Acte confirmatif de PcAdication de S, M. Victor- Emmanuel

donné à Nice, le 4 Avril 4824.

Victor-Emmanuel, etc. etc.

Dès le premier moment que l'abdication faite par nous, le 43 Mars dernier, fut connue de notre illustre frère le duc de Genevois, à qui, par suite de cet acte, la couronne et la souveraineté de nos états sont dévolues, il nous a constamment

manifesté son ardent clésir de nous voir reprendre les rênes du gouvernement, tant à cause du vif attachement qu'il a pour nous y que parcequ'il regardait comme nul et forcé un acte émané dans des circonstances aussi déplorables.

Mais , persuadé comme nous le sommes , que les hautes qualités de notre frère ne peuvent qu'assurer la félicité des peuples que la divine Providence avait confiés à notre gouvernement; d'ailleurs, mû par les causes indiquées dans notre premier acte; savoir: la faiblesse de notre santé, qui déjà depuis longtemps nous avait suggéré Je projet d'abandonner le trône, projet que nous avions la ferme intention de mettre en exécution aussitôt que nous aurions terminé quelques affaires d'une haute importance, projet dans lequel nous sommes affermi par l'état actuel des choses qui exige encore plus d'assiduité et d'application, nous nous sommes déterminé, de notre pleine volonté, h confirmer par cet acte, souscrit par nous et contresigné d'après notre ordre par notre cousin le marquis de St.-Marsan , ministre d'état , l'abdication que nous avons faite par l'acte du 43 Mars, sous les conditions exprimées dans le même acte ; priant avec instance notre très - cher frère le duc de Genevois de prendre les rênes du gouvernemeat et le titre de roi , afin d'assurer la félicité de ses peuples.

Donné à Nice, le 49 Avnl 4824.

VlCTOR-ElUUllUBL.

De St.-MarsaD. ^)

L^empereur d'Autriche , François I , dans Fintérét de ses provinces de Lombardie dont la tranquillité pouvait être compromise par la révolution piémontaise, décida, d'accord avec ses illustres alliés, qu'une armée serait dirigée vers les frontières du Piémont sous le commandement du feld-

4) Cet acte est, en outre, contresigné par cinq des procureurs-généraux et autres magistrats qui avaient contresigné Tactc du 43 Mars, savoir: FaDetU, Fulcheri» Coste» de Roburent, Amat. '

D porte encore la signature suivante: pour copie conforme à Foriginal. Modéne, 23 Avril 4824. Le premier commis de la royale secrétairorie d'État des affaires étrangères, Daller- Yalli.

286 CHAPITRE Vi

maréchal comte de Bubna et Litîz; l'empereur de Russie donna immédiatement des ordres pour qu'une armée de cent mille hommes vint porter secours au roi Charles-Félix qui, toujours réfugié à Modëne, protesta, de son côté, contre tous les événements accomplis en Piémont, et contre toutes les mesures prises par le régent du royaume sarde. ^ )

Toutefois, M. le prince de Metternich était un homme d'état trop habile et d'une trop grande expérience pratique pour ne pas comprendre que le long séjour d'une armée russe de cent mille hommes en Italie pourrait avoir de nombreux inconvénients; aussi, en voyant la rapidité avec laquelle l'armée envoyée contre les Napolitains avait refoulé l'armée des insurgés , le premier ministre de l'empereur François I s'empressa-t-il de faire marcher une nouvelle armée autrichienne contre le Piémont

Le prince de Carignan ne se méprit pas sur le résultat que devait avoir, selon toute probabilité, l'arrivée de l'armée

4) Si une armée russe eût touché le sol italien, il est probable que dans la disposition où étaient les souverains de la sainte-alHance, et, notamment, l'empereur Alexandre, de maintenir Tétat politique de l'Italie tel que le congrès de Vienne l'avait établi, cette armée n'eut pas, de longtemps, abandonné les cantonnements qui lui auraient été assignés dans le principe. Or, sa présence prolongée en Italie eut-elle eu pour résultat de faire disparaître le carbonarisme (qui, depuis, a fait tant de mal en France et dans d'autres contrées)? Mis dans l'impossibilité d'exciter aucun mouvement insurrectionnel nouveau, les chefs des carbonari fatigués de leur inaction, devaient-ils finir par disparaître et par abandonner la partie? La présence prolongée d'une armée russe n'eut-elle pas, au contraire, entretenu une agitation sourde, nourri Fesprit de révolte, et surexcité le désir de s'affiranchir du joug des étrangers que ne sauraient longtemps supporter les populations d'un grand pays? H n'existe, il est vrai, aucune cohésion réelle entre les vingt millions d*habitants de l'Italie, partagés entre onze souverainetés distinctes et indépendantes, et dont près de trois millions appartiennent aux lies de Sicile, de Sardaigne, d'Iscliia, d'Elbe, de Lipari, etc. etc. A ce point de vue, la nation italienne ne saurait donc présenter l'unité de sentiments, de mœurs, d'intérêts qui porte une nation dans laquelle tous les cœurs battent à l'unisson, à chercher à se soustraire à la pression exercée sur elle par l'étranger.

de l'empereur d'Autriche. Jugeant perdue , des ce moment, la cause qu'il avait soutenue, et regrettant, sans doute aussi, d'avoir cédé aux sollicitations qui la lui avaient fait embrasser , il quitta Turin , le 2 1 Mars , sans laisser , d'ailleurs, d'instructions à la junte administrative instituée par lui, et, arrivé k Novare, résigna la régence. Il se rendit d'abord au quartier général autrichien d'où il partit pour Modëne dans Tintention de fan*e sa soumission au roi Charles-Félix. Le roi lui défendit de paraître à la cour: le prince Carignan se retira k Florence. * )

L'armée autrichienne réunie k larmée royale restée fidèle à ses souverains, battit, le 8 Avril, l'armée des fédérés pîémontais devant NoVare; la junte administrative fut dissoute le 1 , et le gouvernement absolu rétabli. Le ministre de la guerre, Santa-Rosa et plusieurs des meneurs et instigateurs principaux de l'insurrection, les plus compromis, parvinrent à se réfugier soit en Grëce, soit dans les lies ioniennes, oji quelques-uns reçurent des emplois publics; d'autres furent

4) Le prince de Carignan quitta Florence en 4823, pour aller servir, comme volontaire, dans Tannée du duc d'Angoulême, en Espagne. A son retour en Piémont, dans Tannée 4824, Q lui fut permis de reparaître à Turin, et, bientôt après, le roi Charles-Félix l'envoya, en qaalité de viceroi, * en Sardaigne. Il monta sur le trône à la mort de ce souverain, le 27 Ayril 4834. On sait qu'en 4S48, le rêve de V unité politique italietine vint, de nouveau, faire fermenter les esprits et que le roi Charles-Albert commanda l'armée italienne; or, après quelques succès obtenus, il fut obligé de se retirer devant le fetd-maréchal comte Radetzki; brave comme tous les princes de la maison de Savoie, comme Amédée V, qui fit lever le siège do Rhodes, dans le 44® siècle; comme Amédée Yl, dit le comte verd, mort en 4383; Amédée VII, dit le comte rouge; Philippe, dit iéie de fer, qui a gagné, en 4567, la célèbre bataille de St-Quentin; Charles- Emmanuel, dit le grand; Thomas, chef du rameau de Carignan; le fameux prince Eugène, si fatal à la France, dans le 47*^ siècle, etc.; le roi Charles-Albert, disons-nous, en reconnaissant que la victoire allait rester aux Autrichiens, à Novare, le 23 Mars 4849, chercha vainement à se faire tuer; après la perte de la bataille, il abandonna la couronne, et se retira en Portugal où il mourut de chagrin , le 28 Juillet de la même année.

saisis et condamnés à la peine de mort; le roi Charles- Félix licencia les régiments qui étaient passés da côté des insurgés.

La révolution piémontaise de 1824 ne sera considérée par les historiens que comme une simple échauffourée constitutionnelle militaire: entreprise légère , n'ayant pas obtenu Tappui de Topinion publique de tout le pays, ayant d'ailleurs fait explosion à une époque où la présence des souverains de la sainte-alliance réunis à Laibach ne pouvait lut laisser aucune chance de succès, sa durée a été d'un mois , et elle a grevé le pays des charges pesantes d'une occupation militaire pendant trente mois !

Avant de quitter Laibach, l'empereur de Russie fit adres ser, le 10 Mai 1821 , une circulaire à toutes ses légations à l'étranger, pour porter à leur connaissance les résultats du congres. Bien que cet écrit diplomatique ne soit pas exclusivement consacré aux affaires de la Sardaigne , celles-ci y tiennent une place trop considérable pour que nous négligions de reproduire ce document.

N^ VIU

Dépêche circtdaire adressée de Laibach aux légations de S, M, l'empereur de tontes les Russies à P étranger; le 28 Avril

MO Mai) 1821.

Monsieur, il y a précisément un an, que nous nous sommes vus forcés de faire connaître les principes que l'empereur avait résolu de suivre à l'égard des états qui, au malheur de subir une révolution criminelle et violente, joindraient celui d^en sanctionner les fatales conséquences.

Depuis cette époque , et à dater de Touverlure des conférences de Troppau et de Laibach, nos communications successives ont dû prouver à tous les ministres et agents de Tempereur à l'étranger, non-seulement que les principes de S. M. I. ne varieraient pas , mais encore que notre maître

serait toujours prêt à concourir de tous ses mojrens au succès des mesures qu'il avait arrêtées avec ses alliées, dans Fintérêt général du repos de FEurope.

Par notre circulaire du 27 Février (44 Mars), nous vous informions que, attendu les déterminations prises sous ce rapport par S. M. I. elle s'était décidée à prolonger son séjour auprès de S. M. I. et R. apostolique, malgré la cli^ture du congrès de Laybach.

Nos dépêches du 8. (20 Mars), vous apprirent bientôt que la prévoyance de Tempereur n'avait été que trop complètement justifiée et que, fidèle à ses promesses, la Russie, sur la demande de l'Autriche et du souverain légitime du royaume de Sardaigne, avait fait marcher une armée de 400,000 hommes, afin de prévenir les funestes et trop probables effets de la révolte militaire qui venait d'éclater dans le Piémont

D'heureux événements ont succédé à ceux qu'avaient pro* voqués les artisans de troubles et de discorde. Tout nous autorise à espérer que l'ordre achèvera de se rétablir dans les états de S. M. sarde. Le gouvernement royal y a profité de la proximité du royaume Lombarde - vénitien, et c'est l'as* sistauce temporaire d'un corps d'occupation, composé de trotipes autrichiennes, qu'il a réclamée, pour rendre au Piémont le bonheur d'une paix domestique : profonde et stable.

Tous nos voeux appellent ce grand et salutaire résultat. Mais comme la mesure de sûreté qu'il exige, et que le gouvernement sarde a sollicitée lui-même, va faire l'objet d'un arrangement direct entre la Sardaigne et l'Autriche, sous la garantie des cours alliées; et comme la présence de nos trou^ pes serait désormais inutile, l'ordre de rétrograder leur a déjà été transmis. D'une autre part, plus la résolution de les faire agir était énergique, plus a été utile et vive l'impression produite par la seule nouvelle de leur mouvement et plus il est essentiel aux yeux de l'empereur que tous les cabinets de l'Europe connaissent et apprécient les graves considérations qui ont porté S. M. I. et R. à recourir à la force des armes et les intentions nobles et pures qui en auraient toujours dirigé et modéré l'emploi.

L'expérience de tous les âges et de tous les pays avertit les peuples des calamités qui forment l'inévitable cortège du CussY, Précis historique. 49

crime et de la rébellion. Mais l'année dernière ces hautes et éternelles leçons des siècles furent méconnues. Les catastrophes se pressèrent avec unç effrayante rapidité. Naples démontra jusqu'à l'évidence les dangers d'un pernicieux exemple. Devenu lui-même le foyer de la révolution et le centre de l'activité des sociétés secrètes, cet état menaça l'Italie d'une conflagration générale; et l'Autriche, voyant une partie de ses provinces exposée à un imminent péril, rédama d'abord Tappui moral de ses alliés. Ami sincère de S. M. I et R. apostolique, et convaincu, comme elle, des maux qui auraient encore une fois accablé le monde, si l'oubli de tous les devoirs avait pu obtenir l'apologie d'un triomphe durable, l'empereur embrassa avec franchise une cause que sa conscience lui disait être celle de l'Europe, des lois et des traités. Il fit plus. Comme une intime union a été établie par des actes solennels, entre toutes les puissances européennes, l'empereur offrit à ses alliés le secours de ses armes, pour le cas où des bouleversements nouveaux feraient craindre de nouveaux dangers. Nous avons déjà vu comment se vérifièrent les pressentiments de S. M. I. Des sectaires, agissant dftns les ténèbres, dont ils ont besoin de couvrir leurs coupables projets, .excitèrent en Piémont une insurrection qui pouvait, par ses suites, retarder les progrès du biea dans les Deux-Siciles, et, en compromettant l'année qui s'avançait vers Naples, encourager la révolte dans tout le reste de la péninsule. Déjà même d'alarmants symptémes autorisaient des inquiétudes pour d'autres contrées: dès-lors, les troupes russes durent marcher. Elles marchaient en effet; eUes marchaient, non pour étendre la puissance de la Russie, on porter la plus légère atteinte à l'état de possession territoriale, garanti à tous les gouvernements de l'Europe par les traités conclus depuis l'année 4814, mais pour secourir les alliés de Pempweur, et, ainsi* que nous l'avons dit plus haut, sur la demande expresse de S. M. I. et R. apostolique, et de S. A. R. le duc de Genevois^). Elles marchaient, non pour renverser les institutions émanées de l'autorité légitime, mais pour empêcher que l'insurrection n'usurpât un pouvoir qui

1) Depuis» le roi Charles-Félix.

serait an fléau universel. Elles marchaient enfin, non pour entraver le développement de la prospérité publique, dans quelque état que ce f&t, mais pour favoriser le rétablissement de Tordre dans Jes pays où des hommes de malheur ont fini par rendre indispensable Fassistance d'une force étrangère.

Telle a été, telle sera toujours Tunique intention de l'empereur si jamais il se trouvait encore dans la nécessité de mettre ses armées en mouvement. Âucme charge ne serait même résultée de leur passage, ni de leur présence momentanée. Elles auraient traversé paisiblen»ent les immenses espaces qui les séparent de Fltalie; et dès que le but pour lequel deux princes les avaient appelées, eût été atteint, l'empereur leur aurait donné Tordre de rentrer dans ses états.

n nous est donc permis de répéter et d'affirmer que jamais Tamour de la guerre, jamais Tambitieuse idée d'exercer une influence exclusive da*ns les conseils des autres monarques, ni sur les destinées des peuples dont la Providence leur a confié le soin, n'ont été et ne seront les mobiles de la politique de S. M. I.

Des faits irréfragables attestent aujourd'hui la sincérité de ce langage.

La malveillance prêtait à la Russie des vues hostiles contre la Porte. Des troubles se sont manifestés en Valachie et en Moldavie , et notre conduite, ainsi que nos déclarations, sont venues démontrer que nous observions les règles du droit des gens, et la foi des traités dans nos relations avec le gouvernement turc.

On s'est plu à répondre ensuite que nous avions abandonné nos projets contre la Turquie, pour envahir les contrées occidentales de l'Europe. Un éclatant démenti a confondu les auteurs de ces odieuses accusations; et celle de aoa armées, qui marchait suivie et appuyée de toutes les forces de l'empire, s'est arrêtée, dès que nous avons eu la certitude que le gouvernement légitime avait recouvré la plénitude de son autorité dans le royaume de Sardaigne.

Ainsi, monsieur, c'est avec la conscience d'avoir rempli les devoirs d'ami et d'allié, — c'est avec le dessein de toujours les remplir, — et la consolante persuasion d'avoir con-

tribué à la tranquillité de lltalie et de PEurope, que Tempereur va quitter Laibach.

Il partira le i/i^ Mai, et se rendra par Varsovie à Pétersbourg, heureux de prêter son assistance à ses alliés, si elle leur devenait nécessaire; plus heureux encore de jouir longtemps du spectacle d^une paix dont la Russie goûte les douceurs et qu'elle est intéressée, autant qu'une autre puissance, à maintenir et à consolider.

Le système politique de notre auguste maître, ne devant éprouver aucun changement, tous ses ministres et agents continueront à suivre et à exécuter les instructions générales qu'ils ont reçues jusqu'à ce jour.

La présente circulaire réglera leur langage sur les événements dont elle parle, et l'empereur vous autorise même, monsieur, à en donner lecture et copie au gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité, etc.

Laibach, 28 Avril (40 Mai) 4824.

Nbsseleodb.

En ce qui concerne le Piémont, nous donnons ici encore un extrait de la Déclaration publiée au nom des cours d* Autriche, de Prusse et de Russie, lors de la clôture du congrès

à Laibach, le 4 2 Mai 1824 Y

» •■ Extrait

L'Europe connaît les motifs de la résolution prise

par les souverains alliés d'étouffer les complots et de faire cesser les troubles qui menaçaient Fexistence de cette paix générale , dont le rétablissement a coûté tant d'efforts et tant de sacrifices.

Au moment même où leur généreuse détermination s'accomplissait dans le royaume de Naples, une rébellion d'un genre plus odieux encore s'il était possible , éclata dans le Piémont.

i) V. au chap. V, le texte complet de la déclaration des puissances de la sainte-alliance.

Ni les liens, qui depuis tant de siècles unissent la maison régnante de Savoie à son peuple, ni les bienfaits d'une ad* ministration éclairée sous un prince sage et sous des lois paternelles, ni la triste perspective des maux auxquels la patrie allait être exposée n*ont pu contenir les desseins des pervers.

Le plan d'une subversion générale était tracé. Dans cette vaste combinaison contre le repos des nations, les conspirateurs du Piémont avaient leur rôle assigné. Ils se sont bâtés de le remplir.

Le trône et Tétat ont été trahis, les serments violés, l'honneur militaire méconnu , et l'oubli de tous les devoirs a bientôt amené le fléau de tous les désordres.

Partout le mal a présenté le même caractère, partout un

même esprit dirigeait ces funestes révolutions )>

Le roi Charles-Félix s'obligea au paiement annuel de six millions de francs envers FAutriche : une convention fut, d'ailleurs, signée à Novare, le 24 Juillet 1821, pour l'occupation d'une ligne militaire dans les états de sa majesté sarde : la ville d'Alexandrie y fut comprise.

N^ IX

Convention condue entre les plénipotentiaires de S. M. l'empereur d'Autriche, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Bussies d'une part, et de S. M. le roi de Sar daigne, (f autre part, pour V occupation dtune ligne militaire dans les états de S. M. sarde; signée à Novare, le 24 Juillet 1821.

S. M. le roi de Sardaigne ayant, en conséquence des événements qui ont troublé, pendant un court intervalle. Tordre public dans ses états, fait connaitre aux cours alliées, que, toujours disposée à contribuer au maintien de la tranquillité générale, et à offrir à ses hauts et puissants alliés toutes les garanties qui peuvent l'assurer à l'Europe , elle désirait Toc-

cupdtioû d'ane ligne militaire dans ses états par an corps d'armée de troupes alliées;

Que, pénétrée profondément de la nécessité de cette occupaUon comme étant Tuçique moyen de tranquilliser les individus bien intentionnés, de tenir en bride les perturbateurs et d'assurer l'Europe contre toutes inquiétudes ultérieures, elle ne se sentait pas moins obligée de faire en sorte que cette occupation militaire eût lieu de la manière la moins onéreuse possible pour ses peuples, déjà assez chargés par une réorganIsaticMi dispendieuse;

Enfin que, mettant une confiance sans bornes dans chacun de ses hauts alliés, elle ne pouvait néanmoins s'empêcher de faire l'observation que, relativement à la situation géographique du royaume Lombardo - vénitien , le but désiré pourrait être rempli par un corps d^armée autrichien peu considérable, et, par conséquent, à moins de frais, pour un temps déterminé dont la dui^e devrait être réglée par une convention, ainsi que tout ce qui concerne le maintien de rindépendance du royaume et de son gouvernement.

LL. MM. l'empereur d'Autriche, l'empereur de Russie el le roi de Prusse, ayant extrêmement à cœur de prouver à S. M. le roi de Sardaigne le vif et sincère intérêt qu'ils prennent à son auguste personne, au bien de sa monarchie, et à la* prospérité de l'Europe, où cette monarchie occupe une place si importante. LL. MM. ont reçu cette communication avec les dispositions les plus amicales, et elles ont nommé sans délai des plénipotentiaires pour discuter, régler et signer, avec celui de S. M. sarde, les conditions d'une convention qui réponde à l'objet de leur sollicitude.

(VAutrkhe a Bommé le lieutenant-géneral comte de Bubna et le baron François de fiinder-Kriegelstein ; la Russie, le comte Georges de Mocénigo ; la Prusse, M. Petit-Piérre, son Chargé d^affaires à Turin ; la Sardaégne, le comte Victor de la Tour.)

Art. 1. La force du corps d'armée autridûen destiné à occuper, au nom et conformément aux engagements généraux des puissanees alliées, une ligne militaire dans les états de S. M. le roi de Sardaigne, doit monter à douxe mille hom*

GHAPITRB Yl. 995

raes; savoir: huii batailloDS d'iafanterie de ligne, un escadron de hussards et trois batteries d^artillerie.

Ce corps qai, sous le rapport de son organisation intérieure, dépend de Farmée autrichienne du nord d'Italie, dont il fait partie, est mis, comme corps auxiliaire, à la disposition de S. M. le roi de Sardaigne. Le renouvellement de ce corps, soit en entier , soH en partie, relativement au nombre fixé, est réservé au général autrichien revêtu du commandement en chef de ce corps. Il formera, autant que possible, un corps entièrement séparé. Destiné exclusivement à mainte* nir, concurremment avec les troupes de S. M. le roi de Sar* daigne, la tranquillité intérieure du royaume, ce corps n'ex« ercera absolument aucune juridiction sur la partie du pays qu'il occupera, et n'entravera d'aucune manière les fonctions des autorités civiles et militaires établies par le souverain; mais, au contraire, sur leur réquisition, il leur donnera une active assistance.

Dans le cas où des drconstances imprévues feraient dé« sirer à S. M. le roi de Sardaigne que ce corps fftt renforcé, le commandant général en Lombardie est autorisé à le faire, sans demander préalablement les ordres de sa cour. Cependant, il s'entend de soi-même que ce renfort ne resterait dans les états de S. M. qu'aussi longtemps qu'elle le juge-» rait nécessaire, et que, pendant cet intervalle, il doit être pourvu à son entretien sur le même pied que cela a eu lien pour le corps d'occupation.

Aet. il Le corps auxiliaire autrichien occupera la ligne militaire suivante: Stradella, Yoghera, Tortone, Alexandrie, Valence, Casai et YerceiL Les lignes de commuuication entre ces différentes parties seront tracées par Pavie et Buffalora.

Si cependant S. M. le roi de Sardaigne jugeait à propos de transférer une partie de ce corps auxiliaire sur des points de son royaume situés hors de ces lignes, le général commandant autrichien se conformerait de suite aux intentions de S. M., et prendrait les mesures nécessaires pour remplir le but qu'elle s'est proposé.

Le gouvernement sarde devant se charger de l'entretien de ce corps, il y pourvoira de la manière suivante:

Art. m. Le logement, le chauffage, Fédairage, la nonrriture et les fourrages seront fournis en nature. On est convenu que le total des rations n'irait jamais au-delà de 43,000 pour les hommes, et de 4,000 pour les chevaux, et que ces rations seraient livrées d'après le tarif joint à la présente convention.

Quant à la solde, Féquipement, l'habillement et les autres articles accessoires, le gouvernement sarde couvrira les frais nécessaires à cet égard par une somme de 300,000 fr. par mois, qui sera payable dans la première quinzaine de chaque mois, à compter du jour de la signature de cette convention.

Art. IV. S. M. I. et R. Apost. renonce à toute indemnité pour les frais de mobilisation du corps de troupes auxiliaires envoyé à S. M. le roi de Sardaigne; mais il sera nommé de suite des commissaires autrichiens et sardes, pour procéder à la liquidation des frais d'entretien accumulés depuis le jour de l'entrée de ce corps sur le territoire piémontais, jusqu'au jour de la signature de la présente convention. On prendra pour base de ce travail les mémoires dressés, à cet égard, conformément au règlement autrichien, et la force des corps sera calculée d'après son état effectif aux différentes époques. Lesdits commissaires s'accorderont en même temps sur les termes du paiement de cet arriéré, qui doit néanmoins être acquitté dans l'intervalle de quatorze mois, à compter de la signature de la présente convention.

Art. V. Toutes les lettres qui concernent le service intérieur des troupes et les rapports ofliciels avec les autorités sardes, et qui sont munies du sceau des bailliages, seront reçues aux postes ordinaires, et expédiées gratis. Les estafettes et les lettres particulières des militaires se paieront suivant le tarif ordinaire. Les courriers et les personnes qui voyagent pour le service militaire sont obligés de payer exactement aux postes ce qui est dû pour les chevaux et les autres objets fournis en même temps.

Art. YI. Pour prévenir tous les abus qui pourraient avoir lieu au préjudice des règlements sur les douanes, les objets destinés à l'habillement et à l'équipement, ou aux autres besoins du corps auxiliaire autrichien, ne pourront être intro-

duks qu'autant qu'ils seront accompagnés d'un certificat d'origine, et que l'introdaction en aura été déclarée par les cornmandants des différents corps d'armée au général en chef autrichien, qui en donnera connaissance au gouvernement sarde, afin que celui-ci puisse, de son côté, donner à l'administration des .douanes les ordres nécessaires à <;et égard.

Les objets d'équipement et autres, destinés au corps auxiliaire autrichien, seront francs de droits d'entrée en produisant des certificats en bonne forme. Les militaires qui se rendent à leurs corps, ou qui reviennent du Piémont, sont exempts de tous droits de douanes pour les objets destinés à leur usage personnel ou à celui des troupes.

Art. Vn. Les gouvernements autrichien et sarde nommeront des commissaires auprès des autorités militaires respectives, pour les difficultés qui pourraient naître sur des objets particuliers pendant la durée de l'occupation militaire.

Art. yiIL Les hautes parties contractantes, désirant, avec une égale vivacité, que l'occupation militaire ne se prolonge pas au-delà du temps nécessaire pour la réorganisation du royaume de Sardaigne et l'affermissement de son gouvernement, on a résolu provisoirement que cette mesure durera jusqu'au mois de Septembre 1 822, époque à laquelle les souverains alliés, se réunissant à Florence^), prendront en considération la situation du royaume, de concert avec S. M. sarde, et d'après un accord mutuel, se résoudront ou à prolonger ou à faire cesser l'occupation d'une ligne militaire par un corps de troupes auxiliaires.

Art. IX. La présente convention sera ratifiée dans l'intervalle de trois mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Novare, le 24 Juillet 4824.

(Siavent ici les signatures des plénipotentiaires,)

Uoccupation militaire autrichienne a duré deux ans et 4) La réunion des souverains a eu lieu à Vérone: V. Chap. IV.

demi: une convention signée à Vémne le 14 Décembre, par laquelle nous terminerons ce chapitre, en fixa le terme au premier Octobre de Tannée 4823.

Convention conclue à Vérone te 14 Décembre 1822 entre les plénipotentiaires de S. M. l'empereur d'Autriche, le roi de Prusse et l'empereur de totUes les Russies, roi de Pologne, d'tMt part, -^ et de S, M. le roi de Sar daigne, (f autre part, pour faire cesser l'occupation temporaire d'une ligne militaire dans les états de S, M. le roi de Sardaigne; ratifiée à Turin le

9 Février 1823,

Les cours d'Autriche, de Russie et de Prusse ayant, conformément aux stipulations du VIII. article de la convention de Novare du 24 Juillet 1821 examiné, de concert avec le plénipotentiaire de S. M. le roi de Sardaigne, la question: si, dans la situation actuelle du Piémont, il y avait des raisons pour prolonger encore ^occupation d'une ligne militaire par un corps auxiliaire, ou si Ton pouvait la faire cesser, et cet examen ayant fait connaître que les soins de S. M. sarde et les progrès de la réorganisation de son royaume offraient une garantie suffisante de la tranquillité, LL. MM. II. et RR. ont résolu, d'un commun accord, de retirer du Piémont le corps auxiliaire, et, dans le dessein de fixer par une convention particulière le mode et le terme de celte évacuation, ont nommé, à cet effet, leurs plénipotentiaires, savoir:

S. M. Tempereur d* Autriche: le prince de MetlemJch, Winnebourg- Ochscnhausen.

S. H. r empereur de Rmtie, roi de Pologne: le comte Charles de Nesselrode.

S. M. le roi de Prune: le comte Chrétien Gùnther de Bemstorff.

S. M. le roi de Sardaigne: le comte Victor Sallier de la Tour.

Lesquels munis de pleins-pouvoirs nécessaires, sont convenus des articles suivants:

Art. I. Le corps auxiliaire autrichien, qui se trouve en Piémont, doit évacuer, dans le courant du mois de Décembre, les villes de Verceil et de Vigevano , ainsi que tous les points militaires situés sur la rive gauche du P6; le nombre

CUAnTRE VI. S99

des Iroupeft qui à cette époque doivent quitter les états du roi de Sardaigne, est 'fixé à 4000 hommes, et ils doivent en être sortis avant le 4 Janvier 4823.

Art U. Ledit corps auxiliaire doit ôtre, de nouveau, diminué de 3006 hommes jusqu^au 4 Avril 48S3; à cette fin, il évacuera les villes de Casai, Voghera, Tortona, Gastelnnovo, ainsi que tous les endroits occupés sur la rive droite du P6y pour former la communieation militaire dans les états de S. M.

Art m. Les 5000 hommes restants se réuniront à Alexandrie et Valence le 4 Avril , mais la remise de ces deux pla* ces et ^évacuation entière du territoire piémontais par les troupes autrichiennes doivent être effectuées avant le 4 Octobre 48S3.

Art IV. A compter du 4 Avril 4823, la communication ordinaire de correspondance du corps d^occupation sera établie sur la grande route de Valence à Pavie. Les commissaires respectifs sont chargés de déterminer de- concert les stations de poste nécessaires à cette fin jusqu'à rentière évacuation.

Art. V. Dans les changements de garnisons, tels qu'ils ont été prévus dans le 4^ article de la convention de Novare, les troupes suivront la route de Voghera, Tortone et Alexandrie.

Art VI. Pour concilier les intérêts de S. M. le roi de Sardaigne avec la faculté qu'il est nécessaire de laisser au général-commandant l'armée de la Haute-Italie, de fixer la proportion des différentes armes entre les troupes qui doivent quitter successivement le Piémont, on est convenu que le paiement par mois de 300,000 fr. , ainsi que le maximum de 43,000 rations en vivres, bois, lumière, etc. et de 4000 rations de fourrages que S. M. le roi de Sardaigne s'était engagé de fournir par la convention de Novare, seront réduits do 4 douzièmes à compter du 4 Janvier 4823, de 3 autres douzièmes depuis le 4 Avril de la même année, et cesseront tout-à-fait le 4 Octobre 4823.

Art VII. L^artillerie, les armes et les autres effets militaires, ainsi que les munitions de guerre et les provisions de bouché, qui se trouvaient dans la citadelle d'Alexandrie lors-

qu'elle a été occupée par les troupes autrichiennes, ou qui depuis lors y ont été transportés des arsenaux et des magasins de S. M. le roi de Sardaigne, resteront, comme auparavant, sous la surveillance des autorités sardes. Ces obj^, ainsi que la forteresse elle-même, seront remis, avec les formalités d'usage en pareil cas, le 29 Septembre aux troupes et aux commissaires sardes.

Art. yni. Toutes les stipulations de la convention de Novare du 24 Juillet 4 824 , qui ne sont point modifiées par la présente, continueront d'être suivies jusqu'à l'entière évacuation du territoire piémontais.

Art. IX. La présente convention doit être ratifiée dans l'intervalle de 6 semaines, ou plus tét si. faire se peut.

£n foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ladite convention, et y ont apposé leur cachet

Fait à Vérone, le U Décembre 4822.

Mettbenich.

Latour.

BBElfSTOBFP.

Nbsselrodk.