N^ VL

DédaraMon de S. A. R. Charles- Félix duc de GénevoiSj sur la révolution de Turin, donnée à Modène le 16 Mars 1821.

Nous Charles-Félix de Savoie, duc de Genevois, etc. etc.

Déclarons par la présente qu'en vertu de Pacte d'abdica* lîon de la couronne, émané, en date du 13 Mars 1831, de S. M. le roi Victor-Emmanuel de Sardaigne , notre bien-aimé ^rère, et qu'il nous a communiqué, nous avons pris Texercice de toute l'autorité et de tout le pouvoir royal qui nous appartient légitimement , dans les circonstances actuelles , mais que nous différons de prendre le titre de roi jusqu'à ce que S. M. notre bien-aimé frère , placé dans une situation parlaitement libre, nous fasse connaître que telle est sa volonté.

Déclarons en outre que, bien loin de consentir à quelque changement que ce soit dans la forme du gouvernement préexistant à ladite abdication du roi notre bien-aimé frère, ^ous regarderons toujours comme rebelles tous ceux des su-

jets du roi qui se seraient permis ou se permettraient soH de proclamer une constitution, soit de faire quelque autre innovation contraire à la plénitude de Tautorité royale; déclarons nul tout acte de compétence souveraine qui pourrait avoir été fait ou être fait depuis ladite abdication du roi notre bien-aimé frère, lequel acte n'émanerait pas de nous ou n'aurait pas été ( expressément sanctionné par nous.

En même temps, nous engageons tous les sujets du ro^ soit qu'ils appartiennent à l'armée ou à toute autre classe, et qui sont restés fidèles, à persévérer dans leurs sentiments de fidélité et à s'opposer avec énergie au petit nombre de rebelles , à se tenir prêts à obéir à tous nos ordres , et à tout appel de rétablir l'ordre légitime, tandis que nous mettrons tout en œuvre pour les secourir le plus promptement possible.

Plein de confiance dans la grâce et l'assistance de Dieu, qui toujours protège la cause de la justice , et persuadé que nos augustes alliés sont disposés à venir promptement à notre secours avec toutes leurs forces, dans l'unique et généreuse intention constamment manifestée par eux de soutenir la légitimité des trônes, la plénitude du pouvoir royal et l'intégrité des états, nous espérons être bientôt en mesure de rétablir l'ordre et la tranquillité et de récompenser ceux qui, dans les circonstances présentes, auront particulièrement mérité notre bienveillante reconnaissance.

Nous notifions, par la présente, à tous les sujets du roi notre volonté comme règle de leur conduite.

Fait à Modène, le 16 Mars 4831.

N^ vn.

Acte confirmatif de Paixtication de S, M. Victor-- Emmanuel, donné à Nice, le \ Avril 1824.

Victor-Emmanuel, etc. etc.

Dès le premier moment que l'abdication faite par nous, le 1 3 Mars dernier, fut connue de notre illustre frère le duc de Genevois, à qui, par suite de cet acte, la couronne et la souveraineté de nos états sont dévolues, il nous a constamment

manifesté son ardent désir de nous voir reprendre les rênes du gouvernement, tant à cause du vif attachement qu'il a pour nous , que parcequll regardait comme nul et forcé un acte émané dans des circonstances aussi déplorables.

Mais , persuadé comme nous le sommes , que les hautes qaaliték de notre frère ne peuvent qu'assurer la félicité des peuples que la divine Providence avait confiés à notre gouvernement; d'ailleurs, mû par les causes indiquées dans notre premier acte; savoir: la faiblesse de notre santé, qui déjà depuis longtemps nous avait suggéré le projet d'abandonner le troue, projet que nous avions la ferme intention de mettre en exécution aussitôt que nous aurions terminé quelques affaires d'une haute importance, projet dans lequel nous sommes affermi par l'état actuel des choses qui exige encore plus d'assiduité et d'application, nous nous sommes déterminé, de notre pleine volonté, h confirmer par cet acte, souscrit par nous et contresigné d'après notre ordre par notre cousin le marquis de St.-Marsan , ministre d'état , l'abdication que nous avons faite par Pacte du 1 3 Mars , sous les conditions exprimées dans le même acte; priant avec instance notre très -cher frère le duc de Genevois de prendre les rênes du gouvernement et le titre de roi , afin d'assurer la félicité de ses peuples.

Donné à Nice, le 19 Avril 4824.

YlCTOH-ElilEANUBL.

De St.-Marsan. *)

L'empereur d'Autriche, François I, dans Fintérét de ses provinces de Lombardie dont la tranquillité pouvait être compromise par la révolution piémontaise, décida, d'accord avec ses illustres alliés , qu'une armée serait dirigée vers les frontières du Piémont sous le commandement du feld-

1) Cet acte est, en outre, contresigné par cinq des procureurs-généraux et autres magistrats qui avaient contresigné l'acte du 43 Mars, savoir: Falletti, Fulcheri, Coste, de Roburent, Amat.

n porte encore la signature suivante: pour copie conforme à Tori- ^al. Modéne, 23 Avril \ 824 . Le premier commis de la royale secrétairerie d'État des affaires étrangères. Daller- Valli.

maréchal comte de Bubna el Litiz; l'empereur de Russie donna immédiatement des ordres pour qu'une armée de cent mille hommes vint porter secours au roi Charles-Félix qui, toujours réfugié k Modène, protesta, de son côté, contre tous les événements accomplis en Piémont, et contre toutes les mesures prises par le régent du royaume sarde. ^ )

Toutefois, M. le prince de Metternich était un homme d'état trop habile et d'une trop grande expérience pratique pour ne pas comprendre que le long séjour d'une armée russe de cent mille hommes en Italie pourrait avoir de nombreux inconvénients; aussi, en voyant la rapidité avec laquelle l'armée envoyée contre les Napolitains avait refoulé l'armée des insurgés , le premier ministre de l'empereur François I s'empressa-t-il de faire marcher une nouvelle armée autrichienne contre le Piémont

Le prince de Carignan ne se méprit pas sur le résultat que devait avoir, selon toute probabilité, l'arrivée de l'armée

\) si une armée rasse eût touché le sol italien, il est probable que dans la disposition où étaient les souverains de la sainte-alliance, et, notamment, l'empereur Alexandre, de maintenir Tétat politique de l'ïlalie tel que le congrès de Vienne l'avait établi, cette armée n*eut pas, de longtemps, abandonné les cantonnements qui lui auraient été assignés dans le principe. Or, sa présence prolongée en Italie eut-elle eu pour résultat de faire disparaître le carbonarisme (qui, depuis, a fait tant de mal en France et dans d'autres contrées)? Mis dans l'impossibilité d'exciter aucun mouvement insurrectionnel nouveau, les chefs des carbonari fatigués de leur inaction, devaient-ils finir par disparaître et par abandonner la partie? La présence prolongée d'une armée russe n'eut-elle pas, au contraire, entretenu une agitation sourde, nourri l'esprit de révolte, et surexcité le désir de s'affranchir du joug des étrangers que ne sauraient longtemps supporter les populations d'un grand pays? fl n'existe, il est vrai, aucune cohésion réelle entre les vingt millions d'habitants de l'Italie, partagés entre onze souverainetés distinctes et indépendantes, et dont près de trois millions appartiennent aux îles de Sicile, de Sardaigne, d'Isclûa, d'Elbe, de Lipari, etc. etc. A ce point de vue, la nation itahenne ne saurait donc présenter l'unité de sentiments, de mœurs, d'intérêts qui porte une nation dans laquelle tous les cœurs battent à l'unisson, à chercher à se soustraire à la pression exercée sur elle par l'étranger.

Digiti^ed by

de l'empereur d'Autridie. Jugednl perdue , dès ce moment, la cause qu'il avait soutenue, et regrettant, sans doute aussi, d'avoir cédé aux sollicitations qui la lui avaient fait em* brasser, il quitta Turin, le 21 Mars, sans laisser, d'ailleurs, d'instructions à la junte administrative instituée par lui, et, arrivé à Novare , résigna la régence. Il se rendit d'abord au quartier général autrichien d'où il partit pour Modëne dans l'intention de faire sa soumission au roi Charles-Félix. Le roi lui défendit de paraître à la cour: le prince Carignan se retira à Florence. '' )

L'armée autrichienne réunie à Tannée royale restée fidèle à ses souverains, battit, le 8 Avril, l'armée des fédérés piémontais devant Novare ; la junte administrative fut dissoute le 40, et le gouvernement absolu rétabli. Le ministre de la guerre, Santa-Rosa et plusieurs des meneurs et instigateurs principaux de l'insurrection, les plus compromis, parvinrent à se réfugier soit en Grèce, soit dans les îles ioniennes, où quelques-uns reçurent des emplois publics; d'autres furent

4) Le prince de Carignan quitta Florence en i823, pour aller servir, comme volontaire, dans l'armée du duc d'Angoulême, en Espagne. A son . retour en Piémont, dans l'année 4824, il lui fut permis de reparaître à Turin, et, bientôt après, le roi Charles-Félix l'envoya, en qualité de viceroi, en Sardaigne. Il monta sur le trône à la mort de ce souverain, le 27 Avril 4 834 . On sait qu'en 4 848 , le rêve de l'unité politique italienne vint, de nouveau, faire fermenter les esprits et que le roi Charles-Albert commanda l'armée italienne; or, après quelques succès obtenus, il fut obligé de se retirer devant le feld-maréchal comte Radetzki; brave comme tous les princes de la maison de Savoie, comme Amédée V, qui fit lever le siège de Rhodes, dans le 44® siècle; comme Amédée VI, dit ie comte verd, mort en 4 383; Amédée VII, dit le comte rouge; Philippe, dit tête de fer, qui a gagné, en 4557, la célèbre bataiUe de St.-Quentin; Charles- Emmanuel, dit le grand; Thomas, chef du rameau de Carignan; le fameux prince Eugène, si fatal à la France, dans le 47® siècle, etc.; le roi Charles-Albert, disons-nous, en reconnaissant que la victoire allait rester aux Autrichiens, à Novare, le 23 Mars 4849, chercha vainement à se faire tuer; après la perte de la bataille, il abandonna la couronne, et se relira en Portugal où il mourut de chagrin , le 28 Juillet de la même année.

288 CHÂPITRB VI.

saisis et condamnés à la peine de mort; le roi Charles- Félix licencia les régiments qui étaient passés da c6té des insurgés.

La révolution piémontaise de 1821 ne sera considérée par les historiens que comme une simple échaufFourée constitutionnelle militaire: entreprise légère, n ayant pas obtenu Tappui de lopinion publique de tout le pays, ayaot d'ailleurs fait explosion à une époque où la présence des souverains de la sainte-aUiance réunis à Laibach ne pouvait lui laisser aucune chance de succès, sa durée a été d'un mois , et elle a grevé le pays des charges pesantes d'une occupation militaire pendant trente moisi

Avant de quitter Laibach, l'empereur de Russie fit adres ser, le 10 Mai 1821 , une circulaire à toutes ses légations à rétranger, pour porter k leur connaissance les résultats du congrès. Bien que cet écrit diplomatique ne soit pas exclusivement consacré aux aflFaires de la Sardaigne , celles-ci y tiennent une place trop considérable pour que nous négligions de reproduire ce document.

N°. VIII

Dépêche circidaire adressée de Laibach a/uœ légations de S.

M. l'empereur de toutes les Russies à V étranger; le 28 Avril

(\ù Mai) 1821.

Monsieur, il y a précisément un an, que nous nous sommes vus forcés de faire connaître les principes que Fempereur avait résolu de suivre à Pégard des états qui, au malheur de subir une révolution criminelle et violente, joindraient celui d'en sanctionner les fatales conséquences.

Depuis cette époque , et à dater de Fouverture des conférences de Troppau et de Laibach, nos communications successives ont dû prouver à tous les ministres et agents de Pempereur à Tétranger, non-seulement que les principes de S. M. I. ne varieraient pas, mais encore que notre maître

serait toujours prêt à concourir de tous ses moyens au succès des mesures qu'il avait arrêtées avec ses alliées, dans l'intérêt général du repos de TEurope.

Par notre circulaire du 97 Février {W Mars), nous vous informions que, attendu les déterminations prises sous ce rapport par S. M. I. elle s'était décidée à prolonger son séjour auprès de S. M..I. et R. apostolique, malgré la clôture du congrès de Laybach.

Nos dépêches du 8. (20 Mars), vous apprirent bientôt que la prévoyance de l'empereur n'avait été que trop complètement justifiée et que, fidèle à ses promesses, la Russie, sur la demande de l'Autriche et du souverain légitime du royaume de Sardaigne, avait fait marcher une armée de 400,000 hom-p mes, afin de prévenir les funestes et trop probables efiets de la révolte militaire qui venait d'éclater dans lé Piémont

D'heureux événements ont succédé à ceux qu'avaient provoqués les artisans de troubles et de discorde. Tout nous autorise à espérer que l'ordre achèvera de se rétablir dans les états de S. M. sarde. Le gouvernement royal y a profité de la proximité du royaume Lombardo - vénitien, et c'est l'assistance temporaire d'un corps d'occupation, composé de troupes autrichiennes, qu'il a reclamée, pour rendre au Piémont le bonheur d'une paix domestique profonde et stable.

Tous nos voeux appellent ce grand et salutaire résultat. Mais comme la mesure de sûreté qu'il exige, et que le gou-vemement sarde a sollicitée lui-même, va faire l'objet d'un arrangement direct entre la Sardaigne et l'Autriche, sous la garantie des cours alliées; et comme la présence de nos troupes serait désormais inutile, l'ordre de rétrograder leur a déjà été transmis. D'une autre part, plus la résolution de les faire agir était énergique, plus a été utile et vive l'impression produite par la seule nouveUe de leur mouvement et plus il est essentiel aux yeux de l'empereur que tous les cabinets de TEurope connaissent et apprécient les graves considérations qui ont porté S. M. I. et R. à recourir à la force des armes et les intentions nobles et pures qui en auraient toujours dirigé et modéré l'emploi.

L'expérience de tous les âgeS et de tous les pays avertit les peuples des calamités qui forment l'inévitable cortège du CussY, Précis historique. 49

crime et de la rébellion. Mais Tannée dernière ces hautes et éternelles leçons des siècles furent méconnues. Les catastrophes se pressèrent avec une effrayante rapidité. Naples démontra jusqu'à Pévidence les dangers d'un pernicieux exemple. Devenu lui-même le foyer de la révolution et le centre de l'activité des sociétés secrètes, Cet état menaça Tltalie d'une conflagration générale; et l'Autriche, voyant une partie de àes provinces exposée à un imminent péril, rédama d'abord l'appui moral de ses dMés, Ami sincère de S. M. I et R. apostolique <, et convaincu, comme elle, des maux qui auraient encore une fois accablé le monde, si l'oubli de tom les devoirs avait pu obtenir l'apologie d'un triomphe durable, l'empereur embrassa avec franchise une cause que sa conscience lui disait être celle de l'Europe, des lois et des traités. Il fit t>lus. Gomme une intime union a été établie par des actes solennels, entre toutes les puissances européennes, l'empereur offrit à ses alliés le secours de ses armes, pour le cas où des bouleversements nouveaux feraient craindre de nouveaux dangers. Nous avons déjà vu comment se vérifièrent les pressentiments de S. M. I. Des sectaires, agissant dans les ténèbres, dont ils ont besoin de couvrir leurs coupables projets, excitèrent en Piémont une insurrection qui pouvait, par ses suites, retarder les progrès du bien dans les Deux-Siciles, ^, en compromettant l'armée qui s'avançait vers Naples, encourager la révolte dans tout le reste de la péninsule. Déjà même d'alarmants symptômes autorisaient des inquiétudes polir d'autres contrées: dès-lors, les troi^es ' russes durent marcher. Elles marchaient en effet ; elles marchaient, non pour étendre la puissance de la Russie, ou porter la plus légère atteinte à l'état de possession territoriale, garanti à tous les gouvernements de l'Europe par les traités conclus depuis Tannée 48i4, mais pour secourir les alliés de l'empereur, et, ainsi que nous l'avons dit plus haut, sur la demande expresse de S. M. I. et R. apostolique, et de S. A. R. le duc de Genevois*). Elles marchaient, non pour renverser les institutions énaianées de l'autorité légitime, mais pour empêcher que l'insurrection n'usurpât un pouvoir qui

i) Depuis, le roi Charles-Félix.

GMPITIE Vi 2r94

serait un fléau universel. Elles marchaient enfin, iion pour entraver le développement de la prospérité publique^ dans quelque état que ce fût, mais pomr favoriser le rétablissement de Tordre dans les pays où des hommes de malheur ont fini par rendre indispensable l'assistance d'une force étrangère.

Telle a été^ telle sera toujours l'unique intention de Fem^ pereur si jamais il se trouvait encore dans la nécessité do mettre ses armées en mouvement Auotme charge ne serait même résultée de leur passage, ni de leur présence momen-. tanée. Elles auraient traversé paisiblement les immenses espaces qui les séparent de Fltalie; et dès que le but pour lequel deux princes les avaient appelées, eût été atteint, l'empereur leur aurait donné l'ordre de rentrer dans ses états.

H nous est donc permis de répéter et d'affirmer que jamais l'amour de la guerre, jamais l'ambitieuse idée d'exercer une influence exclusive dans les conseils des autres monarques, ni sur les destinées des peuples dont la Providence leur a confié le soin, n'ont été et ne seront les mobiles de la poiitique de S. M. I.

Des faits irréfragables attestent aujourd'hui la sincérité de ce langage. .

La malveillance prêtait à la Russie des vues hostiles contre la Porte. Des troubles se sont manifestés en Valachie et en Moldavie , et notre conduite, ainsi que nos déclarations, sont venues démontrer que nous observions les règles du droit des gens, et la foi des traités dans nos relations avec le gouvernement turc.

On s'est plu à répondre ensuite que nous avions abandonné nos projets contre la Turquie, pour envahir les contrées occidentales de l'Europe. Un éclatant démenti a confondu les auteurs de ces odieuses accusations; et celle de nos armées, qui marchait suivie et appuyée de toutes les forces de l'empire, s'est arrêtée, dès que nous avons eu la certitude que le gouvernement légitime avait recouvré la plénitude de son autorité dans le royaume de Sardaigne.

Ainsi, monsieur, c'est avec la conscience d'avoir rempli les devoirs d'ami et d'allié, — c'est avec le dessein de toujours les remplir, — et la consolante persuasion d'avoir con-

tribué à la tranquillité de l'Italie et de l'Europe, que Fempereur va quitter Laibach.

Il partira le 4/13 Mai, et se rendra par Varsovie à Pétersbourg, heureux de prêter son assistance à ses alliés, si elle leur devenait nécessaire; plus heureux encore de jouir longtemps du spectacle d'une paix dont la Russie goûte les douceurs et qu'elle est intéressée, autant qu'une autre puissance, à maintenir et à consolider.

Le système politique de notre auguste maître, ne devant éprouver aucun changement, tous ses ministres et agents continueront à suivre et à exécuter les instructions générales qu'ils ont reçues jusqu'à ce jour.

La présente circulaire réglera leur langage sur les événements dont elle parle, et l'empereur vous autorise même, monsieur, à en donner lecture et copie au gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité, etc.

Laibach, 28 Avril (10 Mai) 4821.

Nesselrodb.

En ce qui concerne le Piémont, nous donnons ici encore un extrait de la Déclaration publiée au nom des cours d'Autriche, de Prusse et de Russie, lors de la clôture du congrès à Laibach, le 12 Mai 1821^).'

Extrait

L'Europe connaît les motife de la résolution prise

par les souverains alliés d'étouffer les complots et de faire cesser les troubles qui menaçaient l'existence de cette paix générale , dont le rétablissement a coûté tant d'efforts et tant de sacrifices.

Au moment môme où leur généreuse détermination s'accomplissait dans -le royaume de Naples, une rébellion d'un genre plus odieux encore s'il était possible , éclata dans le Piémont.

i) V. au chap. V, le texte complet de la déclaration des puissances de la sainte-alliance.

Ni les* liens, qui depuis tant de siècles unissent la maison régnante de Savoie à son peuple, ni les bienfaits d'une administration éclairée sous un prince sage et sous des lois paternelles, ni la triste perspective des maux auxquels la patrie allait être exposée n'ont pu contenir les desseins des pervers.

Le plan d'une subversion générale était tracé. Dans cette vaste combinaison contre le repos des nations, les conspirateurs du Piémont avaient leur rôle assigné. Ils se sont hâtés de le remplir.

Le trône et l'état ont été trahis, les serments violés, l'honneur militaire méconnu, et l'oubli de tous les devoirs a bientôt amené le fléau de tous les désordres.

Partout le mal a présenté le même caractère, partout un même esprit dirigeait ces funestes révolutions »

Le roi Charles-Félix s'obligea au paiement annuel de six millions de francs envers l'Autriche : une convention fut, d'ailleurs, signée à Novare, le 24 Juillet 1821, pour l'occupation d'une ligne militaire dans les états de sa majesté sarde : la ville d'Alexandrie y fut comprise.

N^ IX

Convention conclue entre les plénipotentiaires de S. M, Pempereur d^ Autriche, le roi de Prusse et V empereur de toutes les Russies d'une part, et de S. M. le roi de Sar daigne, (F autre part, pour l'occupation d'une ligne militaire dans les états de S. M. sarde; signée à Novare, le 24 Juillet 1821.

S. M. le roi de Sardaigne ayant, en conséquence des événements qui ont troublé, pendant un court intervalle, l'ordre public dans ses états, fait connaître aux cours alliées, que, toujours disposée à contribuer au maintien de la tranquillité générale, et à offrir à ses hauts et puissants alliés toutes les garanties qui peuvent l'assurer à l'Europe, elle désirait l'oc-

cupatîon d'une ligne militaire dans ses élats par un corps d'armée de troupes alliées;

Que, pénétrée profondément de la nécessité de cette ocoupation comme étant Tunique moyen de tranquilliser les individus bien intentionnés, de tenir en bride les perturbateurs et d'assurer l'Europe contre toutes inquiétudes ultérieures, elle ne se sentait pas moins obligée de faire en sorte que cette occupation militaire eût lieu de là manière la moins onéreuse possible pour ses peuples, déjà assez chaînés par une réorganisation dispendieuse;

Enfin que, mettant une confiance sans bornes dans chacun de ses hauts alliés, elle ne pouvait néanmoins s'empêcher de Caire l'observation que, relativement à la situation géo> graphique du royaume Lombardo - vénitien , le but désiré pourrait être rempli par un corps d'armée autrichien peu considérable, et, par conséquent, à moins 'de frais, pour un temps déterminé doot la durée devrait être réglée par une convention, ainsi que tout ce qui concerne le mainlieD de l'indépendance du royaume et de son gouvernement.

LL. MM. l'empereur d'Autriche, l'empereur de Russie ^ le roi de Prusse, ayant extrêmement à cœur de prouvera S. M. le roi de Sardaigne le vif et sincère intérêt qu'ils prennent à son auguste personne, au bien de sa monarchie, et à la prospérité de l'Europe, où cette monarchie occupe une place si importante. LL. MM. ont reçu cette communication avec les dispositions les plus amicales, et elles ont nooimé sans délai des plénipotentiaires pour discuter, régler et signer^ avec celui de S. M. sarde, les conditions d'une convention qui réponde à l'objet de leur sollicitude.

(VÀutriche a nommé le lieutenant-général comte de Bubna et le baron François de Binder-Kriegelstein; la Russie, le comte Georges de Mocénigo; la Prusse, M. Petit-Piérre, son Chargé d'affeires à Turin; la Sardmgne, le comte Victor de la Tour.)

Art. L La force du corps d'armée autriehien destiné à occuper, au nom et conformément mix engaigements généraux des puissances alliée^, une ligne militaire dans les états de S. M. le roi de Sardaigne , doit monter ^ douze milfe hom-

mes; savoir: huit bataillons d'infanterie de ligne, un escadron de hussards et trois batteries d'artillerie.

Ce corps qui, sous le* rapport de son organisation inté<rieure, dépend de l'armée autrichienne du nord d'Italie, dont il fait partie, est mis, comoie corps auxiliaire, à la disposition de S. M. le roi de Sardaigne. Le renouvellement de ce corps, soit en entier, aoît en partie, relativement au nombre fixé, est réservé au général autrichieQ revêtu du command^nent en chef de ce corps. Il formera, autant que possible, un corps entièrement séparé. Destiné exclusivement à mainte* nir, concurremment avec les troupes de S. M. le roi de Sardaigne, la tranquillité intérieure du royaume, ce corps n'exercera absolument aucune juridiction sur la partie du pays qu'il occupera, et n'entravera d'aucuûe manière les fonctions des autorités civiles et militaires ét«^lies par le souverain; mais, au contraire, sur leur réquisition, il leur donnera une active assistance.

Dans le cas où des circonstances imprévues feraient désirer è S. M. le roi de Sardaigne que ce corps fût renforcé, le commandant général en Lombardie est autorisé à le faire, sans demander préalablement les ordres de sa cour. Cependant, il s'entend de soi-même que ce renfort ne resterait dans les états de S. M. qu'aussi longtemps qu'elle le jugerait nécessaire, et que, pendant cet intervalle, il doit être pourvu à $on entretien sur le même pied que cela a eu lieu pour le corps d'occupation.

Art. n. Le corps auxiliaire autrichien occupera la ligne militaire suivante: Stradella, Voghera, Tortone, Alexandrie, Valence, Casai et Verceil. Les lignes de communicalion entre ces difféceotes parties seront tracées par Pavie et Buffalora.

Si cependant S. M. le roi de Sardaigne jugeait à propos de transférer une partie de ce corps auxiliaire sur des points de son royaume siUié» hors de ces lignes, le général commandant autrichien se conformerait de suite aux intentions de S. M., et prendrait les mesures nécessaires pour remplir le but qu'elle s'est proposé. *

Le gouverneuient sarde devant se charger de l'entretien de ce corps, il y pourvoira de la manière suivante:

Art. Ut. Le logement, le chauffage, l'éclairage, la n<mrriture et les fourrages seront fournis en nature. On est convenu que le total des rations n'irait jamais au-delà de 13,000 pour les hommes, et de 4,000 pour les chevaux, et que ces rations seraient livrées d'après le tarif joint à la présente convention.

Quant à la solde, l'équipement, l'habillement et les autres articles accessoires, le gouvernement sarde couvrira les frais nécessaires à cet égard par une somme de 300,000 fr. par mois, qui sera payable dans la première quinzaine de chaque mois, à compter du jour de la signature de cette convention.

Art. IV. S. M. I. et R. Apost. renonce à toute indemnité pour les frais de mobilisation du corps de troupes auxiliaires envoyé à S. M. le roi de Sardaigne; mais il sera nommé de suite des commissaires autrichiens et sardes, pour procéder à la liquidation des frais d'entretien accumulés depuis le jour de l'entrée de ce corps sur le territoire piémontais, jusqu'au jour de la signature de la présente convention. On prendra pour base de ce travail les mémoires dressés, «à cet égard, conformément au règlement autrichien, et la force des corps sera calculée d'après son état effectif aux différentes époques. Lesdits commissaires s'accorderont en même temps sur les termes du paiement de cet arriéré, qui doit néanmoins être acquitté dans l'intervalle de quatorze mois, à compter de la signature de la présente convention.

Art. V. Toutes les lettres qui concernent le service intérieur des troupes et les rapports officiels avec les autorités sardes, et qui sont munies du sceau des bailliages, seront reçues aux postes ordinaires, et expédiées gratis. Les estafettes et les lettres particulières des militaires se paieront suivant le tarif ordinaire. Les courriers et les personnes qui voyagent pour le service militaire sont obligés de payer exactement aux postes ce qui est dû pour les chevaux et les autres objets fournis en même temps.

Art. VI. Pour prévenir tous les abus qui pourraient avoir lieu au préjudice des règlements sur les douanes, les objets destinés à l'habillement et à l'équipement, ou aux autres besoins du corps auxiliaire autrichien, ne pourront être intro-

duits qu'autant qu'ils seront accompagnés d'un certificat d'origine, et que Kntroduction en aura été déclarée par les commandants des différents corps d'armée au général en chef autrichien, qui en donnera connaissance au gouvernement sarde, afin que celui-ci puisse, de son côté, donner à l'administration des douanes les ordres nécessaires à cet égard. Les objets d'équipement et autres, destinés au corps auxiliaire autrichien, seront francs de droits d'entrée en produfsant des certificats en bonne forme.. Les militaires qui se rendent à leurs corps, ou qui reviennent du Piémont, sont exempts de tous droits de ^douanes pour les objets destinés à leur usage personnel ou à celui des troupes.

Art. VIL Les gouvernements autrichien et sarde nommeront des commissaires auprès des autorités militaires respectives, pour les difficultés qui pourraient naître sur des objets particuliers pendant la durée de l'occupation militaire.

Art. VIU. Les hautes parties contractantes, désirant, avec une égale vivacité, que l'occupation militaire ne se prolonge pas au-delà du temps nécessaire pour la réorganisation du royaume de Sardaigne et l'affermissement de son gouvernement, on a résolu provisoirement que cette mesure durera jusqu'au mois de Septembre \ 822, époque à laquelle les souverains alliés, se réunissant à Florence^), prendront en considération la situation du royaume, de concert avec S. M. sarde, et d'après un accord mutuel, se résoudront ou à prolonger ou à faire cesser l'occupation d'une ligne militaire par un corps de troupes auxiliaires.

Art. IX. La présente convention sera ratifiée dans l'intervalle de trois mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Novare, le 24 Juillet 1821.

(Suivent ici les signatures des plénipotentiaires.)

L'occupation militaire autrichienne a duré deux ans et

• 4) La réunion des souverains a eu lieu à Vérone: V. Chap. IV.

demi: une convention signée à Vérone le 14 Décembre, par laquelle nous terminerons ce chapitre, en fixa le terme au premier Octobre de Tannée 1823.

Convention conclue à Vérone le M^ Décembre 1822 entre les plénipotentiaires de S, M. l'empereur d'Autriche, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, roi de Pologne, d'im part, -^ et de S. M. le roi de Sar daigne, d'autre part, pour faire cesser l'occupation temporaire d'une ligne militaire dam les états de S, M. le roi de Sardaigne; ratifiée à Turin le 9 Février 1823.

Les cours d'Autriche, de Russie et de Prusse ayant, conformément aux stipulations du Ym. article de la convention de Novare du 24 Juillet 1821 examiné, de concert avec le plénipotentiaire de S. M. le roi de Sardaigne, la question: si, dans la situation actuelle du Piémont, il y avait des raisons pour prolonger encore l'occupation d'une ligne militaire par un corps auxiliaire, ou si Ton pouvait la faire cesser, et cet examen ayant fait connaître que les soins de S. M. sarde et les progrès de la réorganisation de son royaume offraient une garantie suffisante de la tranquillité, LL. MM. IL et RR. ont résolu, d'un commun accord, de retirer du Piémont le corps auxiliaire, et, dans le dessein de fixer par une convention particulière le mode et le terme de cette évacuation, ont nommé, à cet effet, leurs plénipotentiaires, savoir:

S. M. Tempereur d* Autriche: le prince de Metternich, Winnebourg- Ochsenhatisen.

S. M. rempereur de Russie, roi de Pologne: le comte Charles (ie Ness^ode.

S. M. le roi de Prusse: le comte Chrétien Gônther de Berastorff.

S. M. le roi de Sardaigne: le comte Victor Sallier de la Tour.

Lesquels munis de pleins-pouvoirs nécessaires, sont convenus des articles suivants:

Art. I. Le corps auxiliaire autrichien, qui se trouve en Piémont, doit évacuer ^ dans le courant du mois de Décembre, les villes de Verceil et de Vigevano , ainsi que tous les points militaires situés sur la rive gauche d^i Pô; le nombre

CHAPITRB VI. 299

des troupes qui à cette époque doivent quitter les états du roi de Sardaigue, est fixé à 4000 hommes, et ils doivent en être sortis avant le 4 Janvier 4823.

Art. II. Ledit corps auxiliaire doit être, de nouveau, diminué de 3000 hommes jusqu'au 4 Avril 4823; à cette fin, il évacuera les villes de Casai, Voghera, Tortona, GasteUiuovQ, ainsi que tous les endroits occupés sur la rive droite du Pô, pour former la communication militaire dans les états de S. M.

Art IIL Les 5000 hommes restants se réuniront à Alexandrie et Valence le 4 Avril,, mais la remise de ces deux places et Pévacuatâon litière du territoire piémontais par les troupes autrichiennes doivent être efiTectuées avant le 4 Octobre 4823.

Art. IV. A compter du 4 Avril 4823, la eommunicadon ordinaire de correspondance du corps d'occupation sera établie sur la grande route de Valence à Pavie. Les commissaires respectifs sont chargés de déterminer de concert les stations de poste nécessaires à cette fin jusqu'à l'entière évacuation.

Art. V. Dans les changements de garnisons, tels qu'ils ont été prévus dans le 4" article de la convention de Novare, les troupes suivront la route de Voghera, Tortone et Alexandrie.

Art VI. Pour concilier les intérêts de S. M. le roi de Sardaigne avec la faculté qu'il est nécessaire de laisser au général-commandant l'armée de la Haute-Italie, de fixer la proportion des difi^érentes armes entre les troupes qui doivent quitter successivement le Piémont, on est convenu que le paiement par mois de 300,000 fr., ainsi que le maximum de 4 3,000 rations en vivres, bois, lumière, etc. et de 4000 rations de fourrages que S. M. le roi de Sardaigne s'était engagé de fournir par la convention de Novare, seront réduits de 4 douzièmes à compter du 4 Janvier 4823, de 3 autres douzièmes depuis le 4 Avril de la' même année, et cesseront tout-à-fait le 4 Octobre 4823.

Art VIL L'artillerie, les armes et les autres effets militaires, ainsi que les munitions de guerre et les provisions de bouche, qui se trouvaient dans la citadelle d'Alexandrie lors-

300 GHAnTRE YI.

qu'elle a été occupée par les troupes autrichiennes , ou qui depuis lors y ont été transportés des arsenaux et des magasins de S. M. le roi de Sardaigne, resteront, comme auparavant, sous la surveillance des autorités sardes. Ces objets, ainsi que la forteresse elle-même, seront remis, avec les formalités d'usage en pareil cas,. le 29 Septembre aux troupes et aux commissaires sardes.

Art. Yin. Toutes les stipulations de la convention de Novare du 24 Juillet 1 821 , qui ne sont point modifiées par la présente, continueront d'être suivies jusqu'à l'entière évacuation du territoire piémontais.

Art. IX. La présente convention doit être ratifiée dans l'intervalle de 6 semaines, ou plus têt si faire se peut

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont ladite convention, et y ont apposé leur cachet

Fait à Vérone, le U Décembre 1822.

Mettbrnich.

Latour.

Bernstobff.

Nbsselrodk.

SÉPARATION DU BRÉSIL ET DU PORTUGAL (de 1822 à 4825).

Lorsque TAngleterre rompit, sans déclaration préalable de guerre , la paix qui avait été signée à Amiens ^) , le premier consul de la république française exigea que le prince-régent de Portugal (depuis roi , sous le nom de Jean VI.) ^) fermât ses ports aux bâtiments anglais, menaçant le Portugal d'une invasion militaire s'il n'obtempérait pas à cette injonction ; de son côté, le cabinet britannique fit offrir à ce prince de lui founiir tous les moyens de se retirer au Brésil, déclarant, d'ailleurs, que s'il refusait, l'Angleterre ferait prendre possession par la force de la ville et du port de Lisbonne. Le princerégent, bien qu'il eût renouvelé l'alliance avec l'Angleterre et recherché celle de la Russie, n'accepta pas les propositions du cabinet britannique et ne parut pas intimidé de ses menaces: il songea, au contraire, à se maintenir dans de bons rapports avec la France, et, par une convention signée le 6 Octobre 1803, il obtint du premier-consul que le Portugal

4) Le 27 Mars 4802: les puissances signataires étaient la France, ^'Espagne et la Hollande, d'une part, et F Angleterre d'autre part.

2) La reine Marie, mère du prince-régent de Portugal mourut le 20 Mars 4846.

conservât sa neutralité: cette situation, toutefois, ne fut pas de longue durée. '

Le 4 4 Octobre 1807, Fempereur Napoléon, dont le décret de Berlin du 24 Novembre 4 806 , avait établi le sysim continental qui pouvait atteindre d'une manière funeste l'industrie manufacturière de la Grande-Bretagne^) déclara qu'il ne souffrirait plus aucune relation commerciale ou politique entre le Portugal et les lies britanniques, et qae si, dans le délai de deux mois^ le régent de Portugal ne rompait pas ses rapports avec TAngleterre, la maison de Bragance perdrait le trône; Tempereur enjoignit même, peu de temps après, au prince-régent de Portugal non-seulement de fermer tous ses ports aux Anglais , mais aussi de faire arrêter tous les sujets de S. M. britannique qui se trouveraient dans ses états et de confisquer toutes les propriétés anglaises. Le régent consentit k interdire Feutrée de ses ports aux bâtiments anglais, mais il réclama du temps pour satisfaire aux autres demandes de la France.

Placé entre les colères de Napoléon et les exigences d'une flotte anglaise qui bloquait le port de Lisbonne, le régents^ décida k se rendre au Brésil. Il établit une régence et s'embarqua avec sa famille, le 27 Novembre 4807 : l'escadre portugaise, retenue par les vents contraires, ne put surmonter la barre^ et n'entra dans TOcéan qu'au moment même où l'armée française commandée par le général Junot^ arrivait le 29, à Sacaven, k deux lieues de Lisbonne.

L'escadre portugaise arriva k Bahia le 24 Janvier tSOS: le 28, une ordonnance ouvrait les ports du Brésil k toutes les

^) V. Causes célèbres du droit maritime des nations (T. II. chap. X^^^» p. 247) par Fauteur de ce Précis.

2) A i*embouchure du Tage, il y a deux grands bancs de sable dont, la réunion forme u»e barre difficile à franchir, selon la force des Tents et celle de la.msrée: sur le banc du Sud et le fort de Bougie.

3) Depuis duc d'Abrantés.

nations amies. Le 7 Mars la famille royale vint s'établir à Rio - Janeiro.

Le 19 Février 18iO, un traité d'amitié et d'alliance fut signé à Rio- Janeiro avec l'Angleterre, et, le même jour, un traité de commerce et de navigation déclaré perpétuel^) par Fart. XXXII.

n est superflu de re^acer ici les événements qui s'accomplirent en Portugal jusqu'à Tannée 4 844.

Le congres de Vienne s'ouvrit en 4848^); la royale famille de Bragance qui, sans quitter le Brésil, avait repns possession, en 4844, du royaume de Portugal, fut représentée au congrès de Vienne par le comte, (depuis duc) de Palmella, don Antonio de Salhando de Gama, et don Joadiim Lobo, (depuis, comte d'Oriola).

Le 20 Mars 4846, après la mort de la reine Marie, sa mère , le prinee-rêgentf devenu Jean VI, prit le titre de roi des royaumes unis du Portugal , du Brésil et des Algarves, et, le 6 Février 4 848, il se fit couronner en cette qualité kRio-J^eiro: par lettres patentes du 46 Décembre 4847, le Brésil avait été élevé au rang de royaume.

Le Portugal désirait et rédamait le retour du roi; mais le souverain souvent sollicité de se rendre en Europe, s'y refusait toujours.

Le mécontentement grandissait; au retentissement desré-^ volutions d'Espagne^) et de Naples^), une insurrection édata à Porto le 24 Août 4820: la régence fut renversée, une junte fat établie qui décréta que la constitution des eortès d'Espagne serait proclamée^).

Le roi Jean VI sanctionna la convocation des eortès por-

1) V. Recueil manuel des traités etc., T, lî, p. 352 à 378.

2) V. Même ouvr., T. III.

3) V. Chap. IV.

4) V. Chap. V.

5) V. Chap. IV.

tugaises et s'embarqua le 26 Avril 1824 pour revenir en Portugal. Il débarqua le 4 Juillet suivant et vint prêter serment, le jour même, dans la salle des certes, à la constitation qu'elles avaient décrétée, en son absence, le 9 Mars précédent.

Les certes avaient commis la faute immense, irrémédiable, et dont les conséquences devaient être funestes à la famille de Bragance et au pays , de conserver au Portugal une supériorité politique sur le Brésil: jalouses pour les Portugais d'Europe de tous les droits , de tous les avantages que leur constitution pouvait leur assurer, elles en avaient refusé le bénéfice aux Brésiliens.

Bien qu'heureux des améliorations nombreuses qu'avait introduites le roi Jean VI depuis qu'il s'était retiré en Amérique, les Brésiliens étaient, cependant, mécontents, d'une part, de la préférence que le roi semblait avoir donnée aux Portugais dans la distribution des fonctions publiques , des charges de cour, et des emplois et dignités ecclésiastiques, d'autre part , de l'accueil favorable fait aux étrangers qui venaient s'établir au Brésil dans l'espérance d'y faire fortune avec l'aide et la protection de la cour. Ces circonstances avaient déjà commencé à détacher le Brésil du Portugal; mais lorsque les certes se refusèrent à donner aux Brésiliens, dans leur assemblée, une représentation égale à celle des provinces portugaises, et que, de leur seule autorité, elles firent pour le Brésil une constitution qui plaçait acette colof^ sous l'administration directe du ministère portugais , les murmures éclatèrent et l'on fit entendre les mots de séparatiof^ de la mère-patrie, et de république brésilienne y si le p^' régent du Brésil^), chargé de l'administration du pays enTabsence du roi Jean VI, partait pour se rendre en Portugal ou i'

1) Don Pedro d'AIcantara, prince du Brésil, fils aîné de Jean VI, el son successeur.

avait été rappelé. Le prince s*était montré, jusqu'en 1822, docile aux décrets des certes; mais il s'eflfraya des dispositions qu'il reconnaissait parmi les Brésiliens , et il craignit de voir un beau pays de plus de cinq millions d'habitants échapper à l'autorité de sa famille. Au lieu de se rendre à Lisbonne, il prit la résolution de rester k Rio-Janeiro , et le 9 Janvier 1822, il en fit une déclaration solennelle: il persista dans cette détermination malgré l'obstination des cortfes qui le menaçaient de l'exclure de la succession aii trône s'il n'obéissait pas à l'ordre qui lui était donné de revenir à Lisbonne. Don Pedro prit alors le titre de protecteur perpétuel du Brésil, éloigna les troupes portugaises et convoqua une assemblée nationale de cent membres pour rédiger une constitution.

Le premier Août 1822, la séparation fut prononcée, le Brésil déclaré indépendant, et, le 12 Octobre suivant, don Pedro fut déclaré empereur constitutionnel du Brésil.

Le 21 du même mois, fl adressa la proclamation suivante aux Portugais d'Europe.

Proclamation de l'empereur de Brésil, adressée aux Portugais d'Europe; datée de Rio-Janeiro^ 21 Octobre 1822.

Portugais I

La force est insuffisante contre la volonté d'un peuple décidé à ne plus vivre dans l'esclavage. L'histoire du monde a confirmé cette vérité, devenue encore plus frappante par les rapides événements de ce vaste empire; d'abord séduit par les promesses flatteuses du congrès de Lisbonne, dont la fausseté n'a pas tardé à éclater, le Brésil a été trahi ensuite dans ^s droits les plus sacrés , dans ses intérêts les plus chers, et on ne lui présentait pour toute perspective qu'un nouveau système de colonisation et un despotisme légal, mille fois plus

CussY, Précis historique. 20

306 CHAPITRE Vn.

insupportable que les caprices d'un seul tyran* Le grand et généreux peuple brésilien a été livré alors à toutes les alternatives d'une entière crédulité, d'une méfiance raisonnable et d'une haine mortelle; il a adopté la ferme résolution d'établir dans son sein une assemblée législative pour traiter avec sagesse et prudence le nouveau pacte social qui doit gouverner cet empire. Cette assemblée va commencer ces nobles travaux. Le grand et généreux peuple m'a unanimement choisi pour son défenseur perpétuel, fonction honorable que j'ai acceptée avec orgueil, et dont je suis décidé à m'acquitter même au sacrifice de ma vie.

Cette première mesure qui aurait dû ouvrir les yeui da congrès sur Tablme profond dans lequel la nation entière est sur le point d'être précipitée; qui aurait dû le rendre plus circonspect dans sa conduite et plus juste dans ses actes, n'a servi qu'à enflammer la fureur des passions des démagogues, qui siègent dans l'auguste sanctuaire des lois. Tous les moyens tendant à retenir le Brésil sous le joug de fer de la servitude, ont obtenu Papprobation des certes. Les certes ont donné l'ordre à leurs troupes d'aller conquérir le Brésil, sous le prétexte frivole de réprimer les factions. Les députés du Brésil ont été publiquement insultés; leurs jours ont été mBDacès. Le senhor don Jean VI , mon auguste père , a été forcé de descendre de la haute dignité de monarque constitutionnel par la captivité sévère dans laquelle il est retenu, et de jouer le rôle de simple publicateur des décrets furibonds de ses vils ministres, et des membres séditieux du congrès, dont les noms passeront, avec leurs crimes, à l'exécration de la postérité; et moi, l'héritier du trône, j'ai été méprisé, trompé paf ceux mêmes qui auraient dû apprendre au peuple à me respecter, afin qu'ils pussent eux-mêmes se faire respecter par le peuple.

Dans une situation si critique , l'héroïque nation du Brésil, après avoir épuisé toutes les voies de condliation, a fait usage d'un droit dont personne ne peut lui disputer la possession. te \ 2 de ce mois*, elle m'a proclamé son empereur constitutionnel , et a déclaré son indépendance. Cet acte solennel a mis un terme à toutes les méfiances et à toutes les jaloosies des Brésiliens, excitées par les plans ambitieux du con-

grès portugais. Les monuments historiques qui, pendant tant d'années, avaient rappelé au peuple brésilien ses anciennes infortunes, ne servent plus qu'à le convaincre du degré de prospérité auquel le Brésil serait arrivé, s'il avait été plus tôt séparé du Portugal , si le bon sens et la raison avaient plus tôt sanctionné une séparation faite par la nature.

Tel est Fétat du Brésil Depuis le 42 de ce mois , le Brésil ne fait plus partie intégrante de l'ancienne monarchie portugaise, mais rien n'empêche la continuation de leurs anciennes relations commerciales, ainsi que je lai déclaré dans mon décret du 1®"^ Août, pourvu que le Portugal n'envoie pas de troupes pour envahir les provinces de cet empire.

Portugais , je vons offre un délai de quatre mois , pour prendre une décision. Choisissez l'un des deux, ou la con* tinuation d'une amitié fondée sur la justice, la générosité, sur les liens du .sang, sur les intérêts réciproques, ou une goerre violente qui ne pourrait se terminer que par l'indépendance du Brésil ou par la ruine des deux pays.

Palais de Rio- Janeiro, 24 Octobre 4822.

L'Empereur.

Le 23 du même mois, l'empereur don Pedro P"^ écrivit à son auguste père, le roi Jean VI, la lettre suivante :

Lettre de l'empereur dé Brésil à son père le roi dé Portugal; du 23 Octobre 1822.

Rio- Janeiro, 23 Octobre 4822.

Mon père , l'amour filial que je dois , sous tous les rapports , à V. M. me fait sentir le besoin de m'informer de la santé de V. M., à laquelle je prends le plus vif intérêt, comme doit faire tout fils qui, comme moi, aime son père.

V. M. sera instruite par les journaux que je lui transmets, de la haute dignité à laquelle j'ai été élevé par la voix unanime du bon, loyal et brave peuple, pour lequel je conserve la plus grande reconnaissance, puisqu'il est disposé à me sou-

tenir, ainsi que ma postérité impériale et la dignité de cette nation dont j'ai le bonheur d'être empereur et le défenseor perpétuel, et dans laquelle la nation portugaise peut trouver un refuge contre les malheurs qui la menacent.

J'ai Phonneur de baiser avec respect la main royale de V. M.

Le fils aSectionné de V. M.

Pbdro. .

II s'écoula plus d'une année avant que le roi Jean YI se décidât à reconnaître son fils comme empereur de Brésil.^) L'édit que le roi publia, le 45 Novembre 1825, à Lisbonne pour la reconnaissance de Tindépendance du Brésil porte que ce royaume est élevé au rang d'empire, que le roi de Portugal prend le titre viager d'empereur, et qu'il reponnalt, d'ailleurs , don Pedro d'Alcantara prince royal de Portugal et des Algarves dans la qualité d'empereur du Brésil avec pleine souveraineté sur cet empire.

Édit de S. M. Jean VI, roi de Portugal, donné à Lisbonne, k 15 Novembre 1825.

Don Jean, par la grâce de Dieu, roi du royaume uni du Portugal, du Brésil et des Algarves, etc. Â tous nos sujets salut! Qu'il soit connu à tous ceux qui ces présentes verront que, conformément à nos lettres patentes du 43 Mai dernier, par lesquelles nous avons reconnu que pour le service de Dieu et le bonheur du peuple , que la Providence a confié à notre gouvernement et afin de mettre un terme aux malheurs et aux dissentions qui désolent le Brésil au grand détriment de ses habitants, au détriment des habitants du Portugal et de ses dépendances, notre sollicitude paternelle s'est efforcée de

^) Ce fut sir Charles Stuart, Envoyé de S. M. britannique à la conr de Portugal qui détermina le roi à reconnaître Tindépendance du Brésil et que ce monarque choisit pour négociateur du traité, en son nom.

rétablir la paix et rharmonie parfaite qui devraient exister entre deux nations de la même origine et qui pourraient contribuer à maintenir la prospérité générale, Texistence politique et le bonheur futur de notre royaume du Portugal et des Algarves autant que de celui du Brésil, qu'il nous a plu d'élever au rang de royaume par nos lettres patentes du 4 6 Décembre 1847, après avoir reçu du peuple le serment de fidélité.

Désirant faire participer, sans délai, les habitants des deux états aux bienfaits de ralliance, de la concorde, et de la félicité qui ont toujours été le but de notre tendresse paternelle , nous avons résolu de céder et de transporter au plus cher de nos enfants, don Pedro d'Âlcantara, héritier des couronnes des royaumes susdits, nos droits sur Fétat du Brésil) que nous élevons au rang d'empire, en réservant cependant à notre personne auguste le titre vicier d'empereur.

Notre résolution a été accomplie par le traité d'amitié et d'alliance conclu à Rio-Janeiro le %9 Août dernier, et que nous avons ratifié aujourd'hui, dana la ferme persuasion qu'il assurera à tous nos sujets les bienfaits et les avantage^ qu'ils ont droit d'attendre de notre sollicitude paternelle. Nous prenons donc, en effet, le titre viager d'empereur du Brésil, et nous reconnaissons le plus cher de nos fils, don Pedro d'Alcantara, prince royal de Portugal et des Algarves, dans sa qualité d'empereur du Brésil, avec pleine souveraineté sur cet empire.

(redit se termine en ordonnant aux tribunaux d'y avoir égard.)

Donné au Palais de Mafra, le 45 Novembre 4825.

L'Empereur et roi. »

Cet édit était, comme on vient de le voir^ la conséquence d'un traité qui avait été signé le 29 Août 1825, à Rio- Janeiro : il fut négocié , au nom du roi Jean par Sir Charles Stuart, qui partit pour le Brésil lorsque le roi Jean VI eut, par des lettres patentes du 43 Mai 1825, reconnu la séparation du Brésil et du Portugal. Il n'est pas hors de pro-

pos de reproduire le texte de Taçte diplomatique qui a consommé cette séparation et fondé Fallîance entre les deux états soumis, désormais, au sceptre de deux souverains.

N^ IV

Traité de paix entre le Portugal et le Brésil, signé à iîw- Janeiro, le 29 Août 1825.

Au nom de la très^sainte et indivisible Trinité.

S. M. Tr.-F. ayant toujours présent à son âme royale le désir de rétablir la paix , Tamitié et la bonne intelligence entre deux nations que les liens les plus sacrés devraient unir tians une alliance perpétuelle ; afin d'accomplir ce but si désirablcy d'augmenter la prospérité générale, et d'assurer l'existence politique et les destinées futures du Portugal aussi bien que celles du Brésil , et désirant écarter tout obstacle qai pourrait empêcher ladite alliance entre les deux états, reconnaît par son diplôme du 1 5 Mai 1 825, que le Brésil porte le nom d'empire indépendant et séparé du royaume de Portugal et d*Algarve, et son très-aimé fils don Pedro, comme empereur, cédant et transférant de sa pleine volonté la souveraineté du susdit empire à son fils et à ses successeurs légitimes, se réservant seulement le même titre. Et ces deux augustes souverains agréant la médiation de S. M. B. pour arranger toutes les difficultés préliminaires relativement à la séparation des deux états, ont nommé pour leurs plénipotentiaires :

S. M, 1. Luis José de Garvalho e Mello, le baron de Santo Amaro, etc., et Francisco Villela Barbosa, etc.

S. M. Tr.-F. sir Charles Stuart, etc. Les pouvoirs ayant été présentés et échangés, ils sont convenus conformémeDl aux principes posés dans le préambule que le traité actuel sera fait :

Art. L S. M. Tr. - F. reconnaît que le Brésil tient le rang d'un empire indépendant et séparé des royaumes de Portugal et d'Algarve. Elle reconnaît son très-bien^aimé fils don Pedro comme empereur, cédant et transférant de pleine volonté la souveraineté dudit empire à son dit fils et à ses

successeurs Jégitimes; S. H. Tr.-F. ^ ne s^en réservant à ellemême que le titre.

Art. II. S. M. impériale comme témoigaage de respect et d'affection pour son auguste père et seigneur don Jean VI, consent que S. M. Tr.^F. prenne pour sa propre personne le titre d'empereur.

Art. IIL S. M. impériale promet de ne pas agréer les offres que pourraient faire d'autres colonies portugaises de se réunir au Brésil.

Art. IV. Dorénavant il y aura paix et alliance et parfaite amitié entre Fempire du Brésil et les rbyaumes de Portugal et d'Àlgarve et il y aura oubli total de toutes les discussions qui ont existé entre les deux nations.

Art V. Les sujets des deux nations, brésiliens et portu^ gais, seront traités, dans les états respectifs, comme ceux des nations les plus favorisées et les plus amies; et leurs droits et biens seront protégés religieusement. Il est toujours bien entendu que les propriétaires de bien-fonds seront maintenus dans la possession paisible de leurs biens.

Art. VI. Tous biens, soit immeubles ou meubles, confis^ qués ou séquestrés et appartenant aux sujets des deux i^ouverains du Brésil et du Portugal , seront restitués aux propriétaires avec leurs arrérages, après avoir déduit les dépenses de Padministration, ou les propriétaires seront autrement indemnisés d'après les règles posées dans le 8^™® article.

Art. VII. Tous les navires et cargaisons capturés, appartenant aux sujets desdits souverains, seront de la même manière restitués ou leurs propriétaires indemnisés. '

Art. Vin. Une commission nommée par les deux gouvernements , composée d'un nombre égal de Brésiliens et de Portugais, et établie lorsque les gouvernements respectifs le jugeront le plus convenable, sera chargée d'examiner les affaires, dont traitent les art. 6 et 7, mais il est toujours entendu que les réclamations doivent être faites dans Tespace (l'un an après la formation de la commission, et que dans le cas d'une diversité d^opinion et d'une égalité de voix, le représentant du souverain médiateur en décidera; les gouverl^ements statueront sur les fonds qui serviront à payer les indemnités réclamées.

342 CHAPITRE VH.

Art. iX. Toutes créances publiques entre les deux gonvernements seront réciproquement reçues et décidées, par voie de restitution de l'objet réclamé, ou moyennant une indemnité pour la valeur entière : afin d'ajuster ces réclamatioDs les deux hautes parties contractantes conviendront de faire une convention directe et spéciale.

Art. X. Dorénavant les relations civiles des nations brésilienne et portugaise seront rétablies en payant réciproquemeot sur toute marchandise 45 pour cent, comme droit provisoire de consommation. Les droits de réexportation et ceux sur le transfert de la cargaison d'un navire à un autre resteront toujours comme ils étaient avant la séparation.

Art. XI. L'échange réciproque des ratifications du présent traité sera fait dans la ville de Lisbonne, dans l'espace de cinq mois ou de moins s'il est possible, en comptam de la date de la signature du traité actuel. £n témoignage de quoi , nous soussignés plénipotentiaires de S. M. I. et de S. M. Tr.-F., munis de nos pleins-pouvoirs respectifs, signons le présent traité et y apposons le sceau de nos armes.

Fait dans la ville de Rio- Janeiro, le S9 Août 4825. Charles Stuart.

Luis Josv de Caryalho e Mello.

Le baron de Santo Amaro.

Francisco Villela Barbosa.

Et m'ayant été présenté le traité ci-dessus après l'avoir lu et examiné^ je l'ai ratifié dans toutes ses clauses et parties. Au palais de Mafra, le 45 Novembre 4825.

L'Empereur et roi.

Le nouvel empereur du Brésil éprouva quelque difficulté h se faire reconnaître en cette qualité par les puissances étrangères, qui lui savaient mauvais gré de s'être fait élire par le peuple brésilien , lorsqu'il aurait pu obtenir la séparation de son père le roi Jean VI, qui se fut prêté, en connaissant les dispositions des Brésiliens, et d^ns leur intérêt, à lu» donner la couronne du Brésil érigé en royaume par les let-

très patentes du <6 Décembre 4847; Temperenr d'Autriche lui-même, bien que beau-père de l'empereur don Pedro I, se refusa longtemps à accorder la reconnaissance sollicitée.

Divers mouvements républicains eurent lieu dans la capitale de l'empire : le siège du parti était à Pemambuco (ou Fernambouc). Dans la session des certes brésiliennes, ouverte le 3 Mai 1823, l'opposition républicaine fut violente: une nouvelle constitution fut rédigée , que l'empereur jura de respecter et de maintenir, le 25 Mars 1824: l'empereur réussit, enfin, à comprimer, par la force, la résistance que Pernambuco opposait à son autorité.

Lorsque le traité de reconnaissance du 29 Août 182^ entre le roi Jean VI et l'empereur don Pedro fut promulgué, la négociation avec les états européens devint facile : la France signa, le 8 Janvier 1826, à Rio-Janeiro un traité dont les articles 1 à11,135 18, 19à24 sont déclarés perpétuels; ^ ) l'Autriche signa à Vienne, le 1 7 Juin 1827, un triaité de commerce et de navigation ; ^) d'autres puissances conclurent également des traités avec le Brésil: la Prusse, la Grande- Bretagne et les villes anséatiques en 1827; le Danemarck et le royaume des Pays-Bas en 1828, etc. ^)

L'édit du roi Jean VI, du 15 Novembre 1825, réservait à l'empereur du Brésil don Pedro I ses droits, comme prince royal de Portugal, à la couronne de ce royaume; mais ne pouvant, aux termes de la constitution brésilienne, porter la couronne de Portugal, ni môme s'absenter du Brésil sans l'autorisation de l'assemblée nationale, don Pedro, devenu roi de Portugal par la mort de son père , survenue le 1 Mars 1826, prit, momentanément, le titre de roi de Portugal, donna, en cette qualité, une constitution au royaume, institua

4) V. Recueil Manuel des traités ^ etc., T. IV, p. 4.

2) V. ibid. p. 94.

3) V. ibid. p. 407. 448, 434, 464, 204.

sa sœur l'infante Isabelle-Marie régente, et abdiqua la couronne, le 2 Mai de la même année, en faveur de sa fille Imfante dona Maria da Gloria, qui n'était encore âgée que de sept ans.

Des convulsions anarchiques , mais ayant des tendances opposées, troublèrent, peu après, le Portugal et le Brésil.

Nous parlerons d'abord du Portugal.

La promulgation de la constitution de l'empereur don Pedro devint le signal d'une nouvelle insurrection absolutiste: le marquis de Chaves, comte d'Àmaranthe, qui, déjà, en 4 823^ s'était placé à la tète du parti de la QontrerévolutioD, releva l'étendard de la révolte. L'Angleterre oflfrit des secours k la régente, l'infante Isabelle-Marie: le 49 Janvier 1827, une convention fut signée à Brighthelmstone, entre le marquis de Palmella, ambassadeur de Portugal, et Mr. Caoning, principal secrétaire d'état pour les affaires étrangères de S. M. britannique, ayant pour but d'assurer le service et la position du corps d'occupation, casernement, vivres à fournir par le Portugal , etc.

Les articles 6 , 7 et 8 , les seuls que nous croyons à propos de reproduire, sont de la teneur suivante:

<( Art. V. Les dépenses pour les vivres et fourrages des troupes anglaises seront au compte du gotivernement portagais à dater du jour du débarquement desdites troupes en Portugal , et il cessera de les supporter à dater du jour de leur départ , ou du moment où elles dépasseraient les frontières du Portugal.

« Art. VI. S. A. R. la princesse régente de Portugal ayant consenti à ce que dans cette circonstance , comme cela a en lieu dans d'autres, les forts de St.-Julien et de Bugio fussent occupés par les troupes anglaises , il est conyenu que ladite occupation continuera tant que Farmée auxiliaire restera en Portugal. Ces forts seront régulièrement et convenableaient approvisionnés par le gouvernement portugais, ou par le com-

mîssaire-général anglais, au compte du gouvernement portugais, de la même manière que celle fixée ci-dessus en ce qui re-. garde Tarmée auxiliaire.

« Des arrangements seront faits entre le gouvernement de Portugal et le commandant de Tarmée anglaise pour Texécution de ce qui concerne la libre pratique et la police des ports et des douanes , par les officiers du gouvernement portugais employés ordinairement dans ces sortes de fonctions.

(( Une liste de ces officiers sera donnée à Pofficier commandant anglais, et ils seront immédiatement sous ses ordres en tout ce qui peut être relatif au service militaire et à la défense des forts.

« Art VIL S. H. B. ne réclamant de son allié que ce qui est indispensablement nécessaire pour assurer Fentretien de ses troupes et pour le bien commun du service, déclare qu'dle n'élèvera contre le gouvernement portugais, à Foccasion des secours fournis en cette circonstance au Portugal, aucunes demandes pécuniaires au-delà de ce qui est spécifié dans le^ articles précédents.

«cArt. VIIL Les dispositions de la présente convention resteront en pleine vigueur jusqu'à ce que les deux hautes parties contractantes conviennent mutuellement, d'y apporter quelque modification.»

La levée de boucliers du marquis de Chaves ne fut pas couronnée par le succës. Bien que secondé par dix mille insurgés des provinces de Tr as-os- Montes et de Beira , il fut battu par Farmée du comte de Villaflor, forte de sept mille hommes : Toiles Jordao son lieutenant fut également défait ; les troupes du marquis de Chaves se mutinèrent le 20 Février 1827, et se rendirent au marquis d'Angeja, général en chef de l'armée de la régente.

Toutefois une nouvelle émeute éclata encore à Lisbonne le 30 Avril, aux cris de vive In constitution! Vive le roi don Miguel!

L'empereur don Pedro crut répondre aux vœux des Portugais en noromant Tinfant don Miguel, par décret du 3 Juillet 1827, régent du royaume et en l'appelant à partager le trône avec la reine dona Maria II da Gloria, à laquelle ce prince fut jRancé à Vienne le 29 Octobre suivant. ^)

La jeune reine, âgée de % ans et quelques mois, partit pour Lisbonne le 3 Juillet 4 828; mais, avant son arrivée en Europe, Tinfant don Miguel, ne tenant aucun compte du serment qu'il avait prêté en qualité de régent, s'était fait donner le 30 Juin précédent la couronne par une assemblée des certes convoquées par lui: la jeune reine continua sa route vers l'Angleterre, puis vint en France d'où elle retourna, bientôt après, à Rio-Janeiro.

Au Brésil , les affaires intérieures étaient dans une situation tout aussi déplorable qu'en Portugal. Une animosité croissante s'éleva dans les chambres législatives; le désordre des finances était extrême; le mariage^) de l'empereur avec la princesse Marie-Amélie de Leuchtenberg fut désapprouvé par une partie de la nation en haine des étrangers dont on redoutait l'influence etc. : tous ces motifs avaient porté le mécontentement au plus haut point. Pour éviter l'effusion du sang prêt à couler par la guerre civile, l'empereur don Pedro I abdiqua la couronne le 7 Avril 4 831, et quitta, le 13, le Brésil laissant le trône à son fils don Pedro II , âgé de moins de cinq ans et demi.^)

4) En 4823, l'infant don Miguel avait dû quitter le Portugal par ordre du roi Jean VI son père.

2) Le mariage eut lieu par procuration, le 2 Août, et en personne, le n Octobre 4829.

3) L'empereur don Pedro U est né le 2 Octobre 4825; il a pris les rênes du gouvernement le 23 Juillet 4840, et a été couronné le 48 Juillet 4844 ; il a épousé, en 4843, la princesse Thérése-Christine-Marie des Deux- Siciles.

Arrivé en Europe, Tempereur don Pedro I résolut de replacer sur le trône de Portugal sa fille dona Maria II da Gloria. D laissa cette princesse à Paris et partit pour le Portugal où il débarqua le 8 Juillet 1832. Soutenu par FAnglelerre et l'Espagne, à l'extérieur, et par le marquis de Villaflor,^) et le marquis (depuis duc) de Palmella, à l'intérieur, il commença les hostilités contre son frëre. Il s'empara d'Oporto, le 9 Juillet 1833, de Lisbonne le 24, et des îles Açores. Forcé d'abandonner ses dernières positions à Santarem-) l'infant don Miguel se retira à Evora^) où se trouvait Imfant d'Espagne don Carlos. Le 21 Avril 1834, un traité de quadniple-alliance fut signé à Londres,*) entre la France, la Grande-Bretagne , l'Espagne et le Portugal contre don Miguel et don Carlos qui, par un manifeste daté de Yalenca d'Alcantara , ^) du 6 Octobre 1833, avait protesté contre la pragmatique du roi Ferdinand VII, mort le 29 Septembre précédent.^)

Le 25 Mai fut signée, à Eyoramonte, la convention par laquelle l'infant don Miguel s'engageait à quitter le teiritoire portugais: il s'embarqua, en effet, le 1*"" Juin, et protesta, le 25, contre la convention d'Evoramonte.

Don Pedro I (qui, depuis son abdication, portait les titres de S. M. L le duc de Bragance), mourut le 24 Septembre 1834, à Lisbonne, ayant eu la satisfaction de rétablir sur le

4) Créé plus tard duc de Terceire.

2) Ville de l'Estramadure sur la rive droite du Tage, à 4 8 lieues de Lisbonne.

3) Ville de rAlentejo.

4) y. Kecuàl Manuel dès traités, etc., T. IV, p. 393.

6) Petite ville de la province d'entre Duro-e-Minho, à une portée de canon de la ville espagnole de Tuy.

6) V. Chap. IV.

318 CHAPITRE Ytt.

trône sa fille, la reine dona Maria n da Gloria, dont le règne, d'ailleurs, a été troublé par de fréquentes révolutions. ^ )

4) La reine dona Maria U da Gloria est morte le 46 Novembre 4853, laissant le trône à son fils don Pedro V, roi de Portugal, né le 4 6 Septembre 4837, issu du mariage de la reine dona Maria arec le prisce Ferdinand de Saie*Cobourg et Gotha : les six dernières années du régne de la reine dona Maria ont, notamment, été agitées, en 4 846 et 4 847, par des insurrections miguélistes, à l'occasion desqueUee a été conclu, le 24 Mai 4847, un traité de triple-alliance entre la France, la Grande-Bretagne et TEspagne, pour mettre lin aux troubles du Portugal et porter secours à la reine dona Maria; en 4852, par la révolte du maréchal Saldanba que la reine se vit obligée de mettre à la tète de Tadministration du pays.

CONQUÊTE PAR LA FRANCE DE LA RÉGENCE D'ALGER, ET AROLITION DE LA PIRATERIE DES CORSAIRES RARRARESQUES

Alger était une des trois régences barbaresques et dépendait de Tempire de Turquie, mais cette dépendance était devenue beaucoup plus fictive que réeUe. Les janissaires déposaient, massacraient et nommaient leurs souverains: les deys élevés au trône jouissaient, d'ailleurs, dans le poste dangereux qu'ils étaient appelés à occuper, et qu'ils ne pouvaient refuser, d'un pouvoir illimité.

Les Algériens essentiellement pirates armaient, ainsi que les Tunisiens et les Tripolitains, des bâtiments en course tant pour la Méditerranée que pour l'Océan.

L'Europe souffirait patiemment rignominie que lui faisait subir un ramas de forbans, et plusieurs souverains, dans le but d'éviter que les navires de commerce portant leur pavillon ne fussent molestés par les pirates, consentaient à envoyer chaque année au dey d'Alger et aux beys de Tunis et de Tripoli, un présent que ces princes avaient fini par considérer comme un tribut. Charles-Quint, dans le 16 siècle, avait essayé de réduire les Algériens : l'expédition qu'il en-

320 CHAPITRE Vffl.

voya à cet effet sur les côtes d'Alger en 1541 n'eut aucun succès.

Dans le XVII® siècle, les états de TEurope firent des traités réguliers avec le gouvernement algérien, et les deys n'en devinrent que plus arrogants.

Louis XIV fit bombarder Alger, en 1682, par l'amiral Duquesne : le consul français Le vacher qui , ecclésiastique, était resté en qualité de missionnaire dans la ville , devint l'objet des persécutions et de la vengeance des musulmans.

Les Algériens exaspérés à la vue des ravages résultant du bombardement, accusèrent le père Levacher d'avoir fait des signaux à la flotte française, et s'emparèrent de sa personne. Ils lui firent ofirir, pour échapper h la mort, de renoncer, à sa religion et d'embrasser Tlslamisme; sur son refus, la milice d'Alger se saisit de lui, et, dans son aveug/e rage, le fit enter de vive force, dans un canon de gros calibre, déjà chargé, auquel on mit le feu.

Cette barbarie méritait et appelait une vengeance; Duquesne était tout disposé à la faire terrible.

Un second bombardement contraignit le dey à implorer la paix par un ambassadeur qu'il envoya à Versailles.

Le bombardement eut lieu en 1 683. Bien qu'il n'eût occasionné que des pertes peu considérables '*), il fut l'origine d'un soulèvement qui ne tarda pas à éclater, à la suite duquel le dey Baba-Hussein perdit le trône et la vie.

Ce fut encore la légitime colère d'un roi de France, descendant de Louis XIV, qui a fait perdre le trône au dernier dey d'Alger, connu également, sous le nom de Hussein. ^)

4) Le dey Baba-Hussein ayant été informé de4a somme que ces deux bombardements avaient coûté, dit, ironiquement, qu^il aurait lui-même brûlé AJger si le roi de France lui en avait remis la moitié, et qu'il aurait ainsi évité toute peine à Louis XIV.

2) Plusieurs états ont eu la pensée d'anéantir la régence d'Alger, ou, tout au moins, de réduire sa puissance. En 4815, une escadre améri-

Voici à quelle occasion :

Un juif établi à Alger était en réclamation auprès du gouvernement français, pour obtenir le remboursement d'une ancienne créance non encore liquidée. II était parvenu à intéresser le dey Hussein à sa réclamation. Celui-ci recommanda, avec chaleur, l'affaire du juif algérien à M. Deval, consul-général de France à Alger: cet agent promit d'en référer à son gouvernement. Les consuls résidant à Alger ayant été admis , à l'occasion de la fête du Baïram à présenter leurs hommages au dey, ce prince se plaignit, en termes peu mesurés, de la lenteur qu'apportait le ministère français à la solution de la réclamation du juif.

M. Deval présenta quelques objections contre l'opportunité de la demande du juif.

Les paroles qui furent échangées en cette circonstance, entre le consul-général de France et le dey, firent naître un grand courroux dans Vesprit de Hussein : emporté par la colère , il frappa de son éventail le consul-général au visage. Cette insulte réclamait une éclatante réparation. Lorscpie le roi Charles X et son conseil des ministres eurent déterminé qu'une expédition serait dirigée contre Alger, les préparatifs militaires qui se firent en France indiquaient que Ton voulait autre chose qu'un simple bombardement, et que la conquête d'Alger était résolue.

Le vice-amiral Duperré reçut le commandement de la

caine se présenta sous les ordres du commodore Decatur: le dey se hàla de faire la paix et de renoncer à tout tribut de la part de la Confédération américaine du Nord. L'année suivante, les flottes combinées de l'Angleterre et du royaume des Pays-Bas, sous le commandement de lord Exmouth, bombardèrent Alger: le dey demanda la paix, rendit tous les esclaves chrétiens et promit de renoncer à Tusage de réduire les prisonniers de guerre en esclavage.

On peut consulter sur la régence d'Alger et la conquête qui en a été faite en 4830, et sur les régences de Tunis et de Tripoli, les Phases ^ causes célèbres du droit maritime des nations, par l'auteur de ce Précis, T. n, chap. XXX, § 2, p. 447 à 434.

CussY, Précis historique. 24

3ii CHAPITRE Vm.

flotte composée de 96 bâtiments dont onze vaisseaux et vingt*quatre frégates. L'armée expéditionnaire fut placée sous les ordres du comte de Bourmont, ministre de la guerre.

Hussein, qui se préparait à défendre Alger, ne prît» cependant, aucune mesure pour empécbar le débarquement: il espérait pouvoir détruire Tsarmée française au fur et à mesure que les divisions aborderaient et avant que Tarmée ne fût réunie et mise en possession de son artillerie.

Le débarquement commença le 44 Juin 4830, à Torrechica : les premières divisions qui quittèrent les vaisseaux furent celles des généraux Bertbezëne, Loverdo et d'Escars: 40,000 hommes vinrent les attaquer le 4 9, sous le commandement d'Ibrahim Pacha, ministre de la guerre : eltes repoussèrent cette milice algérienne et enlevèrent son camp de Staouéli. On se battit toute la journée du 24, en avant de Sidi-Kalef , contre le corps d*armée du bey de Constantiae. Lorsque Fartillerie française eût été débarquée et placée de façon à pouvoir protéger Tinfanterie, celle-ci enleva à la baionnette les batteries érigées sur les hauteurs de Sidi- Benati et se porta sur Alger: une canonade formidable fut ouverte, le 4 Juillet, sur le fort de Tempereur (ou SuUhas^ Calessi), Les Algériens firent une vigoureuse défense et se retirèrent en faisant sauter une partie de Tédifice, dont les assiégeants prirent aussitôt possession. Le général de Bourmont se disposait à attaquer Alger le 6 au matin , lorsque le dey demanda à capituler.

Convention entre k génértU en chef de l'armée française et son

aftesse le dey d'Alger, concernant la reddition de la ville d'Alger;

signée le 5 Juillet 1830.

Le fort de la Gasauba, tous les autres forts qui dépendeDt (P Alger et le port de cette ville, seront remis aux troupes

CHAPITBB VIII. 323

françaises, ce matio, à dâ beures (beure frauçai^), Le ^nérdl en chef de Tarmée française s'engage eover$ S. A. le dey d'Alger, à lui laisser la liberté et la possession de ce qui lui appartient personnellement.

Le dey sera libre de $e retirer avec sa famille et ce qui lui appartient, dans le lieu qn'll iBxera; et tant qu'il restera à Âlg^, il y sera, lui et toute sa famille, sons la protection du général en chef de Parmée française, une gardç garantira la sûreté de sa personne et celle de sa famille.

Le général en chef assure à tous les soldats de la milice les mêmes avantages et la même protection.

L'exercice de la religion mahométane restera libre; la liberté des habitants de toute classe, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte, leurs femmes seront respectées; le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur.

L'échange de cette convention sera fait avant dix heures, ce matin, et les troupes françaises entreront aussitôt dans la Casaubâ et successivement dans tous les autres forts de la ville et de la marine.

Au camp, devant Alger, le 5 Juillet 4830.

Comte DE BOURHONT

(lei se trouve placé le sceau du dey) Le lieutenant*général, chef de rétat-major-général.

Dbspkez.

Des le 5 , le drapeau français fut hissé et flotta sur la Casauba: ^) on s'empara de 4500 canons, au nombre desquels se trouvait la pièce dite la consulaire qui avait servi au martyr de Levacher, en 1682;^) le trésor qui tomba entre les mains du commandant en chef de Tarmée française montait k vingt millions de francs.

Le dey Hussein , détrôné , s'embarqua , peu de jours

4) Ou Kasbah, palais fortifié du dey.

2) La consulaire a été transportée à Brest en 4830; elle est placée sur un piédestal, danci le port, et forme le fût d'une cQlQm^-

âl *

3^4 CHAPITRE YfiL

apt*ës, pour Naples avec son trésor particnlier, ses femmes et les gens de sa maison.

La régence d'Alger, ou l'Algérie, devint une colonie française, malgré les représentations que firent, à cette époque, Fempereur de Turquie et le cabinet anglais.

Les Français occupèrent Boné, franchirent le petit Atlas, battirent le bey de Titteri: les beys d'Oran et de Titteri forent destitués et celui de Constantine fut soumis.

Après la conquête de la régence d'Alger, la France s'empressa de conclure des traités avec les régences de Tunis et de Tripoli pour TaboUtion de la piraterie et de Tesclavage. Nous faisons suivre ici ces deux documents.^)

TrcUté de navigation et de commerce, entre la France et la re-

gence de Tunis ^ signé au Bardo, le 8 Àoik 4830 (H du mois

de Safer de P année 4246 de F Hégire); suivi d'un article secret

additionnel, signé le même jour.

Art. 1. Le bey de Tunis renonce entièrement et à jamais, pouk* lai et pour ses successeurs, au droit de faire, ou d'autoriser la course en temps de guerre, contre les bâtiments des puissances qui jugeront convenable de renoncer à Fexercice du même droit envers les bâtiments du commerce tunisien.

Quand la régence sera en guerre avec une puissance qui lui aura fait. connaître que telle est son intention, les bâtiments de commerce des deux nations pourront naviguer librement sans être inquiétés par les bâtiments de guerre ennemis, à moins qu'ils ne veuillent pénétrer dans un port bloqué ou qu'ils ne portent des soldats ou des objets de contrebande de guerre: dans ces deux cas ils seraient saisis, mais leur confiscation ne pourrait être prononcée que par un jugement légal. Tout bâtiment tunisien qui, hors ces cas ex-

4) V. ReeueU manuel des traUés, etc. T. IV, p. 252 à 255.

ceptionnelSy arrêterait un bâtiment de commerce, devant être censé, par ce fait seal, se soustraire aux ordres et à Fautorité du bey, pourra être traité comme pirate par toute autre puis* sance quelconque, sans que la bonne intelligence en soit troublée entre cette puissance et la régence de Tunis.

Art. n. Le bey abolit à jamais dans ses états Pesclavage des chrétiens. Tous les esclaves chrétiens qui peuvent y exister seront mis en liberté, et le bey se chargera d'en indemniser les propriétaires. Si, à l'avenir, le bey avait la guerre avec un autre état, les soldats, négociants, passagers, ou tout sujet quelconque de cet état, qui tomberaient en son pouvoir, seront traités comme prisonniers de guerre et d'après les usages des nations européennes.

Art ni. Tout bâtiment étranger qui viendrait à échouer sur les côtes de la régence recevra, autant que possible, l'assistance, les secours et les vivres dont il pourra avoir besoin. Le bey prendra les mesures les plus promptes et les plus sévères pour assurer le salut des passagers et des équipages de ce bâtiment et le respect des propriétés qu'il portera. Si des meurtres prouvés étaient commis sur les passagers ou équipages, ceux qui s'en seraient rendus coupables seraient poursuivis et punis comme assassins par la justice du pays, et le bey payerait en outre au consul de la nation à laquelle la personne qui en aurait été victime aurait appartenu, une somme égale à la valeur de la cargaison du navire. S'il y avait plusieurs assassinats prouvés, commis, le bey payerait une somme égale à deux fois la valeur de la cargaison, et dans le cas où ces meurtres auraient été commis sur des individus de différentes nations , le bey repartirait entre les consuls de chaque nation, et en proportion des personnes assassinées, la somme qu'il aurait à payer, de manière à ce que cette somme pût être directement transmise aux familles de ceux qui auraient péri. Si les propriétés et les marchandises portées sur les bâtiments naufragés venaient à être pillées, après le fait constaté, le bey en restituerait le prix au consul de la nation à laquelle le bâtiment appartiendrait, indépendamment de ce qu'il devrait payer pour les meurtres qui auraient été commis sur les équipages ou passagers dudit bâtiment.

326 CHAPITRE VIÏL

Âri. IV. Les puissances étrangères pourront désormais établir des consuls et agents commerciaux sur tous les points dé la régence où elles le désireront, sans avoir à faire, poar cet objet, aucun présent aux autorités locales ; et généralement tous les tributs , présents , dons ou autres redevances quelconques que les gouvernements ou leurs agents payaient dans la régence de Tunis, à quelque titre, en quelque circonstance et sous quelque dénomination que ce soit, et nomn^énieDt à Poccàsion de la conclusion d^un traité, ou lors de rinstallation d'un agent consulaire, seront considérés comme abolis et ne pourront être exigés ni rétablis à l'avenir.

Art. V. Le bey de Tunis restitue à la France le droit de pécher exclusivement le corail, depuis la limite des possessions françaises jusqu'au cap Negro, ainsi qu'elle l'a possédé avant la guerre de <799. La France ne payera aucune redevance pour la Jouissance de ce droit. Les anciennes propriétés, édifices, bâtiments et constructions diverses de l'ile de Tabarque, lui seront également restitués.

Art. VI. Les sujets étrangers pourront trafiquer librement avec les sujets tunisiens, en acquittant les droits établis. Us pourront en acheter et leur vendre, sans empêchement, les marchandises provenant des pays respectifs, sans que le gouvernement tunisien puisse les accaparer pour son propre compte, ou en faire le monopole. La France ne réclame pour elle-même aucun nouvel avantage de commerce, mais le. bey s'engage, pour le présent et pour l'avenir, à la faire participer à tous les avantages, faveurs, facilités et privilèges quelconques qui. sont ou qui seront accordés, à quelque titre que ce soit, à une nation étrangère. Ces avantages seront acquis à la France par la simple réclamation de son consul.

Art. VIL Les capitulations Caîtes entre la France et la Porte, de même que les anciens traités et conventions passés entre la France et la régence de Tunis, et nommément le traité du 15 Novembre 48S4, seront confirmés et continueront à être observés dans toutes celles de leurs dispositions auxquelles le présent acte ne dérogerait pas.

Art. YIII. Le présent traité sera publié immédiatement dans la ville de Tunis, et dans l'espace d'un mois, dans tontes

les provinces et villes de la régence , selon les formules et usages adoptés dans ]e pays.

Fait triple au palais du Bardo, etc.

Article secret et (additionnel au traité conclu entre la France et la régence de Tunis, le 8 Août 1830.

Louanges à Dieu, Tunique, auquel retourne toute chose 1

Nous cédons à perpétuité à S. M. Tempereur des Français un emplacement, dans le Maalka, suffisant pour ériger un monument religieux en l'iionneur de Louis IX, à Tendroit où ce prince est mort. Nous nous engageons à respecter et à faire respecter ce monument consacré par Pempereur de France à la mémoire d^un de ses plus illustres aïeux.

Salut de la part du serviteur de Dieu, Hussein*Pacha-Bey, que le très-haut soit favorable 1 Amen.

Le 47 de Sever de Tannée 4246. Fait au Bardo, le 8 Août 4830.

Traité de navigation et de commerce, entre la France et la régence de Tripoli, signé en rade de Tripoli, fe 44 AoOt

Art. I. S. Exe. le pacha-bey de Tripoli remettra à M. le contre-amiral commandant de Tescadre française, une lettre signée d^elle et adressée à S. M. Tempereur de France, dans laquelle elle priera S. M. Tr. Ghr. d^agréer ses humbles excuses sur les circonstances qui ont forcé le consul-général à quitter son poste, désavouera toute participation aux bruits calomnieux répandus sur cet agent, et exprimera le désir de voir les relations amicales pleinement rétablies entre les deux états, par la réinstallation du consulat-général de France. Une copie ouverte de cette lettre sera en même temps remise à M. le contre-amiral. Le pacha fera renouveler les mêmes excuses à M. le consul-général, par un de ses fils ou gendre, quand cet officier viendra prendre possession de sou poste.

Art. 11. (Le premier aMnéâ de cet article reproduit en entier l'article 1^ du traité du 8 Août avec Tunis.)

328 GHAPITRB VIU.

Le dey renonoe de plus à augmenter à Taveoir ies^forces navales qu^il possède en ce moment, et dont la note dûment , vérifiée et constatée sera annexée au présent traité. Cette stipulation ne Tempéchera toutefois pas de réparer ses bâtiments de guerre, ni même de remplacer par des bâtiment de force égale ceux qu'il viendrait à perdre , et d'achever ceux dont la construction est actuellement commencée, il est entendu entre les deux parties contractantes que le dey ne pourra jamais armer des bâtiments de commerce, ni autoriser ses sujets à les garnir de canons et d'instruments de guerre.

Art. III, IV et V. (Comme les art. U. m et IV dn traité du 8 Août avec Tunis.)

Art. VI. (Comme fart. VI du même traité.)

Art. VIL Pour satisfaire aux réclamations particulières élevées par des sujets français, et pour participer en quelque chose, bien que dans une très-faible proportion, aux dépenses de l'expédition qu'il a forcé l'empereur de France d'envoyer contre lui, le dey s'engage à payer à S. M. Tr.-Chr. une somme de 800,000 francs, avec laquelle le gouvernement français se charge d'acquitter la créance que ses sujets ont à faire valoir contre le gouvernement tripolitain. Pour faciliter à S. Exe. le dey le payement de cette somme, il est convenu entre les commissaires soussignés qu'elle l'opérera en deux fois par portion égale et de la manière suivante, savoir:

400,000 francs remis comptant au contre-amiral soussigné le 40 Août courant, et 400,000 francs à payer le 20 du mois de Décembre prochain. Il sera donné au contre-amiral de cette dernière somme , une obligation signée par S. Ëxc. le dey et par son ministre des affaires étrangères.

Les soussignés sont convenus de plus que M. le consul d'Espagne, en sa qualité de chargé du consulat-général de France , sera prié de prévenir les sujets français présents à Tripoli qui sont porteurs de créance contre le gouvernement tripolitain, qu'aux termes du premier paragraphe du présent article du traité ils auront à la faire valoir auprès du goavernement français, qui se charge de Tacquitter.

Art. Vlll. (Comme Tart. VU du traité du 8 Août avec Tunis.)

Art. IX. Le présent traité sera publié, etc.

Fait double à bord du vaisseau de S. M. Tr.-Ghr. le Trident, en rade de Tripoli de Barbarie le \\ Août 1831. (Sceau du bey.) Le contre-amiral baron de Rosahel.

Le bruit ne tarda pas à se répandre que la France, trouvant la colonisation de TAlgérie trop onéreuse pour le trésor public, avait Tintention de renoncer à sa conquête: les déclarations du gouvernement k la Chambre des Députés, pendant la session de 1833, et les débats du parlement britannique , à la même époque , démontrèrent avec certitude la fausseté de cette nouvelle. ^)

L'occupation d'un territoire comme celui de l'Algérie et sa colonisation ne pouvaient s'obtenir qu'au moyen de nombreux combats et de nombreux succès. Non-seulèment les tribus musulmanes, jalouses de voir ce pays au pouvoir d'une nation chrétienne, se sont soulevées plusieurs fois, mais l'empereur de Maroc tourna ses armes contre la France, en 1 844 ; ces circonstances firent longtemps obstacle^aux efforts des gouverneurs de l'Algérie pour y introduire une administration tranquille, et faire prospérer le pays par l'agriculture, le commerce, la civilisation et la justice. Le 4 4 Août 4 844, le maréchal comte Bugeaud,^) défit, à Isly, l'armée de l'empereur Abou-Jaid-Muley-Abderrahman, ^) commandée par son fils, héritier du trône. Un traité de paix fut signé à Tanger , le 10 Septembre 1844, entre le roi des Français et l'empereur de Maroc, dont nous faisons suivre ici le texte.

\) Les ordonnances royales du 1 Décembre 4844 et du 46 Décembre ^843 ont déterminé que les transports entre la France et l'Algérie ne pourront avoir lieu que par navires français.

2) Depuis duc d*Isly.

3) L'empereur Abderrahman est monté sur le trône en 4 822, succédant à son oncle Muley-Soliman.

330 CHAPITRE Vin.

N^ IV

Convention entre la France et Maroc, pour régler les différends survenus entre ces deux états, conclue à Tanger le 40 Septembre 1844 >=» 25 du mois de Chaban de Van de t Hégire 4260.

Art. I. Les troupes marocaÎDes réunies extraordinairement sur la frontière des deux empires, ou dans le voisinage de ladite frontière, seront licenciées.

S. M. Fempereur de Maroc s'engage à empêcher désormais tout rassemblement de cette nature. IL restera seulement, sous le commandement du caïd de Ouescbda, un corps dont la force ne pourra excéder habituellement deux mille hommes. . Ce nombre pourra toutefois être augmenté, si des drconstances extraordinaires , et reconnues telles par les deux gouvernements, le rendaient nécessaire dans Tintérét comman.

Art. II. Un châtiment exemplaire sera infhgé aux chefs marocains qui ont dirigé ou toléré les actes d'agression commis en temps de paix sur le territoire de l'Algérie contre les troupes de S. M. l'empereur des Français. ^) Le gouvernement marocain fera connaître au gouvernement français les mesures qui auront été prises pour l'exécution de la présente clause.

Art. m. S. M. l'empereur de Maroc s'engage de nouveau, de la manière la plus formelle et la plus absolue, à ne donner, ni permettre qu'il soit donné, dans ses états, ni assistance, ni secours en armes, munitions ou objets quelconques de guerre, à aucun sujet rebelle ou à aucun ennemi de la France.

Art. IV. Hadj-Àbd-el^Kader est mis hors la loi dans toute l'étendue de l'empire de Maroc, aussi bien qu'en Algérie.

11 sera, en conséquence, poursuivi à main armée par les Français sur le territoire de l'Algérie, et par les Marocains sur leur territoire, jusqu'à ce qu'il en soit expulsé ou qu'il soit tombé au pouvoir de l'une ou de l'autre nation.

i) Dans tous les actes politiques passés avec les princes mahométans, il est d'usage, depuis François 4*', que les rois de France prennent le titre d!empereur.

Dans le cas où Àbd^d-Kader tomberait au pouvoir des troupes françaises, le gouvernement de S. M. l'empereur des Français s'engage à le traiter avec égards et générosité.

Dans le cas où Abd-el-Kader tomberait au pouvoir des troupes marocaines , S. M. Pempereur de Maroc s'engage à rinterner dans une des villes du littoral ouest de Tempire, jusqu'à ce que les deux gouvernements aient adopté, de concert , les mesures indispensables pour qvHAbd^el-Kader ne puisse, en aucun cas, reprendre les armes et troubler de nouveau la tranquillité de l'Algérie et du Maroc.

Art. Y. La délimitation des frontières entre les possessions de S. M. l'empereur des Français et celles de S. M. l'empereur de Maroc reste fixée et convenue conformément à l'état des choses reconnu par le gouvernement marocain à l'époque de la domination des Turcs en Algérie.

L'exécution complète et régulière de la présente clause fera l'objet d'une convention spéciale négociée et conclue sur les lieux, entre le plénipotentiaire désigné à cet effet par S. M. l'empereur des Français et un délégué du gouvernement marocain. S. M. l'empereur de Maroc s'engage à prendre sans délai, dans ce but, les mesures convenables, et à en informer le gouvernement français.

Art. YL Aussitôt après la signature de la présente convention, les hostilités cesseront de part et d'autre. Dès que les stipulations comprises dans les articles 4, î, 4 et 5 auront été exécutées à la satisfaction du gouvernement français, les troupes françaises évacueront l'Ile de Mogador, ainsi que la ville de Oueschda, et tous les prisonniers faits de part et d'autre seront mis immédiatement à la disposition de leurs nations respectives.

Art. YIL Les hautes parties contractantes s'engagent à procéder de bon accord, et le plus promptement possible, à la conclusion d'un nouveau traité qui, basé sur les traités actuellement en vigueur, aura pour but de les consolider et de les compléter, dans l'intérêt des relations politiques et commerciales des deux empires.

En attendant, les anciens traités seront scrupuleusement respectés et observés dans toutes leurs clauses, et la France

jouira, en toate chose et en toute occasioD, du traitemeot de la nation la plus favorisée.

Art. yUI. La présente convention sera ratifiée, etc.

L*enneini le plus habile et le plus persévérant que la France ait rencontré sur le territoire conquis de l'Afrique, ce fui Yémiv Abd-el-Kader qui, des Tannée 1833, chercha à ébranler rétablissement des Français en Algérie : ce chef arabe, infatigable, audacieux, fut souvent battu : le 30 Mai 4837, il reconnut la souveraineté de la France qui lui laissa Tadministration de la province d'Oran.

Traité, entre le général français comte Bugeaud^) et Péndr

Abàr-d-Kader , conclu à la Tafna dans U gouvernement cFOran

en Algérie j le 30 Mai 4837> et ratifié par la France. *)

(Extrait)

Art. I. L'émir Abd-el^Kader reconnaît la souveraineté de la France en Afrique.

Art. IL La France se réserve , dans la province d'Oran: Mostaganem, Masagran et leurs territoires, etc.; dans la province d'Alger, etc.

Art. IIL L'émîr administrera la province d'Oran, etc.

Art. V. Liberté de religion accordée aux Arabes sur le territoire français, etc.

Art. VIL L'émir achètera en France la poudre, le soufre et les armes dont il aura besoin.

Art. Yin. Les Eoulouglis qui voudront [rester à Tlemcen ou ailleurs, y posséderont librement leurs propriétés et y seront traités comme les Hadars. Ceux qui voudront se retirer sur le territoire français, pourront vendre ou affermer librement leurs propriétés.

Art. X. Le commerce sera libre entre les Arabes et les Français , qui pourront s'établir réciproquement sur l'un on l'autre territoire.

1) V. Annuaire Mstarique universel pour 4837, Paris, 4838, Appendice, p. 9, et Nouv, Recudl de G. F. de Martens, T. XV, p. 464.

Art. XI. Les Français seront respectés chez les Arabes, comme les Arabes chez les Français. Les fermes et les propriétés que les sujets français auront acquises ou acquerront sur le territoire arabe, leur seront garanties. Us en jouiront librement, et Témir s'oblige à leur rembourser les dommages que les Arabes leur feraient éprouver.

Art. XII. Les crimluels des deux territoires seront réciproquement rendus.

Art. XIII. L'émir s'engage à ne concéder aucun point du littoral à une puissance quelconque sans Tautorisatton de la France.

Art. XIV. Le commerce de la régence ne pourra se faire que dans les ports occupés par la France.

Art. XV. La France pourra entretenir des agents auprès de l'émir et dans les villes soumises à son administration, pour servir d'intermédiaires près de lui aux sujets français, pour les contestations commerciales ou autres qu'ils pourraient avoir aveo les Arabes. — L'émir jouira de la même faculté dans les villes et ports français.

Mais les conditions de ce traité ne furent pas exécutées par rémir qui recommença les hostilités vers la fin de Tannée

Dans Tannée 1843/) la Smalah^) d'Abd-el-Kader fut dispersée, et enlevée en grande partie par S. A.R. le duc d'Aumale, le troisième fils du roi Louis-Philippe : Témir se réfugia dans le Maroc. Soutenu, dans le principe, par Abderrahman, qui fit attaquer Tarmée française, ainsi qu'il a été dit plus haut, rémir fut mis hors la loi en vertu de Tarticle 4 du traité de paix du 10 Septembre 1844.

L'émir chassé du Maroc fit de nouvelles tentatives hostiles en 1845; mais, vaincu, il se réfugia, pour la seconde fois, sur le territoire de Fempire de Maroc, qu'il dut quitter bientôt

4) Le 46 Mai.

2) Espèce de ville ambulante avec camp, renfermant les trésors, les femmes, etc. d'un chef arabe.

après. Le 23 Décembre, îl fit sa soumission et fut conduit en France, où il habita, successivement, avec sa famille et sa suite, le château de Pau et celui d'Amboise.^) Rendu à la liberté en 1 852, il a quitté cette dernière résidence pour aller résider à Brousse, dans Fempire de Turquie.

Depuis le départ à' Abd-d-^Kader du territoire algérien, la France a pu s'occuper avec plus de suite de la colonisation de l'Algérie, tout en ayant encore à combattre, par fois, quelques tribus rebelles. La dernière expédition faite contre la grande Kabylie^ en 4 857, par le maréchal comte Randon, gouverneur de la colonie, a étouflfé les derniers germes d une résistance sérieuse.

4} Voir sur la guerre en Algérie, les lettres du général (depuis maréchal) DE Saint-Arnaud.

2) Les Kabyles ou Kobailes sont les indigènes de Tancienne régence d'Alger: ils habitent an centre et le long de l'Atlas: ils sont l'eifroi des habitants de la plaine. Ils ont toujours conservé leurindépendance sous les anciens deys.

INDÉPENDANCE DE LA GRÈCE, ET CRÉATION D*UN ROYAUME GREC (de ISââà 1832).

On pourrait faire remonter jusqu'à 1814, époque de la fondation de Thétérie, comme société politique^), les menées, les trames et les communications secrètes entre les sujets grecs de la Porte ottomane, qui préparèrent raffranchissement de la Grèce ; nous nous bornerons, toutefois, à dire que les soulèvements de la Yalachie et de la Moldavie au commencement de Tannée 1821, et les mesures cruelles adoptées par la Porte pour retenir, par la terreur, dans Tobéissance, ses sujets grecs , hâtèrent le moment de Tinsurrection des Grecs de Morée, fomentée et dirigée, en 1821, par Germanos , archevêque grec de Patras : la Morée commença le mouvement ; les tles le suivirent : le 9 Avril 1 821, Théodore Kolocotronîs et Petro Mavromikhalis formèrent le

4) Depuis 4814, une mystérieuse association s'était formée: elle se développa en silence parmi les hommes exaltés de Tltalie, deTEspagne, de la France, de TAllemagne, ainsi que parmi les fanatiques russes et les rayas de la Turquie : dans les pays occidentaux, celte société secrète fut connue sous le nom de carhonari; en Russie, en Grèce, en Turquie, l'association prit le nom de hétakie ou hétérie: le siège de rbétérie fut d'abord à Odessa, puis à JKichenef en Bessarabie: en 4820, elle choisit pour chef Alexandre Ypsilanti ou Hypsilantis.

sénat de Messénie : dans le même mois, Spezzia^}, Psara-j, Hydra ^) déclarèrent leur indépendance.

Les efforts des Grecs pour chasser de la Morée les Turcs, auxquels il ne resta bientôt que Coron, Modon, Galaxadi, Napoli de Romanie et Patras, furent, dans le principe, couronnés par le succès ; mais les divisions qui éclatèrent entre les chefs de Vinsurrection, et plusieurs combats dont Favantage demeura à Farmée turque, compromirent la situation. Le congrès national fut successivement transféré à Argos, à Piada, à Salone, à Gorinthe, à Épidaure, etc. Ce fut à Épidaure que fut rédigé la constitution, en 407 articles, trop libérale peut-être et d*une application presqu'impossible dans plusieurs de ses dispositions; ce fut, aussi, à Épidaure que fut publié, le 15 (27) Janvier 1822, l'acte dmdépendaoce de la nation grecque :