RACHAT DES PÉAGES DU SUND ET DES BELTS

L'importance pour le commerce maritime des mesures prises en 4 857, par le gouvernement danois à Toccasion des péages du Sund et des Belts, réclame que nous en fassions l'objet d'un chapitre spécial.

Les détroits du Sund et des Belts ont été longtemps les seuls au passage desquels les navires de commerce fussent soumis à un péage ; les états riverains de la Baltique réclamaient depuis longtemps son abolition, ou tout au moins, sa transformation en un simple droit fixe de navigation : le Dauemarck, pour lequel ces péages formaient une partie essentielle des revenus du trésor royal, résistait aux demandes réitérées et pressantes qui lui étaient adressées à ce sujet

Ce fut en 4855, que les États-Unis de rAmérique septentrionale déclarèrent qu'à l'expiration de leur traité avec le Danemarck , ils ne consentiraient plus au paiement des droits fixés par le tarif, et réclamèrent la suppression de tout péage.

Pour aller au devant des difficultés sérieuses qui pourraient naître de cette situation, et comprenant la nécessité pour lui d'adopter une mesure qui fût de nature à satisfaire les états maritimes, le Danemarck a proposé à ces états de

racheter les péages au moyen d'une somme qui lui serait remise en versements réguliers, chaque année , pendant un certain nombre d'années.

Dans le projet présenté par le gouvernement danois, chacun des états dont la navigation commerciale fréquente la Baltique» figure pour une somme, dont le chiffire a été fixé en raison de la moyenne annuelle du tonnage de ses bâtiments marchands.

Les nations intéressées à la suppression du péage du Sund et des Belts se sont empressées à conclure des traités avec le Danemarck, par lesquels ils ont pris rengagement de payer la somme qui doit afiranchir à jamais leur marine commerciale de tout péage au passage de ces deux détroits.

Le traité général sur ce rachat des péages du Sund et des Selts, fut signé a Copenhague le 44 Mars 1857, entre le Danemarck d'une part^ et la France, la Grande-Bretagne, la Russie, TAutriche, la Prusse, les Pays-Bas, la Belgique, la Suède j le grand -duché de Mecklembourg-Schwerin, et celui d'Oldenbourg, et les villes libres anséatiques de Lubeck, Brome et Hambourg, de l'autre part.

Nous nous bornons à donner ici le texte des stipulations principales de ce traité.

et Par l'art. P^ S. M. le roi de Daqemarck prend envers les hautes parties contractantes qui l'acceptent, rengagement,

1 ** De ne pj-élever aucun droit de douane, de tonnage, de feu, de phare, de balisage ou autre charge quelconque, à raison de la coque ou des cargaisons, sur les narrés qui sû rendront de la mer du Nord (fans la BaUique, pu vke ver m, en passant par les Belts ou le Sund, soit q^u'ils se bornent à traverser les eaux danoises , soit que des circonstances de mer quelconques ou des opérations commerciales les obligent 5 y mouiller ou relâcher. Aucuil navire quelconque ne pourra désormais, sous quelque prétexte que ce sdit, être assujetti, au passage du Sund ou d(» Beits, à une

détention ou entrave quelconque ; mais S. M. le roi de Danemarck se réserve expressément le droit de régler, par accords particuliers, n'impliquant ni visite, ni détention, le traitement fiscal et douanier des navires appartenant aux puissances qui n'ont point pris part au présent traité;

2^ De ne prélever sur ceux de ces mêmes navires qui entreront dans les ports danois ou qui en sortiront, soit avec chargement 7 soit sur lest, qu'ils y aient ou non accompli des opérations de commerce, non plus que sur leurs cargaisons, aucune taxe quelconque dont ces navires ou leurs cargaisons aurai^it été passibles à raison du passage par le Sund et les Belts, et dont la suppression est stipulée par le précédent paragraphe; et il est bien entendu que les taxes qui seront ainsi abolies et qui ne pourront, par conséquent, être perçues, soit dans le Sund et les Belts , soit dans les ports danois, ne pourront non plus être rétablies indirectement par une augmentation, dans ce but, des taxes de port ou de douane actuellement existantes, ou par Tintroduction, dans le même but, de nouvelles taxes de navigation ou de douane ^ ni de toute autre m^ère quelconque.

Art. II. S. M. le roi de Danemarck s'engage, en outre, envers les susdites hautes parties contractantes,

4° A conserver et maintenir dans le meilleur état d'entretien tous les feux et phares actuellement existants, soit à l'entrée ou aux approches de ses ports, havres, rades et ri-r vières ou ca&aux, soit le long de ses cétes, ainsi que les bouées, balises et amers actuellement existants et servant à faciliter la navigation dans le Kattegat, le Sund et les Belts ;

2^. A prendre, comme, par. le passé, en très-sérieuse considération, dans l'intérêt général de la navigation, l'utilité ou l'opportunité, soit de modifier l'emplacement ou la forme de ces mêmes feux, phares, bouées, baUses et amers, soit d'en augmenter le nombre; le tout sans charge d'aucune sorte pour les marines éti-angères ;

3^ A faire, comme. par le passé, surveiller le service du pilotage, dont l'emploi dans le Kattegat, le Sund et les Belts sera, en tout temps, facultatif pour les capitaines et patrons de navires. Il est entendu que les droits de pilotage seront modérés, que leur taux devra être le même pour les navires

danois et pour les bâtiments étrangers, et que la tmie de pilotage ne pourra être exigée que des seub navires qui auront volontairement fait usage de pilotes ;

4^ A permettre, sans restriction aucune, à tous entrepreneurs privés, danois ou étrangers, d'établir et de faire stationner librement, et aux mêmes conditions, quelle qu'en soit la nationalité, dans le Sund et les Belts, des bateaux servant exclusivement à la remorque des navires qui voudront en faire usage ;

5*^ A étendre à toutes les routes ou canaux qui relient actuellement ou qui viendraient à relier plus tard la mer du Nord et TElbe à la mer Baltique l'exemption de taxes dont jouissent en ce moment, sur quelques-unes de ces routes, les marchandises nationales ou étrangères dont la nomenclature suit:

(Stnt ici la nomenclature des marchandises nationales étrangères devant jouir de Vexemptûm des taxes.)

11 est Men entendu que si, ultérieurement, d'autres produits venaient, sur une route quelconque, à jouir d'une franchise analogue, cette même exemption de taxes de transit serait étendue, de plein droit, à toutes les routes ci- dessus spécifiées ;

6^ A abaisser, sur toutes ces mêmes routes ou canaux, au taux uniforme et proportionnel au poids de seize (16) skillins danois au plus par cinq cents livres danoises, le droit de transit sur les marchandises qui en sont actuellement passibles, sans que ce taux puisse être augmenté par toute autre taxe, sous quelque dénomination que ce soit.

En cas d*abaissement des taxes de transit au-dessous du taux ci-dessus spécifié, S. M. le roi de Danemarck s'engage à placer toutes les routes ou canaux qui unissent ou uniront la mer du Nord et l'Elbe à la mer Baltique ou à ses tributaires, sur un pied de parfaite égalité avec les routes les plus favorisées qtii existent actuellement ou qui viendront à être établies sur son territoire ;

7^ S. M. le roi de Suède et de Norvège ayant, aux termes d'une convention spéciale conclue avec S. M. le roi de Danemarck , pris envers S. M. l'engagement d'entrenir les fanaux

sar les côtes de Suède et de Norvège servant à édairer et à faciliter le passage du Sund et l'entrée du Kattégat, S. M. le roi de Danemarck s'engage à s'entendre définitivement avec S. M. le roi de Suède et de Norvège dans le but d'assurer pour l'avenir, comme par le passé, le maintien et l'entretien de oes fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattégat

Art. lil. Les engagements contenus dans les deux articles précédents produiront leur effet à partir du 4®' Avril 4857.

Art. IV. Gomme dédommagement et compensation des sacrifices que les stipulations ci-dessus doivent imposer à S. M. le roi de Danemarck, S. M. l'empereur des Français, S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, S« M. le roi des Belges, S. M. la reine du royaume-ùni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, S. M. le roi de Hanovre, S. A. R. le grand-duc de Mecklembourg-Schwerin, S. A. R. le grand-duc d'Oldenbourg, S. H. le roi des Pays-Bas, S. M. le roi de Prusse, S. M. l'empereur de toutes les Russies, S. H. le roi de Suède et de Norvège, et les sénats des villes libres et anséatiques de Lubeck, Brème et Hambourg, s'engagent, de leur cètè, à payer à S. M. le roi de Danemarck, qui l'accepte, une somme totale de trente millions quatre cent soixante et seize mUle trois cent vingt -- cinq rigsdalers, à répartir de la manière suivante :

Sur la France, pour 4,2^9,003 Rd. R. M.

L'Autriche 29,434

La Belgique 301,455

Brème 218,585

La Grande-Bretagne 40,126,855

Hambourg 107,012

Le Hanovre 123,387

Lubeck t 402,996

Le Mecklembourg 373,663

La Norvège 667,225

L'Oldenbourg 28,127

Les Pays-Bas 1,408,060

La Prusse 4,440,027

La Russie 9,739,993

La Suède 4,590,503

11 est bien entendu que les hautes parties eento'actantes ne seront éventuellement responsables que pour la quote-part mise à la charge de chacune d'elles.

Art. y. Les sommes spécifiées dans l'article précédent pourront y sous les réserves exprimées dans le paragraphe 3 de Particle VI ci-après, être soldées en vingt ans, par quarante payements semestriels , d'égale valeur, <fai comprendront le capital et les mtéréts décroissant des termes non éohu9.

Art. VI. Chacune des hautes puissances contractantes s'en* gage à régler et déterminer avec S» M. le roi de Danemarck, par convention séparée et spéciale:

4^ Le mode et le lieu de payement des quarante termes semestriels susénoncés pour la quote-part mise à sa charge par l'article 4 ; •

â^ Le mode et le cours.de c<^n version en argent éWanger des monnaies danoises énoncées dans le même article;

3^ Les conditions et le mode de Famortissement intégral ou partiel auquel elle se réserve expressément le droit de recourir en tout temps, pour l'extinction anticipée de sa quotepart d'indemnité ci-dessus déterminée.

Art. VIL L'exécution des engagements .réciproques contenus dans le présent traité est expressément subordonnée à raccompliasement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible.

Art. Vin. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Copenhague, avant le 4^^ Avril 4857, ou aussitôt que possible après l'expiration de ce terme.

A la suite de ce. traité, les plénipotentiaires signèrent encore le même jour un protocole de la teneur suivante :

a Dans le cas, où l'exécution des engagements contenus dans les articles Vil et VIII du traité de ce jour ne pourrait avoir lieu avant le 1*^ Avril 4857, il demeure entendu que le gouvernement danois conservera le droit de maintenir après cette époque, à titre provisoire, par voie de cautionnement, les taxes qu'il s'est engagé à abolir, mais au fur et à mesure

CHAPITaE XIV. 434

qu'une des puissances oontraotao^ aura rempli les susdits engagements, le gouvernement danois fera cesser , de son côté, les mesures provisoires de cautionnement et en ordonnera la décharge à l'égard des navires de cette puissance ainsi que de leurs cargaisons. Il pourra néanmoins jusqu'à Taccomplissement définitif par toutes les -puissances contnactantes, des engagements contenus dans ïes articles VII et YIll, exiger dcis navires >affrdncbi$: la justificatiQn de levtr nationalité, sans qu'il puisse en résulter pour ces navires ni retard ni détention. »

« Pour ce qui concerne rabaissement des droits de transit, le gouvernement danois, vu Timpossibilité pratique de lui appliquer le même r^îme provisoire qu'eaux navires, consent h rendre provisoirement exécutoires s.ous< totis. les rapports, à partir du 1*' Avril 4857, les §§ 5, etc. de Fartiçle II du traité général. »

« Il s'entend que cet état intérimaire prendra le caractère définitif dès le moment où le présent protocole cessera ses effets dans le Sund et les Belts. »

En exécution de Fart. VI du traité général, des conventions séparées et spéciales furent conclues par chacune des hautes parties contractaptes, pour régler le mode de payement, et les conditions et le mode de Tamortissement intégral ou partiel de leur quote-part respective. ^ )

4) Ces conventions furent les suivantes, savoir:

Avec ïa Grande-Bretagne, du H Mars 4867. — Avec le Hanovre, du H Mars même année. — Avec Oldenbourg, du 4 Avril même année. — Avec les Pays-Bas, du 47 Avril même année. — Avec la Suède, du 24 Avril même année. — Avec Hambourg, du 24 Avril même année. — Avec la Prusse, du 26 Avril même année. — Avec la Russie, du 22/30 Juillet même année. — - Avec la France, du 28 Septembre même année. — Avec Brème, du 26 Janvier 4868.

Quant à V Autriche, le gouvernement de S. M. Tempereur, ayant, immédiatement après la conclusion du traité général du 44 Mars 4867, fait payer au gouvernement danois la somme intégrale de sa quote-part mise à la charge de FAutriche par Tart. IV, du susdit traité et se montant à 29,434 rigsd. monnaie danoise, il n*a point été conclu de convention spéciale sur le mode de payement de cette quote-part.

432 GHAPITRB XIV.

Indépendamment du traité général du 4 4 Mars 1 857, et des conventions diverses spéciales dont nous venons de donner le tableau, des traités spéciaux ont encore été conclus par le Danemarck, avec d^autres puissances intéressées dans la navigation de la Baltique, savoir :

V Avec la Sardaigne, à Berlin, le 25 Novembre 4857 ; par lequel cette puissance s'engage à payer pour dédommagement et compensation, la somme de 22,928 rtgsd. (63,052 frcs.)

2® Avec les Deux-SicUes , à Copenhague, le 2 Janvier 1 858 ; par lequel cette puissance s'engage à payer la somme de 229,013 rigsd. (629,786 frcs.)

3^ Avec la Toscane, à Paris, le 22 Avril 4858 ; par lequel cette puissance s'engage à payer la somme de 26,196 rû/sd. (73,139 frcs.)

4® Avec les États '- Unis d Amérique, à Washington, le 11 Avril 1857; par lequel le gouvernement américain s'engage à payer la somme de 717,829 rigsd. (33,911 doUards), lors de l'échange des ratifications.^)

4) Cet échange, ainsi que le payement des 7,478,209 rig$d. furent effectués, le 42 Janvier 4858.

TRAITÉS CONCLUS PAR LA FRANCE, L'ANGLETERRE, LA RUSSIE ET LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE AVEC LA CHINE

Dans le nombre des faits politiques et diplomatiques d'une importance réelle qui se sont produits tout récemment, nous avons à signaler les divers traités conclus par l'Angleterre, la France, la Russie et les États-Unis tf Amérique avec le céleste empire.

Les négociations suivies, en 1842, en vue de rétablir la paix entre la Grande-Bretagne et la Chine, amenèrent la conclusion d'un traité signé à Nankin, le 29 Août 1843, et qui fut suivi le 8 Octobre 1843, d'une convention supplémentaire, signée à Hoo-Mun-Chai ^) ; ces actes diplomatiques, qui ouvrirent à la libre navigation anglaise les ports de Canton, Foo-Cho-Foo (ou Fu Chow), Amoy,, Ningo-Po et Shang-Haï, présentent de nombreuses stipulations concernant les droits de douane, l'établissement des consuls, les naufrages, etc.

Plusieurs puissances ne tardèrent pas à entamer des négociations avec Tempire chinois, afin d'obtenir des conditions analogues : des traités fiirent conclus, dans ce but, le 8 Juillet

i) V. RecueU Manuel de traités, etc. T. V, p. 215 et 263. CussY, Précis historique. 28

48ii, à Wànghea, avec les États-Unis de rAméri<)ue septentrionale^) ; le 24 Septembre de la môme année, à Wampoa, avec la France'); le 25 Juillet 1847, à Taou-Kouang, avec la Belgique^); le 20 Mars 1847, à Canton, avec la Suède. ^) Quant à la Russie, ses rapports de frontières et de commerce avec la Chine se trouvaient réglés, bien qu imparfaitement, par le traité de Nertschinsk signé le 28 Avril 1689, et par ceux de 1692, de 1719 et de 1727.

En sus des avantages commerciaux stipulés par les traités de 1842, 1843 et 1844, FAngleterre obtint la cession de rtle de Hong-Kong, et la France fit consentir rempereur à publier un édit qui révoquait les peines portées contre les Chrétiens, étendant, d'ailleurs, à toutes les religions chrétiennes le protectorat traditionnel que la France exerçait en faveur des Catholiques.

Mais les traités ne furent pas exécutés avec sincérité par les autorités chinoises : les Chrétiens continuèrent d'être persécutés et le père Chapdelaine , Tun des missionnaires français, fut assassiné.

La France et la Grande-Bretagne résolurent donc de feire la guerre à la Chine.

L*amiral sir Michel Seymour et Famiral français Rigault de Genouilly, par leurs proclamations des 8 Août et 1 6 Décembre 1857, déclarèrent la rivière et le port de Canton en état de blocus. Dès le 15 Décembre, les deux amiraux s'emparèrent de TMe de Honau ; le 26 ils firent débarquer leurs soldats sur le littoral de Canton, qui fut bombardée, le 28, et prise par escalade le lendemain : le commissaire impérial Teh fut fait prisonnier le 5 Janvier suivant.

4) V. Reeudl Manud de traita, etc. T. V, p. 395, et î. Vt, p. 25.

2) V. ibid, T. V. p. 423.

3) V. ibid. T. V, p. 565.

4) V. md. T. VI. p. 9%.

«Apres la prise de Canton (porte le moniteur français), les commissaires extraordinaires de France et d'Angleterre s'étaient entendus, avec les représentants de la Russie et des. Ëtats-Unis, pour s'adresser simultanément au premier ministre de l'empereur de Chine. Ils proposaient à la cour de Pékin d'ouvrir des négociations, et l'invitaient à envoyer à Schang- Haï, avant le 1®^ Avril, des plénipotentiaires munis des pouvoirs nécessaires.

« La cour de Pékin n'ayant point accueilli ces ouvertures, les plénipotentiaires de France et d'Angleterre se sont entendus pour se présenter le plus tôt possible dans le Petche-li^) accompagnés des escadres. Ils étaient réunis le 20 Avril, à Tembouchure du Peïho. Ils y rencontrèrent deux fonctionnaires désignés verbalement par l'empereur pour venir traiter avec les nations qui se trouvaient dans le port. Des ouvertures aussi peu sérieuses ne témoignaient que do désir évident du gouvemetnent chinois de gagner du temps. Les représentants dœ puissances tombèrent d'accord pour faire une nouvelle démarche auprès de la cour de Pékin.

ccDes notes, plus pressantes encore que celles qui avaient été précédemment expédiées de Canton, furent adressées au premier ministre, afin de lui demander que des plénipoten-^ tiaires chinois, munis de pleins pouvoirs, fussent envoyés à Ta-Kou. Le gouverneur- général du Tchéli fut nommé Commissaire impérial; mais, en informant H. le baron Gt*os et lord Elgin de sa nomination, il se borna à déclarer que, par ordre de l'empereur, il venait savoir ce qu'ils demandaient pour en référer à. Pékin et avoir ses instructions.

« Les demandes des représentants des puissances avaient été si clairement formulées, que l'on pouvait considérer cette persistance du gouvernement chinois à déplacer la question, comme une fin de non-recevoir. Néanmoins, ne voulant re-

h) Province de Tempire dont Péking (ou Pé-King), est le chef-lieu.

pousser aucune des chances qui pouvaient s offrir encore, les commissaires de France et d'Angleterre consentirent à accorder de nouveaux délais, qui se prolongèrent jusqu'au 1 2 Mai, et qui donnaient à la cour de Pékin tout le temps de peser les déterminations qu'elle allait prendre.

«Ils n'obtinrent qu'une réponse évasîve, qui équivalait à un nouveau refus. Une pareille situation ne pouvait durer plus longtemps. Les plénipotentiaires de France et d'Angleterre devaient aviser aux moyens d'en sortir le plus promptement possible, et, après s'être concertés à cet effet avec les amiraux, ils adressèrent, le 20 Mai au matin, au gouverneur général du Tchéli , une communication portant qu'ils avaient pris la résolution de s'avancer vers la capitale pour traiter directement avec le gouvernement chinois.

« Us ajoutaient que les amiraux commandant les forces navales de France et d'Angleterre étaient dans l'obligation, pour garantir la sécurité des représentants des deux puissances, d'exiger que le commissaire impérial leur remit les forts des deux rives du Peïho, ainsi que la batterie qui se trouvait au coude de la rivière : Si , dans deux heures, ils n'étaient pas remis aux amiraux, ils seraient attaqués et pris.»

Après s'être emparé des forts qui défendent l'embouchure du Peïho, les amiraux français et anglais remontèrent, le 22 Mai, le fleuve dans la direction de Pékin (ou Pé-King).

Un projet de traité fut remis le 8 Juin, par les plénipotentiaires de France et d'Angleterre aux commissaires de l'empereur Tao-Kouang; (et disons, ici, que les articles proposés par le baron Gros et lord Elgin ont servi de base, en quelque sorte, aux traités de commerce qui ont été signés, le 13 Juin, d'une part, par le plénipotentiaire des États-Unis, et d'autre part, au nom de la Russie, par le général Muraview, lequel, dès le 28 Mai, avait conclu, à Aïhun, une con-

vention relative aux frontières sur les rives du Ssungar, de l'Ussuri et du Bas-Âmur.)

La France et l'Angleterre , après une guerre de six mois, conduite avec vigueur, bien qu'avec des forces peu considérables, contre un empire qui compte une population de près de trois cent millions d'habitants» ont, par leurs plénipotentiaires, signé les 26 et 27 Juin les traités définitifs de paix, de commerce et de navigation: c'est à Tïen-Tsin (ou Thien-Tsin) dans la pagode de Haï-Kouang, où l'attendaient les hauts commissaires impériaux, Kouei-Liang, et Houacha-na, de la dynastie Taï-Tsing^), que le baron Gros, plénipotentiaire de l'empereur Napoléon III, a apposé sa signature sur l'acte diplomatique.

Les deux traités signés par lord Elgin et le baron Gros, au nom de LL. MM. la reine Victoria et l'empereur Napoléon III, étant à peu près identiques , nous nous bornerons, pour faire apprécier la portée, dans l'avenir, de ces deux documents, à reproduire, l'article par lequel le moniteur français, du 22 Septembre 4858, a fait connaître au public la conclusion de la paix avec l'empire chinois.

« L'expédition envoyée en Chine a atteint le but que se proposait l'empereur. D'une part, pleine satisfaction est donnée à des griefs légitimes, et le châtiment infligé au magistrat coupable du meurtre du père Chapdelaine sera rendu public dans toute la Chme ; de l'autre, un traité signé presque aux portes de Pékin assure à notre commerce et à nos missionnaires un libre accès au sein du céleste- empire. Les barrières séculaires qui retenaient encore dans l'isolement du reste du monde, un territoire peuplé de près de 300 mil« lions d*habitants sont définitivement renversées : la Chine est

4) La 22® dynastie, parvenue au trône en 4644, dans la personne de Choun-Tchi: l'empereur Tao-Kouang, qui régne depuis 4820, est le sixième souverain de la dynastie Mandchoux.

438 GHAPITRB XV.

complètement ouverte et ne saurait plus à Faveuir se sous* traire à Faction du mouvement civilisateur.

« C'est le 27 Juin dernier, que le baron Gros a signé le traité de Tien-Tsin. Pour en apprécier toute la valeur, il ne faut pas oublier quels étaient, jusqu'à ce jour, les rapports des puissances occidentales avec la Chine, et combien étaient limités les avantages qui en résultaient.

« La guerre entre TAngleterre et la Chine avait abouti, en 4842, k la conclusion d*un traité qui, plaçant à certains égards les barbares de TOccident sur le même pied que les sujets du royaume du milieu, leur ouvrait certains ports, leur accordait des garanties pour leur commerce et leurs personnes, et créait les premiers éléments d'un droit international jusqu'alors inconnu eu Chine. Par la convention de 4844, la France s'assura le bénéfice de ces diverses clauses, et, de plus, elle obtint que l'empereur rendit un édit qui révoquait les peines portées contre les Chinois chrétiens ; assurément, c'étaient là des concessions importantes ; il devait en résulter, dans l'esprit des Chinois, une notion plus daire de la puissance de la France, qu'on ne connaissait guère à Pékin que par le vague souvenir que les récits des missionnaires y avaient laissé de la grandeur de Louis XIV, et, depuis, par le retentissement du nom de Napoléon. L'édit de tolérance transportait en outre en Chine notre protectorat traditionnel du catholicisme en l'étendant au christianisme en général. Mais si ce premier succès avait une incontestable valeur, il faut reconnaître pourtant que l'accès qui nous était accordé sur le territoire de la Chine, restreint à cinq ports, ne constituait qu'une concession insuffisante. U est à remarquer aussi que la mesure prise en faveur des Chrétiens chinois par l'édit de Tao-Kouang n'avait pas le caractère d'un acte synallagmatique , et qu'émanant uniquement de la volonté impériale, cet acte n'avait point la force d'un engage-

ment coDV^Qtionnel ^t n*autQri$aU aucunemeat, d'ailleurs, la prédication du christianisme ni rentrée des missionnaireg dans les provinces du ceUBi^-^empire.

« D'autre part, les légations étrangères n'étaient admises à résider qu'à Macao ou à Hong-Kong, et n'avaient pu jamais entrer en rapport qu'avec le vice^roi de Canton ; notre mission diplomatique avait dû, comme les autres fixer sa résidence en dehors du territoire chinois, et s'était toujours trouvée dans l'impossibilité de communiquer directement avec le gouvernement central. Cet état de choses offrait de graves inconvénients en plaçant les représentants étrangers dans une situation d'infériorité qui rendait leur action complètement inefficace et nuisait à leur considération dans l'esprit des Chinois.

«Le traitement et les avantages que le gouvernement de lempereur a cru devoir réclamer nous sont aujourd'hui accordés formellement et sans réserve.

(( Tous les ports importants du littoral chinois, de môme que les grandes voies intérieures de communication, sont ouverts à notre navigation et à notre commerce. Nos nationaux qui, aux termes de la convention de 4844, n'avaient accès que dans cinq ports, pourront désormais, munis de passeports, parcourir sans obstacle toutes les parties de la Chine.

« Ce n'est plus seulement grâce à un édit spontané du souverain que les Chinois chrétiens cessent d'avoir à redouter les persécutions des mandarins, c'est en vertu de stipulations qui, rendant hommage aux bienfaits de la doctrine chrétienne, abolissent la législation qui la proscrivait, et permettent aux missionnaires de l'Occident de circuler librement dans Ivintérieur de l'empire pour la répandre parmi les Chinois.

« Le vice-roi de Canton oe^se d'être l'intermédiaire obligé

de nos communications ; le représentant de la France traitera directement avec le cabinet de Pékin, et il obtient k cet effet le droit de résidence dans cette capitale. Les avantages de cette concession, contre laquelle se révoltait surtout l'orgueil chinois, sont manifestes. On n'aura plus à craindre que la déloyauté de certains fonctionnaires n'entrave la solution prompte et satisfaisante de tous les différends qui pourraient surgir. Ces communications directes avec le cabinet chinois auront pour conséquence de dissiper plus d'une idée fausse, et d'éclairer sur bien des points un gouvernement qui a presque tout à apprendre sur les nations de l'Occident.

« Le commerce recevra de nouveaux développements à la faveur du droit acquis désormais aux négociants d'acheter directement et sans intermédiaire les marchandises sur le lieu même de production. Une révision nouvelle des tarifs harmonisera les droits de douane avec les variations de prix. Les marchandises n'auront plus k subir les surtaxes arbitraires dont les mandarins provinciaux les frappaient au passage ; le gouvernement publiera une taxe de transit uniforme. Le droit de tonnage sera également abaissé.

«Depuis longtemps la navigation commerciale réclame une sécurité qui lui manque dans des mers où la piraterie exerce impunément ses ravages ; des mesures seront prises pour la destruction de ce fléau.

« Enfin , le gouvernement chinois s'est engagé à payer à la France une somme de 45 millions de francs, tant en réparation des dommages éprouvés par les négociants français, qu'en compensation des frais occasionnés par la guerre.

« Les vœux que formaient tous les esprits éclairés sont donc exaucés. La Chine, arrachée k son immobilité et à son isolement, subira l'heureuse influence du christianisme et de la civilisation, et prendra en même temps, dans le mouve-

ment commercial du monde, he rôle que lui assignent ses immenses ressources.

« Il n'est pas inutile de faire remarquer en terminant que si des résultats d'une telle importance ont été obtenus au bout du monde, avec des forces militaires si peu considérables, on doit Fattribuer et à la bonne entente heureusement maintenue entre les gouvernements de France et d'Angleterre, et à la valeur dont les marins des deux pays viennent de donner de nouvelles preuves. »

Le 3 Juillet 4 858, l'empereur Tao-Eouang a ratifié les divers traités conclus par ses hauts commissaires avec les plénipotentiaires de France, d'Angleterre, des États-Unis d'Amérique et de Russie.

ORGiraSATION DÉFINITIVE DES PRINCIPAUTÉS DB MOU>iVIK KT DS VAUCHIK

Ce fut dans les dernières années du 4 4® siècle et au commencement du 4 5®, que la Valaquie, (ou Valachie,) et la Moldavie se rangèrent sous la suprématie de Tempire ottoman, et reconnurent la suzeraineté de la Porte. Les sultans ne tardèrent pas à s*arroger le droit de nommer les hospodars qui gouvernaient, séparément, chacune des deux principautés devenues tributaires de la Porte.

En 474 4 , le prince Démétrius Cantémir, hospodar de Moldavie, et le hospodar valaque, Branovane, mirent les principautés sous la protection du czar Pierre-le-grand ; mais les traités de paix du 23 Juillet 4 774, les replacèrent dans la suzeraineté de la Porte; toutefois, les empereurs de Russie poursuivirent avec persévérance le projet de les faire rentrer sous leur protectorat j et de s'ériger en arbitres souverains entre la Porte et les principautés; en efiFet, le traité de Koutschouc Kaïnardji, signé le 4 Juillet 4 774^), au-