N^ XXV

Convention pour Poccupation militaire des Deux-Siciles par les troupes autrichiennes, conclue entre les plémpotenliaireis de S, M. r empereur d'Autriche, le roi de Prusse et l'empereur de Russie, d'une part, et de S. M. le roi du royaume des Deux-Siciles^ d'autre part, signée à Naples le 28 Octobre 4824.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité. Comme, par suite des résolutions prises à Laibach le 2 Janvier 1824, l'entretien de l'armée autrichienne, qui, au nom et sous la garantie des trois cours d'Autriche, de Russie et de Prusse, a été mise à la disposition de leur allié S. M. le roi des Deux- Siciles, et à la charge de cette dernière puissance, depuis le moment où cette armée a commencé à passer le P6, pendant la durée de l'occupation du royaume des Deux-Siciles, qui a été fixée à trois ans, et, comme tout ce qui a rapport à cette

garantie est temporaire, en appliquant les principes et les formes qui ont été observées lors de l'occupation militaire de la France, de 4845 à 48211, doit être arrêté par une convention entre S. M. I. et R. et S. M. sicilienne, sous la participation des cours de Russie et de Prusse, leurs dîtes majestés, dans la vue de régler cet objet, ont nommé des plénipotentiaires pour conclure et signer, cette convention.

{Stâvent les noms de ces plénipotentiaires savoir: pour FAutriche, le comte Adam de Fiquelmont; pour la Russie Pierre d'Oubril; pour la Prusse, le comte de Waldburg- Truchsess ; et pour le roi des Deux-Siciles , le marquis de

* Gircello. )

Art. I. Gomme la situation politique du royaume des Deux- Siciles ne permet point encore de diminuer la force de l'armée d'occupation autant que cela aura lieu, aussitôt que Tad-

• ministration de l'état sera rétablie dans toutes ses parties, et que la force armée de S. M. sicilienne sera portée au nombre fixé par le décret ^royal du \ Juillet 4824, la réduction de l'armée d'occupation ne peut s'opérer que peu à peu, ce qui aura lieu aux époques fixées ci-dessous.

Art. II. Gomme on peut prévoir que, vers la fin du mois de Novembre, l'administration de l'état, conformément à la loi organique promulguée par décret de S. M. S., du 26 Mai 4821, sera établie, l'armée d'occupation doit, à l'époque du 30 Novembre, être réduite à 42,000 hommes pour les provinces endeçà du détroit, savoir: 35,000 hommes d'infanterie, et 7000 de cavalerie.

Art. III. Gomme S. M. S., dans la convention conclue le 22 Mai 4821, pour l'occupation de la Sicile, s'est engagée à faire relever les troupes autrichiennes qui s'y trouvent par des troupes napolitaines, aussitôt que la nouvelle organisation de ces dernières sera assez avancée pour le permettre, le corps d'armée autrichien quittera la Sicile pour retourner dans les états de S. M. 1.

Art. iV. L'évacuation de la Sicile aura Heu peu à peu et au fur et à mesure que l'on y enverra les troupes nouvellement organisées de S. M. sicilienne; et l'évacuation complète s'effectuera aussitôt que le nombre des troupes napolîtaînes

destinées à remplacer les troupes aotricbiennes sera porté à 5000, ou 6000 hommes.

Trois mois après le départ des troupes autrichiennes de la Sicile, le corps d^armée autrichienne qui se trouve dans le royaume de Naples sera réduit de 42,000 hommes à 30,000; la rédaction des différentes espèces d^armes aura lieu en proportion de leur force.

Art. V. Aussitôt que la force armée napolitaine, y compris les trois régiments étrangers qui doivent en faire partie, sera portée au pied fixé par le décret du roi du 4 Juillet 4824, Tarmée d'occupation sera réduite à 25,000 hommes, ce qui est le ndnifnum de sa force pendant les trois ans que doit durer l'occupation.

Art. VI. Le gouvernement napolitain fera payer par mois, et le premier jour de chaque mois, à la caisse d'opération militaire autrichienne la somme fixée ci-dessous pour la solde et l'entretien de l'armée, etc. etc.

Nous reproduirons également la convention qui fut signée h Milan, le 28 Mai 1825, entre FAutriche et les Deux-Siciles relativement à la durée de rétablissement d'un corps de troupes autrichiennes dans le royaume: il fut fixé k 15,000 hommes, et devait rester, d'ailleurs, à la disposition de S. M. sicilienne, jusqu'à la fin du mois de Mars 1 827.

N^ XXVI

ConvenUon entre ^Autriche et le royaume des Devx-Siciles,

relativement à la durée de rétablissement d'un corps de troupes

autrichiennes dans ce royaume, et à la fixation de la force

de ce corps; signée à Milan, le 28 Mai 4825.

La transaction conclue le 34 Août 4824, entre les cours de Vienne et de Naples , avec l'assentiment de S. M. l'empereur de Russie, roi de Pologne et de S. M. le roi de Prusse, en vertu de laquelle la force du corps auxiliaire de troupes autrichiennes, stationné dans le royaume des Deux-Siciles,

avait été réglée au nombre de 33,500 hommes, ayaot fixé la durée de cet arrangement jusqu'à la fin du mots de Mai 4 826, S. M. sicilienne a pris en considération: que d'une part, il se peut, que, dlci à ce terme, la force numérique de Tannée sicilienne et l'état auquel sa réorganisation pourra être portée rendront encore nécessaires au royaume la présence et Fappui de troupes à l'expiration de la transaction du 34 Août 4824; et que, d'autre part, il est également hors de doute, que la tranquillité publique dans le royaume des Deux-Sîciles se trouve déjà tellement affermie, que l'on peut, dès ce moment s'occuper de la diminution du corps auxiliaire; et S. M. l'empereur d'Autriche n'ayant, de son côté, rien de plus h cœur, que d'entrer de commun accord avec ses alliés, dans tout arrangement propre à accélérer le terme du rappel entier de ses troupes du royaume des Deux-Siciles , leursdites majestés, dans cet état des choses, ont jugé convenable de nommer des plénipotentiaires pAr discuter, arrêter et signer des articles additionnels à la transaction du 34 Août 4824, savoir :

(Suivent ici les noms des plénipotenliaires.)

Lesquels après avoir fait conster de leurs pouvoirs, sont convenus des articles suivants:

Art. I. L'armée auxiliaire autrichienne continuera à rester à la disposition de S. M. sicilienne jusqu'à la fin du mois de Mars 4827, aux conditions fixées par la convention conclue à Naples le 48 Octobre 4824, et selon les modifications stipulées par les articles additionnels signés à Naples le 24 Avril 4823, et par ceux également signés à Naples le 34 Août 4824, auxquels sont ajoutés les articles suivants:

Art. II. L'état des finances de S. M. sicilienne ne permettant pas une plus grande dépense que celle qui a été préalablement fixée pour l'occupation telle qu'elle devait avoir lieu aux termes des derniers articles additionnels du 34 Août

4824 jusqu'au mois de Mai 4826, nulle charge pour les finances de l'Autriche ne devant, d'un autre côté, résulter de la prolongation du terme de l'occupation, le nombre des troupes autrichiennes sera diminué proportionnellement, dans les deux parties du royaume en-deçà et au-delà du Phare, de manière

à produire des économies telles à pouvoir prolonger l'occupation jusqu'au terme fixé par l'article précédent, sans dépasser les dépenses fixées par les articles additionnels du 34 Août 1824, et en arrêtant le minimum de la réduction au nombre de 45,000 hommes.

Art. 111. Si cependant l'état militaire de S. M. sicilienne avait acquis un degré de force numérique assez élevé, pour que S. M. sicilienne jugeât convenable de réduire davantage ce nombre sans compromettre la sûreté du royaume, ce minimum serait alors , à sa demande , réduit au nombre de 42,000 hommes, se faisant au soulagement dés finances de S. M. siciUenne.

Art. lY. Les présents articles additionnels réclamant un mode d'exécution dans les limites précisées par l'article H, ce mode formera l'objet d'un arrangement entre le gouvernement de S. M. sicilienne et ' le général en chef de Farmée d'occupation.

Art. Y. Les articles des conventions du 48 Octobre 4824, du 24 Avril 4823, et du 34 Août 4824, qui ne subissent ni changement ni modifications par les présents articles additionnels, demeurent en pleine vigueur.

En foi de quoi, etc.

Fait en double à Milan, le 28 Uai l'an de grâce mil huit cent vingt-cinq.

Le comte db Fiqueluont.

Le chevalier db Hédici.

La tranquillité intérieure du royaume des Deux-Siciles n*était pas à Fabri de toute secousse lorsque les derniers régiments autrichiens quittèrent le territoire des Deux-Siciles en 4 827. En effet, vers la fin de Tannée 4828, un mouvement insurrectionnel éclata dans la province de Saleme : il avait pour chef un chanoine nommé Lucas qui se proposait rétablissement dune constitution calquée en quelque sorte

CussY, Précis historique. 48

sur la charte française; mais ce mouvement fut comprimé des le mois de Juillet, par la force des armes et les chefb-* furent sévèrement punis. *)

4) Nous avons rappelé ailleurs les troubles intérieurs qui ont éclaté en Sicile le 42 Janvier 4848, et qui ont gagné les provinces de terre ferme: le roi Ferdinand II ayant été déclaré déchu par le parlement sicilien qui fit offirir la couronne à un prince de la maison de Savoie, est parvenu, en peu de temps, à faire rentrer la Sicile sous son obéissance.

RÉVOLUTION EN PIEMONT

Au mois de Mars 4 821, une insurrection constitutionnelle et militaire éclata en Piémont: on a dit que le mouvement était parti de Naples, au moyen des sociétés secrètes qui s'étendaient, comme un vaste réseau , sur toute Tltalie. Les carbonari du sud de lltalie espéraient-ils affermir leur pouvoir dans le royaume des Deux-Siciles en faisant insurger le Piémont?^) On Ta cru. S'il ne faut point voir, dans cette version, Torigine de Tinsurrection piémontaise, comment pourra-t-on s'expliquer l'énergique audace dont se trouvèrent animés les chefs du soulèvement, qui ne furent pas arrêtés par la pensée que les souverains de la sainte-alliance , réunis à Laibach , en vuo d'y concerter les mesures propres à comprimer les efforts et les progrès du carbonarisme dans le royaume des Deux-Siciles, adopteraient immédiatement, sans aucun doute, des nioyens analogues pour étouffer à sa naissance l'insurrection piémontaise? c'était, de leur part, il faut en convenir, engager une partie bien difficile à gagner.

Parmi les auteurs de l'insurrection se trouvaient des

4) y. Plus loin, la déclaration dû Laibach, du 49 Mai 4821.

nobles et des officiers qui, approchant journellement le prince Charles-Albert de Savoie-Carignan, cherchèrent à Tentratner et rengagèrent à se mettre à la tête du mouvement : le congrès tenu à Vienne, en 4 815^ avait reconnu le prince, âgé alors de dix-sept ans, comme héritier présomptif de la couronne de Sardaigne dans le cas où la branche aînée de Savoie viendrait k s éteindre dans les mâles: or, le roi Victor-Emmanuel et son frère et successeur naturel et légitime , Charles-Félix. n*ayant pas d*enfants, les meneurs se persuadèrent que sous les auspices de l'héritier présomptif de la couronne, le succès de leur cause était assuré. Le prince de Carignan n'accueillit pas immédiatement et sans hésitation les propositions qui lui étaient faites, sous le voile du secret et de Tintimité, et dans t intérêt du pays , que les meneurs révolutionnaires ne manquent jamais de mettre en avant , pour masquer les desseins d'ambition personnelle qui les animent; le prince ne voyant, sans doute, aucun moyen d'arrêter le mouvement, crut que le péril serait moins grand pour la monarchie s'il entrait dans les vues des officiers qui l'entouraient.

Plusieurs régiments donnèrent le signal de Finsurredion, et la constitution espagnole des certes de 4 812, fut proclamée à Alexandrie, foyer principal dune conjuration, dont le but était , selon les renseignements qui furent recueillis plus tard, l'établissement de Vunité italienne, ce rêve politique qui est venu fasciner, de nouveau, les esprits en 4 848.

Le mouvement gagna rapidement Gènes et Turin.

Par une proclamation datée du 4 2 Mars, le roi Victor- Emmanuel fit un appel à ses peuples, essayant de les maintenir dans l'obéissance, en leur rappelant, d'ailleurs, que les souverains réunis à Laibach avaient déclaré leur volonté de n'approuver aucun acte tendant à la subversion de l'ordre légitime et politique existant en Europe , et que ces puissants monarques s'empresseraient de punir à main armée tout at-

tentât contraire à Id conservation de cet ordre. Le jour sui* vent, le roi Victor-Emmanuel signa Tacte de son abdicationce document fut contresigné par le prince de Carigrian nommé régeni du royaume en attendant le retour du roi Charles-Félix , et par les membres du conseil.

Proclamation du roi de Sardaigne, h ¥ occasion des premiers événements de la révolution piémontaise, Turin,

42 Mars 4824.

Victor-Emmanuel , par la gràoe de Dieu , roi de Sardaigne, de Chypre, et de Jérusalem, duc de Savoie et de Gènes, prince de Piémont, etc. etc.

Depuis qu'il a plu à Dieu de nous rappeler au gouvernement de nos états du continent , nous avons , dans toutes les circonstances , cherché à montrer à nos sujets les effets de nos soins paternels.

Nous sommes particulièrement parvenu à maintenir dans tous les esprits l'union et la concorde, et à éloigner toutes les occasions de haine, de vengeance ou d'esprit de parti.

Nos sujets se sont conformés à nos sentiments. A leur gloire , à la nôtre , et à l'admiration de l'Europe , au milieu de tant de troubles qui ont agité les pays étrangers, la tranquillité de ces fidèles provinces n'a été nullement compromise.

Nous nous sommes encore, dès le principe, complu à distinguer par de ângulières démonstrations d'affection, nos sujets militaires.

Nous avons reçu de cette partie de nos sujets des preuves pures et des preuves non équivoques de valeur et de fidélité.

Mais aujourd'hui, tandis que le dévouement de nos provinces et de l'armée est toujours le même, nous voyons persister dans une désobéissance ouverte quelques corps de troupes qui ont abandonné leurs chefs, se sont renfermés dans la citadelle d'Alexandrie, et qui n'ont point voulu renoncer è leurs

coupables desseins sur la première invitation que, dans noire amour, nous leur avons adressée.

Npufi voyons avec une douleur indicible le péril auquel la coupable obstination d'un petit nombre expose , non pas seulement la tranquillité , mais le sort à venir et Findépendance de la patrie.

En conséquence , nous nous remettons nous-môme , et nous remettons notre cause à la Providence divine; nous recommandons nous et notre cause à la fermeté de nos sujets fidèles. Mû par notre confidence et par notre affection pa* ternelie, nous déclarons h tous généralement qu'une délibération très-récente, franche et unanime des grandes puissances nos alliées, a décidé que jamais, dans aucun cas, on ne verrait aucune d'elles approuver, et encore moins sanctionner des actes qui tendent à la subversion de l'ordre légitime et politique qui existe en Europe;

Que les trois puissances, l'Autriche, la Russie et la Prusse, s'empresseront de venger à main armée tout attentat contraire h la conservation de cet ordre.

Dans ces circonstances, après une mûre délibération de notre part, et fermement résolu de ne permettre, reconnaître, ni encore moins autoriser par notre concours rien d'où puisse naître l'occasion d'une invasion étrangère; ferme dans noire dessein d'user de tous les moyens qui pourront épai^er le sang de nos bien-aimés sujets; nous exprimons if» la douleur qui oppresse notre cœur paternel en faisant connaître à la face de l'Europe qu'il faudre en rejeter la faute sur les infracteurs de l'ordre légitime, si une autre armée que la nôtre vient à pénétrer dans llntérieur de nos états, ou si, ce que nous avons horreur de penser, les discordes civiles venaient à châtier un peuple que nous avons toujours regardé et que nous ne cesserons de regarder comme la partie la plus chérie de notre famille.

Donné à Turin, le 42 Mars 4824.

VlCTOR-EMMANtïL.

Batbo.

N^. II

Acle d'abdication du roi de Sardaigne Victor-Eminanuel, publié

à Turin, le 43 Mars 4824.

Vietor-EmmaDuel, par la grâce de Dieu roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem, duc de Savoie et de Gènes, duc de Piémont, etc. etc.

Au milieu des vicissitudes qui ont agité une grande partie de notre vie passée et qui ont insensiblement épuisé nos forces et notre santé, nous avons souvent songé à abdiquer la couronne.

A cette idée, que nous avons toujours eue, s'est jointe encore la considération des difGcultés sans cesse croissantes que nous offrent, dans les temps. présents, lés affaires publiques, notre constant désir ayant toujours été de faire tout ce qui peut contribuer au bonheur de nos peuples chéris.

Décidé à accomplir aujourd'hui ce dessein, nous avons résolu, notre conseil d'état entendu, de choisir et de nommer régent de nos états notre bien>aimé cousin, le prince Charles- Amédée Albert de Savoie prince de Garignan, lui conférant en oooséquence toute notre autorité;

Et par ce même acte de notre royale et libre volonté, notre conseil entendu, nous déclarons:

Qu'à compter du 43 Mars courant nous renonçons irrévocablement à la couronne, et, par-Ià-méme, à exercer nos droits de souveraineté, tant sur les pays que nous possédons actueilement, que sur ceux qui, par des traités ou autrement pourraient nous revenir par droit de successktfi.

Nous entendons toutefois que les réserves suivantes seront les conditions essentielles de notre abdication, savoir:

4^ Que nous conserverons le titre et la dignité de roi et les honneurs dont nous avons joui jusqu'à présent;

2^ Qu'il nous sera payé, par quartier et d'avance, une pension annuelle d'un million de livres de Piémont, nous réservant en outre la propriété et disponibilité de nos biens meubles et immeubles, propriétés allodiales et patrimoniales;

3^ Que nous serons libres, nous et notre famille, de choisir le lieu qu'il nous plaira pour notre résidence;

380 CHAPITRE YI.

4® Ainsi que les personnes avec lesquelles nous voudrons vivre et qu*il nous plaira d'admettre à notre service ou à celui de notre famille;

Que tous les actes passés en faveur de la reine Marie- Thérèse-Béatrix-Victoire, duchesse de Hodène; Marie-Thérèse- Ferdinande-Félicité , princesse de Lucques; Marie-Anne-Buîcarda^GaroIine et Marie-Christine-CarQline, nos bien-aimées filles, conserveront leur plein effet et vigueur.

Fait à Turin dans notre palais, le 43 Mars 4834.

Victor-Emmanuel.

Gharles-Albbrt db Sâtoib.

Di San Marzano, Giockmo Cordera di RoburerU, D. Benedetto, Prossano de Mone, Dellachesa di Roddi, Prancesco Amatj Alessandro di Valesa, Thaone Revel, di San Marzano, Brignole, Balho, Lodi Alessandro di Saluzzo, Joseph de Gerbain de Sonnaz, Marchese dona del Maro, di Sitler^ mosa.

Le prince de Carignan prit possession du pouvoir exécutif de rétat et, des le même jour, 4 3 Mars, il le fit connaître aux populations du royaume : par une seconde proclamation du même jour, invoquant les exigences nées des circonstances difficiles du moment et la nécessité de mesures propres à arrêter la guerre civile, il annonça que la constitution d*Espagne serait proclamée avec les modifications que la représentation nationale, d^accord avec le roi, jugerait à propos d*y apporter: le corps municipal de la ville de Turin, ainsi que les généraux et commandants des corps en garnison dans cette ville déclarèrent que, vu la gravité des circonstances, ils jugeaient indispensable de promulguer la constitution espagnole.

Proclamation du prince de Carignan, Régent, publiée à Turin

le 13 Mars 4821.

Charles- Albert de Savoie prince de Carignan, régent, faisons savoir que S. M. le roi Yictor-Emmanuel, en abdiquant la couronne a voulu nous conférer toute son autorité, avec le titre de régent.

Nous invoquons Tassistance divine et en annonçant que, dans la journée de demain, nous manifesterons nos intentions conformes au vœu général, nous vous disons, en attendant, que tout tumulte cesse immédiatement, et qu'on ne donne lieu à aucune hostilité.

Nous n'avons sans doute aucun besoin d'ordonner que S. M., sa royale épouse et sa famille, avec toute sa suite, aura la liberté de voyager et de séjourner dans toute partie des états de terre ferme où il lui plaira de se rendre, et qu'on montrera partout une vénération profonde qui corresponde aux sentiments de reconnaissance et d'amour, qui sont gravés dans le cœur de tous ses sujets, et qui lui sont si justement dûs pour ses vertus et pour le rétablissement et l'agrandissement de cette monarchie.

Nous nous confions pour la conservation du bon ordre et de la tranquillité publique, au zèle et à l'activité de tous les magistrats , des officiers civils et militaires et de toutes les corporations des villes et des communes.

Donné à Turin, le 13 Mars 1831.

Ghàblbs- Albert.

N^ IV

Bésohdion du prince-régent et du corps de la ville de Turin, pour la publication de la constitution espagnole, du iS Mars 1821.

Charles-Albert de Savoie, prince de Carignan, régent, L'urgence des circonstances dans lesquelles S. M. le roi Victor-Emmanuel nous a nommé régent du royaume, quoique le droit d'y succéder ne nous appartint pas; le désir mani-

feslé par le peuple d'une constitution conforme à celle qui régit TËspagne nous mettent à même de satisfaire , autant qu'il peut dépendre de nous , à ce que le salut du royaume exige évidemment aujourd'hui, d'adhérer aux désirs communs exprimés avec une ardeur indicible.

Dans un moment aussi difficile, il ne nous a pas été possible de consulter exactement les bornes ordinaires de l'autorité d'un régent.

Notre respect et notre soumission à S. H. Charles-Félix, auquel est dévolu le trône, nous auraient engagé à n'apporter aucun changement aux lois fondamentales du royaume, ou du moins h attendre que les intuitions du nouveau souverain nous fussent connues;

Mais comme l'exigence des circonstances est manifeste, comme il importe surtout de rendre au nouveau roi un peuple sain et sauf, heureux et non pas déchiré par les factions et la guerre civile; ayant pesé mûrement toutes ces raisons et de l'avis de notre conseil d'état, persuadé, d'ailleurs, que S. M. le roi, mù par la même considération, revêtira cette délibération de son approbation souveraine, nous avons résolu ce qni suit:

La constitution d'Espagne sera promulguée et observée comme loi de l'état, avec les modifications qui seront délibérées par la représentation nationale, d'accord avec S. M. le roi.

Donné à Turin, le 43 Mars l'an du seigneur 4824.

Ghahlss-âlbert.

Mdngiardi.

Déclaration du corps de la trille de Turin, ainsi que des généraux et commandants des corps de la garnison.

Nous soussignés en nos qualités sous-énOncées,. interpellés par S. Â. R, le prince-régent, déclarons que les drconstances actuelles sont si graves, le péril d'une guerre civile si éminent, le vœu du peuple si hautement exprimé, que nous pensons que, pour le bien public et par la nécessité des choses.

il est indispensable de promulguer la constilutioa espagnole avec les modifications que S. M. le roi et la représentation nationale s'accorderont à juger convenables.

Turin, au palais de S. Â. R. le prince-régeot^ le 43 Mars

(StdveM les signatures.)

Le duc de Genevois, Charies-Félix, frère du roi Victor- Emmanuel, se trouvait à Modëne au moment où il reçut communication de Tacte d'abdication du roi de Sardaigne. Ce prince traça, le 16 Mars, une déclaration portant qu'il différerait d'accepter la couronne jusqu'au moment où le roi Victor-Emmanuel, placé dan^ une situation parfaitement libre, lui signifierait que sa volonté souveraine était de la lui abandonner. Le roi Victor-Emmanuel s'était retiré k Nice, après son abdication: il se hâta d'envoyer, sous la date du 1®' Avril 1 824 , un acte confirmatif (le son abdication.