JUSTICE ACTUELLE DES COLONS

IjA chartre ne s’étend point aux Colonies, qui sont privées de ses bienfaits ; mais ce n’est pas une raison pour qu’elles soient mises hors du droit naturel, et privées de toute justice. Dans l’état présent, elles sont tout-à-fait abandonnées à l’arbitraire d’une aristocratie coloniale d’autant plus despotique , qu’elle est ignorante , incapable d’aucune industrie, et irritée , ou plutôt jalouse, des progrès que les lumières du siècle font faire aux sujets qu’elle opprime.

Ces malheureux ne peuvent réclamer les bénéfices des lois anciennes qui leur sont favorables , parce que , leur dit-on , nous sommes dans un régime nouveau ; et ils ne peuvent obtenir la protection des lois modernes, parce que l’article 73 de la chartre les exclut du régime constitutionnel. Cependant la raison veut, et la justice commande qu’ils soient sous rune 011

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SOUS 1 autre de ces deuxlégislations. Voici pourtant I ce qu’ils éprouvent de nos jours : comme ^si la France, docile aux vœux des colons , avait déjà rétrogradé vers les siècles barbares de la première race , on condamne à mort des mulâtres , d’après d anciennes lois contre les sorciers , depuis longtemps oubliées en Europe; de vieux édits antérieurs à l’existence des colonies, et qui n’y ont meme jamais été promulgués, sont exhumés,

I pour envoyer aux galères les hommes de couleur dont l’intelligence s’élève au-dessus de celle de leurs oppresseurs ; deux cents citoyens, hommes de couleur, dont quelques-uns ont acquis par leurs lumières et leur industrie de grandes richesses et une considération justement méritée, sont déportés sur différents points du globe, en vertu d’une ordonnance non signée du roi, et publiée le lo septembre i8f y,

, quoiquecetteprétendueordonnance dise, articles.'

« Aucun individu ne pourra être extra-judiciairement banni, ou déporté de la colonie», et qu un arrêt du conseil-d’état du 21 mai 1^62, et une ordonnance du 24 avril 1679, défendent aux gouverneurs et officiers de justice d’entreprendre en aucune manière sur les fonctions de juges. Un autre arrêt, du 24 mars 1763, porte, article 24 « que les personnes arrêtées par les gouverneurs , si le cas requiert que procès leur

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soit fait, seront remises entre les mains de la justice ordinaire. » L’ordonnance de Louis XYI, du 22 mai 1775, confirme ce principe, en défendant aux gouverneurs d’intervenir dans les affaires des tribunaux.

C’était pour prévenir des iniquités aussi funestes, que Louis XVIII, en introduisant quelques améliorations dans les procedures criminelles, pour les assujétir au droà public des Français y disait, dans l’ordonnance du 22 novembre 1 8 1 9 : « que les travaux commencés pour la mise en vigueur, dans les colonies, des dispositions des nouveaux codes \ seront , sans le moindre délais repris et complétés, et qu’une organisation judiciaire , aussi rapprochée que faire se pourra de celle de la métropole, sera

établie dans les colonies. »

Ce délai, que l’auteur de la charte jugeait nécessaire de rendre le plus court possible, est prolongé depuis dix ans, d’une manière indéfinie , par les intrigues de la faction coloniale.

En 1 820, M. le baron de La Mardelle fut chargé de la mission difficile de rétablir l’ordre dans l’administration judiciaire de la Martinique. L’arrivée de ce magistrat répandit lalaime et 1 effroi parmi les colons. «Le ministre, disait ce commissaire, dans un discours prononcé le i^^’mai 1 820, en présence du conseil supérieur, m’envoie pour

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reconnaître les abus, et l’éclairer sur les moyens de mettre en harmonie avec les Codes la législation coloniale, grossie d’une foule d’ordonnances

tombées en désuétude . Le droit commun

rentre dans le domaine de tous , et l’accord entre ce droit et le régime colonial est détruit ; il faut le rétablir, »

On sent qu’une pareille annonce était une menace foudroyante pour des gens habitués depuis long-temps à n’avoir d’autre industrie ■que celle d’exploiter, à leur profit, l’administration des colonies. « Tout propriétaire, quel que soit son état,, disait encore M. le baron ].a Mardelle, est fondé à réclamer la mise en vigueur des lois conservatrices de la propriété ; le magistrat est institué pour faire respecter l’exercice des droits civils, quelles que soient les mains où ils résident. » C’est précisément ce que les colons se sont efforcés et sont parvenus à empêcher jusqu’à présent.

Les hommes de couleur, approuvés et encouragés par le général Donzelot , gouverneur de la Martinique, firent connaître leur déplorable position au commissaire royal, en le suppliant de faire parvenir leurs humbles doléances jusqu’au pied du trône.

Quelques personnes ont pensé que ces hommes de couleur étaient tombés dans un piège tendu à

leur bonne foi, et qu’ils étaient victimes d’une épouvantable trahison. Mais il répugne de supposer qu’un brave qui s’est distingué tant de fois au champ d’honneur , et qui a laissé une brillante réputation dans les différents pays dont l’administration lui a été confiée , se soit jamais prêté à une action si peu honorable. Il vaut mieux penser qu’il a été lui-même indignement trompé. Dans cette déplorable occasion, la conduite de M. le baron de La Mardelle a été loyale, et digne des plus grands éloges.

Quoi qu’il en soit , tous les hommes de couleur qui ont secondé , ou seulement montré le désir de seconder les vues d’amélioration que M. le baron de La Mardelle avait manifestées , ont été impitoyablement immolés par les colons, par les tribunaux , par l’administration coloniale, par celle des bureaux du ministère de la marine, et même par M. le général Donzelot, à qui sa qualité de commandant pour le roi imposait le devoir de protéger la justice et de secourir les opprimés.

Vers la vin de 1823, MM. Eriché et Montlouis Thebia rentrèrent dans leurs foyers après deux années de séjour à Paris. C’était des négociants respectables de la Colonie, jouissant d’une grande fortune , et, ce qui vaut mieux , d’une réputation irréprochable : les blancs les

accusèrent d’avoir défendu la cause des mulâtres , ce qui eût été très-innocent en supposant que cela fût vrai ; car il doit être permis aux gens de couleur d’avoir des défenseurs de leurs intérêts, puisque les colons entretiennent publiquement à Paris et aux frais du trésor colonial , c’est-à-dire en grande partie de l’argent' des hommes de couleur, des députés qui n’ont pas d’autre fonction que celle de maintenir le désordre et l’anarchie qui régnent dans les Colonies.

Les colons, inquiets sur les communications que MM- Eriché et Montlouis Thebia pouvaient avpa faites, craignant les suites que leurs révélations devaient produire sur l’opinion publique, cherchèrent à se venger des craintes cjue leurs victimes leur inspiraient en faisant peser sur elles de nouvelles persécutions. Une fallaitplus qu’un prétexte pour consommer l’iniquité , prétexte qui ne manque jamais au méchant lorsqu’il est armé du pouvoir.

Un des mouchards de la police, chargé d’explorer la conduite de M. Bissetîe, homme de couleur, coupable d’avoir rédigé les humbles doléances soumises au gouverneur, et une pétition aux députés , découvrit qu’il avait chez lui un exemplaire d’une brochure intitulée, de

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la situation des gens de couleur^ et qu’il l’avait fait lire à un de ses amis.

Cette brochure de cinquante-deux pages, publiée à Paris en 1823, avec toutes les formalités légales, par M. Alliva, ne renferme que des révélations utiles : elle a été distribuée aux Chambres, et remise par M. Lainé de Villevêque au ministre de la marine. Comme elle n’a été ni poursuivie, ni même dénoncée, M. Bissette aurait pu avoir chez lui l’édition entière , sans être aucunement répréhensible ; la loi n’est que la raison écrite et la forme sous laquelle la justice est distribuée aux faibles mortels, naturellement ennemis de toute équité, lorsqu’ils :ont entraînés par quelque passion. Il est universéllement reconnu que la loi ne frappe jamais sans prévenir ; mais la justice des colons n’est point celle de tout le monde.

Le 12 décembre 1823, une perquisition judiciaire, faite chez M. Bissette , fit découvrir dans sa maison deux exemplaires de la brochure prétendue séditieuse par ceux qu’elle accuse , plus les copies des humbles doléances soumises au gouverneur, un projet d’adresse au Roi, écrit de la main de M. Fabien fils , négociant au Fort- Royal , et une réfutation manuscrite d’une production publiée, sous l’anonyme, par M. Ri-

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chard de Lucy, créole et procureur - général de la Martinique ; cette dernière pièce , composée par M. Bissette , était copiée par M. Volny. Sur les copies des adresses présentées au gouver- ! neur, on trouva la signature de MM. Eugène Delpliile , Frapart , Bellisle Durante et Joseph Demil , propriétaires et négociants du Fort- B.oyal.

Nantis de ces prétendues pièces de conviction, les colons répandirent l«î bruit qu’on venait de découvrir une cp^spircitiOTi movcilc pcnncincntc^ ourdie par les hommes de couleur.

' MM. Bissette et Sancé s’étant présentés devant le gouverneur, celui-ci leur dit : « qu’il ne fal- I lait point s’inquiéter de ce bruit, puisqu’il ne s'agissait que de pétitions qui lui avaient été présentées, et d’une brochure qu’il connaissait , l’ayant reçue, ainsi que toutes les autorités de la Colonie; il avoua « qu’elle était vraie dans tous les faits cités, quoiqu’un peu mordante, ajoutant : je V eusse distribuée moi-même si vous m'en aviez confié le soin. » Il les congédia en leur disant : « allez consoler votre famille et vos amis sur la parole que je vous donne. »

Il paraît, d’après ce discours, que M. le général Donzelot n’était pas encore dans le secret des colons , ni influencé par leurs menaces.

Les membres du tribunal de première ins-

tance du Fort-Royal , qui ne pensaient point comme M. le général Donzelot pensait à cette époque , jugeant à huis clos et sans défenseur, rendirent, le 5 janvier 1824,110 arrêt qui condamne Bissette à être banni à perpétuité du royaume , Fabien fils et Volny à un bannissement de cinq années , ordonne un plus ample informé à l’égard d’Eugène Deiphile , et acquitte les autres accusés.

On se tromperait, si l’on crovait qu’une paleille iniquité eut de quoi satisfaire la haine des colons. Sur un appel tïhtiutici , interjeté par le procureur du roi, la cour royale de la Martinique , jugeant également à huis clos , après avoir exposé les accusés sur la sellette , et les avoir privés de défenseur, les déclare , par jugement du 12 janvier 1824, atteints et convaincus ; savoir: Bissette, d’avoir lu et fait lire ( à trois amis ) une brochure ( non prohibée ) ; Fabien, d’avoir transcrit de sa main un projet d’adresse ( non réalisé), et d’avoir lu la brochure ( non prohibée ) ; Volny,' d’avoir lu la même brochure et d’avoir copié X^ réfutation d’un mémoire en réponse aux foudroyantes révélations faites à la tribune publique par l’honorable député, M. Lainé de Villevêque ; Eugène Deiphile , Bellisle Duranto , Joseph Frapart et Demil, d’avoir signé plusieurs documents ( qui consistent en plaintes respec-

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tueuses et en humbles suppliques (approuvées du gouverneur), et déclare particulièrement Eugène Delphile véhémentement soupçonné d’avoir tenu un propos séditieux, comme chacun peut s’en convaincre par les propres termes de ce propos que voici : « Il n’ ar ripera rien à notre ami Bissette ; le gouperneur , le commandant militaire et l ordonnateur se sont prononcés en sa faveur. »

«Pour réparation de quoi le tribunal ordonne que lesdits Bissette, Volny et Fabien soient conduits au pied de la potence, afin d’y être marqués des lettres G. A. L. , et conduits ensuite aux galères pour y servir le roi à perpétuité ; condamne Eugène Delpbile au bannissement à perpétuité du royaume; Bellisle-Duranto, Joseph Frapart et J. Dinnil au bannissement à perpétuité des Colonies.

Les condamnés , de plus en plus étonnés à chacune des iniquités qu’ils éprouvaient, écri- ‘ virent, pour solliciter un sursis , à M. le gouver- , neur qui, pour toute réponse, ordonna de bâter I l’exécution ; le greffier, d’après les ordres du procureur-général , refusa de recevoir leur pourvoi en cassation , sans vouloir donner acte de ce refus. Ces malheureux furent conduits sur la place publique au pied de l’échafaud, et marqués propiso ire ment d’un fer rouge comme

des criminels : puis, sans égard pour leur état souffrant, ils furent embarqués de suite pour aller subir leur condamnation au bagne de Brest.

Cette sentence inique , écho fidèle de la pensée des colons, qualifie de prétentions les justes réclamations des hommes de couleur, qui ont rempli , au dire de la cour royale, leurs libelles^ c’est-à-dire leurs très-humbles doléances restées en projet, dé horribles calomnies contre les tribunaux et contre les blancs; mais on ne désigne aucune de ces calomnies qui ne sont au contraire que des révélations salutaires des iniquités commises par les colons.

L’arrêt d’un tribunal qui décide de la vie et de l’honneur des citoyens , doit être toujours clair et précis. Il ne porte témoignage de sagesse et d’équité qu’en établissant, d’une manière non équivoque, la nature et la preuve du crime qu’il punit. La sentence qui condamne Bissette et ses co-accusés ne reproduit que de funestes préjugés et de graves erreurs qu’on ne devrait jamais rencontrer dans aucun monument judiciaire.

M. le général Donzelot , les juges et toutes les personnes qui ont servi d’instrument à la faction coloniale, auront éternellement à se reprocher d’avoir fait traîner au pied de l’échafaud , d' avoir flétri provisoirement d’une marque

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infamante et ineffaçable des condamnés, pen- (laiit qu’ils étaient en appel en cassation, et qui ont été ensuite déclarés innoceuls par la cour royale de la Guadeloupe.

Les colons ont fait grand bruit d’une prétendue conspiration morale permanente ^ ourdie par les hommes de couleur, dont la preuve évidente^ dit M. le procureur du roi, résulte des documents trouvés chez Bissette. Dans quel pays fait-on des conspirations avec des doléances et d’humbles suppliques soumises à l’autorité ? Depuis quand la plainte est-elle hostile et dangereuse, si ce n’est pour les coupables qu’elle démasque? Est-ce un crime aux yeux des colons d’en appeler à la justice du roi ? Les pièces incriminées sont des requêtes adressées au commissaire , M. de La Mardelle , au gouverneur, au ministre et au roi; on y trouve un projet de pétition à la Chambre des députés. Quelques unes de ces pièces n’ont été présentées qu’après avoir obtenu du gouverneur une permission demandée dans les termes suivants . « Supplient humblement les soussignés , pour eux et leurs concitoyens de couleur, à l’effet d’obtenir de votre eminence la permission de lui soumettre une pétition relative a leur situation , etc. i3 avril 1820. )>

Voici quelques unes des pièces criminelles

saisies chez les conspirateurs , et qui constituent la preuve évidente de la conspiration morale traraee par les hommes de couleur qui lisent, contre les colons qui ne veulent pas qu’on s’instruise. M. le comte de L. F . , en parlant de la

conspiration des philosophes, des philantropes et des novateurs en faveur des noirs, s’écrie : « voila donc ou aboutit ce progrès des lumières dont on disait nos nègres susceptibles , et dont on berce encore en France quelques esprits crédules.... Les lumières de ce siècle sont si éclatantes qu’elles éblouissent (i). »

2. Projet Ae pétition à la Chambre des députés, dans laquelle les hommes de couleur disent : l égalité devant la loi , voilà V objet de notre humble prière.