N^ XXV

Convention pour Voccupation militaire des Deux-Sidles par les troupes autrichiennes, conclue entre les plénipotentiaires de S. M. l'empereur d'Autriche, le roi de Prusse et l'empereur de Russie, d'une part, et de S, M. le roi du royaume des Deux-Siciles^ d'autre part', signée à Naples le 28 Octobre 1821.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité, Gomme, par suite des résolutions prises à Laibach le 2 Janvier 1821, l'entretien de Parmée autrichienne, qui, au nom et sous la garantie des trois cours d'Autriche, de Russie et de Prusse, a été mise à la disposition de leur allié S. M. le roi des Deux- Siciles, et à la charge de cette dernière puissance, depuis le moment bù cette armée a commencé à passer le Pô, pendant la durée de l'occupation du royaume des Deux-Siciles, qui a été fixée à trois ans, et, comme tout ce qui a rapport à cette

garantie est temporaire, en appliquant les principes et les formes qui ont été observées lors de Foccupation militaire de la France, de 4815 à 4824, doit être arrêté par une convention entre S. M. I. et R. et S. M. sicilienne, sous la participation des cours de Russie et de Prusse, leurs dites majestés, dans la vue de régler cet objet, ont nommé des plénipotentiaires pour conclure et signer cette convention.

{Suivent les noms de ces plénipotentiaires savoir: pour FAutrlche, le comte Adam de Fiquelmont; pour la Russie Pierre d'Oubril; pour la Prusse, le comte de Waldburg- Truchsess ; et pour le roi des Deux-Siciles , le marquis de Circello.)

Art. I. Comme la situation politique du royaume des Deux- Siciles ne permet point encore de diminuer la force de l'armée d'occupation autant que cela aura lieu, aussitêique l'administration de l'état sera rétablie dans toutes ses parties, et que la force armée de S. M. sicilienne sera portée au nombre fixé par le décret royal du 4 Juillet 4824, la rédaction de Parmée d'occupation ne peut s'opérer que peu à peu, ce qui aura lieu aux époques fixées ci-dessous.

Art. IL Comme on peut prévoir que, vers la fin du mois de Novembre, l'administration de l'état, conformément à la loi organique promulguée par décret de S. M. S., du 26 Mai 4821, sera établie, l'armée d'occupation doit, à l'époque du 30 Novembre, être réduite à 42,000 hommes pour les proviuces endeçà du détroit, savoir: 35,000 honimes d'infanterie, et 7000 de cavalerie.

Art. III. Comme S. M. S., dans la convention conclue le 22 Mai 4821 , pour l'occupation de la Sicile, s'est engagée à faire relever les troupes autrichiennes qui s'y trouvent par des troupes napolitaines, aussitôt que la nouvelle organisation de ces dernières sera assez avancée pour le permettre, le corps d'armée autrichien quittera la Sicile pour retourner dans les états de S. M. 1.

Art. IV. L'évacuation de la Sicile aura lieu peu à peu et au fur et à mesure que l'on y enverra les troupes nouvellement organisées de S. M. sicilienne; et l'évacuation complète s'effectuera aussitôt que le nombre des troupes napolitaines

destinées à remplacer les troupes autrichiennes sera porté à 5000, ou 6000 hommes. #

Trois mois après le départ des troupes autrichiennes de la Sicile, le corps d'armée autrichienne qui se trouve dans le royaume de Naples sera réduit de 42,000 hommes à 30,000; la réduction des différentes espèces d'armes aura lieu en pro^ portion de leur force.

Art. V. Aussitôt que la force armée napolitaine, y compris les trois régiments étrangers qui doivent en faire partie, sera portée au pied fixé par le décret du roi du 1 Juillet 1821, rarmée d'occupation sera réduite à 25,000 hommes, ce qui est le mnimum de sa force pendant les trois ans que doit durer l'occupation.

Art. VI. Le gouvernement napolitain fera payer par mois, elle premier jour de chaque mois, ^ à la caisse d'opération militaire autrichienne la somme fixée ci*dessous pour la solde et l'entretien de l'armée, etc. etc.

Nous reproduirons également la convention qui fut signée à Milan, le 28 Mai 1 825, entre rAutriche et les Deux-Sieiles relativement à la durée de l'établissement d'un corps de troupes autrichiennes dans le royaume: il fut fixé à 15,000 hommes, et devait rester, d'ailleurs, à la disposition de S. M. sicilienne, jusqu'à la fin du mois de Mars 4 827.

N°. XXVI

Convention entre ^Autriche et le royaume des Devx-Siciles, f^loÈivement à la durée de Rétablissement dun corps de troupes fiutrichiennes dans ce royaume; et à la fixation de la force de ce corps; signée à Milan, le 218 JUai 1825.

La transaction conclue le 34 Août 1824, entre les cours de Vienne et de Naples , avec l'assentiment de S. M. l'empereur de Russie, roi de Pologne et de S. M. le roi de Prusse, fin vertu de laquelle la force du corps auxiliaire de troupes autrichiennes, stationné dans le royaume des Deux-Sicîles,

avait été réglée au nombre de 33,500 hommes, ayant fixé ia durée de cet arrangement jusqu'à^ia fin du mois de Mai 4 8^6, S. M. sicilienne a pris en considération : que d'une part, il se peut, que, dïci à ce terme, la force numérique de l'armée sicilienne et Pétat auquel sa réorganisation pourra être portée rendront encore nécessaires au royaume la présence et Tappui de troupes à l'expiration de la transaction du 31 Août 1824; et que, d'autre part, il est également hors de doute, que la tranquillité publique dans le royaume des Deux-Siciles se trouve déjà tellement affermie, que l'on peut, dès ce moment s'occuper de la diminution du corps auxiliaire; et S. M. l'empereur d'Autriche n'ayant, de son côté, rien de plus à cœur, que d'entrer de commun accord avec ses alliés, dans tout arrangement propre à accélérer le terme du rappel entier de ses troupes du royaume des Deux-Siciles, leursdites majestés, dans cet état des choses, ont jugé convenable de nommer des plénipotentiaires pour discuter, arrêter et signer des articles additionnels à la transaction du 31 Août 4821, savoir :

[Suivent ici les noms des plénipotentiaires.)

Lesquels après avoir fait conster de leurs pouvoirs , sont convenus des articles suivants:

Art. I. L'armée auxiliaire autrichienne continuera à rester à la disposition de S. M. sicilienne jusqu'à la fin du mois de Mars 4827, aux conditions fixées par la convention conclue à Naples le 48 Octobre 4824, et selon les modifications stipulées par les articles additionnels signés à Naples le 24 Avril 4823, et par ceux également signés à Naples le 34 Août 4824, auxquels sont ajouté3 les articles suivants:

Art. II. L'état des finances de S. M. sicilienne ne permettant pas une * plus grande dépense que celle qui a été préalablement fixée pour l'occupation telle qu'elle devait avoir lieu aux termes des derniers articles additionnels du 34 Août 4824 jusqu'au mois de Mai 4826, nulle charge pour les finances de l'Autriche ne devant, d'un autre côté, résulter de la prolongation du terme de l'occupation, le nombre des troupes autrichiennes sera diminué proportionnellement, dans les deux parties du royaume en-deçà et au-delà du Phare, de manière

à produire des éconamies telles à pouvoir prolonger l'occupation jusqu'au terme fixé par Tarticle précédent, sans dépasser les dépenses fixées par les articles additionnels du 31 Août 1^24, et en arrêtant le minimum de la réduction au nombre de 45,000 hommes.

Art. III. Si cependant Tétat militaire de S. M. sicilienne avait acquis un degré de force numérique assez élevé, pour que S. M. sicilienne jugeât convenable de réduire davantage ce nombre sans compromettre la sûreté du royaume, ce minimum serait alors , à sa demande , réduit au nombre de 12,000 hommes, se faisant au soulagement des finances de S. M. sicilienne.

Art. lY. Les présents articles additionnels réclamant un niode d'exécution dans les limites précisées par l'article H, ce mode formera l'objet d'un arrangement entre le gouvernement de S. M. sicilienne et le général en chef de l'armée d'occupation.

Art. V. Les articles des conventions du 18 Octobre 1821, du 2!*4 Avril 4823, et du 31 Août 1824, qui ne subissent ni changement ni modifications par les présents articles additionnels, demeurent en pleine vigueur.

En foi de quoi, etc.

Fait en double à Milan, le 28 Mai l'an de grâce mil huit cent vingt- cinq.

Le comte de Fiquelmont.

Le chevalier de Médici.

La tranquillité intérieure du royaume des Deux-Siciles n^était pas à l'abri de toute secousse lorsque les derniers régiments autrichiens quittèrent le territoire des Deux-Siciles en 4 827. En effet, vers la fin de Tannée 4 828, un mouvement insurrectionnel éclata dans la province de Saleme : il avait pour chef un chanoine nommé Lucas qui se proposait rétablissement d une constitution calquée en quelque sorte

CussY, Précis historique. 18

sur la charte française;, maïs ce mouvement fut comprimé dès le mois de Juillet, par la force des armes et les chefs furent sévèrement punis. '*)

4) Nous avons rappelé ailleurs les troubles intérieurs qui ont éclat* en Sicile le 42 Janvier 4S48, et qui ont gagné les provinces de terre ferme: le roi Ferdinand II ayant été déctaré déchu par le parlemest sicilien qui fit offiir la couronne à un prince de la maison de Savoie, est parvenu, en peu de temps, à faire rentrer la Sicile sous son obéissance.

RÉVOLUTION EN PIEMONT

Au mois de Mars 1821, une insurrection constitutionnelle et militaire éclata en Piémont: on a dit que le mouvement était parti de Naples , au moyen des sociétés secrètes qui s'étendaient, comme un vaste réseau, sur toute Tltalie. Les carbonari du sud de l'Italie espéraient-ils affermir leur pouvoir dans le royaume des Deux-Siciles en faisant insurger le Piémont?^) On l'a cru. S'il ne faut point voir, dans cette version, l'origine de Tinsurrection piémontaise, comment pourra-t-on s'expliquer l'énergique audace dont se trouvèrent animés les cliefs du soulèvement, qui ne furent pas arrêtés par la pensée que les souverains de la sainte-alliance, réunis à Laibach, en vue d'y concerter les mesures propres à comprimer les efforts et les progrès du carbonarisme dans le royaume des Deux-Siciles, adopteraient immédiatement, sans aucun doute, des moyens analogues pour étouffer à sa naissance l'insurreclion piémontaise? c'était, de leur part, il faut en convenir, engager une partie bien difficile à gagner.

Parmi les auteurs de l'insurrection se trouvaient des

^) V. Plas loin, la déclaration de Laibach, du 12 Mai 18^1.

nobles et des ofSciers qui, approchant journellement le prince Charles-Albert de Savoie-Garignan, cherchèrent à Ventraîner et rengagèrent à se mettre à la tête du mouvement: le congres tenu à Vienne, en 1845, avait reconnu le prince, âgé alors de dix-sept ans, comme héritier présomptif de la couronne de Sardaigne dans Je cas où la branche aînée de Savoie viendrait k s éteindre dans les mâles: or, le roi Victor-Emmanuel et son frère et successeur naturel et légitime , Charles-Félix, n ayant pas d'enfants, les meneurs se persuadèrent que sous les auspices de l'héritier présomptif de la couronne, le succès de leur cause était assuré. Le prince de Carignan n'accueillit pas immédiatement et sans hésitation les propositions qui lui étaient faites, sous le voile du secret et de l'intimité, et dans Vintérêt du pays, que les meneurs révolutionnaires ne manquent jamais de mettre en avant , pour masquer les desseins d'ambition personnelle qui les animent; le prince ne voyant, sans doute, aucun moyen d'arrêter le mouvement, crut que le péril serait moins grand pour la monarchie s'il entrait dans les vues des officiers qui lentouraient.

Plusieurs régiments donnèrent le signal de l'insurrection, et la constitution espagnole des certes de 1842, fut proclamée à Alexandrie, foyer principal d'une conjuration, dont le but était , selon les renseignements qui furent recueillis plus tard, l'établissement de Xunitè italienne, ce rêve politique qui est venu fasciner, de nouveau, les esprits en 4 848.

Le mouvement gagna rapidement Gènes et Turin.

Par une proclamation datée du 4 2 Mars , le roi Victor- Emmanuel fit un appel à ses peuples , essayant de les maintenir dans l'obéissance, en leur rappelant, d'ailleurs, que les souverains réunis a Laibach avaient déclaré leur volonté de n'approuver aucun acte tendant à la subversion de l'ordre légitime et politique existant en Europe , et que ces puissants monarques s'empresseraient de punir à main armée tout at-

tentât contraire à la conservation de cet ordre. Le jour suivant, le roi Victor-Emmanuel signa Facte de son abdicationce document fut contresigné par le piince de Carignan nommé régent du royaume en attendant le retour du roi Charles-Félix , et par les membres^ du conseil.

Proclamation du roi de Sardaigne, à l'occasion des premiers événements de la révolution piémontaise. Turin, 42 Mars 1824.

Victor-Emmanuel y par la grâce de Dieu , roi de Sardaigne, de Chypre, et de Jérusalem, duc de Savoie et de Gènes, prince de Piémont, etc. etc.

Depuis qu'il a plu à Dieu de nous rappeler au gouvernement de nos états du continent , nous avons , dans toutes les circonstances , cherché ^ montrer h nos sujets les effets de nos soins paternels.

Nous sommes particulièrement parvenu à maintenir dans tous ^ les esprits l'union et la concorde, et à éloigner toutes les occasions de haine, de vengeance ou d'esprit de parti.

Nos sujets se sont conformés à nos sentiments. A leur gloire , à la n6tre , et à l'admiration de l'Europe , au milieu de tant de troubles qui ont agité les pays étrangers, la tranquillité de ces fidèles provinces n'a été nullement compromise.

Nous nous sommes encore , dès le principe, complu à distinguer par de singulières démonstrations d'affection, nos sujets militaires.

Nous avons reçu de cette partie de nos sujets des preuves pures et des preuves non équivoques de valeur et de fidélité.

Mais aujourd'hui, tandis que le dévouement de nos provinces et de l'armée est toujours le même, nous voyons persister dans une désobéissance ouverte quelques corps de troupes qui ont abandonné leurs chefs, se sont renfermés dans la citadelle d'Alexandrie, et qui n'ont point voulu renoncer h leurs

ôûupables desseins sur la première invitation que, dans notre amour, nous leur avons adressée.

Nous voyons avec une douleur indicible le péril auquel la coupable obstination d'un petit nombre expose , non pas seulement la tranquillité , mais le sort à venir et Pindépendance de la patrie.

En conséquence, nous nous remettons nous-méme, et nous remettons notre cause à la Providence divine; nous recommandons nous et notre cause à la fermeté de nos sujets fidèles. Hû par notre conscience et par notre affection paternelle, nous déclarons à tous généralement qu'une délibération très-récente, franche et unanime des grandes puissances nos alliées, a décidé que jamais, dans aucun cas, on ne verrait aucune d'elles approuver, et encore moins sanctionner des actes qui tendent à la subversion de l'ordre légitime et politique qui existe en Europe;

Que les trois puissances, l'Autriche, la Russie et la Prasse, s'empresseront de venger à main armée tout attentat contraire à la conservation de cet ordre.

Dans ces circonstances, après une mûre délibération de notre part, et fermement résolu de ne permettre, reconnaître, ni encore moins autoriser par notre concours rien d'où puisse naître l'occasion d'une invasion- étrangère; ferme dans notre dessein d'user de tous les moyens qui pourront épargner le sang de nos bien^aimés sujets; nous exprimons ici la douleur qui oppresse notre cœur paternel en faisant connaître à la face de l'Europe qu'il faudre en rejeter la faute sur tes iufracteurs de l'ordre légitime, si une autre armée que la nôtre vient à pénétrer dans l'intérieur de nos états, ou si, ce que nous avons horreur de penser, les discordes civiles venaient à châtier un peuple que nous avons toujours regardé et que nous ne cesserons de regarder comme la partie la plus chérie de notre famille.

Donné à Turin, le 42 Mars 1821.

Victor-Emmanuel.

Balbo.

r. II.

Acte d^ abdication du roi de Sar daigne Victor-Emmanuel , publié à Turin, le 13 Mars 1821.

Victor-Ëmixianuei, par la grâce de Dieu roi de Sardaigne, (le Chypre et de Jérusalem» duc de Savoie et de Génes> duc de Piémont, etc. etc.

Au milieu des vicissitudes qui ont agité une grande partie de notre vie passée et qui ont insensiblement épuisé nos forces et notre santé, nous avons souvent songé à abdiquer la couronne.

A cette idée, que nous avons toujours eue, s'est jointe encore la considération des difficultés sans cesse croissantes que nous offrent, dans les temps présents, les affaires publiques, notre constant désir ayant toujours été de faire tout ce qui peut contribuer au bonheur de nos peuples chéris.

Décidé à accomplir aujourd'hui ce dessein, nous avons résolu, notre conseil d'état entendu, de choisir et de nommer régent de nos états notre bien-aimé cousin, le prince Charles- Amédée Albert de Savoie prince de Garignan, lui conférant en conséquence toute notre autorité;

Et par ce même acte de notre royale et libre volonté, notre conseil entendu, nous déclarons:

Qu'à compter du 13 Mars courant nous renonçons irrévocablement à la couronne, et, par-là-méme, à exercer nos droits de souveraineté, tant sur les pays que nous possédons actuellement, que sur ceux qui, par des traités ou autrenient pourraient nous revenir par droit de succession.

Nous entendons toutefois que les réserves suivantes seront les conditions essentielles de notre abdication , savoir :

1^' Que nous conserverons le titre et la dignité de roi et les honneurs dont nous avons joui jusqu'à présent;

2^ Qu'il nous sera payé, par quartier et d'avancé, une pension annuelle d'un million de livres de Piémont, nous réservant en outre la propriété et disponibilité de nos biens meubles et immeubles, propriétés allodiales et patrimoniales;

3® Que nous serons libres, nous et notre famille, de choisir le lieu qu'il nous plaira pour notre résidence;

4^ Ainsi que les personnes avec lesquelles nous voudrons vivre et qu'il nous plaira d'admettre à notre service ou à celai de notre famille;

Que tous les actes passés en faveur de la reine Marie- Tbérèse-Béatrix-Victoire, duchesse de Modène; Marie-Thérèse- Ferdinande-Félicîté , princesse de Lucqués; Marie- Anne-Ruicarda-Garoline et Marie-Christine-Garoline, nos bien-aimées filles, conserveront leur plein efiet et vigueur.

Fait à Turin dans notre palais, le 43 Mars 18S14.

YlCTOR-ElIMiNUEL.

Gharles-Albeet de Savoie.

Di San Marzano, Giocfdno Cordera di Roburent, D. BenedettOj Prossano de Mone, DeUachesa ë Roddi, Francesco Amaty Alessandro di Vaksa, Thaone Revelj di San Marzano, Brignole, Baibo, Lodi Alessandro di Saluzzo , Joseph de Gerham de Sonnaz, Marchese dona del Maro, di SiUermosa.

Le prince de Carignan prit possession du pouvoir exécutif de rétat et, des le môme Jour, 4 3 Mars, il le fit connaître aux populations du royaume : par une seconde proclamation du même jour, invoquant les exigences nées des circonstances difficiles du moment et la nécessité de mesures propres à arrêter la guerre civile , il annonça que la constitution d'Espagne serait proclamée avec les modifications que la représentation nationale, d'accord avec le roi, jugerait à propos d'y apporter: le corps municipal de la ville de Turin, ainsi que les généraux et commandants des corps en garnison dans cette ville déclarèrent que , vu la gravité des circonstances, ils jugeaient indispensable de promulguer la constitution espagnole.

Proclamation du prince de Carignan, Régent, publiée à Turin le 13 Mars 1821.

Charles- Albert de Savoie prince de Garignan, régent, faisons savoir que S. M. le roi Yictor-ËCDiDanuel, en abdiquant la couronne a v0ulu nous conférer toute son autorité, avec le titre de régent.

Nous invoquons Fassistance divine et en annonçant que, daus la journée de demain, nous manifesterons nos intentions conformes au vœu général, nous vous disons, en attendant, que tout tumulte cesse immédiatement, et qu'on ne donne lieu à aucune hostilité.

Nous n'avons sans doute aucun besoin d'ordonner que S. M., sa royale épouse et sa famille, avec toute sa suite, aura la liberté de voyager et de séjourner dans toute partie des états de terre ferme où il lui plaira de se rendre, et qu'on montrera partout une vénération profonde qui corresponde dui sentiments de reconnaissance et d'amour, qui sont gravés dans le cœur de tous ses sujets, et qui lui sont si justement dûs pour ses vertus et pour le rétablissement et l'agrandissement de cette monarchie.

Nous nous confions pour la conservation du bon ordre et de la tranquillité publique, au zèle et à l'activité de tous les «magistrats, des officiers civils et militaires et de toutes les corporations des villes et des communes.

Donné à Turin, le 13 Mars 1821.

Charlbs-Albert.

N°. IV

^éBoluUon du prince-régent et du corps de la viUe de Turin, pour la publication de la constitution espagnole, du 13 Mars 1821.

Charles- Albert de Savoie, prince de Carignan, régent, L'urgence des circonstances dans lesquelles S. M. le roi Vicior-Emmanuel nous a nommé régent du royaume, quoique *6 droit d'y succéder ne nous appartint pas; le désir mani-

festé par le peuple d'une constitution conforme à celle qui régit TËspagne nous mettent à même de satisfaire , autant qu'il peut dépendre de nous y à ce que le salut du royaume exige évidemment aujourd'hui, d'adhérer aux désirs communs exprimés avec une ardeur indicible.

Dans un moment aussi difficile, il ne nous a pas été possible de consulter exactement les bornes ordinaires de Fautorité d'un régent.

Notre respect et notre soumission à S. M. Charles-Félix, auquel est dévolu le trône, nous auraient engagé à n'apporter aucun changement aux lois fondamentales du royaume, ou do moins à attendre que les intentions du nouveau souverain nous fussent connues;

Mais comme l'exigence des circonstances est manifeste, comme il importe surtout de rendre au nouveau roi un peuple sain et sauf , heureux et non pas déchiré par les factions et la guerre civile ; ayant pesé mûrement toutes ces raisons et de l'avis de notre conseil d'état, persuadé, d'ailleurs, que S. M. le roi, mù par la même considération, revêtira cette délibération de son approbation souveraine , nous avons résolu ce qui suit:

La constitution d'Espagne sera promulguée et observée comme loi de l'état , avec les modifications qui seront déli- j béréës par la représentation nationale , d'accord avec S. M. le roi.

Donné à Turin, le 13 Mars l'an du seigneur 1824. Charibs-âlbert.

Mangiardi.

Déclaration du corps de la ville de Turin, ainsi que des (/néraux et commandants des corps de la garnison.

Nous soussignés en nos qualités sous-énôncées, interpellés , par S. A. R, le prince-régent, dé<3arons que les circonstances | actuelles sont si graves, le péril d'une guerre civile si éoiinent, le vœu du peuple si hautement exprimé, que nous pensons que, pour le bien public et par la nécessité des choses,

il est mâispensable de promtilguer la constitution espagnole avec les modifications que S. M. le roi et la représentation nationale s'accorderont à juger convenables.

Turin, au palais de S. À. R. le prince-régent, le 43 Mars

(Suivent les signatures.)

Le duc de Genevois, Charles-Félix, frère du roi Victor- Emmanuel, se trouvait à Modène au moment où il reçut communication de l'acte d'abdication du roi de Sardaigne. Ce prince traça, le 16 Mars, une déclaration portant qu'il différerait d'accepter la couronne jusqu'au moment où le roi Victor-Emmanuel, placé dans une situation parfaitement libre, lui signifierait que sa volonté souveraine était de la lui abandonner. Le roi Victor-Emmanuel s'était retiré à Nice, après son abdication: il se hâta d'envoyer, sous la date du j^"^ Avril 1821 , un acte confirmatif de son abdication.