N^ XI

Message du roi des Deux-Siciles au parlement nationcd; 7 Décembre 1820-

Ferdinand I par la grâce de Dieu et par la constitution de la monarchie, roi des Deux-Siciles, à mes fidèles députés du parlement:

Les souverains d'Autriche, de Prusse et de Russie, unis en congrès à Troppau, m'ont envoyé trois lettres par lesquelles ils m'invitent à me rendre personnellement à Laibacb, pour prendre part au nouveau congrès qui se tiendra dans cette dernière ville.

D'après ces lettres, dont j'ai ordonné h mon ministre des affaires étrangères de vous donner communication, vous sentirez l'importance de l'objet de cette invitation , qui est de m'interposer comme médiateur entre les souverains susdits et la nation.

Pénétré , dans le fond de mon cœur , de cette force des Circonstances , et jaloux de ne négliger aucun sacrifice pour établir solidement le bonheur de la nation, j'accepte tous les expédients qui m'offrent l'espérance de pouvoir y parvenir. En conséquence, je suis résolu de vaincre toutes les difficultés que présentent mon âge a>ancé et la rigueur de la saison, pour me rendre promptement à l'invitation qui m'a été faite, puisque les souverains m'ont fait déclarer qu'ils n'auraient admis aucun autre pour traiter*), y compris même les princes

1) V. Plus loin le document qui accompagne la circulaire du 8 Décembre 4820.

de ma famille royale. Je pars avec la confiance que la divine Providence me fournira les moyens de vous donner une dernière preuve de mon amour pour vous, en épargnant à la nation le fléau d^une guerre.

Loin de moi, loin de vous la pensée que mon adhésion à ce projet me fasse écarter un instant du bien de mon peuple. En m'éloignant de vous, il est digne de vous, il est digne de moi de vous donner une nouvelle, une solennelle garantie. Je déclare donc à vous et à la nation que je ferai tout ce qui dépendra de moi pour faire jouir mes peuples d'une constitution sage et libérale. Quelque mesure que les circonstances exigent, relativement à notre état politique actuel, j'emploierai tous mes efforts à ce que cet état soit fondé sur les bases suivantes: 1^ Que par une loi fondamentale de Tétat, soit assurée la liberté individuelle et réelle de mes très-aimés sujets; 2^ que dans la composition des corps de Tétat, on n'ait aucun égard aux privilèges de la naissance; 3^ qu'aucun impôt ne puisse être établi sans le consentement de la nation, légitimement représentée ; 4^ que le compte des dépenses publiques soit rendu à la nation elle-même et à ses représentants; 5^ que les lois soient faites d'accord avec la représentation nationale; 6^ que le pouvoir judiciaire soit indépendant; 7*^ que la liberté de la presse soit conservée, sauf les lois qui en réprimeront les abus; 8^ que les ministres soient responsables; 9^ que la liste civile sôit fixée.

Je déclare , en outre , que je ne consentirai jamais à ce qu'aucun de mes sujets soit molesté pour aucun fait politique.

Mes fidèles députés , en me chargeant de ce soin pour vous convaincre de mon amour et de ma sollicitudç pour la nation, je désire qu'une députation de quatre membres, au choix du parlement, m'accompagne pour être témoin des dangers qui nous attendent et des efforts faits pour les éviter.

11 est nécessaire que jusqu'à l'issue des négociations, le parlement ne propose aucune innovation dans les diverses branches , que les choses restent dans l'état actuel , et que l'assemblée borne ses travaux à la part qu'elle est appelée à prendre dans l'organisation de l'armée , puisque les étals, discutés dans uA temps de nécessité, doivent rester fixés pour l'année prochaine, comme ils le sont pour celle qui va finir.

C'est ma ferme volonté de porter la plus grande économie daQs toutes les dépenses, aussitôt que les circonstances le permettront. En partant, je laisse au milieu de vous ce que j'ai de plus cher. Vous continuerez à avoir pour ma famille royale les sentiments d'attachement que vous avez toujours professés.

Je confirme à mon très-cher fils. le duc de Calabre, les fonctions de mon vicaire spécifiées dans mes actes du 6 Juillet et du 41 Octobre de cette année.

Je suis convaincu que vous accueillerez cette communication comme une preuve de mes sentiments, et comme l'efTet de la nécessité qui nous oblige à préférer à tout intérêt secondaire le salut de notre patrie.

Naples, le 7 Décembre 1820.

Ferdinand.

Le secrétaire d'État, ministre des affaires étrangères, duc de Cabipochiaro.

Les souverains d'Autriche, de Russie et de Prusse, avant de se séparer, pour se réunir à Laibach, adressèrent, de Troppau, le 8 Décembre, une circulaire à leurs légations près les cours d'Allemagne et du nord de l'Europe , par laquelle, après avoir exposé les motifs qui leur avaient fait ouvrir des conférences à Troppau, ils leur faisaient connaître ceux qui les avaient déterminés à se transporter à Laibach où ils avaient engagé le roi des Deux-Siciles à se rendre, dans le but de délivrer ce souverain de toute contrainte extérieure, et «de le constituer médiateur entre ses sujets égarés et les «états dont ils menaçaient la tranquillité, les souverains (((réunis à Troppau) étant résolus de ne point reconnaître «les gouvernements formés par une révolte ouverte »

N^ XIL

Dépêche circulaire des cours d'Autriche, de Russie et de Prusst à leurs ministres et Chargés d'affaires près les cours d'Allemagne et du Nord; datée de Troppau le 8 Décembre 1820.

Instruites des bruits faux et extravagants que des malintentionnés ont répandus sur le but et les résultats des conférences de Troppau et que des hommes crédules ont propagés, les cours alliées croient nécessaire de faire parvenir à leurs légations près les cours étrangères des éclaircissements authentiques, pour les mettre en état de réfuter les erreurs et les opinions fausses qu^ont fait naître ces bruits : le court aperçu ci-joint leur en fournit les moyens. Il n'est pas destiné à faire l'objet d'une communication dans les formes; mais ils peuvent en donner connaissance par les voies confidentielles. Elles concerteront les démarches à faire à cet égard avec les ministres des deux autres puissances alliées.

Troppau, le 8 Décembre 1820.

Court aperçu d^s premiers résultats des conférences de

Troppau.

Les événements qui ont eu lieu le 8 Mars, en Espagne, le 2 Juillet, à Naples, et la catastrophe du Portugal, ont dû nécessairement faire naître un sentiment profond d'indignation, d'inquiétude et de chagrin dans les princes et les hommes d'État qui sont chargés de veiller à la tranquillité des états, mais en même temps leur faire sentir le besoin de se réunir pour délibérer en commun sur les moyens de prévenir tous les maux qui menaçaient de fondre sur l'Europe.

Il était naturel que ces sentiments fissent une vive impression sur les puissances qui avaient récemment étouffé la révolution, et qui la voyaient de nouveau relever la tête.

Il n'était pas moins naturel que ces puissances, pour la combattre une troisième fois, eussent recours aux mômes moyens dont elles avaient fait usage avec tant de succès dans celte lutte mémorable qui a délivré l'Europe d'un joug qu'elle a porté vingt ans.

Tout faisait espérer que cette alliance formée dans les circonstances les plus critiques, couronnée du plus brillant succès, et affermie par les conventions de 1814, 4815 et 1818, de même qu^elle avait préparé , fondé et affermi la paix du monde , et qu'elle avait délivré le continent européen de la tyrannie militaife du représentant de la révolution ^), serait aussi capable de mettre un frein à une domination nouvelle, non moins tyrannique, non moins affreuse, celle de la révolte et du crime.

Tels ont été les motifs et le but de la réunion de Troppau. Les premiers sont $i évidents qu'ils n'ont pas besoin de développements ; le dernier est si honorable et si salutaire, que les vœux de tous les gens de bien accompagneront sans doute les cours alliées dans la noble lice où elles vont entrer.

L'entreprise que leur imposent les plus saints engagements, est grande et difficile. Mais un heureux pressentiment leur fait espérer qu'en maintenant invariablement l'esprit de ces traités auxquels l'Europe doit la paix et l'union entre tous ses états, elles parviendront à leur but.

Les puissances ont exercé un droit incontestable en s'occupant de prendre en commun des mesures de sûreté contre des états dans lesquels le renversement du gouvernement opéré par la révolte (ne dût-il être considéré que comme un exemple dangereux), devait avoir pour suite une attitude hostile contre toutes les constitutions et les gouvernements légitimes. L'exercice de ce droit devenait d'une nécessité plus urgente encore, quand ceux qui s'étaient mis dans cette situation cherchaient à étendre sur leurs voisins le malheur qu'ils s'étaient attiré eux-mêmes et à propager autour d'eux la révolte et la confusion.

Une telle position, une pareille conduite est une infraction évidente du pacte qui garantit à tous les gouvernements européens, outre l'inviolabilité de leur territoire, la jouissance des rapports paisibles qui excluent tout empiétement réciproque sur leurs droits.

\) L'empereur Napoléon ne saurait être nommé le représentant de /fl révolution, lui qui a relevé les autels, dompté Tanarchie, et rétabli la Une sociale en faisant respecter le principe d'autorité.

Ce fait incontestable est le point d'où sont parties les cours alliées. Les ministres, qui pouvaient être pourvus à Troppau même d'instructions positives de la part de leurs monarques, se concertèrent en conséquence sur les règles de conduite à suivre relativement aux états dont le gouvernement avait été renversé par la violence , et sur les mesures pacifiques ou coërcitives qui pourraient ramener ces états dans le sein de l'alliance européenne , dans lé cas où Ton pouvait attendre une influence importante et salutaire ; ils communiquèrent les résultats de leurs délibérations aux cours de Paris et de Londres, afin que celles-ci pussent les prendre en considération.

La révolution de Naples s'enracioant tous les jours de plus en plus, aucune ne pouvant menacer d'une manière plus imminente la tranquillité des états voisins, et n'étant pas dans le cas d'être attaqués aussi promptement et aussi immédiatement, on s'est convaincu de la nécessité de procéder à l'égard du royaume des Deux-Siciles d'après les principes ci-dessus énoncés.

Pour préparer à cette fin des mesures conciliatrices, les monarques réunis à Troppau, ont résolu d'inviter le roi des Deux-Siciles à se réunir à eux, à Laibach; démarche dont le but est uniquement de délivrer S. M. de toute espèce de contrainte extérieure , et de constituer ce monarque médiateur entre ses peuples égarés et les états dont ils menaçaient la tranquillité. Les monarques étant résolus de ne point reconnaître les gouvernements formés par une révolte ouverte, ils ne peuvent négocier qu'avec le roi en personne. Leurs ministres et leurs agents à Naples, ont reçu des instructions en conséquence.

La France et l'Angleterre ont été invitées à prendre part à cette démarche et l'on doit s'attendre qu'elles ne refuseront pas d'y accéder, le principe sur lequel se fonde cette invitation, étant parfaitement en harmonie avec les traités qu'elles ont accomplis, et offrant en outre une garantie des intentions les plus équitables et les plus pacifiques.

Ce système, suivi de concert par la Prusse, l'Autriche et la Russie, n'a rien de nouveau. Il est bésé sur les mêmes maximes qui ont servi de fondement aux conventions qui ont

cimenté Talliance des états européens. L'union intime entre les cours qui se trouvent au centre de celte confédération, ne peut que gagner par là en force et en durée. L'alliance s'affermira par les mêmes voies qu'ont suivies pour les former les puissances auxquelles elle doit son origine, et qui l'ont fait adopter, peu à peu, par toutes les autres, qui se sont convaincues de ses avantages plus que jamais incontestables.

Du reste, il n'est pas nécessaire de prouver qu'aucune idée de conquête, ni aucune prétention de porter atteinte à l'indépendance des autres gouvernements dans leur administration intérieure , ni enfin le projet d'empêcher des amélioi;ations sages , faites librement et compatibles avec le véritable intérêt des peuples , n'ont eu aucune part à la résolution des puissances. Elles ne désirent que de conserver et maintenir la paix, de délivrer l'Europe du fléau des révolutions et de détourner ou d'abréger les maux qui naissent de la violation de tous les principes de l'ordre et de la morale.

A de telles conditions, ces puissances croient pouvoir compter, en récompense de leurs soins et de leurs efforts, sur les suffrages unanimes du monde.

Bien que les trois souverains au nom desquels l'écrit diplomatique qui précède était écrit, eussent déclaré que dans la détermination prise par eux, il n'entrait aucune intention de porter atteinte à l'indépendance des autres gouvernements dans leur administration intérieure, ni d'empêcher des améliorations sages faites librement et compatibles avec le véritable intérêt des peuples, il resortait des conférences de Troppau, que la nécessité d'une intervention armée dont le congrès de Laibach devait régler l'application, avait été reconnue. Or, le cabinet anglais se montrant opposé à ce mode d'intervention , lord Castlereagh , secrétaire d'État des affaires étrangères , adressa aux missions britanniques près les cours étrangères la circulaire suivante: