que ce nest que d’après l’ensemble des accusations portées contre eux qu’on a établi l’existence d’une conspiration morale et permanente ^ pour laquelle on les a condamnés aux galères à perpétuité.

« Mais, dit l’arrêt, il résulte des pièces du procès, que Bissette a composé, colporté ou publié une brochure coupable, délit prévu par les ordonnances de Charles IX ou de ses prédécesseurs. w Soit; mais communiquer à un ami, lire un livre ailleurs que dans un lieu public, ce n’est point le publier; le montrer à un voisin, à un parent, ce n’est point le colporter; c’est faire une simple confidence que jamais aucun législateur n’a prétendu punir. Si l’écrit, prétendu instrument du, crime, au lieu de diffamer et de provoquer au désordre, ne signale que des abus, ne sollicite que de salutaires réformes, pour établir la distribution de la justice d’après les principes de l’équité, alors cet écrit, loin d’être criminel, n’est qu’utile, respectable et plus propre à assurer la tranquillité que les jugements iniques et l’arbitraire des pachas coloniaux. Les juges audelà de l’Atlantique reçoivent - ils mission de combattre l’intelligence, d’intercepter les idées, d’empêcher que la pensée publique n’arrive tout entière jusqu’au souverain , dont la vo-

Ion té doit manifester l’expression épurée des plus nobles sentiments de tous?

Les magistrats des Antilles, presque tous colons, ne cessent de prêcher obéissance aux institutions coloniales, respectées, disent-ils, par le temps. Les noirs et les hommes de couleur ne demandent pas autre chose : leurs désirs, et leur unique espérance est de voir se réaliser un jour la restauration si désirée, et tant de fois vainement promise, des sages lois de Louis XIIT, de Louis XIV et de Louis XYI, véritable législation coloniale, méditée avec impartialité pour le plus graîidbien de tous, la seule que puissent approuver la justice et la raison; mais qui est, malheureusement, fort peu du goût de messieurs les colons. Ceux-ci regrettent avec amertume ce bon vieux temps où un illustre noble apposait son doigt, trempé dans l’encre, au-dessous d’une ordonnance, au bas de laquelle un vil roturier écrivait : Ceci est la signature de monseigneur le gouverneur. Heureux temps! où les victimes ne faisaient point de pétitions; où personne ne lisait de livres séditieux; où les juges n’étaient point assujettis, comme aujourd’hui, à motiver une sentence , à l’écrire , à la rendre j)ublique ; où l’on jugeait à huis clos, en toute liberté, sans être obligé d’écouter toutes les raisons des accusés. Mais, hélas! telle est la triste condition de la

pauvre espèce humaine ! Tout s’altère autour de nous, par les efforts d’abominables novateurs; et, si on ne se hâte d’y porter remède, bientôt chacun aura la prétention de s’instruire et l’audace de faire usage de sa raison î

Arrivés à Brest, le 18 avril 1824, les condamnés ont renouvelé leur appel, par l’intermédiaire du ministre de la marine, qui a gardé le silence pendant un an, « parce que l’opinion de ses bureaux était , que le pourvoi ne pouvait être admis pour jugement rendu dans les colonies. » A cette occasion , son Excellence le ministre, M. de Chabrol, a dit à la chambre des pairs : « Que le code d’instruction criminelle, n’ayant pas été rendu exécutoire dans les Colonies, celles-ci se trouvent sous le régime de l’ordonnance de 1670, antérieur à l’existence de la cour de cassation; ajoutant que, depuis plus de trente années, il ne s’est présenté aucun exemple qui autorise une semblable demande. » Ainsi, M. le directeur du bureau des colonies , en décidant lui-même cette question, usurpait un droit qui n’appartient qu’à la cour de cassation, seule autorité compétente de la légitimité d’un pourvoi. La conduite de cet employé de l’administration était d’autant plus répréhensible, qu’il ne pouvait pas ignorer que cinq autres pourvois semblables avaient déjà été admis par la

cour suprême, qui avait rendu arrêt; savoir :

Le 27 octobre i8i4, sur l’affaire Bascherde Boisgely. Guadeloupe.

2® Le 10 décembre 1818, même affaire.

3° Le i5 juillet 18^4 ? affaire d’Arrac. Pondichéri.

4^ Le II juin 1824, affaire Rolande. Martinique.

5^ Le 5 juillet, affaire Bougon. Guadeloupe.

M. de La Reinty, créole de la Martinique, et directeur des Colonies , avait caché l’existence de ces arrêts à M. de Chabrol et à M. de Clermont-Tonnerre , son prédécesseur. Il a également célé l’envoi d’un arrêt de la cour royale des Colonies, dont on avait appelé, et qu’il n’a remis à la cour de cassation qu’en mars 1826(1), quoiqu’il l’eût reçu le 18 mai 1824.

Les avocats des condamnés se sont également adressés au ministre de la justice, qui n’a répondu qu’au bout de vingt-deux mois , donnant pour raison , qu’il ne pouvait connaître des affaires des tribunaux d’outre-mer, que par l’intermédiaire du ministre de la marine.

Pendant près de deux ans, les nombreuses

(i) Des pièces qui peuvent être favorables à des condamne's, demandées, depuis douze ans, par la cour de cassation , au inij nistère de la marine, ne sont pas encore arrive'es en France.

démarches de M. Isambert , les vives sollicitations • de ce célèbre jurisconsulte et de son collègue, M. Chauveau -Lagarde, n’ayant pu obtenir le moindre succès , ces deux avocats se sont adressés directement au président de la section criminelle de la cour de cassation. Après avoir exposé l’inutilité de leurs efforts , et les obstacles qu’ils avaient rencontrés, ils ont obtenu la nomination d’un rapporteur, et ensuite un arrêt de la cour qui ordonne que les pièces seront demandées au ministre de la marine. Dès-lors, toutes les difficultés se sont aplanies, et le sort des condamnés a été adouci. Auparavant, ces malheureux, dans l’affreux état d’incertitude où ils étaient réduits, près de subir la sentence de l’iniquité, accablés de chagrin, épuisés de maladie, plongés dans un cachot infect, avaient sollicité la faveur d’étre admis pros>isoirement dans un hôpital de la marine; mais l’administration des Colonies a répondu qu’elle n’était point autorisée à les recevoir. On est autorisé à consommer l’injustice, à persécuter l’innocence, à l’exiler dans les déserts brûlants du Sénégal ; et l’on n’est point autorisé à être humain vis-à-vis du malheur! Les sauvages, les plus féroces, respectent l’humanité souffrante, et le cruel Bédouin devient le bienfaiteur de l’ennemi qui réclame l’hospitalité. La plainte du malheureux

TJ14ITK DES WOIKS.

de leurs mœurs et par la droiture de leur conduite, jouissent d’une probité sans tache; mais ils sont coupables d’avoir lu des écrits qui dévoilent les injustices des colons , et d’avoir rédigé des plaintes aux autorités. Rédiger^ est une audace que les despotes ne tolèrent guère dans ceux qu’ils veulent tenir dans l’esclavage.

Les condamnés sont victimes de l’accusation d’un fripon nommé Morando, jouissant de tous les privilèges accordés, dans les colonies françaises , à la noblesse de la peau , et qui néanmoins a été forcé d’abandonner l’emploi qu’il occupait, pour avoir commis un vol dans une caisse publique. Parmi leurs persécuteurs, l’on remarque un procureur du roi, mû par un motif peu honorable , et que M. Bissette a fait connaître, dans son discours devant la cour royale de la Guadeloupe.

«Pour répondre, dit-il, à une objection de M. le procureur - général , je conviendrai qu’il est vrai que j’ai déclaré n’avoir pas l’honneur d’étre l’ami de mademoiselle J^emerle, Le préj ugé empêche, à la Martinique , de s’avouer l’ami d’un blai]c; mais la vérité est que je ne suis pas si étranger à cette demoiselle, pour que je ne puisse lui communiquer un écrit. Elle est la marraine de ma femme, et j’avais l’honneur d’être revêtu de sa confiance. Ciette riche pro-

KSCLAVAGE COLONIAL. 28 I

priétaire ne traitait aucune affaire, qu’elle ne s’adressât à moi. M. Deslandes, ex-procureur du roi, qui rn’a poursuivi en première instance avec tant d’acharnement, et qui vient d’être destitué de ses fonctions, pour des motifs qu’il ne m’ap- I partient pas de dévoiler ici, était débiteur de I mademoiselle Lemerle, d’une somme de 3o,ooo francs. C’est par mes conseils que cette demoii selle transporta , à un des débiteurs de M. Des- I landes , l’obligation échue. Cette transaction arrêta des poursuites en déguerpissement ^ entreprises par M. Deslandes contre un malheureux père de famille (i). »

Les condamnés n’ont reçu de mauvais traite- I ments que de la part des colons. A peine sortis I des Colonies , ils ont éprouvé les bons effets de la conduite honorable des officiers de la marine, i qui ont eu pour eux les soins et les égards que réclament le malheur et l’infortune non mérités, j Ces officiers , sensibles à l’honneur, ne pouvaient I courber un front décoré par la victoire devant t l’ignoble despotisme des colons; et, en présence même des autorités coloniales, ils n’ont pu contenir l’indignation qu’inspire à l’homme de bien I la vue du despote torturant sa victime.

I Parmi ces officiers, on cite avec éloge M. Mou-

(0 Courrier des Tribunaux^ ‘24 niai 1827,

lac, capitaine de frégate. Tous les hommes de couleur, qui ont passé sur la Flore., n’ont eu qu’à se louer de lui. M. Labrou, commandant de place au Fort-Royal , créole et oncle de M. Richard de procureur du roi, exigeait que les parents des condamnés qui avaient besoin de se rendre sur les navires de l’État, vinssent lui demander une permission, qu’il refusait presque toujours et n’accordait qu’à ses protégés, pour aller espionner les plaintes des proscrits ou se réjouir, en leur présence, de leur infortune. M. Moulac, incapable d’aucune complaisance indigne d’un homme d’honneur, seul maître de la police de son vaisseau, et n’ayant aucun ordre à recevoir de M. Labrou, admit toutes les personnes qui demandaient à voir les hommes de couleur, quoiqu’elles ne fussent point munies d’une permission du commandant du fort, et il refusa meme de recevoir ceux qui prétendaient avoir le droit de se promener sur son navire, en vertu d’un ordre de M. Labrou, oncle de M. le procureur du roi.

Cette conduite n’a rien c|ui doive étonner de la part d’un des meilleurs officiers, et des plus braves de la marine française, qui s’est toujours fait remarquer par la noblesse de ses sentiments, par sa justice, son humanité, et par l’énergie peu commune de son caractère.

Les condamnés rendent le meme témoignage en faveur des officiers qui les ont conduits de France à la Guadeloupe. Ils se louent beaucoup de M. Desprez, commandant le navire sur lequel ils ont passé (i). Cet officier, après avoir eu toutes les attentions dues à leur infortune, a manifesté une juste indignation aux habitants de la Guadeloupe, qui lui faisaient un reproche d’avoir admis à sa table des mulâtres condamnés.

IjCs épouses de MM. Bissette, Fabien et Volny, informées de leur arrivée à la Guadeloupe, s’empressèrent de demander un passe-port pour aller les rejoindre. Elles s’adressèrent à M. Gavrot, procureur du roi, qui leur répondit que le gouverneur avait donné des ordres pour ne point permettre aux familles des accusés de sortir de la Martinique. Elles se rendirent auprès de M. le comte de Bouillé, gouverneur de la Colonie, qui refusa d’accorder cette permission, sous prétexte qu’il avait la certitude que le gouverneur de la Guadeloupe ne leur permettrait point de descendre à terre.

Les accusés , indignés de ce nouvel excès d’injustice et d’inhumanité de la part de personnes que leur position élevée dans le monde devait placer au-dessus des sentiments haineux

fl) La goélette du roJ la Gazelle.

284 TRAETE DES NOIRS.

des colons , écrivirent , le 1 5 février 1 827, la lettre suivante, au contre-amiral Des Retours, gouverneur de la Guadeloupe :

«Monsieur le gouverneur, la renommée de votre justice et de votre humanité est venue jusqu’à nous; elle a percé les murs de notre cachot. Si nous avions besoin de faire un appel à tout autre sentiment qu’à celui de votre justice, nous invoquerions votre sensibilité et votre humanité. . . . Depuis trois ans qu’on nous a arrachés du sol qui nous a vu naître, que l’on nous a enlevés à nos familles, nous aspirons au désir de nous réunir à elles, en les faisant quitter à jamais la contrée qui a été témoin de notre infortune. Nous apprenons, avec la plus grande surprise, qu’on refuse à nos femmes et à nos enfants la permission de venir nous joindre, parce que, d’après la réponse de M. le comte de Rouillé, votre Excellence ne permettrait pas le débarquement de nos familles.

« Quelle que soit la confiance qu’inspire la parole d’un gouverneur, nous refusons de croire que votre Excellence ait jamais proscrit nos familles de cette colonie, ni qu’elle ait jamais fait pareille recommandation au gouverneur de la Martinique... Nous supplions votre Excellence qu’elle da igné leur accorder l’entrée de cette colonie

FSCLAVAGE COLONIAL. *285

(|iie nous aimons à croire qu’elle n’a jamais refusée.

«Agréez, etc.

if. Signés Bjssette, Fabien et Volny. )>

Voici la réponse de M. le baron Des Rotoiirs : elle justifie la confiance qu’on avait eue dans sa justice.

A M. Foignel, avocat des accusés. Basse-Terre, i5 février.

«Monsieur, je viens de recevoir une lettre des nommés ,pissette, Fabien et Volny, hommes de couleur de la Martinique... Il paraîtrait qu’on leur a mandé de la Martinique que j’ai prié M. le comte de Bouille de s’opposer à ce que leurs familles se rendissent ici ; comme je n’ai rien écrit de semblable à M. le gouverneur de la Martinique, qui piit s’appliquer à leurs femmes et à leurs enfants , je pense que ce rapport est erroné, et qu’on a trop généralisé sa réponse.

« Recevez , Monsieur, etc...

« Signé le contre-amiral baron

Des Rotours (i). »

Enfin , grâce à la justice de ce gouverneur,

(i) M. de Bouillé est créole et propriétaire de noirs; M. le contre-amiral Des Rotours est Europe'en ; voilà la cause de l,». dilférence dans la conduite de ces deux gouverneurs.

TRllTE DES NOIRS.

les familles des accusés obtinrent la permission d’aller consoler des malheureux cpii gémissaient dans les fers, depuis trois ans, victimes d’absurdes préjugés. A leur départ de la Martinique, la foid e se pressait sur leur passage : malheureuses femmes^ malheureux enfants , s’écriaiton de toute part, ils vont assister au supplice de leurs maris et de leurs peres.. Les parents des accusés, animés d’une sainte indignation, s’élevaient seuls au-dessus de cette crainte.

Les colons, mécontents des lenteurs de la justice, ont eu recours à des formes plus expéditives pour satisfaire leur vengeance. îls ne pouvaient pardonner aux hommes de couleur de s’instruire, de devenir riches et d’acquérir de la considération. Il fallait les comprimer et les faire rentrer dans l’ignorance et l’obscurité du bon vieux temps. Un magistrat , conseiller à la cour royale de la Martinique, M. Lejeune-Lamotte , disait, en 1812, à une personne qui lui reprochait la manière cruelle dont on avait fait périr plusieurs hommes de couleur, tels que Joujouble- Amable , Edmond , etc. : « Pour le bonheur de la colonie, il faudrait renouveler cette pendaison tous les dix ans. Malgré la tolérance des magistrats et la protection du ministère de la marine , il n’est plus possible de renouveler ces pendaisons; la puissance de l’opinion est trop

ESCLAV/VGE COLONIAL. 287

grande pour permettre aujourd’hui ce bonheur aux colons. Mais ceux-ci, toujours animés du même esprit, ont tenté d’autres moyens pour arriver au meme but : ne pouvant plus employer le gibet ni les tribunaux pour faire rentrer dans le néant les hommes de couleur qui s’élèvent audessus du niveau qu’on leur avait assigné, ils ont essayé de les faire périr par la déportation.

En 1819, les blancs de la Martinique s’assemblèrent tumultueusement dans toutes les paroisses pour remédier aux prétendus désordres^ et prévenir les soi-disant malheurs que devait I produire l’arrivée de M. de La Mardelle , comj missaire de justice envoyé par le roi. Encoura- I gés par le succès de leurs coupables démarches qui ont rendu inutile une mission si nécessaire , ils ont eu recours aux memes manœuvres pour j, empêcher l’effet qu’ils redoutent de la publica- 1 tion de leurs injustices.

La brochure, de la Situation des gens de couleur^ parut à la Martinique au mois de décembre 1828: aussitôt les colons, effrayés des suites que pouvait avoir une pareille révélation, réunirent leurs conciliabules et résolurent de décimer de nouveau la population de couleur. A cet effet, le 22 décembre, ils présentèrent une adresse au gouverneur, dont voici quelques passages c[u’il est nécessaire de rap-

288 TllAITE DES NOIRS.

procher de l’adresse des liommes de couleur, cpii suivra immédiatement, afin que le lecteur juge de quel côté se trouve la justice ou la révolte.