FAITS DIVERS
Il nous reste encore à mentionner comme rappel , et k titre de mémento, en quelque sorte, divers faits historiques importants de Fcpoque contemporaine depuis 1818, faits politiques, et institutions internationales auxquels il nous eut été difficile de consacrer un chapitre spécial ; plusieurs de ces faits ont déjà été produits d'ailleurs avec quelque étendue dans un ouvrage publié par nous en 1856. ^)
Au nombre des faits politiques, nous signalons: en Portugal, Tusurpation de Finfant don Miguel, qui se fit proclamer roi au détriment de sa niëce donna Maria II da Gloria , dont le trône a été relevé en 4832, par son përe Tempereur don Pedro r', qui avait abdiqué la couronne du Brésil ; en Pologne la révolution des années 1830 et 4831 , vaincue aprës une longue lutte par Tarmée impériale russe, qui s'empara de Varsovie le 7 Septembre 4834; en Suisse, les différends entre les cantons catholiques liés sous le titre de sonderbund; dans le royaume de la Grande-Bretagne, l'émancipation des Catholiques, en 4829, et le bill de la réforme parlementaire,
4) Phase» el Causes célèbres du droit maritime des nations. Paris et Leipzig, 4856. 2 vols. 8®.
454 CHAPITRE XVU.
en 4 832; les bombardements par les escadres françaises de S t.- Jean d'Dlioa de Magador et de Tanger; les événements qui se sont accomplis, en 4840 et 4841 (connues sous le nom de question d Orient), contre le vice-roi d'Egypte Méhémet- Aly-Pacha , dont les conquêtes menaçaient Tempire ottoman , au secours duquel les forces navales de la Grande- Bretagne et de rAutriche notamment, furent envoyées; le blocus du Pirée, par les forces navales de la Grande-Bretagne en 4850 ^); les traités conclus en 1857, entre diverses puissances chrétiennes et la Perse , Siam et le Japon ; les essais de débarquement dans File de Cuba, par le colonel Lopez, en vue de déterminer Tannexion de Ttle espagnole aux États- Unis ^} ; la réparation obtenue par la France de Tempire du Brésil, et la suite de saisie de bAtiments français, pour fausse interprétation concernant le blocus de Buénos-Ayres^); les tentations multipliées d'assassinat sur la personne du souverain, en France, en Prusse, en Angleterre, en Espagne, en Autriche, dans le royaume des Deux-Sicilés, soùs Texcitaftion des déplorables doctrines de la démagogie, propagées trop fréquemment par la presse et parties sourdes menées des sociétés secrètes que rien n'arrête, ni la perspective du désordre et de ruine qui peuvent foudre sur le pays, ni la pensée du nombre de victimes que doit produire Fexécution de leur ténébreux et sanguinaires complots ^) : l'assassinat de plusieurs princes et autreé grands personnages , le duc de Berry, le duc souverain de Parme, plusieurs fonctionnaires du duché de Parme , chargés de l'enquête à la suite de Tas-
4] V. Phases et Causes célèbres maritimes, etc. T. 11, chap. 37.
2) V. ibid. chap. 33.
3) V. iàid. 37.
4) L'atlentat de Fieschi en 4835, l'a trop prouvé, et celui du 44 Janvier 4 858, sur la personne de l'empereur et de Timpératrice des Français, en est une preuve plus évidente encore ; plus de cinq cents personnes, réunies autour de la voiture de LL. MM. ont été atteintes, et un grand nombre mortellement parmi elles, par les grenades fulminantes,
sassinat de leur souverain, le comte Bossi, premier ministre du pape Pie IX, des députés au parlement de Francfort^), etc.; Foccupatioud'Ancône par les troupes françaises^ ; les atteintes portées au caractère consulaire en 1852 à Tripolis, à Carthagëne (nouvelle Grenade), en 4833, à San-Francisco, en 1854, etc. ^
Au nombre des institutions et des mesures adoptées par les gouvernements pour faciliter les échanges commerciaux et donner plus d'activité aux communications entre les diverses contrées du globe, il convient de rappeler :
L'établissement des paquebots*postes à. la vapeur^ les traités conclus pour le transport des lettres, Journaux et échantillons de marchandises, ainsi que rétablissement des chemins de fer; enfin les traités qui ont réglé la transmission des nouvelles par la télégraphie électrique; Tinstitution de nombreux ports francs et port d'entrepôt; Touverture k la navigation étrangère de nombreux ports coloniaux appartenant à la France, à la Grande-Bretagne, au royaume des Pays-Bas, à l'Espagne ; les traités signés pour la protection des ouvrages d'art et de la propriété des œuvres littéraires en faisant tomber la contrefaçon, etc. etc.
Enfin l'établissement en Allemagne du Zolherein, qui a fait disparaître les lignes particulières de douane d'un grand nombre d'états et ouvert à la libre circulation des marchandises toutes les contrées qui font partie de l'association douanière; la Prusse est la créatrice du ZoUverein dont le succès a dépassé toutes les espérances et toutes les prévisions des hommes d'État qui l'ont organisé. ^)
4) Le prince Lychnovski, le général d'Auerswald et autres.
2) V. Phases et Causes eitëbres mariâmes, T. U» cbap. 3a.
3) V. ihid. chap. 30.
4) Un ministre prussien nous disait un jour «Dans le principe nous "ne pensions créer qu'un nain, et nous avons produit un géant.»
^ous rappellerons d'une manière sommaire, en terminant le Précis historique:
4^ Les modifications territoriales jusqu'en 1858, produites sur la carte politique tracée par le congrès de Vienne;
2^ Les grandes secousses intérieures qui ont amené des changements de dynasties, ou provoqué des abdications souveraines;
3^ Les principes du droit intemationcU et maritime que les traités conclus depuis 4844, ont consacrés.
Modifications territoriales.
Le royaume des Pays-Bas, qui embrassait les provinces belges, les a perdues en 1830: la Belgique depuis cette époque, a formé un royaume indépendant;
L'empire de Turquie a dû consentir -à la création d un royaume grec, en 4832; il a perdu, en cette circonstance, TAttique, TArgolide, TArcadie, la Laconie, TEubée, etc., et les Cyclades;
Le Portugal s est trouvé dans la nécessité de reconnaître l'indépendance du Brésil, érigé en empire;
U Espagne a vu lui échapper toutes ses colonies du continent de rAmérique méridionale transformées en républiques, dont plusieurs ne jouissent pas encore d'un gouvernement stable;
La France a consenti à reconnaître, en 4 825, Findépendancc de son ancienne colonie de St.-Domingue, dont le territoire se partage aujourd'hui en empire d'Haïti au nord, et en république dominicaine, au sud; d'un autre côté, elle a conquis rAlgérie, pris possessions des fies Marquises et reçu le protectorat des lies de la Société;
La ville libre de Oracovie a été annexée au territoire de l'empire d'Autriche;
La principauté de Neufchâtel, que le roi de Prusse possédait en toute propriété , a été cédée à la Suisse ; la Prusse a fait l'acquisition d'un port militaire sur la mer du Nord , par la cession que le grand-duc d'Oldenbourg a faite au roi Frédéric-Guillaume IV de la baie de Jahde; et les princes de HohenzoUern-Hechingen et Sigmaringen ont fait cession de leur souveraineté à ce monarque.
Pour mémoire, nous ajouterons, d'une part, que la principauté de Lucques a été réunie k la Toscane, et que le duc de Lucques a pris possession, en vertu des dispositions arrêtées entre les grandes puissances , du duché de Parme , à la mort de S. M. l'impératrice Marie-Louise , veuve de l'empereur Napoléon ;
D'autre part, que les États-Unis de l'Amérique septentrionale (qui n'étaient pas représentés au congres de Vienne,) ont annexé h leurs vastes territoires plusieurs provinces, notamment le Texas et la Californie.
Changements de dynastie; abdications souveraines.
Les révolutions de 4820 et 1824 , en Espagne, dans le royaume des Deux-Siciles, et en Piémont n'ont produit aucun changement dans le territoire de ces pays ; mais le roi de Sardaigne a quitté le trône par abdication; ^)
La révolution qui a éclaté dans le mois de Juillet 4830, en France , a fait perdre la couronne k la branche atnée de la famille de Bourbon; celle du 24 Février 1848, à la branche cadette : dans ces circonstances les rois Charles X et Louis- Philippe I^ ont signé un acte d'abdication ;
La révolution du Brésil, en Avril 1831, a mis Tempereur don Pedro F" dans la nécessité d'abdiquer la couronne en faveur de son fils, actuellement régnant;
En présence des événements politiques qui se pressaient en Décembre 4848, Fempereur d'Autriche Ferdinand l^ a quitté le sceptre qu'il a remis aux mains de l'empereur actuel ;
En 1849, le roi Charles- Albert , vaincu à Novare par l'armée autrichienne, abdiqua la couronne de Sardaigne le 23 Mars, et a pour successeur son fils Victor-Emmanuel II, actuellement régnant;
Enfin la révolution qui a éclaté à Paris, en 1848, a fait de la France une république, mais en 1852, la nation française a relevé le trône impérial et remis la couronne à Napoléon III, que les lois de l'empire appelaient au trône à défaut d'héritier direct de l'empereur Napoléon I®^ et que le suffrage universel a consacré, avec hérédité dans sa famille, par 7,389,552 votes sur 8,157,752 votants.
4) V. Chap. VI.
Principes du droit international consacrés par les traités conclus depuis 4 84 4.
L'acte final du congres de Vienne, de 4845, a établi le principe de la libre navigation des fleuves: de nombreux traités entre les états riverains ont été conclus pour régler la police de la navigation des grands fleuves traversant plusieurs états, le Rhin, le Neckar, FElbe, la Yistule, etc. ^) Le congres de Paris, en 4856, a stipulé celle du Danube et des traités spéciaux ont été signés à cette occasion» en 4857, entre les grandes puissances européennes.
Plusieurs traités conclus pour Tabolition de la traite des noirs ont consacré , entre les états contractants uniquement, le droit de visite, en temps de paix, dans certaines latitudes, des bâtiments de commerce soupçonnés de vouloir se livrer au commerce des esclaves, ainsi que rétablissement de tribunaux mixtes pour juger les navires arrêtés; mais divers états , notamment la France et les États-Unis , n'ont accordé qu'a leur propre marine militaire le droit de visiter les navires de commerce de leur nation *);
Aux congres de Laibadi et de Vérone, en 4820 et 4824, les puissances signataires du traité de la sainte-cUliance^) ont admis le droit d! intervention armée ^} , contre lequel le droit des gens se prononce lorsque des motifs de propre conservation ne peuvent être invoqués par l'état qui intervient ;
Le traité du 30 Mars 4856, signé à Paris par les sept puissances représentées au congres, porte que la mer Noire
1) V. Recueil manuel et pratique des traitée, etc.
2) V. Chap. II.
3) V. Chap. in.
t) V. Chap. V et VI.
est neutralisée et que les navires de la marine commerciale de toutes les nations pourront la fréquenter;
Les plénipotentiaires des sept puissances ont signé, le 4 6 Avril suivant , une déclaration consacrant l'abolition de la course, et qui établit solennellement comme principes du droit maritime des nations que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre et que la marchandise neutre n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; enfin, que le blocus, pour être obligatoire, doit être effectif, c'est-à-dire maintenu par une force navale suffisante pour interdire réellement Taccës du littoral ennemi, (rétablissant ainsi, sur ce point, les dispositions de la déclaration du mois de septembre de Fimpératrice Cath^ne II de Russie. ^ )
Qu'il nous soit permis de consigner ici diverses dispositions essentielles que nous voudrions encore voir adopter par tous les grands états maritimes:
L'indication précise de la limite de la mer territoriale, que ne saurait franchir, sans manquer au respect qui lui est dû et impunément un bâtiment à la poursuite d'un autre bâtiment venant chercher un refuge;
La nomenclature invariable et uniforme pour tous les états des marchandises considérées comme contrebande de guerre ;
Le respect dû au convoi maritime, la présence d'un officier de la marine militaire affranchissant de la visite, par les bâtiments étrangers armés, des navires de commerce voyageant sous la protection de son escorte;
La liberté de la pèche en temps de guerre et la liberté complète des bâtiments de la marine commerciale respective
4) V. Phases et Causes célèbres du droit marUime des noHans. T. II. chap. VII, §. 2.
Les articles de la déclaration du 16 Avril 4856, sont autant de bienfaits pour le commerce maritime.
des états belligérants , pouvant fréquenter , comme en temps de paix y tous les ports sauf ceux qu'interdit un blocus déclaré , et porter toutes marchandises , celles dites de contrebande de guerre exceptées : «le droit de la guerre,» disait «Napoléon,)) est un "sur terre et sur iner; il ne peut s'étendre «ni aux propriétés privées, ni à la personne des individus «étrangers à la profession des armes;»
Le renvoi sans embargo ni obstacle d'aucune nature des navires des nations devenues momentanément ennemies, qui se trouveraient dans les ports desdites nations au moment de la rupture;
La liberté des bâtiments des états belligérants qui seraient jetés sur les côtes ennemies par le naufrage, ou qui même seraient entrés dans les ports en rdâche forcée . est-il digne d*une grande nation de profiter par la confiscation et la captivité, d'un sinistre de mer? en semblable occurrence les vaisseaux de guerre et leur équipage -seraient ou retenus jusqu'à la paix, ou mieux encore renvoyés sous rengagement que ni les vaisseaux, ni les hommes qui les montaient ne seraient plus employés pendant la durée de la guerre;
Nous voudrions encore que dans tous les traités les articles concernant le droit maritime fussent déclarés perpétuels, et, des lors, ne cessant pas d'avoir force après l'expiration des traités;
Et qu'il y eût obligation pour tous les états de déclarer la guerre par un manifeste, de telle façon que les hostilités, commencées sans surprise, et après un délai déterminé, ne pussent jamais être considérées comme un acte de pirates et de flibustiers, ainsi que les choses se passèrent en 1 756 et en 4 803, lors de la guerre de sept ans et de la rupture de la paix d'Amiens. ^ )
Nous voudrions enfin que les grands états maritimes
1) V. Phases et Causes céUbres maritimes. T. II, chap. V et XXVI.
consentissent a écrire dans tous les traités , la déclaratîc formulée en principe immuable, que les consuls généraux consuls envoyés et entretenus par le souverain dont ils so les sujets par la naissance ou par la naturalisation, ont le c; ractère de minisire pubUc et sont placés sur le rang d< ministres-résidents et des Chargés d'affaires. ^ )
Certes l'adoption de ces principes ne formerait pas encor un code fort complet du droit maritime international, mais cil ouvrirait la voie à des rapports plus dignes entre les nation^ et écarterait à jamais les contestations regrettables auxquellei donne lieu, en temps de guerre , le droit maritime , et t(m(c\ les divergences dopinion qui peuvent faire naître des difficulté sérieuses et même des conflits. ^)
4) V. Règlements consulaires des prineyjaux états maritimes de r Europe et de l'Amérique, publiés en 1854» par Tauteur de ce Préds. 2) V. Déclaration du 46 Avril 4866.
