PROJET D’UNE ADRESSE A LA CHAMBRE DES. DÉPUTÉS

TROUVE DANS LES PAPIERS DE M. BISSETTE , ET QUI A SERVI DE BASE A SA CONDAMNATION (l).

Le sang français coule dans nos veines; nos mœurs sont françaises , nous parlons la même langue.... nous ne demandons que ce qui est essentiellement juste, et rien de plus que ce que les circonstances permettent de nous accorder... Assez de sang a coulé , assez d’incendies ont épouvanté la terre , nous savons qu’il est aussi dangereux de forcer que de retarder la marche du temps... Daignez nous faire jouir de ceux de nos droits qui sont compatibles at^ec la sécurité de tous.

Presque tous les hommes libres et plusieurs

(i) Voy. Consultations et Mémoires à l’appui du recours en cassation des hommes de couleur , etc. , par M. Isambert et les principaux avocats de la France. Paris, 1827, p. 54.

esclaves savent live et écrire... nos yeux, nos oreilles n’ont pu demeurer étrangers aux événements et aux discours les plus remarquables des deux mondes.... Lorsque l’Angleterre améliora sa législation coloniale, nous espérions que la même cause amènerait chez nous les mêmes bienfaits. Nos oppresseurs ont décidé que 1& . temps, au lieu d’avancer, rétrograderait pour nous; que leur système serait fortifié, au lieu

d’être adouci . Législateurs , nous sommes

des hommes , nous demandons à être traités comme tels.... que nul désormais ne puisse plus nous frapper et nous tuer impunément : qu’on nous donne envers nos débiteurs l’action que

nos débiteurs ont contre nous . que les terres

incultes, non encore occupées, soient accordées à notre activité.... que notre instruction, notre, industrie soient libres de tout obstacle; enfin que nos accusateurs et ceux qui nous assassinent cessent de siéger parmi nos juges... l’égalité devant la loi, voilà l’objet de notre humble prière. Elle suffit à nos vœux.... mais ce bienfait serait empoisonné pour nous, nous répugnerions à l’accepter, si la même protection ne venait au secours de nos frères les noirs. Placés entre eux et nos frères les blancs nous sommes appelés à prêcher aux premiers obéissance et docilité, et aux autres indulgence et commiséra-

ESCLA.V4GE COLONIAL.

tion... Messieurs , les esclaves tendent vers vous des mains suppliantes; ils vous conjurent , par notre organe , de régler à l’avenir, avec clarté , leurs devoirs envers leurs maîtres et les obligations des maîtres envers eux , et de placer hors de l’arbitraire les garanties que sollicitent, au nom de l’humanité, les infirmes, les femmes, les enfants et les vieillards.

Les îles françaises courent vers un abîme.... l’histoire de Saint-Domingue signale les écueils où vont se briser la Martinique et la Guadeloupe.... Les biens des terres augmenteront lorsque les bras des libres auront défriché les terrains incultes qui leur seront concédés ; lorsqu’un régime plus doux introduit dans les

ateliers aura accru la population des noirs .

le jour où les arrivages d’Afrique cesseront sans retour, toutes les propriétés de l’île s’élèveront en valeur....

Nous sommes avec respect, etc.

En pareille circonstance, M. G annig avait dit qu’il était au-dessous d’un gouvernement de recourir à la force et d’admettre à l’honneur d’une lutte des colons rebelles, ajoutant: que pour les réduire en atomes , dans leur insurrection en faveur du fouet, il suffisait d’accorder aux opprimés une bonne justice et des garan-

ties pour l’avenir. Manière sage de combattre les colons, qui ne peut manquer de les forcer à quitter ce langage hautain, et à les assujettir à l’esclavage de la raison.

M. le général Donzelot paraît avoir été bien éloigné de penser de meme, puisque , assisté du procureur du roi et de quelques magistrats, il a ordonné , dans la nuit du 22 au 28 décembre 1828, une proscription générale pour satisfaire messieurs les colons et apaiser leurs clameurs.

Le 28 décembre, à trois heures du matin, douze des principaux négociants de la colonie, hommes de couleur, furent violemment arrachés de leurs foyers et embarqués sur un vaisseau de l’état pour être déportés en France sans jugement, sans leur avoir permis aucun moyen de défense, sans même les avoir entendus. Parmi eux étaient MM. Mont-Louis-Thebia, J. Eriché, et J. Millet , possédant à eux seuls près d’un million. Les arrestations continuèrent les jours suivants , et les colons n’ont pas craint de remplir les fonctions de gendarme. Ils parcouraient les différents quartiers , emprisonnaient eux-mêmes leurs victimes, ajoutant à cette bassesse les traitements les plus cruels envèrs les femmes et les enfants. Un habitant de la paroisse du Lamentin, magistrat de la colonie, est allé dans plusieurs

ESCLAVAGK COLONIA«L. 205

villages pour ordonner et pour faire lui-méme des arrestations.

Sainte-Rose Ambroise, s’étant plaint d’avoir été assailli par une bande de blancs armés qui avaient fait feu sur lui , pour toute satisfaction a été arrêté et déporté. M. J. Baptiste, dangereusement malade , a été traîné dans les prisons du Fort-RoyaF, oîi il est mort peu de jours après. M. Bally a été embarqué malade , puis débarqué pour être mis à l’hôpital , ensuite jeté en prison, où il est mort. Dans la paroisse de la Rivière-Salée, un homme de couleur, pour avoir donné la main à un de ses amis , dont plusieurs blancs venaient de se saisir, a été arrêté de suite, conduit dans la même prison et déporté. Parmi les proscrits on cite M. Jacob Lebrun , négociant au quartier de la Trinité, et M. Francisque au quartier de la Basse-Pointe , tous deux déportés pour avoir demandé le paiement d’une somme qui était due par un magistrat.

Lorsque les proscripteurs ne pouvaient pas se rendre maîtres de la victime qu’ils voulaient sacrifier, ils ne se faisaient point scrupule d’immoler à sa place quelque proche parent. M. Sidney - Descasse , étant parvenu à se soustraire aux poursuites dirigées contre lui , son frère , M. Montrose-Descasse , négociant à Saint-Pierre,

mp

a été arreté et déporté à sa place. M. G. Saint- Aude, âgé de soixante ans, s’étant jeté à la mer dans la nuit du 24 ^5 décembre, le lende¬

main son fils fut arreté pour être déporté à la place de son mallieureux père.

Pendant la durée de ces proscriptions qui a été de quatre mois, on a déporté de la colonie, sans aucune forme de procès, deux cent soixante habitants des plus industrieux et des plus notables de l’île, parmi lesquels se trouvent des négociants ayant plus de 20,000 liv. de rente. On y a compris meme des femmes ; Célestine Rousseau, Rosette Volutrie, Clotilde Gros, Louise Anne, toutes marchandes et occupées â vendre des coiffes et des chiffons, pauvres appuis , il faut convenir, d’une conspiration pour massacrer tous les blancs, défendus par des forces imposantes de terre et de mer ; mais peut-être que des femmes de magistrats avaient à s’acquitter envers elles de quelque dette.

Tous ces malheureux ont été arrachés au sein de leurs familles , et dispersés sans ressources sur différents points du globe. Trente-sept ont été jetés sur la plage aride et pestilentielle du Sénégal. Arrivés sur le territoire continental de la France, ils ont été placés dans un état pire que celui des nègres , puisqu’on leur a refusé le bénéfice des lois qui accordent la liberté à

tout esclave mettant le pied sur le sol français. Il faut signaler ici l’hypocrisie dont quelques agents des bureaux de la marine se sont rendus coupables ^vis- à- vis de M. Isambert. Craignant, sans doute , que les justes réclamations et les nobles accents de ce généreux défenseur de rhumanité ne parvinssent peut-être jusqu’au trône, pour tromper sa vigilance et prévenir l’effet de ses nombreuses et courageuses démarches, on lui dit que l’ordre était donné de suspendre le départ du navire qui devait conduire les déportés au Sénégal , en lui promettant en outre que tout allait s’arranger. La première nouvelle que M. Isambert a eue du résultat de ces perfides promesses, a été d’apprendre le départ du vaisseau qui a conduit ces malheureux à l’exil et à la mort. Par suite de la terreur que devaient nécessairement produire de pareilles mesures , quinze cents personnes de couleur se sont expatriées elles-mêmes de la Martinique , s’empressant de fuir cette terre d’iniquités.

M. le comte de Mauny, conseiller-auditeur à la cour royale de la Martinique, a eu l’indécence de publier, dans le Drapeau- Blanc du 24 juillet 1824, que les déportés étaient des coupables subissant une peine légale : que les formes avaient été observées à leur égard dans une procédure instruite contre eux. Ce qui est ma-

tériellement faux, à moins que M. le comte de Mauny ne regarde comme une procédure la résolution prise dans les conciliabules des colons, pour déporter ces malheureux. M. le comte de Mauny ajoute que , quelques jours de plus, les massacres de Saint-Domingue allaient se renouveler à la Martinique.

M. le comte de Caquerai de Valmenier, contre-amiral et ex- procureur- général à la cour royale de la Martinique , dans un article inséré au Moniteur du 27 juillet a eu la lâcheté

de traiter les déportés de factieux^ ajoutant que Fexécution de leur complot devait avoir lieu à Saint-Pierre le 25 décembre.

N’est-il pas étonnant qu’un complot formé par les hommes de couleur de la Martinique , pour faire insurger les noirs et massacrer tous les blancs, ne soit constaté que sur les révélations faites, dans un journal d’Europe, par MM. les comtes de Mauny et de Yalmenier? N’est-il pas étonnant que les magistrats de la colonie n’aient pu découvrir aucune pièce à l’appui de cette conspiration, ni aucun témoin qui ait parlé de ce complot? Si l’on ne peut produire contre les déportés aucune preuve, aucun témoin, sontils coupables? a-t-on instruit contre eux une procédure? subissent-ils dans leur exil une peine légale ?

MM. les comtes de Mauny et de Valmenier, poursuivis en calomnie devant le tribunal de police correctionnelle de Paris, par MM. Millet, Laborde et Thebia , déportés de la Martinique , ont été dispensés de se défendre , en vertu des articles 481 et 482 du Code d’instruction criminelle , qui suspend toute poursuite directe contre un employé judiciaire. Dans la meme audience, du septembre 1824, M. le comte Caquerai de Valmenier, les éditeurs responsables du Drapeau-Blanc et du Moniteur ont également été exemptés de toute poursuite , attendu la connexité.

Les co-accusés de Bissette, renvoyés avec lui devant la cour royale de la Guadeloupe, ont été acquittés et reconnus innocents des accusations qui les avaient fait condamner à la Martinique ; ils ont été rendus à la liberté. Bissette seul a été condamné, par arrêt du 28 mars 1827, à dix années de bannissement, pour avoir conservé plusieurs écrits diffamatoires et séditieux , à l’appui des prétentions des mulâtres, et avoir répandu le libelle intitulé : « de la Situation des gens de couleur, elc... »

Cet arrêt , digne monument de la législation coloniale , est encore remarquable par l’absurdité des bases sur lesquelles on l’a établi : « Considérant , est-il dit , qu’aux termes des lois sur les-

3oO TRAITE DES NOIRS.

quelles reposent les principes constitutifs du régime colonial, le caractère distinctif qu imprime

la nature ne peut être effacé . que ces lois

exigent que cette classe intermédiaire (celle des hommes de couleur) ne perde jamais de vue le respect qu’elle doit à la classe des blancs ;

cc Considérant qu’une funeste expérience a prouvé que les colonies ne peuvent exister sans l’observation des ordonnances coloniales qui établissent la distinction des trois classes ; que toute théorie contraire a sa source dans ce qui reste des erreurs révolutionnaires (telle, par exemple, que la théorie, sans doute séditieuse , qui a été consacrée par les lois de Louis XIII , de Louis XIV et de Louis XVI , qui probablement , d’après quelques erreurs révolutionnaires de leur temps, ont eu la prétention de vouloir n’établir qu’une seule classe de libres devant la loi) ;

(c Considérant que toute tentative pour renverser ce régime colonial, soit par des complots Aecre/i’, soit par des manuscrits conservés^ est un attentat, ( dont se sont rendus coupables Louis XIII, Louis XIV, Louis XVI, Colbert et Malesberbes? qui ont fait , à la vérité , de vains efforts pour prévenir ou pour réprimer ce régime colonial );

« Considérant que le libelle imprimé et les manuscrits (conservés secrètement dans le bureau de Bissette) sont diffamatoires et séditieux , parce

3oi

qu’ils professent une doctrine contraire au régime colonial, qu’ils contiennent des calomnies contre

la classe des blancs; . que les ordonnances du

royaume (celles de Charles IX, de Henri III, etc.) , prononcent des peines sévères (telles que d’étre pendu et étranglé , jusqu a ce que mort s’ensuive, comme le veut l’ordonnance de Moulins de 1 57 t , cellede janvier 1629, celleet autres semblables de ce bon vieux temps); que ces peines sont prononcées, non seulement contre ceux qui composent des libelles ou les rendent publics , de quelle manière que ce soit; mais encore contre ceux qui ayant dans leur maison de pareils écrits, ne les brûlent pas . »

M. Prosper Cabasse, procureur -général à la Guadeloupe, a professé la meme doctrine dans son réquisitoire, prononcé à l’audience du ^7 mars 18^7. Il y ajoute d’autres considérations qui ne sont pas moins déraisonnables.

«Les blancs, dit-il, ne cessent d’étre les protecteurs des hommes de couleur, qu’ils comblent

de bienfaits Si les mulâtres, que M. Cabasse

accuse d’ingratitude envers les colons, peuvent justement prétendre à quelque concession, ce

n’est que par leur respect envers les blancs .

Qu’ils profitent donc de la leçon d'indulgence que nous leur donnons (celle de ne pas appliquer les lois de l’ancien régime qui condamnent

3o2 traite des NOfRS.

à mo7't tous ceux qui ayant dans leur maison des livres écrits contre la politique ou contre la religion, ne les brûleraient point); que les mulâtres disent si les balances de la justice ne sont pas invariables pour tous^ si la classe des blancs veut les tyranniser...; et qu’ils s’empressent donc, continue M. Cabasse, à repousser la séduction d’une fantastique égalité; alors, avec le respect qu’ils doivent aux blancs, ils se prépareront un appui pour l’avenir. » Enfin M. Cabasse prétend que les hommes de couleur possèdent tout ce à quoi ils peuvent légitimement prétendre (i).

Malgré l’opinion de M. le procureur-général, et jusqu’à ce qu’on soit parvenu à démontrer que la nature a créé une classe d’ames particulière^ distinguée par quelque marque indestructible de la couleur^ 'A sera permis de croire, au moins aux personnes faisant usage de la raison que Dieu a départie à tous, qu’il n’est pas bien clair qu’un honnête homme ayant la peau brune, doive du respect à un fripon à face blanche qui vend sa conscience à qui veut la payer.

Conformément au réquisitoire de M. le procureur-général Cabasse, et suivant les, principes des colons qui classent les hommes d’après les

(i) Voyez Réquisitoire de M. Prosper Cabasse, procureurge'néral du Roi , imprimé à la Basse-Terre , p. 22 , 23, 49 et 5o.

ESCLAVAGE COLONIAL. 3o3

nuances indestructibles de la peau, et qui établissent des catégories dont les privilèges sont proportionnés à la blancheur du teint, il résulterait que les Marseillais seraient tenus d’avoir du respect pour les habitants de Lyon, qui ont généralement la peau plus blanche, et que ceux-ci devraient à leur tour abandonner la jouissance des droits politiques aux citoyens du département du Nord, dont la blonde chevelure indique un j accroissement de blancheur, par conséquent, ' d’après la théorie des colons et de M. Cabasse, une supériorité intellectuelle.

A ce compte , le respect et l’obéissance auraient dû être imposés par un séminariste de Saint-Omer à Massillon , par un aspirant de Morlaix au bailli I de Suffren, et par un procureur de Rennes à Mirabeau. Vous le voyez, M. Cabasse, où peut conduire l’application des principes de votre système colonial, que vous prétendez qu’on ne peut pas attaquer sans commettre un attentât.

\ Un devoir qui serait beaucoup plus conforme à la justice et à la raison que ne peut l’ètre votre respect pour des scélérats tel qu’un Desforge et un Sommabert, (i) est, sans contredit, le respect que tous les hommes doivent à la vérité ; et n’est-

(i) On verra, dans le chapitre suivant, les crimes de ces deux privilégie's de la caste blanche.

ce pas, M. Cabasse, insulter cette divinité du ciel, que d’oser dire: que les hommes de couleur ne sont point tyrannisés par les blancs, que les lois les protègent également; que, dans les colonies, les balances de Thémis sont invariables pour toiis^ et qu enfin ces hommes de couleur possèdent tout ce à quoi ils ont droit de prétendre?

Est-il convenable, est-il meme décent pour un magistrat de tenir un pareil langage dans le moment où, au mépris des lois de Louis XIII, de Louis XIV et de Louis XVI qui accordent la jouissance pleine et entière des droits civils et politiques à tous les mulâtres libres , ceux-ci n’ont pas la permission de paraître à cheval dans l’enceinte des villes, de se montrer dans certaines promenades, d’entrer dans un café où ils pourraient rencontrer une figure blanche, et même de s’asseoir en présence d’un blanc qu’ils reçoivent dans leur propre maison; dans le moment où il ne leur est pas permis de se servir des termes de simple civilité de sieur et dame (i), et où il leur est défendu de porter sur eux de la soie , des

(i) M. l’abbé Brisart, se disant chanoine de Clermont, curé delà paroisse le François à la Martinique, a refusé débaptiser un enfant, parce que la mère avait qualifié son maître homme de couleur de monsieur. Non content de ce refus, M. l’abbé Brisart a écrit à cet homme de couleur , M. Rogemont , de recommander à l’avenir à ses noirs de ne point se servir de cette

dentelles, des diamants, meme des chapeaux, sous peine de prison, de la perte des objets de luxe dont ils oseraient se parer, fût-ce des diamants, et même, en certains cas,d’étre vendus comme esclaves; dans le moment où ces malheureux, assujettis, comme l’étaient autrefois les Juifs, à ne se montrer en public que sous un costume de réprobation, consistant en vêtement de cotonade, d’indienne ou d’autre toile de peu de valeur^ ne peuvent se prosterner devant l’autel de l’Etre suprême, ni approcher des temples de l’Éternel, père commun de tous les hommes, qu’après que les blancs en sont sortis, sans qu’il leur soit permis de catéchiser leurs enfants dans leur mai-son ni à la campagne , à peine du fouet; dans le moment où il leur est défendu de s’allier avec la classe des Européens, sans pouvoir marier

expression de monsieur, lorsqu’ils parleraient d’un mulâtre devant un Européen, parce que ce titre n’appartient qu’aux blancs.

Le même ecclésiastique, en blâmant la cour de cassation d’avoir annulé le jugement de la Martinique qui condamnait Bissette, Fabien et Volny, n’a pas craint d’employer toute l’influence de son ministère pour engager les juges de la Guadeloupe, en présence même du défenseur des accusés, à imiter la rigueur des premiers juges. La conduite peu honorable de cet ecclésiastique est loin de ressembler à celle de Las-Casas et des prêtres contemporains de cet immortel prélat.

TRAITE 13ES NOIIIS.

leurs filles aux blancs, qui croient les honorer beaucoup lorsqu’ils daignent en faire leurs concubines; dans le moment où, inhabiles à recevoir un legs, une donation, l’héritage meme de leur père s’il est blanc, ils ne peuvent réclamer le paiement d’aucune dette contractée par un colon, si le titre de leur créance est sous le nom d’un homme de couleur; dans le moment où leurs enfants, exclus de toutes les écoles, n’obtiennent que difficilement la permission d’étre élevés au dehors, et où le chef d’une famille ne peut obtenir lui-même un passe-port pour la France, qu’en déposant une somme qui réponde de son retour; dans le moment où ces infortunés, devenus pauvres, malades, infirmes, repoussés de tous les établissements de bienfaisance, ne sont admis dans aucun hôpital ; dans le moment où, exclus de toute cérémonie, réjouissance et fêtes publiques, relégués au spectacle dans une enceinte destinée aux esclaves, privés de tout emploi , de tout commandement, il leur est défendu encore d’exercer aucune profession libérale ou lucrative, puisqu’ils ne peuvent être négociant, médecin, chirurgien , pharmacien, orfèvre, horloger, charpentier, menuisier, serrurier, maçon, avocat, notaire, avoué, greffier, huissier, ni marchand en gros, pas même clerc de procureur.

parce que cette occupation exige un certain degré de probité qui ne petit pas se rencontrer dans la naissance VILE d^un mulâtre?

Enfin, quoi qu’en dise M. Cabasse, les hommes de couleur ne sont guère plus libres dans leur maison et au sein de leur famille, qu’au dehors. Ils ne peuvent célébrer la naissance de leurs enfants , ni se permettre une noce au mariage de leurs filles, ni fêter le retour d’un ami, ou d’un parent , ni se réunir pour accompagner au cercueil le corps d’un père, afin d’implorer par leurs prières la miséricorde du Tout-Puissant en faveur de l’ame du défunt. Ils ne peuvent pas meme se réunir en famille, soit pour manger, danser, jouer, chanter ou causer, sans avoir obtenu une permission par écrit du procureur du roi et du commandant du quartier, à peine de 3oo francs d’amende pour l’auteur de la réunion, et de loo francs pour chacun des assistants.

Après cet exposé, malheureusement trop vrai, il ne reste qu’à prier M. le procureur - général Cabasse, d’avoir la bonté de nous apprendre quelle est la liberté qu’on permet aux hommes de couleur? Quant à moi, je ne leur connais que celle de donner leurs biens aux blancs, et de mourir sur le champ de bataille , pour

TRAITE DES IVOIRS

•krij'. .

défendre les propriétés et la vie des colons. Il est vrai qu’ils jouissent , avec les blancs , d’une égalité parfaite, dans le paiement de tous les impôts.