SÉPARATION DU BRÉSIL ET DU PORTUGAL
(de 1822 à 1825).
Lorsque rAngleterre rompit, sans déclaration préalable de guerre, la paix qui avait été signée à Amiens*), le premier consul de la république française exigea que le prince-régent de Portugal (depuis roi , sous le nom de Jean YI.) ^ fermât ses ports aux bâtiments anglais, menaçant le Portugal d'une invasion militaire s*il n'obtempérait pas à cette injonction ; de son côté, le cabinet britannique fit offirir à ce prince de lui fournir tous les moyens de se retirer au Brésil , déclarant, d'ailleurs, que s'il refusait, l'Angleterre ferait prendre possession par la force de la ville et du port de Lisbonne. Le princerégent, bien qui! eût renouvelé l'alliance avec l'Angleterre et recherché celle de la Russie, n'accepta pas les propositions du cabinet britannique et ne parut pas intimidé de ses menaces : il songea , au contraire , à se maintenir dans de bons rapports avec la France, et, par une convention signée le 6 Octobre 4 803, il obtint du premier-consul que le Portugal
4) Le 27 Mars 4802: les puissances signataires étaient la France» l'Espagne et la Hollande, d'une part, et TAnglelterre d'autre part.
2) La reine Marie, mère du prince-régent de Portugal mourut le 20 Mars 4846.
302 CHAPITRE VH.
conservât sa neutralité: cette situation, toutefois, ne lut pas de longue durée.
Le 1i Octobre 4 807, Tempereur Napoléon, dont le décret de Berlin du 24 Novembre 4806 , avait établi le système continental qui pouvait atteindre d'une manière funeste l'industrie manufacturière de la Grande-Bretagne^) déclara qu'il ne souffrirait plus aucune relation commerciale ou politique entre le Portugal et les lies britanniques, et que si, dans le délai de deux mois, le régent de Portugal ne rompait pas ses rapports avec T Angleterre, la maison de Bragance perdrait le trône; Tempereur enjoignit môme, peu de temps après, an prince-régent de Portugal non-seulement de fermer tous ses ports aux Anglais, mais aussi de faire arrêter tous les sujets de S. M. britannique qui se trouveraient dans ses états et de confisquer toutes les propriétés anglaises. Le régent consentit à interdire Feutrée de ses ports aux: b&timents anglais , mais il réclama du temps pour satisfaire aux autres demandes de la France.
Placé entre les colères de Napoléon et les exigences d'une flotte anglaise qui bloquait le port de Lisbonne, le régent se décida k se rendre au Brésil. Il établit une régence et s'erabarqua avec sa femîlle, le 27 Novembre 4 807 : Tescadre portugaise, retenue par les vents contraires, ne put surmonter la barre^ et n'entra dans l'Océan qu'au moment môme où l'armée française commandée par le général Junot*) arrivait, le 29 , à Sacaven , à deux lieues de Lisbonne.
L'escadre portugaise arriva à Bahia le 24 Janvier 4808: le 28 , une ordonnance ouvrait les ports du Brésil à toutes les
4} V. Causes célèères du droU maritime des natUns (T. U. chap. XXVI. p. 247) par Pauteur de ce Précis.
2) A rembottchure du Tage, il y a deux grands bancs de sable dont, la réunion forme une barre difficile à franchir, selon la foite des vents et celle de la marée: sur le banc du Sud et le fort de Bougie.
3) Depuis duc d'Abrantés.
nations amies. Le 7 Mars la famille royale vint s'établir à Rio - Janeiro.
Le 49 Février 4 840, un traité d'amitié et d'alliance fut signé à Rio- Janeiro avec TAngleterre^et, le même jour, un ti^aité de commerce et de navigation déclaré perpétuel ^ par rail XXXII.
U est superflu de retracer ici les événements qui s'accomplirent en Portugal jusqu'à l'année 1 8 4 4«
Le congrès de Vienne s'ouvrit en 4846*); la royale famille de Bragance qui, sans quitter le Brésil, avait repris possession, en 4 844, du royaume de Portugal, fut représentée au congres de Vienne par le comte, (depuis duc) de Palmella, don Antonio de Salhando de Gama, et don Joachim Lobo, (depuis, comte d'Oriola).
Le 20 Mars 4846, après la mort de la reine Marie, sa mère , le prmce-régerU, devenu Jean VI, prit le titre de roi des royaumes unis du Portugal , du Brésil et des Algarves, et , le 6 Février 4 818, il se fit couronner en cette qualité à Rio- Janeiro: par lettres patentes du 46 Décembre 4847, le Brésil avait été élevé au rang de royaume.
Le Portugal désirait et réclamait le retour du roi ; mais le souverain souvent sollicité de se rendre en Europe, s y refusait toujours.
Le mécontentement grandissait; au retentissement desré* volutions d'Espagne^) et de Maples^), une insurrection éclata a Porto le 24 Aoât 4 820 : la régence fut renversée, une junte fut établie qui décréta que la constitution des ùor\h& d'Espagne serait proclamée^).
Le roi Jean VI sanctionna la convocation des certes por-
i) V. Recueil manuel des traités etc., T, IT, p. zm à M%.
2) V. Même auvr., T. III.
3) V. Chap. IV.
4) V. Chap. V.
5) V. Chap. IV.
tugaises et s'embarqua le 26 Avril 1821 pour revenir en Portugal. Il débarqua le 4 Juillet suivant et vint prêter serment, le jour même, dans la salle des cortës, à la constitution qu'elles avaient décrétée, en son absence, le 9 Mars précédent.
Les cortës avaient commis la faute immense, irrémédiable, et dont les conséquences devaient être funestes k la famille de Bragance et au pays , de conserver au Portugal une supériorité politique sur le Brésil : jalouses pour les Portugais d'Europe de tous les droits , de tous les avantages que leur constitution pouvait leur assurer , elles en avaient rehisé le bénéfice aux Brésiliens.
Bien qu'heureux des améliorations nombreuses qu'avait introduites le roi Jean YI depuis qu'il s'était retiré en Amérique, les Brésiliens étaient, cependant, mécontents, d'une part, de la préférence que le roi semblait avoir donnée aux Portugais dans la distribution des fonctions publiques , des charges de cour, et des emplois et dignités ecclésiastiques, d'autre part, de l'accueil favorable fait aux étrangers qui venaient s'établir au Brésil dans l'espérance d'y faire fortune avec l'aide et la protection de la cour. Ces circonstances avaient déjà commencé à détacher le Brésil du Portugal ; mais lorsque les cortës se refusërent à donner aux Brésiliens, dans leur assemblée, une repi-ésentation égale à celle des provinces portugaises, et que, de leur seule autorité, dles firent pour le Brésil une constitution qui plaçait ^cette colonie» sous l'administration directe du ministëre portugais, les murmures éclateront et l'on fit entendre les mots de séparation de la mëre- patrie, et de république brésilienne, si le princerégent du Brésil*), chargé de l'administration du pays en Vabsence du roi Jean VI, partait pour se rendre en Portugal où il
\) Don Pedro d'AIcantara, prince du Brésil, fils aîné de Jean Tl et son successeur.
avait été rappelé. Le prince s'était montré, jusqu'en 4822, docile aux décrets des cortës ; mais il s'effiraya des dispositions qu'il reconnaissait parmi les Brésiliens , et il craignit de voir un beau pays de plus de cinq millions d'habitants échapper à l'autorité de sa famille. Au lieu de se rendre à Lisbonne , il prit la résolution de rester à Rio-Janeiro , et le 9 Janvier 1822, il en fit une déclaration solennelle: il persista dans cette détermination malgré l'obstination des cortës qui le menaçaient de l'exclure de la succession au trône s'il n'obéissait pas k l'ordre qui lui était donné de revenir à Lisbonne. Don Pedro prit alors le titre de protecteur perpétuel du Brésil, éloigna les troupes portugaises et convoqua une assemblée nationale de cent membres pour rédiger une constitution.
Le premier Août 4822, la séparation fut prononcée, le Brésil déclaré indépendant, et, le 42 Octobre suivant, don Pedro fut déclaré empereur constitutionnel du Brésil.
Le 2 1 du même mois, il adressa la proclamation suivante aux Portugais d'Europe.
Proclamation de l'empereur de Brésil, adressée aux Portugais d'Europe; datée de Rio- Janeiro, %i Octobre 1822.
Portugais!
La force est insuffisante contre la volonté d'un peuple décidé à ne plus vivre dans l'esclavage. L'histoire du monde a confirmé cette vérité, devenue encore plus frappante par les rapides événements de ce vaste empire; d'abord séduit par les promesses flatteuses du congrès de Lisbonne, dont la fausseté n'a pas tardé à éclater, le Brésil a été trahi ensuite dans ses droits les plus sacrés, dans ses intérêts les plus chers, et on ne lui présentait pour toute perspective qu'un nouveau système de colonisation et un despotisme légal, mille fois plus
CussY, Précis historique. 30
306 CHAPITRE Yfl.
insupportable que les caprices d^uu seul tyran. Le grand et généreux peuple brésilien a été livré alors à toutes les alternatives d'une entière crédulité, d'une méfiance raisonnable et d'une haine mortelle; il a adopté la ferme résolution d'établir dans son sein une assemblée législative pour traiter avec sagesse et prudence le nouveau pacte social qui doit gouveroer cet empire. Cette assemblée va commencer ces nobles travaux. Le grand et généreux peuple m'a unanimement chrâi pour son défenseur perpétuel, fonction honorable que j*ai acceptée avec orgueil, et dont je suis décidé à m'acquitter même au sacrifice de ma vie.
Cette première mesure qui aurait dû ouvrir les yeux du congrès sur l'abîme profond dans lequel la nation entière est sur le point d'être précipitée; qui aurait dû le rendre plus circonspect dans sa conduite et plus juste dans ses actes, n'a servi qu'à enflammer la fureur des passions des démagogues, qui siègent dans l'auguste sanctuaire des lois. Tous les moyens tendant à retenir le Brésil sous le joug de fer de la servitude, ont obtenu Tapprobation des certes. Les certes ont donné l'ordre à leurs troupes d'aller conquérir le Brésil, sous le prétexte frivole de réprimer les factions. Les députés du Brésil ont été publiquement insultés; leurs jours ont été menacés. Le senhor don Jean YI , mon auguste père , a été forcé de descendre de la haute dignité de monarque constitutionnel par la captivité sévère dans laquelle il est retenu, et de jouer le rôle de simple publicateur des décrets furibonds de ses vils ministres, et des membres séditieux du congrès, dont les noms passeront, avec leurs crimes, à l'exécration de la postérité; et moi, l'héritier du trône, j'ai été méprisé, trompé par ceux mêmes qui auraient dû apprendre au peuple à me respecter, afin qu'ils pussent eux-mêmes se faire respecter par le peuple.
Dans une situation si critique, l'héroïque nation do BrésU, après avoir épuisé toutes les voies de conciliation, a fait usage d'un droit dont personne ne peut lui disputer la possession. Le 4 S de ce mois*, elle m'a proclamé son empereur constitutionnel, et a déclaré son indépendance. Cet acte solennel a mis un terme à toutes les méfiances et à toutes les jalousies des Brésiliens, excitées par les plans ambitieux du con-
grès portugais. Les monuments historiques qui, pendant tant d'années, avaient rappelé au peuple brésilien ses anciennes infortunes, ne servent plus qu*à le convaincre du degré de prospérité auquel le Brésil serait arrivé , s'il avait été plus tét séparé du Portugal, si le bon sens et la raison avaient plus tôt sanctionné une séparation faite par la nature.
Tel est Tétat du Brésil Depuis le 4 2 de ce mois , le Brésil ne fait plus partie intégrante de l'ancienne monarchie portugaise, mais rien n'empêche la continuation de leurs anciennes relations commerciales, ainsi que je l'ai déclaré dans mon décret du 4®' Août, pourvu que le Portugal n'envoie pas de troupes pour envahir les provinces de cet empire.
Portugais , je vous offre un délai de quatre mois , pour prendre une décision. Choisissez Tun des deux , ou la continuation d'une tfnitié fondée sur la justice, la générosité, sur les liens du sang, sur les intérêts réciproques, ou une guerre violente qui ne pourrait se terminer que par l'indépendance du Brésil ou par la ruine des deux pays. .
Palais de Rio- Janeiro, 21 Octobre 4822.
L'Empereur.
Le 2 3 du même mois , Fempereur don Pedro P écrivit à son auguste përe, le roi Jean VI, la lettre suivante :
Lettre de If empereur de Brésil à son père le roi de Portugal;
du 23 Octobre 1822.
Rio-Janeiro, 23 Octobre 4822.
Mon père , Famour filial que je dois , sous tous les rapports , à V. M. me fait sentir le besoin de m'informer de la santé de V. M., à laquelle je prends le pins vif intérêt, comme doit faire tout fils qui, comme moi, aime son père.
V. M. sera instruite par les journaux que je lui transmets, de la haute dignité à laquelle j'ai été élevé par la voix unanime du bon, loyal et brave peuple, pour lequel je conserve la plus grande reconnaissance, puisqu'il est disposé à me sou-
tenir, ainsi que ma postérité impériale et la dignité de cette nation dont j'ai le bonheur d'être empereur et le défenseur perpétuel, et dans laquelle la nation portugaise peut trouver un refuge contre les malheurs qui la menacent
J'ai l'honneur de baiser avec respect la main royale de V. M.
Le fils affectionné de Y. M.
Pbdro.
Il s'écoula plus d'une année avant que le roi Jean YI se décidât à reconnaître son fils comme empereur de Brésil. ^ ) L*édit que le roi publia, le 45 Novembre 4825, à Lisbonne pour la reconnaissance de Tindépendance du Brésil porte que ce royaume est élevé au rang d'empire, que le roi de Portugal prend le titre viciger d empereur, et qu'il reconnatt, d'ailleurs, don Pedro d'Alcantara prince royal de Portugal et des Algarves dans la qualité d'empereur du Brésil avec pleine souveraineté sur cet empire.
Édit de S. M. Jean VI, roi de Portugal, donné à Lisbonne, le
45 Novembre 4825.
Don Jean, par la grâce de Dieu, roi du royaume uni du Portugal, du Brésil et des Algarves, etc. À tous nos sujets salut 1 Qu'il soit connu à tous ceux qui ces présentes verront que, conformément à nos lettres patentes du 43 Mai dernier, par lesquelles nous avons reconnu que pour le service de Dieu et le bonheur du peuple, que la Providence a confié à notre gouvernement et afin de mettre un terme aux malheurs et aux dissentions qui désolent le Brésil au grand détriment de ses habitants, au détriment des habitants du Portugal et de ses dépendances, notre sollicitude paternelle s'est efforcée de
4) Ce fut sir Charles Stuart, Envoyé de S. M. britannique à la cour de Portugal qui détermina le roi à reconnaître Tindépendance du Brésil et que ce monarque choisit pour négociateur du traité, en son nom.
rétablir la paix et Pharmonie parfaite qui devraient exister entre deux nations de la même origine et qui pourraient contribuer à maintenir la prospérité générale, Texistence politique et le bonheur futur de notre royaume du Portugal* et des Algarves autant que de celui du Brésil, qu'il nous a plu d'élever au rang de royaume par nos lettres patentes du i6 Décembre 4847, après avoir reçu du peuple le serment de fidéUté.
Désirant faire participer, sans délai, les habitants des deux états aux bienfaits de l'alliance, de la concorde, et de la félicité qui ont toujours été le but de notre tendresse paternelle, nous avons résolu de céder et de transporter au plus cher de nos enfants, don Pedro d'Alcantara, héritier des couronnes des royaumes susdits , nos droits sur l'état du Brésil, que nous élevons au rang d'empire, en réservant cependant à notre personne auguste le titre viager d'empereur.
Notre résolution a été accomplie par le traité d'amitié et d'alliance conclu à Rio-Janeiro le 29 Août dernier , et que nous avons ratifié aujourd'hui, dans la ferme persuasion qu'il assurera h tous nos sujets les bienfaits et les avantages qu'ils ont droit d'attendre de notre sollicitude paternelle. Nous prenons donc, en efiet, le titre viager d'empereur du Brésil, et nous reconnaissons le plus cher de nos fils, don Pedro d'Alcantara, prince royal de Portugal et des Algarves, dans sa qualité d'empereur du Brésil, avec pleine souveraineté sur cet empire.
(Védit se termine en ordonnant aux tribunaux d'y avoir égard,)
Donné au Palais de Mafra, le 45 Novembre 4825.
L'Empereur et roi. d
Cet édit était, comme on vient de le voir, la conséquence d'un traité qui avait été signé le 29 Août 4825, à Rio- Janeiro : il fut négocié , au nom du roi Jean par Sir Charles Stuart, qui partit pour le Brésil lorsque le roi Jean VI eut, par des lettres patentes du 13 Mai 1825, reconnu la séparation du Brésil et du Portugal. Il n'est pas hors de pro-
pos de reproduire le texte de Tacte diplomatique qui a consommé cette séparation et fondé ralliance entre les deux états soumis, désormais^ au sceptre de deux souverains.
N^ IV
Traité de paix entre le Partirai et le Brésil, signé à Rio-
Janeiro, le 29 Août 4825.
Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.
S. M. Tr.-F. ayaiit toujours présent à son àme royale le désir de rétablir la paix, Famitié et la bonne intelligence entre deux nations que les liens les plus sacrés devraient unir dans une alliance perpétuelle; afin d'accomplir ce but si désirable, d'augmenter la prospérité générale, et d'assurer P^dstence politique et les destinées futures du Portugal aussi bien que celles du Brésil, et désirant écarter tout obstacle qui pourrait empêcher ladite alliance entre les deux états, reconnaît par son diplôme du 45 Mai 4825, que le BrésQ porte le nom d'empire indépendant et séparé du royaume de Portugal et d'AIgarve , et son très-aimé fils don Pedro , comme empereur, cédant et transférant de sa pleine volonté la souveraineté du susdit empire à son fils et à* ses successeurs légitimes, se réservant seulement le même titre. Et ces deux augustes souverains agréant la médiation de S. M. B. pour arranger toutes les difficultés préliminaires relativement à la séparation des deux états, ont nommé pour leurs plénipotentiaires :
S. M. 1. Luis José de Carvalho e Mello, le baron de Santo Amaro, etc., et Francisco Villela Barbosa, etc.
S. M. Tr.-F. sir Charles Stuart, etc. Les pouvoirs ayant été présentés et échangés, ils sont convenus conformément aux principes posés dans le préambule que le traité actuel sera fait':
Art. I. S. M. Tr. - F. reconnaît que le Brésil tient le rang d'un empire indépendant et séparé des royaumes de Portugal et d'Algarve. Elle reconnaît son très-bien-aimé fils don Pedro comme empereur, cédant et transférant de pleine volonté la souveraineté dudit empire à son dit fils et à ses
sucoesseurs légitimes; S. M. Tr.-F., ne s'en réservant à ellemême que le titre.
Art. U. S. M. impériale comme témoignage de respect et d'affeotion pour son auguste père et seigneur don Jean VI, consent que S. M. Tr.'F. prenne pour sa propre personne le titre d'empereur.
Art UL S. M. impériale promet de ne pas agréer les offres que pourraient faire d'autres colonies portugaises de se réunir au Brésil.
Art. IV. Dorénavant il y aura paix et alliance et parfaite amitié entre Tempire da Brésil et les royaumes de Portugal et d'Algarve et il y aura oubli total de toutes les discussions qui ont existé entre les deux nations.
Art. V. Les sujets des deux nations, brésiliens et portugais, seront traités, dans les états respectifs, comme ceux des nations les plus favorisées et les plus amies; et leurs droits et biens seront protégés religieusement. Il est toujours bien entendu que les propriétaires de bien-fonds seront maintenus dans la possession paisible de leurs biens.
Art. YI. Tous biens, soit immeubles ou meubles, confisqués ou séquestrés et appartenant aux sujets des deux souverains du Brésil et du Portugal , seront restitués aux propriétaires avec leurs arrérages, après avoir déduit les dépenses de l'administration, ou les propriétaires seront autrement indemnisés d'après les règles posées dans le 8^°^® article.
Art Vn. Tous les navires et cargaisons capturés, appartenant aux sujets desdits souverains, seront de la même manière restitués ou leurs propriétaires indemnisés.
Art. Vni. Une commission nommée par les deux gouvernements , composée d'un nombre égal de Brésiliens et de Portugais, et établie lorsque les gouvernements respectifs le jugeront le plus convenable, sera chargée d'examiner les affaires, dont traitent les art. 6 et 7, mais il est toujours entendu que les réclamations doivent être faites dans l'espace d'un an après la formation de la commission, et que dans le cas d'une diversité d'opinion et d'une égalité de voix, le représentant du souverain médiateur en décidera; les gouvernements statueront sur les fonds qui serviront à payer les indemnités réclamées.
Art. LX. Toutes créances publiques entre les deux gou* vernements seront réciproquement reçues et décidées, par voie de restitution de Pobjet réclamé, ou moyennant une indemnité pour ta valeur entière : afin d'ajuster ces réclamations les deux hautes parties contractantes conviendront de faire une convention directe et spéciale.
Art. X. Dorénavant les relations civiles des nations brésilienne et portugaise seront rétablies en payant réciproquement sur toute marchandise 45 pour cent, comme droit provisoire de consommation. Les droits de 'réexportation et ceux sur le transfert de la cargaison d'un navire à un autre resteront toujours comme ils étaient avant la séparation.
Art. XL L'échange réciproque des ratifications du présent traité sera fait dans la ville de Lisbonne, dans l'espace de cinq mois ou de moins s'il est possible, en comptant de la date de la signature du traité^ actuel. En témoignage de quoi, nous soussignés plénipotentiaires de S. M. I. et de S. M. Tr.>F., munis de nos pleins-pouvoirs respectifs, signons le présent traité et y apposons le sceau de nos armes.
Fait dans la ville de Rio-Janeiro, le 29 Août 4825.
Chaules Stuaat.
Luis Josv de Caryalho b Mbllo.
Le baron de Saih'O Amaro.
Francisco Villbla Barbosa.
Et m'ayant été présenté le traité ci-dessus après l'avoir lu et examiné, je l'ai ratifié dans toutes ses clauses et parties. Au palais de Mafra, le 45 Novembre 4885.
L'Empereur et roi.
Le nouvel empereur du Brésil éprouva quelque difficulté à se faire reconnaître en cette qualité par les puissances étrangères, qui lui savaient mauvais gré de s'être fait élire par le peuple brésilien , lorsqu'il aurait pu obtenir la séparation de son père le roi Jean VI , qui se fut prêté, en connaissant les dispositions des Brésiliens, et dans leur intérêt, à lui donner la couronne du Brésil érigé en royaume par les lel-
très patentes du 16 Décembre 4847; l'empereur d'Autriche lui*raôme, bien que beau-përe de Tempereur don Pedro I, se refusa longtemps à accorder la reconnaissance sollicitée.
Divers mouvements républicains eurent lieu dans la capitale de Tempire : le siège du parti était à Pemambuco (ou Femambouc). Dans la session des certes brésiliennes, ouverte le 3 Mai 1823, l'opposition républicaine fut violente: une nouvelle constitution fut rédigée , que l'empereur jura de respecter et de maintenir, le 25 Mars 4824: l'empereur réussit, enfin, à comprimer, par la force, la résistance que Pernambuco opposait à son autorité.
Lorsque le traité de reconnaissabce du 29 Août 4825, entre le roi Jean YI et l'empereur don Pedro fut promulgué, la négociation avec les états européens devint facile : la France signa, le 8 Janvier 4826, à Rio-Janeiro un traité dont les articles 4 à44, 43, 48, 49à24 sont déclarés perpétuels;^) l'Autriche signa à Vienne, le 4 7 Juin 1 827, un traité de commerce et de navigation ; ^) d'autres puissances conclurent également des traités avec le Brésil: la Prusse, la Grande- Bretagne et les villes anséatiques en 4827; le Danemarck et le royaume des Pays-Bas en 4828, etc. ^)
L*édit du roi Jean VI, du 45 NoveDGJ)re 4825, réservait k l'empereur du Brésil don Pedro I ses droits, comme prince royal de Portugal, à la couronne de ce royaume; mais ne pouvant, aux termes de la constitution brésilienne, porter la couronne de Portugal, ni môme s'absenter du Brésil sans l'autorisation de l'assemblée nationale, don Pedro, devenu roi de Portugal par la mort de son père, survenue le 40 Mars 4 826, prit, momentanément, le titre de roi de Portugal, donna, en cette qualité, une constitution au royaume, institua
1) V. Recueil Manuel de» traités^ etc., T. IV, p. \.
2) V. ma. p. 94.
3) V. ma, p. 407, 448, 434, 464, 204.
3U CHAPITRE Vn.
sa sœur Tinfante Isabelle-Marie régente , et abdiqua la couronne , le 2 Mai de la même année, en faveur de sa fiile l'infante dona Maria da Gloria, qui n était encore âgée que de sept ans.
Des convulsions anarchiques , mais ayant des tendances opposées, troublèrent, peu après, le Portugal et le Brésil.
Nous parlerons d'abord du Portugal.
La promulgation de la constitution de Tempereur don Pedro devint le signal d'une nouvelle insurrection absolutiste : le marquis de Chaves, comte d'Amaranthe, qui, déjà, en 4823, s était placé à la tète du parti de la contrerévolutioo, releva l'étendard de la révolte. L'Angleterre offrit des secours à la régente, Tinfante Isabelle-Marie: le 49 Janvier 1827, une convention fut signée à Brigbthelmstone, entre le marquis de Palmella, ambassadeur de Portugal, et Mr. Canning, principal secrétaire d'état pour les affaires étrangères de S. M. britannique, ayant pour but d'assurer le service et la position du corps d'occupation, casernement, vivres à fournir par le Portugal , etc.
Les articles 5 , 7 et 8 , les seuls que nous croyons à propos de reproduire, sont de la teneur suivante:
<( Art. V. Les dépenses pour les vivres et fourrages des troupes anglaises seront au compte du gouvernement portugais à dater du jour du débarquement desdites troupes en Portugal , et il cessera de les supporter à dater du jour de leur départ, ou du moment où elles dépasseraient les frontières du Portugal.
« Art. VI. S. A. R. la princesse régente de Portugal ayant consenti à ce que dans cette circonstance, comme cela a eu lieu dans d^autres, les forts de St.-Julien et de Bugio fussent occupés par les troupes anglaises , il est convenu que ladite occupation continuera tant que Tarmée auxiliaire restera en Portugal. Ces forts seront régulièrement et convenablement approvisionnés par le gouvernement portugais, ou par le com-
missaire-général anglais, au compte du gouvernement portugais, de la même manière que celle fixée ci-dessus en ce qui regarde Tarmée auxiliaire.
((Des arrangements seront faits entre le gouvernement de Portugal et le commandant de Tarmée anglaise pour Texécution de ce qui concerne la libre pratique et la police des ports et des douanes, par les officiers du gouvernement portugais employés ordinairement dans ces sortes de fonctions.
« Une liste de ces officiers sera donnée à Fofficier commandant anglais, et ils seront immédiatement sous ses ordres en tout ce qui peut être relatif au service militaire et à la défense des forts.
(( Art. VII. S. M. B. ne réclamant de son allié que ce qui est indispensablement nécessaire pour assurer l'entretien de ses troupes et pour le bien commun du service, déclare qu'elle n'élèvera contre le gouvernement portugais, à l'occasion des secours fournis en cette circonstance au Portugal, aucunes demandes pécuniaires au-delà de ce qui est spécifié dans les articles précédents.
(k Art. YlII. Les dispositions de la présente convention resteront en pleine vigueur jusqu'à ce que les deux hautes parties contractantes conviennent mutuellement , d'y apporter quelque modification, d
La levée de boucliers du marquis de Chaves ne fut pas couronnée par le succès. Bien que secondé par dix mille insurgés des provinces de Tr as-os- Montes et de Beira , il fut battu par l'armée du comte de Villaflor, forte de sept mille hommes: Toiles Jordao son lieutenant fut également défait; les troupes du marquis de Chaves se mutinèrent le 20 Février 1827, et se rendirent au marquis d'Angeja, général en chef de l'armée de la régente.
Toutefois une nouvelle émeute éclata encore à Lisbonne le 30 Avril, aux cris de vive la constitution! Vive le roi don Miguel !
L'empereur don Pedro crui répondre aux vœux des Portugais en nommant Finfant don Miguel, par décret du 3 Juillet 1827, régent du royaume et en l'appelant à partager le trône avec la reine dona Maria n da Gloria, à laquelle ce prince ftit fiancé à Vienne le 29 Octobre suivant ^)
La jeune reine , âgée de 8 ans et quelques mois » partit pour Lisbonne le 3 Juillet 4828; mais, avant son arrivée en Europe, Finfant don Miguel, ne tenant aucun compte du serment qu'il avait prêté en qualité de régent, s'était fait donner le 30 Juin précédent la couronne par une assemblée des certes convoquées par lui: la jeune reine continua sa route vers FAngleterre, puis vint en France d'où elle retourna, bientôt après , à Rio- Janeiro.
Au Brésil , les affaires intérieures étaient dans une situation tout aussi déplorable qu'en Portugal. Une animosité croissante s'éleva dans les chambres législatives ; le désordre des finances était extrême ; le mariage ^] de l'empereur avec la princesse Marie-Amélie de Leuchtenberg fut désapprouvé par une partie de la nation en haine des étrangers dont on redoutait l'influence etc. : tous ces motifs avaient porté le mécontentement au plus haut point. Pour éviter l'effusion du sang prêt à couler par la guerre civile, Fempereur don Pedro I abdiqua la couronne le 7 Avril 4831, et quitta, le 13, le Brésil laissant le trône h. son fils don Pedro II , âgé de moins de cinq ans et demi.^)
4) En 4823, Finfant don Miguel avait dû quitter le Portugal par ordre du roi Jean VI son père.
9) Le mariage eut lieu par procuration, le 2 Août, et en personne, le n Octobre 4829.
3) L'empereur don Pedro II est né le 2 Octobre 4825; il a pris les rênes du gouvernement le 23 Juillet 4840, et a été couronné le 48 JuîDet 1844 ; il a épousé, en 4843, la princesse Thérése-Christine-Marie des Deux- Siciles.
Arrivé en Europe, Tempereur don Pedro I résolut de rç* placer sur le trône de Portugal sa fille dona Maria II da Gloria. Il laissa cette princesse à Paris et partit pour le Portugal où il débarqua le 8 Juillet 1832. Soutenu par l'Angleterre et l'Espagne , à l'extérieur , et par le marquis de Yillaflor/) et le marquis (depuis duc) de Palmella, à l'intérieur, il commença les hostilités contre son frëre. II s'empara d'Oporto, le 9 Juillet 4 833, de Lisbonne le 24, et des lies Açores. Forcé d'abandonner ses dernières positions à Santarem^) l'infant don Miguel se retira à Evora^} où se trouvait l'infant d'Espagne don Carlos. Le 24 Avril 1834, un traité de quadruple-alliance fut signé à Londres,^} entre la France, la Grande-Bretagne, l'Espagne et le Portugal contre don Miguel et don Carlos qui, par un manifeste daté de Yalenca d'Alcantara , ^) du 6 Octobre 1833, avait protesté contre la prcymatique du roi Ferdinand YII, mort le 29 Septembre précédent. *)
Le 25 Mai fut signée, à Evoramonte, la convention par laquelle l'infant don Miguel s'engageait à quitter le teiritoire portugais : il s'embarqua , en effet, le 1 ^^ Juin , et protesta , le 25, contre la convention d'Evoramonte.
Don Pedro I (qui, depuis son abdication, portait les titres de S, M. L le duo de Bragance) , mourut le 2 4 Septembre 1834, à Lisbonne, ayant eu la satisfaction de rétablir sur le
4) Créé plus tard duc de Terceire.
2) Ville de FEstramadure sur )a rive droite du Tage, à i S lieues de Lisbonne. '
3) Ville de l'Alentejo.
4) V. RecueU Manuel de» iraUés ,-^10. , T. IV, p. 393.
5) Petite ville de la province d'entre Duro-e-Minlft, à une portée de canon de la ville espagnole de Tuy.
6) V. Chap. IV.
ti:ône sa fille, la reine doua Maria n da Gloria, dont le règne, d'ailleurs, a été troublé par de fréquentes révolutions. ^ )
4) La reine dona Maria II da Gloria est morte le 45 Novembre 4 853, laissant le trône à son fils don Pedro Y, roi de Portugal, né le 46 Septembre 4837, issu du mariage de la reine dona Maria avec le prÎDce Ferdinand de Saxe-Cobom'g et Gotha: les six dernières années du régDc de la reine dona Maria ont, notamment, été agitées, en 4846 et 4847, par des insurrections miguélistes, à l'occasion desqueUes a été conclu, le SI Mai 4847, un traité de ir^U'alliance entre la France, la Grande-^Bretagne et TEspagne, pour mettre fin aux troubles du Portugal et porter seconrs à la reine dona Maria; en 4858, par la révolte du maréchal Saldanha que la reine se vit obligée de mettre à la tête de Fadministi'ation du pays.
CHAPlTiΠVIIL
CONQUÊTE PAR LA FRANCE DE LA RÉGENCE D'ALGER, ET ABOLITION DE U PIRATERIE DES CORSAIRES BARBARESQUES
Alger était une des trois régences barbaresques et dépendait de l'empire de Turquie, mais cette dépendance était devenue beaucoup plus fictive que réeUe. Les janissaires déposaient, massacraient et nommaient leurs souverains : les deys élevés au trône jouissaient, d'ailleurs, dans le poste dangereux qu'ils étaient appelés à occuper, et qu'ils ne pouvaient refuser, d'un pouvoir illimité.
Les Algériens essentiellement pirates armaient, ainsi que les Tunisiens et les Tripolitains , des bâtiments en course tant pour la Méditerranée que pour l'Océan.
L'Europe soufirait patienmient l'ignominie que lui faisait subir un ramas de forbans, et plusieurs souverains, dans le but d'éviter que les navires de commerce portant leur pavillon ne fussent molestés par les pirates, consentaient à envoyer chaque année au dey d'Alger et aux beys de Tunis et de Tripoli , un présent que ces princes avaient fini par considérer comme un tribut. Charles-Quint, dans le 46® siècle, avait essayé de réduire les Algériens : l'expédition qu'il en-
no CHAPITRE YIU.
voya à cet effet sur les côtes d'Alger en 4541 n'eut aucun succès.
Dans le XYIP siècle, les états de l'Europe firent des traités réguliers avec le gouvernement algérien, et les deys n*en devinrent que plus arrogants.
Louis XIY fit bombarder Alger, en 4682, par Tamiral Duqucsne : le consul français Levacher qui , ecclésiastique, était resté en qualité de missionnaire dans la ville , devint l'objet des persécutions et de la vengeance des musulmans.
Les Algériens exaspérés à la vue des ravages résultant du bombardement, accusèrent le père Levacher d'avoir fait des signaux à la flotte française, et s'emparèrent de sa personne. Ils lui firent ofinr, pour échapper h la mort, de renoncer à sa religion et d'embrasser Vlslamisme; sur son refus, la milice d'Alger se saisit de lui, et, dans son aveugle rage, le fit enter de vive force, dans un canon de gros calibre, déjà chargé, auquel on mit le feu.
Cette barbarie méritait et appelait une vengeance; Duquesne était tout disposé à la faire terrible.
Un second bombardement contraignit le dey à implorer la paix par un ambassadeur qu'il envoya à Versailles.
Le bombardement eut lieu en 4683. Bien qu'il n'eût occasionné que des pertes peu considérables ^ ) , il fut l'origine d'un soulèvement qui ne tarda pas à éclater, à la suite duquel le dey Baba-Hussein perdit le trône et la vie.
Ce fîit encore la légitime colère d'un roi de France, descendant de Louis XIY, qui a fait perdre le trône au dernier dey d'Alger, connu également, sous le nom de Hussein. ^)
4) Le dey Baba-Hussein ayant été informé de la somme que ces deux bombardements avaient coûté, dil, ironiquement, qu'il aurait lui-même brûlé Alger si le roi de France lui en avait rerais la moitié, et qu'il aurait ainsi évité toute peine à Louis xr^.
2) Plusieurs états ont eu la pensée d'anéanUr la régence d'Alger, ou. tout au moins, de réduire sa puissance. En 4845, une escadre arnén-
Voici à quelle occasion :
Un juif établi à Alger était en réclaînation auprès du gouvernement français, pour obtenir le remboursement d'une ancienne créance non encore liquidée. Il était parvenu k intéresser le dey Hussein à sa réclamation. Celui-ci recommanda, avec chaleur, FaSaire du juif algérien à M. Deval, consul-général de France à Alger: cet agent promit d'en référer à son gouvernement. Les consuls résidant à Alger dyant été admis , à Toccasion de la fête du Bcnram à présenter leurs hommages au dey, ce prince se plaignit, en termes peu mesurés, de la lenteur qu'apportait le ministère français k la solution de la réclamation du juif.
M. Deval présenta quelques objections contre Topportunité de la demande du juif.
Les paroles qui furent échangées en cette circonstance, entre le consul-général de France et le dey, firent naître un grand courroux dans Vesprit de Hussein: emporté par la colère , il frappa de son éventail le consul-général au visage.
Cette insulte réclamait une éclatante réparation.
Lorsque le roi Charles X et son conseil des ministres eurent déterminé qu'une expédition serait dirigée contre Alger, les préparatifs militaires qui se firent en France indiquaient que Ton voulait autre chose qu'un simple bombardement, et que la conquête d'Alger était résolue.
Le vice-amiral Uuperré reçut le commandement de la
caine se présenta sous les ordres du commodore Decatur: le dey se hâta de faire la paix et de renoncer à tout tribut de la part de la Confédération américaine du Nord. L'année suivante» les flottes combinées de l'Angleterre et du royaume des Pays-Bas, sous le commandement de lord Exmoutb, bombardèrent Alger: le dey demanda la paix, rendit tous les esclaves chrétiens et promit de renoncer à Tusage de réduire les prisonniers de guerre en esclavage.
On peut consulter sur la régence d'Alger et la conquête qui en a été faite en 4830, et sur les régences de Timis et de Tripoli, les VHoit» et causes célébrée du droit maritime des natUms, par Fauteur de ce Précis, T. lî, chap. XXX, § 2. p. 447 à 434.
CussT, Pbécis historique. 2\
332 CHAPITRE Vm.
flotte composée de 96 bâtiments dont onze vaisseaux et vingt-quatre frégates. L'armée expéditionnaire fut placée sous les ordres du oomte^ de Bourmont, ministre de la guerre.
Hussein, qui se préparait h défendre Alger, ne prit, cependant, aucune mesure pour empêcher le débarquemem : il espérait pouvoir détruire l'armée française au fur et k mesure que les divisions aborderaient et avant que Tarmée ne fût réunie et mise en possession de son artillerie.
Le débarquement commença le 4i Juin 4830, à Torrechica : les premières divisions qui quittëi*ent les vaisseaux furent celles des généraux Berthezëne, Loverdo et d*Escars: 40,000 hommes vinrent les attaquer le 49, sous le commandement dlbrahim Pacha, ministre de la guerre : elles repoussèrent cette milice algérienne et enlevèrent son camp de Staouéli. On se battit toute la journée du 24, en avant de Sidi-Kalef , contre le corps d'armée du bey de Constantine. Lorsque l'artillerie française eût été débarquée et placée de façon à pouvoir protéger l'infanterie, celle-ci enleva k la baionnette les batteries érigées sur les hauteurs de Sidi- Benati et se porta sur Alger: une canonade formidable fut ouverte , le 4 Juillet , sur le fort de l'empereur (ou SuftAon- Cakssi), Les Algériens firent une vigoureuse défense et se retirèrent en faisant sauter une partie de l'édifice, dont les assiégeants prirent aussitôt possession. Le général de Boutmont se disposait à attaquer Alger le 5 au matin , lorsque le dey demanda à capituler.
Convention entre le général en chtf de l'armée françam et Sûn altesse le dey d'Alger, concernant la reddition de la ville d^ Alger:
signée le 5 Juillet 1830.
Le fort de la Casauba, tous les autres forts qui dépendent (l'Alger et le port de cette ville, seront remis aux troupes
françaises, ce matin, à dix heures (heure française). Le ^néral en chef de Farmée française s'engage envers S. A. le dey d'Alger, à lui laisser la liberté et la possession de ce qui lui appartient personnellement.
Le dey sera libre de se retirer avec sa famille et ce qui lui appartient, dans le lieu qu'il fixera; et tant qu^ll restera à Alger, il y sera, lui et toute sa famille, sous la protection du général en chef de l'armée française, une garde garantira la sûreté de sa personne et celle de sa famille.
Le général en chef assure à tous les soldats de la milice les mêmes avantages et la même protection.
L'exercice de la religion mahométane restera libre; la lU berté des habitants de toute classe, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur mdustrie ne recevront aucune atteinte, leurs femmes seront respectées; le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur.
L'échange de cette convention sera fait avant dix heures, ce matin, et les troupes françaises entreront aussitôt dans la Gasauba et successivement dans tous les autres forts de la ville et de la marine.
Au camp, devant Alger, le 5 Juillet 1830.
Comte DB BOCRMONT
(M êe trouve placé le eeeau du dey) Le lieutenant^général, chef de Tétat-miôor-général.
Despriz.
Des le 5 , le drapeau français fut hissé et flotta sur la Casauba: ^) on s'empara de 4500 canons, au nombre desquels se trouvait la pièce dite la consulaire qui avait servi au martyr de Levacher, en 1682;') le trésor qui tomba entre les mainç du commandant en chef de Tarmée française montait à vingt millions de francs.
Le dey Hussein , détrôné , s'embarqua , peu de jours
47 Ou Kasbah, palais fortifié du dey.
2) La consulaire a été transportée à Brest en 4830: elle est placée sur un piédestal, dans le port, et forme le fût d'une colonne.
après , pour Naples avec son trésor particalier , ses femmes et les gens de sa maison.
La régence d^Alger, ou I^ Algérie, devint une colonie fran- .çaise, malgré les représentations que firent, à cette époque, lempereur de Turquie et le cabinet anglais.
Les Français occupèrent Bone , franchirent le petit Atlas, battirent le bey de Titteri: les beys d'Oran et de Titteri furent destitués et celui de Constantine fut soumis.
Après la conquête de la régence d*Alger, la France s'empressa de conclure des traités avec les régences de Tunis et de Tripoli pour Fabolition de la piraterie et de l'esclavage. Nous faisons suivre id ces deux documents.^}
N^. IL
TraUë de navigation et de commerce, entre la France et la régence de Timis, signé au Bardo, le 8 Août 4830 (i7 du mots de Safer de Vannée 1246 de PHégire); suivi cTun article secret
additionnel, signé le même jour.
Art. I. Le bey de Tunis renonce entièrement et à jamais, pour lui et pour ses successeurs, au droit de faire, ou d'autoriser la course en temps de guerre, contre les bâtimenls des puissances qui jugeront convenable de renoncer à Texercice du même droit envers les bâtiments du commerce tunisien.
Quand la régence sera en guerre avec une puissance qui lui aura fait connaître que telle est sou intention, les bâtiments de commerce des deux nations pourront naviguer librement sans être inquiétés par les bâtiments de guerre ennemis, à moins qulls ne veuillent pénétrer dans un port bloqué ou qu'ils ne portent des soldats ou des objets de contrebande de guerre: dans ces deux cas ils seraient saisis, mais leur confiscation ne pourrait être prononcée que par un jugement légal. Tout bâtiment tunisien qui, hors ces cas ex-
4) V. RecueU mmmel det traités, etc. T. IV, p. Wi à 265.
ceptionnels, arrêterait an bâtiment de commerce ^ devant être censé, par ce fait seal, se soustraire aax ordres et à Fautorité du bey, pourra être traité comme pirate par toute autre puissance quelconque, sans que la bonne intelligence en soit troublée entre cette puissance et la régence de Tunis.
Art. II. Le bey abolit à jamais dans ses états l'esclavage des chrétiens. Tous les esclaves chrétiens qui peuvent y exister seront mis en liberté, et le bey se chargera d'en in* demniser les propriétaires. Si, à l'avenir, le bey avait la guerre avec un autre état, les soldats, négociants, passagers, ou tout sujet quelconque de cet état, qui tomberaient en son pouvoir, seront traités comme prisonniers de guerre et d'après les usages des nations européennes.
Art. IIL Tout bâtiment étranger qui viendrait à échouer sur les cétes de la régence recevra, autant que possible. Tassistance, les secours et les vivres dont il pourra avoir besoin. Le bey prendra les mesures les plus promptes et les plus sévères pour assurer Je salut des passagers et des équipages de ce bâtiment et le respect des propriétés qu'il portera. Si des meurtres prouvés étaient commis sur les passagers ou équipages, ceux qui s'en seraient rendus coupables seraient poursuivis et punis icomme assassins par la justice du pays, et le bey payerait en outre au consul de la nation à laquelle la personne qui en aurait été victime aurait appartenu, une somme égale à la valeur de la cargaison du navire. S'il y avait plusieurs assassinats prouvés, commis, le bey payerait une somme égale à deux fois la valeur de la cargaison, et dans le cas où ces meurtres auraient été commis sur des individus de différejites nations , le bey repartirait entre les consuls de chaque nation, et en proportion des personnes assassinées, la somme qu'il aurait h payer, de manière à ce que cette somme pût être directement transmise aux familles de ceux qui auraient péri. Si les propriétés et les marchandises portées sur les bâtiments naufragés venaient à être pillées, après le fait constaté, le bey en restituerait le prix au consul de la nation à laquelle le bâtiment appartiendrait, indépendamment de ce qu'il devrait payer pour les meurtres qui auraient été commis sur les équipages ou passagers dudit bâtiment.
326 CHAPITRE VIH.
Art. IV. Les puîssauces étrangères pourront désormais établir des consuls et agents commerciaux sur tous les points de la régence où elles le désireront, sans avoir à faire, pour cet objet, aucun présent aux autorités locales ; et généralement tous les tributs , présents , dons ou autres redevances quelconques que les gouvernements ou leurs agents payaient dans la régence de Tunis, à quelque titre, en quelque circonstance et sous quelque dénomination que ce soit, et nommément à l'occasion de la conclusion d'un traité, ou lors de rinstallation d'un agent consulaire, seront considérés comme abolis et ne pourront être exigés ni rétablis à l'avenir.
Art. Y. Le bey de Tunis restitue à la France le droit de pécher exclusivement le corail, depuis la limite des possessions françaises jusqu'au cap Negro, ainsi qu'elle Fa possédé avant la guerre de 4799. La France ne payera aucune redevance pour la jouissance de ce droit. Les anciennes propriétés, édifices, bâtiments et constructions diverses de File de Tabarque, lui seront également restitués.
Art. Yl. Les sujets étrangers pourront trafiquer librement avec les sujets tunisiens, en acquittant les droits établis. Ds pourront en acheter et leur vendre, sans empêchement, les marchandises provenant des pays respectifs, sans que le gouvernement tunisien puisse les accaparer pour son propre compte, ou en faire le monopole. La France ne réclame pour elle-même aucun nouvel avantage de commerce, mais le bey s'engage, pour le présent et pour l'avenir, à la faire participer à tous les avantages, faveurs, facilités et privilèges quelconques qui sont ou qui seront accordés, à quelque titre que ce soit, à une nation étrangère. Ces avantages seront acquis à la France par la simple réclamation de son consul.
Art. Yll. Les capitulations faites entre la France et la Porte, de même que les anciens traités et conventions passés entre la France et la régence de Tunis, et nommément le traité du 15 Novembre 4824, seront confirmés et continueront à être observés dans toutes celles de leurs dispositions auxquelles le présent acte ne dérogerait pas.
Art. Yill. Le présent traité sera publié immédiatement dans la ville de Tunis, et dans Tcspacc d'un mois, dans toutes
les provinces et villes de la régence, selon les formules et usages adoptés dans le pays.
Fait triple au palais du Bardo, etc.
ArticU secret et additionnel au traité condu entre la France et la régence de Tunis, le 8 Août 1830.
Louanges à Dieu, l'unique, auquel retourne toute chose!
Nous cédons à perpétuité à S. M. l'empereur des Français un emplacement, dans le Maaika, suffisant pour ériger un monument religieux en l'honneur de Louis IX, à l'endroit où ce prince est nK>rt. Nous nous engageons à respecter et à faire respecter ce monument consacré par l'empereur de France à la mémoire d'un de ses plus illustres aïeux.
Salut de la part du serviteur de Dieu, Hnssein*Pacha-Bey, que le très-haut soit favorable! Amen.
Le 47 de Sever de l'année 4346. Fait au Bardo, le 8 Août 4830.
N^ ni.
Traité de navigation et de commerce, entre la France et la régence de Tripoli, signé en rade de Tripoli, te 44 Août
Art. I. S. Ëxc. le pacha-bey de Tripoli remettra à M. le contre-amiral commandant de l'escadre française, une lettre signée d'elle et adressée à S. H. l'empereur de France, dans laquelle elle priera S. M. Tr. Gbr. d'agréer ses humbles excuses sur les circonstances qui ont forcé le consul-général à quitter son poste, désavouera toute participation aux bruits calomnieux répandus sur cet agent, et exprimera le désir de voir les relations amicales pleinement rétabties entre les deux états, par la réinstallation du consulat-général de France. Une copie ouverte de cette lettre sera en même temps remise à M. le contre-amiral. Le pacha fera renouveler les mêmes excuses à M. le consul-général, par un de ses fils ou gendre, quand cet officier viendra prendre possession de sou poste.
Art. 11. (Le premier alinéa de cet article reproduit en entier l'article 1*' du traité du 8 Août avec Tums.)
3ât8 CHAPITRE Vffl.
Le dey renonce de plus à augmenter à Pavenir les forces navales qu'il possède en ce moment, et dont la note dament vérifiée et constatée sera annexée au présent traité. Cette stipulation ne Tempéchera toutefois pas de réparer ses bâtiments de guerre, ni même de remplacer par des bâtiments de force égale ceux qu'il viendrait à perdre , et d'achever ceux dont la construction est actuellement commencée. Il est entendu entre les deux parties contractantes que le dey ne pourra jamais armer des bâtiments de commerce, ni autoriser ses sujets à les garnir de canons et d'instruments de guerre.
Art. m, IV et Y. (Gomme les art. II, III et IV du traité du s Août avec TanîB.)
Art. YI. (Comme Fart. VI du même traité.)
Art YU. Pour satisfaire aux réclamations particulières élevées par des sujets français, et pour participer en quelque chose, bien que dans une très-faible proportion, aux dépenses de l'expédition qu'il a forcé l'empereur de France d'envoyer contre lui , le dey s'engage à payer à S. H. Tr.-Ghr. une somme de 800,000 francs, avec laquelle le gouvernemenl français se charge d*acquitter la créance que ses sujets onl à faire valoir contre le gouvernement tripolitain. Pour faciliter à S. Exe. le dey le payement de cette somme, il est convenu entre les commissaires soussignés qu'elle l'opérera en deux fois par portion égale et de la manière suivante, savoir:
400,000 francs remis comptant au contre-amiral soussigné le 10 Août courant, et 400,000 francs à payer le 20 du mois de Décembre prochain. Il sera donné au contre-amiral de cette dernière somme, une obligation signée par S. Exe. le dey et par son ministre des affaires étrangères.
Les soussignés sont convenus de plus que M. lé consul d'Espagne, en sa qualité de chargé du consulat^général de France , sera prié de prévenir les sujets français présents à Tripoli qui sont porteurs de créance contre le gouvernement tripolitain, qu'aux termes du premier paragraphe du présent cirticle du traité ils auront à la faire valoir auprès du gou> vernement français, qui se charge de lacquitter.
An. YIU. (Comme l'art. VU du traité du 8 Août avec Tums.)
Art. IX. Le présent traité sera publié, etc.
Fait double à bord du vaisseau de S. M. Tr.-Cbr. le Trident, en rade de Tripoli de Barbarie le 14 Août 1831.
(Sceau du bey.) Le contre-amiral baron de Rosamel.
Le bruit ne tarda pas à se répandre que la France, trouvant la colonisation de TAlgérie trop onéreuse pour le trésor public , avait Tintention de renoncer à sa conquête : les déclarations du gouvernement à la Chambre des Députés, pendant la session de 4833, et les débats du parlement britannique , à la même époque , démontrèrent avec certitude la fausseté de cette nouvelle. ^ )
L'occupation d'un territoire comme celui de TAlgérie et sa colonisation ne pouvaient s'obtenir qu'au moyen de nombreux combats et de nombreux succès. Non-seulement les tribus musulmanes, jalouses de voir ce pays au pouvoir d'une nation chrétienne, se sont soulevées plusieurs fois, mais l'empereur de Maroc tourna ses armes contre la France, en 4844 ; ces circonstances firent longtemps obstacle aux efforts des gouverneurs de l'Algérie pour y introduire une administration tranquille, et faire prospérer le pays par l'agriculture, le commerce, la civilisation et la justice. Le 4 4 Août 4 844, le maréchal comte Bugeaud,^) défit, à Isly, Farmée de l'empereur Abou-Jaid-Muley-Abderrahman, ^) commandée par son fils, héritier du trône. Un traité de paix fut signé à Tanger, le I Septembre 4 844, entre le roi des Français et l'empereur de Maroc, dont nous faisons suivre ici le texte.
4) Les ordonnances royales du 1 Décembre 4844 et du 46 Décembre 1843 ont déterminé que les transports entre la France et TAlgérie ne pourront avoir lieu que par navires français.
2) Depuis duc d'Isly.
3) L'empereur Abderrahman est monte sur le trône en 4822» succédant à son oncle Muley-Soliman.
330 CHAPITRE YIIL
N^ IV
Convention entre la France et Maroc, pour réglet* les dt/*férends survenus entre ces deux états , conclue à Tanger le 10 Septembre 1844 «= 25 du mois de Chaban de Van de
V Hégire 1260.
An. I. Les troupes marocaiDes réunies extraordinaireiuent sur la frontière des deux empires, ou dans le voisinage de ladite frontière, seront licenciées.
S. M. l'empereur de Maroc s'engage à empêcher désormais tout rassemblement de cette nature. Il restera seulement, sous le commandement du caïd de Ouescbda, un coips dont la force ne pourra excéder habituellement deux mille hommes. Ce nombre pourra toutefois être augmenté, si des circonstances extraordinaires , et reconnues telles par les deux gouvernements, le rendaient nécessaire dans Fintérêt commun.
Art. II. Un châtiment exemplaire sera infligé aux chefs marocains qui ont dirigé ou toléré les actes d'agression commis en temps de paix sur le territoire de l'Algérie contre les troupes de S. M. l'empereur des Français. ^) Le gouvernement marocain fera connaître au gouvernement français les mesures qui auront été prises pour l'exécution de la présente clause.
Art. m. S. M. l'empereur de Maroc s'engage de nouveau, de la manière la plus formelle et la plus absolue, à ne donner, ni permettre qu'il soit donné, dans ses états, ni assistance, ni secours en armes, munitions ou objets quelconques de guerre, à aucun sujet rebelle ou à aucun ennemi de la France.
Art. IV. Hadj-Abd-el-Kader est mis hors la loi dans toute rétendue de l'empire de Maroc, aussi bien qu'en Algérie.
11 sera, en conséquence, poursuivi à main armée par les Français sur le territoire de l'Algérie, et par tes Marocains sur leur territoire, jusqu'à ce qu'il en soit expulsé ou qu*il soit tombé au pouvoir de l'une ou de l'autre nation.
4) Dans tous les actes politiques passés avec les princes niahoniétans, il est d'usage» depuis François 1^^ que les rois de France prennent le titre & empereur.
Dans le cas où Abd-d-Kader tomberait au poavoir des troupes françaises , le gouvernement de S. M. l'empereur des Français s'engage à Ip traiter avec égards et générosité.
Dans le cas où Abd-el-Kader tomberait au pouvoir des troupes marocaines , S. M. l'empereur de Maroc s'engage à rinterner dans une des villes du littoral ouest de l'empire, jusqu'à ce que les deux gouvernements aient adopté, de con> cert , les mesures indispensables pour qu'Abd-el-Kader ne puisse , en aucun cas , reprendre les armes et troubler de nouveau la tranquillité de l'Algérie et du Maroc.
Art. V. La délimitation des frontières entre les possessions de S. M. l'empereur des Français et celles de S. M. l'empereur de Maroc reste fixée et convenue conformément à l'état des choses reconnu par le gouvernement marocain à l'époque de la domination des Turcs en Algérie.
L'exécution complète et régulière de la présente clause fera l'objet d'une convention spéciale négociée et conclue sur les lieux, entre le plénipotentiaire désigné à cet effet par S. M. l'empereur des Français et un délégué du gouvernement marocain. S. M. l'empereur de Maroc s'engage à prendre sans délai, dans ce but, les mesures convenables, et à en inforoier le gouvernement français.
Art. YL Aussitôt après la signature de la présente convention, les hostilités cesseront de part et d'autre. Dès que les stipulations comprises dans les articles 1, 2, 4 et 5 auront été exécutées à la satisfaction du gouvernement français, les troupes françaises évacueront l'ile de Mogador, ainsi que la ville de Oueschda , et tous les prisonniers faits de part et d'autre seront mis immédiatement à la disposition de leurs nations respectives.
Art. VU. Les hautes parties contractantes s'engagent ù procéder de bon accord, et le plus promptement possible, à la conclusion d'un nouveau traité qui, basé sur les traités actuellement en vigueur, aura pour but de les consolider et de les compléter, dans l'intérêt des relations politiques et commerciales des deux empires.
En attendant, les anciens traités seront scrupuleusement respectés et observés dans toutes leurs clauses, et la France
332 CHAPITRE Vni.
jouira, en toute chose et en toute occasion, du traitement de la nation la plus favorisée.
Art. Vlll. La présente convention sera ratifiée » etc.
L'ennemi le plus habile et le plus persévérant que la France ait rencontré sur le territoire conquis de l'Afrique, ce fut rémir Abd-d-Kader qui, des Tannée 4833, chercha à ébranler rétablissement des Français en Algérie : ce chef arabe, infatigable, audacieux, fut souvent battu: le 30 Mai 4837, il reconnut la souveraineté de la France qui lui laissa l'administration de la province d'Oran.
Traité , entre le général français comte Bugeaud ^) et Fémir
Abd^el-Kader , conclu à la Tafna dans le gouvernement (fOran
en Algérie j le 30 Mai 4837, et ratifié par la France. ^)
(Extrait)
Art. 1. L'émir Abd-el-Kader reconnaît la souveraineté de la France en Afrique.
Art. n. La France se réserve, dans la province d'Oran: Mostaganem, Masagran et leurs territoires, etc.; dans la province d'Alger, etc.
Art. in. L'émir administrera la province d'Oran, etc.
Art. V. Liberté de religion accordée aux Arabes sur le territoire français, etc.
Art. YII. L'émir achètera en France la poudre, le soufre et les armes dont il aura besoin.
Art. VIII. Les Koulouglis qui voudront [rester à TIemcen pu ailleurs, y posséderont librement leurs propriétés et y seront traités comme les Hadars. Ceux qui voudront se retirer sur le territoire français , pourront vendre ou aflTermer librement leurs propriétés.
Art. X. Le commerce sera libre entre les Arabes et les Français , qui pourront s'établir réciproquement sur l'un ou l'autre territoire.
4) V. Annuaire hiêtorique uttiversel ponr 4837, Paris, 4838, Appendice, p. 9, et Nouv, ReeueU de G. F. de Martens, T. XV, p. 454.
GHAPITRB VIO. 333
Art. XL Les Français seront respectés chez les Arabes, comme les Arabes chez les Français. Les fermes et les propriétés que les sujets français auront acquises ou acquerront ^ sur le territoire arabe, leur seront garanties, lis en jouiront librement, et Témir s'oblige à leur rembourser les dommages que les Arabes leur feraient éprouver.
Art. XU. Les criminels des deux territoires seront réciproquement rendus.
Art Xin. L'émir s'engage à ne concéder aacun point du littoral à une puissance quelconque sans l'autorisation de la France.
Art. XIV. Le commerce de la régence ne pourra se faire que dans les ports occupés par la France.
Art. XV. La France pourra entretenir des agents auprès de l'émir et dans les villes soumises à son administration, pour servir d'intermédiaires près de lui aux sujets français, pour les contestations commerciales ou autres qu'ils pourraient avoir avec les Arabes. < — L'émir jouira de la même faculté dans les villes et ports français.
Mais les conditions de ce traité ne furent pas exécutées par rémir qui recommença les hostilités vers la fin de Tannée
Dans Tannée 4843,^) la Smalah^) d'Abd-el-Kader fut dispersée, et enlevée en grande partie par S. A.R. le duc d'Aumale, le troisième fils du roi Louis-Philippe : l'émir se réfugia dans le Maroc. Soutenu, dans le principe, par Abderrahman, qui fit attaquer Tarmée française, ainsi qu'il a été dit plus haut, rémir fut mis hors la loi en vertu de Varticle 4 du traité de paix du 10 Septembre 1844.
L'émir chassé du Maroc fit de nouvelles tentatives hostiles en 4 845; mais, vaincu, il se réfugia, pour la seconde fois, sur le territoire de l'empire de Maroc, qu'il dut quitter bientôt
4) Le 46 Mai.
2) Espèce de ville amhukmtè avec camp, renfermant les trésors, les femmes, etc. d'un chef arabe.
3a4 CHAPITRE VIII.
après. Le 23 Décembre, il fit sa soumission ei fut conduit en France, où il habita, successivement, avec sa famille et sa suite , le château de Pau et celui d'Amboise. ^ ) Rendu à la liberté en 1852, il a quitté cette dernière résidence pour aller résider à Brousse, dans Tempire de Turquie.
Depuis le départ d' Abd-el-£Cader du territoire algéri^, la France a pu s'occuper avec plus de suite de la colonisation de FAIgérie , tout en ayant encore à combattre , par fois, quelques tribus rebelles. La dernière expédition faite contre la grande Kabylie^ en 4 857, par le maréchal comte Randon, gouverneur de la colonie, a étouffé les derniers germes d*une résistance sérieuse.
4) Voir sur la guerre en Algérie, les Lettres du général (depuis maréchal) DE Saint- Arnaud.
2) Les Kabyles ou Kobaîles sont les indigènes de Tancienne régence d'Alger: ils habitent au centre et le long de l'Atlas: ils sont l'effroi des habitants de la plaine. Us ont toujours conservé leur indépendance sous les anciens deys.
