Le congrès général se déclare législatif et constituant

4) La Confédération Argentine ou de Rio de la Platâ, dont Buénos- Ayres était Fétat le plus important , se composait de quatorze états : Buenos -Ayres, Entre Bios, Corriente, Santafé, Cordova, Santiago del Estero, Tucuman, Salta, Jujuy, Calamarca, Rioja, San Juan de la Frontera , San Luis della Punta , . et Mendoza : Buénos-Ayres s'est séparé , en 4853, de la Confédération : cette séparation a été confirmée par un traité du 20 Décembre 1854» ratifié le 28 du même mois.

3. Jusqu'à la promulgation de ]a constitution générale que le congrès doit donner à la confédération, chaque province conservera les institutions particulières qu'elle possède actuellement.

4. Tout ce qui a rapport à Imdépendance, à l'intégrité, à ja sûreté, à la défense et à la prospérité de la nation, est essentiellement de la compétence du congrès général.

5. Le congrès général fera, en conséquence, toutes les dispositions qu'il jugera nécessaires relativement aux objets mentionnés dans l'article précédent.

6. La constitution qui sera adoptée et sanctionnée par le congrès général, sera soumise à l'approbation des provinces avant d'être promulguée; elle ne pourra devenir loi fondamentale de la confédération qu'après avoir obtenu cette approbation.

7. En attendant qu'il soit établi un pouvoir exécutif fédéral, les attributions suivantes appartiendront au gouvernement de la province de Buenos- Ayres , savoir :

i® D sera chargé de tout ce qui concerne les affaires extérieures, de la nomination des ministres auprè^des gouvernements étrangers, et de la réception de ministres de ces gouvernements auprès des Provinces-Unies.

%** Il pourra faire des traités, conventions, etc., avec les gouvernements étrangers ; mais il ne pourra ratifier ces actes sans une autorisation spéciale du congrès général.

3" 11 communiquera aux gouvernements des provinces de la confédération les résolutions prises par le congrès général concernant les objets mentionnés dans l'article 4.

4® 11 proposera au congrès général les mesures qu'il jugera convenables pour améliorer l'administration des affaires.

8. La présente loi sera communiquée aux divers gouvernements des Provinces- Unies par le président du congrès général.

Manuel- Antonio Castro, prés. ; Alejo Villegas, secrétaire.

Buénos-Ayres, le 23 Janvier 4825.

Réponse du gouvsfitetnent de la province de Buénos-Ayres à la communication de cette loi

Buénos-Ayres, le 27 Janvier 1825.

Le gouvernement de ]a province de fiuénos-Ayres a reçu la loi fondamentale décrétée le 23 de ce mois par le congrès général constituant des Provinces-Unies de la Plata, que le président de ce corps lui a transmise par sa lettre du 24.

Convaincu de Furgence qull y a d'expédier les affaires étrangères, de la difficulté de pourvoir promptement, et d'une manière permanente, à rétablissement d'un pouvoir exécutif; considérant, en outre, la bonne volonté constamment manifestée par la province de Buénos-Ayres, de contribuer de tout son pouvoir à lever les obstacles produits par la division des provinces , obstacles qui se sont fait sentir dès les premiers jours de la réunion du congrès, surtout par rapport aux affaires générales, pensant enfin que les autres provinces, ayant approuvé son officieuse intervention dans les affaires extérieures, approuveront la décision du congrès général, le gouvernement de Buénos-Ayres accepte la tâche que lui impose l'article 7 de la loi fondamentale, persuadé que cette mesure accélérera le moment de rinstallation du pouvoir exécutif de la confédération, et parce que ce même article détermine d'une manière précise les limites du pouvoir dont ladite loi l'investit.

Le gouvernement de Buénos-Ayres croit de son devoir d'assurer le congrès général qu'il fera tous ses efforts pour répondre dignement à sa confiance

Juan Grëgorio de las Heras, Manuel J. Garcia.

Au congrès général constituant.

Le premier acte international signé par Juan Grëgorio de las Héras fut le traité de paix, de navigation et de corn-

merce conclu avec l'Angleterre le 2 Février 1825, à Buenos- Ayres. ^ )

M*". Woodbine-Parishe , consul général britannique et négociateur du traité, fut nommé Chargé d'affaires, et son installation en cette qualité, qui eut lieu dans le mois de Juillet suivant, fut célébrée comme une fête nationale.

Le 18 Avril de la même année, un traité semblable fut signé à Bogota , entre la Grande-Bretagne et la république de Colombie*) ; là, aussi, les États-Unis avaient devancé l'Angleterre en signant le 3 Octobre 1824, à Bogota, un traité de commerce et de navigation^); ce fut également, avant tous les autres états, que le gouvernement de l'Union de l'Amérique septentrionale conclut, le 4 Octobre 1&25, à Washington *) , un traité de paix, (T amitié, de commerce et de navigation avec la république le Guatemala, devenue, depuis 1842, l'état principal de la république fédérative de l'Amérique centrale ou centre Amérique ^) ; enfin, le 26 Décembre 1826, la Grande-Bretagne conclut un traité de commerce avec le Mexique.

A partir de Tannée 1826, les traités se succédèrent rapidement entre les nouvelles républiques de l'Amérique du Sud et les états de l'Europe : l'exemple donné en pareille cir-

4) V. le texte français dans le Recueil manuel des traités, etc. T. \\U p. 647, et dans le Nouveau recueil de G. F. de Martens. T. VI. p. 670. le texte officiel anglais et espagnol.

2) V. le même ouvrage pour les textes français» anglais et espagnol.

3) V. hecueil manuel des traités, etc. T. lif. p. 602, pour le texte français; et le Nouveau recueil de G. F. de Martens. T. VI. p. 740, pour le texte officiel anglais et espagnol.

4) V. Recueil manuel des traités, etc. T. III. p. 645, pour le texte français; et le Nouveau recueil de G. F. de Martens. T. Vï p. 826, pour le texte officiel anglais.

5) Les états séparés le 4" Juillet 4823, de la Confédération Mexicaine, ou républiques de TAmérique centrale sont Guatemala , San Salvador, Honduras, Nicaragua, et Costa-Rica.

constance par un état puissant est promptement imité par les états moins importants.

La France apporta moins de hâte que les autres états k reconnaître Findépendance des anciennes colonies de TBspagne : la parenté qui existait entre les souverains des deux pays, commandait en effet, plus de ménagements de la part du gouvernement français. Toutefois, et alors que TEspagne était encore armée contre le Mexique, la France signa et échangea avec cette république, le 8 Mai 1827, à Paris, une déclaration pour régler les rapports commerciaux. ^) D autres traités de la France suivirent en 4 832, avec la Nouvelle-Grenade, en 1836, avec FUruguay . en 1840 avec la république de Rio de la Plata, etc. etc.

L'Espagne, convaincue enfin, qu'elle ne pourrait jamais faire rentrer ses anciennes colonies sous sa domination, et comprenant que Fintérét de son commerce et de sa navigation réclamait qu'elle mit fin à un état de choses aussi préjudiciable pour elle, se détermina à signer plusieurs traités, en 1836 avec le Mexique, en 1838 avec la Nouvelle- Grenade, en 1846 avec FUruguay, en 1850 avec Nicaragua, etc. etc.

Nous ne donnerons pas plus de développement k cet article : en effet, bien que plusieurs des nouveaux états de FAmérique méridionale ne jouissent pas encore d'une administration tout-à-fait tranquille et stable, qu'il y ait fréquemment, sur plusieurs points, lutte entre les partis et combats* entre les chefs qui veulent le pouvoir, et que m Ame plusieurs des républiques fédérées se soient séparées, dans les dernières années, des confédérations d'états dont elles faisaient partie, dans le principe, tous ces états, au nombre de treize (confédérations ou états séparés*), sont actuellement recon-

4 ) V. Becueil manuel des traitée, etc. T. lY^ p. 6S. 2) 4^ Amérique centrale: cinq états: Guatemala, San Salvador, Honduras, Nicaragua. Costa-Rica. 2** Bolivie; 3® Buénos-Ayres ; 4® le Chili;

nus comme autant d'états indépendants , soit formellement par des traités publies , soit par Fenvoi de consuls , sans qu'il y ait été signé d'acte international antérieurement ; soit tacitement et par la pratique usuelle des rapports commerciaux qui se sont établis par la navigation.

Il existe des Envoyés extraordinaires, des Chargés d'affaires accrédités auprès de plusieurs des nouvelles républiques ou des consuls européens dans un grand nombre des ports, de FAmérique du Sud ; et quant aux traités qui ont été conclus, soit entre elles , soit avec elles par les états d'Europe ou d'Amérique, ils ont été compris dans le Recueil manuel de trottes etc. T. fflàV-lI.

A Fannée 1825 n'appartiennent pas, uniquement, d'une part la protestation officielle du gouvernement espagnol contre la déclaration faite par le gouvernement britannique de reconnaître l'indépendance des anciennes colonies espagnoles de l'Amérique du sud, et, d'autre part, la note remarquable que M^ Canning opposa à la protestation dressée par M^ Zéa y Bermudez ; à cette même année appartient encore la reconnaissance de l'indépendance de S^ Domingue , par Fordonnànce du roi Charles X , du 4 7 Avril. L'eflFet immédiat de cette ordonnance souveraine ne pouvait s'étendre qu'à l'ancienne partie française (ou partie occidentale de Ftle) ; la partie orientale, beaucoup plus considérable que la précédente , et dite partie espagnole, avait été cédée

5** Confédération Argentine : treize provinces confédérées de Rio de la Plata; 6**rÉquateur; 7** Tisthme de Panama (séparé de la Nouvelle-Grenade par acte du 27 Février 485S); 8* le Mexique; 9® la Nouvelle-Grenade; 40*» le Paraguay; 44<» le Pérou; 42<» l'Uruguay (Montevideo); et 4 3*- Venezuela. Nota. Le Yucatan qui s*était déclaré indépendant du Mexique le 34 Octobre 4844, s'y est réuni de nouveau en 4844; le Texas, séparé du Mexique en 4835, a opéré son annexion aux États-Unis de TAmérique septentrionale dans le mois de Décembre 4 845 ; enfin , Tancienne partie espagnole de Tile de St. Domingue, est devenue la république Dominicaine et son indépendance a été reconnue par la reine Isabelle II, le 48 Février 4856.

k la France en 1794, et rendue à FEspagne en 1814 : elle resta sous Tautorité de cette puissance jusqu*au 1 **" Décembre 1821 ; cédant eniSn au désir de former un état indépendant, h. l'imitation de la partie occidentale, et malgré les terribles vicissitudes par lesquelles celle-ci avait eu h. passer, la partie orientale se déclara le 1 .*' Octobre 1821, république haïtienne.

L'ancienne partie française dont les colons de race blanche avaient été chassés ou massacrés par les nègres en 1791 , était devenue, et était restée, du 8 Octobre 1804 au 17 Août 1806, empire d'Haïti, sous le féroce Dessalines; royaume héréditaire en 1811, sous Christophe, qui prit le nom de Henri et régna jusqu'à sa mort en 1820; mais en 1822, toute nie de SK Domingue ne forma plus, sous la présidence de Boyer, qu'un seul étal, la république d Haïti. Bien que le roi de France eût accordé l'indépendance à la partie française, depuis le mois d'Avril 1825, ce ne fut, cependant, que le 12 Février 1838, que son gouvernement signa un traité de paix perpétuelle et de reconnaissance avec la république noire d'Haïti.

Le 27 Avril 1844, l'ancienne |>ar^t6 espagnole, se sépara de la république d'Haïti , et forma la république Dominicaine, dont l'Espagne a reconnu l'indépendance par un traité qui a été signé à Madrid le 18 Février 1855.^)

4 } V. Recueil moMel des traitée, etc. T. VU. p. 366.

ABOLITION DE LA TRAITE DES NOIRS (de 1844 à 1858).

La traite des Noirs a été considérée pendant plusieurs siècles comme un commerce licite; son abolition entreprise dans le siècle actuel par l'Angleterre et poursuivie par les autres états de l'Europe et de rAmérique, tant au moyen de mesures administratives que par des traités publics, est devenue, certes, l'un des grands principes, l'un des faits les plus intéressants de l'histoire contemporaine du droit des gens et du droit maritime des nations.

U abolition a été l'origine non - seulement d'un grand nombre de 'traités quil serait trop long de reproduire ici, de jugements prononcés par les tribunaux, de différends entre plusieurs états, de discussions en ce qui concerne le droit de visite, dans certaines latitudes, des bâtiments de la marine commerciale soupçonnés de vouloir se livrer à la traite.

Notre ouvrage ayant pour but, uniquement, de reproduire avec quelque développement les faits principaux de r histoire du 4 9® siècle, qui ont rapproché les premières puissances de ÏEurope et mis en présence leurs souverains et leurs plénipotentiaires, en vue, d'une part, de maintenir les principes du droit des gens et l'équilibre politique de l'Europe ;

D autre part, d'interposer leurs bons offices pour légaliser en quelque sorte les séparations d'états survenues à la suite de révolutions intérieures, ou de rétablir les relations amicales interrompues par la guerre.

Nous nous bornerons, en ce qui concerne Fabolition de la traite des Noirs à constater d abord l'existence des divers traités qui en ont consacré le principe; à cet effet, nous prions le lecteur de vouloir consulter le Recueil mtmuel et pratique de traités etc. T. V. p. 436 à 531 , et T. VT. p. 160, 361, et 587 ; en second lieu, k mettre sous ses yeux les stipulations principales des nombreuses transactions internationales de cette nature; et en ce but, nous reproduirons . ici une partie de ceux du traité conclu entre la France , la Grande- Bretagne, l'Autriche, la Prusse et la Russie, à Londres le 20 Décembre 1841 ^), et de ceux de la convention signée à Londres le 26 Mai 1845, entre la France et la Grande-Bretagne.

Articles pnncipaux du traité signé à Londres, le 20 Décembre 1844.

Par Farticle P^ les hautes parties contractantes s'engagent à prohiber tout commerce d'esclaves, soit par leurs sujets, soit sous leurs pavillons respectifs, ou par voie de capital appartenant à leurs sujets respectifs, et à déclarer piraterie un pareil trafic. Leurs majestés déclarent en outre que tout vaisseau qui essayerait de faire la traite perdra par ce seul fait son droit à la protection du pavillon.

Art. II. Pour remplir d'une manière plus complète le but du présent traité, les hautes parties contractantes conviennent, d'un commun accord, que ceux de l.eurs vaisseaux de guerre

i) Ce traité , qui avait été également signé par le plénipotentiaire français, n*a point été ratifié par la France; mais les quatre autres puissances en ont fait échanger les ratifications à Londres, le 49 Février 4842. On trouve T. V. p. 436 et suivantes, un résumé de Vétat actuel du dreit internafhnal en matière de la traite des Noirs.

CussY, Précis HiSTOBiQUEs. 4

Digitizecl by

qui auront des ordres et des mandats spéciaux, préparés conformément aux dispositions de l'annexe A du présent traité, pourront visiter tout navire marchand appartenant à Tune ou à Tautre des parties contractantes, qui serait, sur des motifs raisonnables, soupçonné de faire la traite t)u d'avoir ^rmé à cet effet, ou de s^étre livré à la traite durant le voyage où il aura été rencontré par lesdits croiseurs, et que lesdits croiseurs pourront arrêter et amener ces navires pour qu'ils soient jugés de la. manière convenue ci-après.

Cependant le droit de visite à Fégard des navires marchands, ou autres appartenant aux hautes parties contractantes, sera exercé uniquement par les vaisseaux de guerre dont les commandants auront le rang de capitaine et de lieutenant de la marine impériale ou royale, si ce n'est dans le cas où, à raison d'un décès ou pour toute autre cause, le commandement serait dévolu à un officier d'un rang inférieur. Le commandant recevra des mandats qui seront revêtus des formalités prescrites dans l'annexe du traité, lettre A.

Le droit de visite réciproque ne pourra pas être exercé dans la Méditerranée. En outre, l'espace dans lequel l'exercice de ce droit se trouvera restreint sera limité au nord par le 32^ degré de latitude nord; à l'ouest, par la côte orientale d'Amérique, en partant du point où le 32^ degré de latitude nord atteint cette côte jusqu'au 45* degré de latitude sud; au sud, par le 45® degré de latitude sud, à partir du point où ce degré atteint la côte orientale de l'Amérique jusqu'au 80® degré de longitude est du méridien de Greenwich, et à l'est par le même degré dé longitude, en partant du point où ce degré est coupé par le 45« degré de latitude sud jusqu'à la côte de l'Inde.

Art. IIL Chacune des hautes parties contractantes qui voudra employer des croiseurs pour la suppression de la traite et pour exercer le droit réciproque de visite , se réserve de déterminer à son gré le nombre des vaisseaux qui seront employés au service stipulé dans l'art. 2 du présent traité, ainsi que les stations où ces vaisseaux croiseront. Les noms des vaisseaux et de leurs commandants seront communiqués par chacune des hautes parties contractantes aux

GHAPITRB IL 51

autres; et quand un croiseur sera placé dans une station ou en sera rappelé, il en sera donné connaissance, afin que les ordres nécessaires soient transmis par le gouvernement autorisant la visite et renvoyés quand ils ne seront pas nécessaires pour l'exécution du traité.

Art. IV. Immédiatement après que le gouvernement qui emploie les croiseurs aura notifié <iu gouvernement qui doit autoriser la visite, le nombre et les noms des croiseurs qu'il a l'intention d'employer, les ordres autorisant la visite seront dressés diaprés la forme établie par l'annexe A, du présent traité, et délivrés par le gouvernement qui autorise la visite au gouvernement qui emploie le croiseur. Dans aucun cas, le droit réciproque de visite ne s'appliquera aux vaisseaux de guerre des hautes parties contractantes. Les hautes parties contractantes s'entendront pour établir un signal particulier iqui sera employé exclusivement par les croiseurs investis du droit de visite.

Art. V. Les croiseurs des hautes parties contractantes autorisés à exercer le droit de visite et de détention en exécution du présent traité, se conformeront rigoureusement aux instructions annexées audit traité sous la lettre B, dans tout ce qui a rapport aux formalités de visite et de la détention, ainsi qu'aux mesures qui devront être prises pour que les navires qui seraient soupçonnés de s*étre livrés à la traite soient renvoyés devant les tribunaux compétents. Les hautes parties contractantes se réservent la faculté de changer d*un commun accord ces instructions suivant que les circonstances rendraient des changements nécessaires. Les croiseurs des hautes parties contractantes devront se prêter secours dans toutes les circonstances où il serait avantageux d'agir en commun.

Art. VI. Toutes les fois qu'un bAtiment marchand naviguant sous le pavillon de l'une des hautes parties contractantes aura été pris par un croiseur d'une autre partie, duement autorisé à cet effet d'après les dispositions du présent traité, le vaisseau marchand ainsi que le i^aitre, l'équipage, la cargaison et les esclaves à bord, seront conduits dans tel lieu que lé^ hautes parties contractantes auraient respectivement choisi

dans ce but, et livrés aux autorités désignées par le goaver- Dément dans le territoire duquel ce lieu se trouverait, afin que des poursuites soient dirigées contre eux, devant les tribunaux compétents, de la manière qui sera déterminée ciaprès. Quand le commandant du croiseur ne jugera pas convenable d'amener lui-même et de livrer le navire saiai, il confiera ce soin à un officier du . rang de lieutenant dans la marine royale ou impériale, ou -au moins à Tofficier qui sera le troisième en grade sur le bâtiment détenteur.

Art. VII. Si le commandant d'un croiseur d'une des hautes parties contractantes a des motifs de soupçonner un navire marchand, naviguant sous convoi ou en compagnie d'un vaisseau de guerre d'une des autres parties contractantes, de s'être livré à la traite, ou d'avoir été armé pour la traite, il fera connaître ses soupçons au commandant du vaisseau de guerre, qui visitera seul le navire suspect, et dans le cas où ce commandant trouverait ses soupçons fondés, il ordonnera que le navire, le maître, l'équipage et la cargaison, ainsi que les nègres à bord, soient conduits dans un port de la nation à laquelle appartiendra le navire saisi, pour qu'une instruction soit commencée devant les tribunaux compétents de la manière ci-après déterminée. .

Art. VIII. Aussitôt qu'un navire marchand saisi, et amené pour être vendu, arrivera dans le port où il devra être conduit d'après l'annexe B, du présent traité, le commandant du croiseur qui l'aura arrêté ou l'dTficier chargé de le conduire, transmettra aux autorités compétentes une copie, signée par lui, de toutes les listes, déclarations et autres documents spécifiés dans les instructions annexées au présent traité sous la lettre B, et les autorités visiteront en conséquence le navire saisi et sa cargaison; ils inspecteront aussi l'équipage et les esclaves qui se trouveraient à bord, après avoir préalablement fait connaître le moment de la visite et de l'inspection au commandant du croiseur ou à l'officier qui aura amené le navire, afin qu'il puisse y assister ou une autre personne qu'il iKîrait chargée de ce soin. Il sera dressé procès-verbal en duplicata. Ce procès-verbal sera signé par toutes les personnes qui y auront pris part, qai y auront assisté. Un de

CBS duplicata sera remis au commandant du croiseur ou à Tofficier désigné par lui pour amener le bâtiment saisi.

Art. IX. Tout navire marchand de Tune ou de l'autre des cinq nations qui sera visité et saisi en vertu des articles du présent traité, sera, à moins de preuve contraire, réputé avoir fait la traite ou avoir été équipé pour ce trafic, si dans Féquipement ou à bord dudit vaisseau, pendant le voyage où il sera isaisi, on trouve un des articles ci-après déterminés: 1^ des écoutiiles à jour (open gratmgsj, au lieu des écoutilles fermées dont on se sert dans les navires marchands; %^ des cloisons dans la cale ou sur le pont, en plus grand nombre qu'il n'est nécessaire à des vaisseaux faisant un trafic légitime; 3^ des planches destinées à faire un second pont, ou pont à esclave (slave deck); 4^ des menottes ou des fers, ou des chaînes; 5^ une plus grande quantité d'eau dans des pièces ou des caisses qu'il n'en faut pour la consommation de Téquipage d'im navire marchand; 6^ un nombre extraordinaire de pièces à eau ou d'autres vases pour tenir des liquides, à moins que le capitaine ne produise un certificat de la douane, constatant que le propriétaire du navire a prouvé suffisamment que co nombre extraordinaire de pièces n'est destiné qu'à recevoir de l'huile de palme ou être employé à d'autres objets d'un commerce légitime; 7^ une plus grande quantité de gamelles et de corbillons qu'il n'en ifaut pour l'équipage du navire; 8^ une chaudière ou autre appareil de cuisiné d'une capacité extraordinaire et plus grande qu'il n'est nécessaire pour l'usage de l'équipage, ou plus d'une chaudière ou autre appareil de cuisine de la grandeur ordinaire; 9^ une quantité extraordinaire de Hz, de farine, de manioc du Brésil ou de cassada appelé farine, ou de maïs, ou de blé indien, ou de toute autre espèce de vivres dépassant les besoins probables de l'équipage, à moins que tous ces articles ne figurent sur le manifeste comme faisant partie de la cargaison; 40® une plus grande quantité de nattes qu'il n'est nécessaire pour l'usage du navire, à moins qu'il ne soit dit dans le manifeste qu'elles font partie de la cargaison. S'il est établi qu'un ou plusieurs des articles ci-dessus sont à bord, ou ont été à bord durant le voyage où le navire a été pris, ce fait sera considéré comme une preuve de prime abord que le navire a fait la traite. En

conséqueDce, le navire sera condamné et déclaré de bonne prise, à moins que le capitaine ou les propriétaires ne prouvent jusqu'à la dernière évidence qu'à l'époque de la capture le navire faisait un trafic licite, et que les articles trouvés à bord ou embarqués pendant le voyage étaient indispensables pour que le navire fût en état d'atteindre le but légitime de son voyage.

Art. X. Il sera procédé immédiatement contre le bâtiment détenu, ainsi qu'il a été dit plus haut, son capitaine, son équipage et sa cargaison, par-*devant les tribunaux compétents du pays auquel il appartient. Ils seront jugés et adjugés suivant les formes et les lois établies en vigueur dans ce pays, et s'il résulte du procès que ledit bâtiment faisait la traite ou qu'il avait été équipé pour ce trafic, le bâtiment, son gréement et sa cargaison de marchandises seront confisqués, et le capitaine, l'équipage et leur complice, seront traités conformément aux lois par lesquelles ils auront été jugés. En cas de confiscation, le produit de la vente du bâtiment précité sera, dans le délai de six mois à partir de la date de la vente, mis à la disposition du gouvernement du pays auquel appartient le navire qui a fait la capture, pour être employé conformément aux lois du pays.

Art. XL Si l'un des objets spécifiés dans l'article 9 du présent traité est trouvé à bord d'un navire marchand, ou s'il est prouvé qu'il en d eu quelqu'un pendant le voyage dans lequel il a été capturé, aucune indemnité pour pertes, dommages et dépenses relatives à la détention dudit navire, ne sera accordée en aucun cas, soit au capitaine, soit au propriétaire, soit à toute autre personne intéressée dans l'armement et dans le chargement, même quand une sentence de condamnation n'aurait pas été prononcée contre ledit navire à la suite de sa détention.

Art. XII. Dans tous les cas où un navire aura été détenu en conformité du présent traité, comme ayant été employé au commerce des esclaves ou équipé pour ce trafic, et qu'il aura -été en conséquence jugé et confisqué, le gouvernement du croiseur qui aura opéré la capture, ou le gouvernement dont le tribunal aura condamné le navire, pourra acheter le navire condamné pour le service de sa marine royale, au prix fixé

par une personne compétente, choisie à cet effet par ledit tribunal. Le gouvernement dont le croiseur aura opéré la capUire aura un droit de préférence dans Tachât du navire. Mais si le bâtiment condamné n'est pas acheté de la manière ci-dessus spécifiée, il sera détruit et dépecé immédiatement après la sentence de confiscation, et vendu par fragments après avoir été dépecé.

Art XUL Quand, par sentence du tribunal compétent, il aura été reconnu d'une manière certaine qu'un navire marchand, détenu en vertu du présent traité, n'était pas engagé dans le commerce des esclaves et n'était pas équipé pour ce trafic, ce navire sera restitué à ses propriétaires légitimes. Et si, dans le cours de la procédure, il était prouvé que le bâtiment a été visité et détenu illégalement et sans une cause suffisante de suspicion , ou s'il était prouvé que la visite ou la détention ont été accompagnées d'injures ou de vexations, le comoiandant du croiseur ou l'officier qui se serait transporté à bord dudit navire, ou l'officier qui aurait reçu l'ordre de s'y transporter, et sous Fautorité duquel, suivant la nature du cas, l'injure ou la vexation aurait eu lieu, seront tenus à des dommages-intérêts envers les capitaines, armateurs et propriétaires du navire et de la cargaison. Ces dommages^intéréts seront déterminés par le tribunal devant lequel seront portées les accusations contre le navire détenu, son capitaine, son équipage et sa cargaison, et le gouvernement du pays auquel il appartient. L'officier par le fait duquel il aurait été octroyé des dommages -intérêts payera le montant desdils dommagesintérêts dans le délai de six mois à partir de la date de la sentence, quand cette sentence aura été prononcée par un tribunal siégeant en Europe, et dans le délai d'une année quand le jugement aura eu lieu hors d'Europe.

Art. XIV. Quand, dans la visite ou la détention d'un navire marchand effectuée, quelques injures ou vexations auront eu lieu, et quand le navire n'aura pas été livré à la juridiction de sa propre nation, le capitaine fera une déclaration, sous la foi du serment, des injures ou des vexations dont il aurait à se plaindre, ainsi que du montant des dommages-intérêts qu'il entend réclamer, et celte déclaration devra être faite par lui devant les autorités compétentes du

premier port de son pays, on devant Tagent consulaire de sâ propre nation dans un port étranger, dans le cas où le navire aborderait d'abord un pays étranger où se trouve un agent de son pays.

Cette déclaration sera constatée au moyen d'un interrogatoire sous serment des principales personnes composant Téquipage, ou les passagers qui auront été témoins de la visite ou de la détention; il en sera dressé un procès- verbal dans les formes, dont deux copies seront délivrées au capitaine, qui en expédiera une à son gouvernement à Tappui de sa demande en dommages-intérêts, il est bien entendu que si €|ueiques circonstances, indépendantes de sa volonté, empêchaient le capitaine de faire sa déclaration, elle serait faite par le propriétaire du navire ou par toute autre personne intéressée dans l'armement et le chargement dudit navire. Sur une copie du procès-verbal ci-dessus mentionné, qui lui aura été officiellement transmise, le gouvernement du pays aucfuei appartient roffider contre lequel s'élèveraient des plaintes d'injures ou de vexations, fera procéder immédiatement à une enquête; et si la validité de la plainte est reconnue, ce gouvernement sera tenu de payer au capitaine, au propriétaire, ou à toute autre personne intéressée dans l'armement ou le chargement du navire molesté, le montant des dommages-intérêts qui lui seront dus.^}

Articles de la convention signée à Londres le 29 Mai 1845.

S. M. le roi des Français et S. M. la reine du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, considérant que les conventions du 30 Novembre 1831 et du 22 Mars 1833, ont atteint leur but en prévenant la traite des Noirs sous les pavillons français et anglais; mais que ce trafic odieux subsiste encore, et que lesdites conventions sont insuffisantes pour en assurer la suppression complète; S. M. le roi des Français ayant témoigné le désir d'adopter, pour la suppression de la traite, des mesures plus efficaces que celles qui sont prévues

4) Après les articles XV, XVÏ, XVII. XVIIi etXIX, suivent les instructions aux croiseurs.

par ces conventions; et S. M. la reine du royaumc^uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ayant à cœur de concourir à ce dessein; elles ont résolu de conclure une nouvelle convention qui sera substituée, entre les deux hautes parties contractantes, au lieu et place desdites conventions de 1831 et 4833, et, à cet effet, elles ont nommé pour leurs plénipotentiaires, sa> voir, etc. (stdvent les noms des plénipotentiaires).

Art. I. Afin que le pavillon de S. M. le roi des Français et celui de S. M. la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ne puissent éU'e usurpés, contrairement au droit des gens et aux lois en vigueur dans les deux pays, pour couvrir la 'traite des Noirs; et, afin de pourvoir plus efficacement à la suppression de ce trafic, S. M. le roi des Français s'engage à établir, dans le plus court délai possible, sur la côte ocddentale de TAfrique, depuis le Cap-Vert jusqu'au 46^,30 de latitude méridionale, une force navale composée au moins de vingt-six croiseurs, tant à voile qu'à va^ peur; et S. H. la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et dlrlande s'engage à établir, dans le plus court délai possible, sur la même partie de la côte occidentale de l'Afrique, une force composée au moins de vingt-six croiseurs, tant à voile qu'à vapeur, et sur la côte orientale de l'Afrique le nombre de croiseurs que sadite Majesté jugera suffisante pour la suppression de la traite sur cette côte, lesquels croiseurs seront employés dans le but ci-dessus indiqué, conformément aux dispositions suivantes.

Art. II. Lesdites forces navales françaises et anglaises agiront de concert pour la suppression de la traite des Noirs. Elles établiront une surveillance exacte sur tous les pmnts de la partie de la côte ocddentale d'Afrique où se fait la traite des Noirs, dans les limites désignées par l'article 4^^ Elles exerceront à cet effet, pleinement et complètement, tous les pouvoirs dont la couronne de France et celle de la Grande- Bretagne sont en possession pour la suppression de la traite des Noirs, sauf les modifications qui vont être ci-après indiquées en ce qui concerne les vaisseaux français et anglais.

Art. III. Les officiers au service de S. M. le roi des Français et les officiers au service de S. M. la reine du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, qui seront rcspective-

ment chargés du commandement des escadres françaises et anglaises destinées à assurer l'exécution de la présente convention, se concerteront sur les meilleurs moyens de surveiller exactement les points de la côte d* Afrique ci-dessus indiqués, en choisissant et en désignant les lieux de station, et en confiant ces postes aux croiseurs des deux nations, agissant ensemble ou séparément, selon qu'il sera jugé convenable; de telle sorte, néanmoins, que, dans le cas où l'un de ces postes serait spécialement confié aux croiseurs de l'une des deux nations, les croiseurs de l'autre nation puissent, en tout temps, y venir exercer les droits qui leur appartienneut pour la suppression de la traite des Noirs.

Art. IV. Des traités pour la suppression de la traite des Noirs seront négociés avec les princes ou chefs indigènes de la partie de la côte occidentale d*Âfrique ci-dessus désignée, selon qu'il paraîtra nécessaire au commandant des escadres fraoçaises et anglaises.

Ces traités seront négociés ou par les commandants euxmêmes, ou par les officiers auxquels ils donneront, à cet effet, des instructions.

Art. V. Les traités ci-dessus mentionnés n'auront d'autre objet que la suppression de la traite des Noirs. Si l'un de ces traités vient à être conclu par un officier de la marine britannique, la faculté d'y accéder sera expressément réservée h S. M. le roi des Français; la même faculté sera réservée à S. M. la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, dans tous les traités qui pourraient être conclus par un officier de la marine française. Dans le cas où S. JM. le roi des Français et S. M. la reine du royaume-uni de la Grande«^Bretagne et d'Irlande deviendraient tous deux parties contractantes à de tels traités, les frais qui auraient pu être faits pour leur conclusion, soit en cadeaux ou autres dépenses semblables, seront supportés également par les deux nations.

Art. Vl. Dans le cas où il deviendrait nécessaire, conformément aux règles du droit des gens, de faire usage de la force pour assurer l'observation des traités conclus en conséquence de la présente convention, on ne pourra y avoir recours, soit par terre, soit par mer, que du commun consen-

tement des officiers commandant des escadres françaises et anglaises.

Et s'il était jugé nécessaire, poar atteindre le but de la présente convention, d^ocouper quelques points de la côte d'Afrique ci*dessus indiqués, cette occupation ne pourrait avoir lieu que du commun consentement des deux hautes parties contractantes.

Art. VIL Dès Pinstant où l'escadre que S. M. le roi des Français doit envoyer de la côte d'Afrique sera prête à commencer ses opérations sur ladite côte, S. M. de roi des Français le fera savoir à S. M. la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande: et les deux hautes parties contractantes feront connaître, par une déclaration commune, que les mesures stipulées dans la présente convention sont sur le point d'entrer en cours d'exécution : ladite déclaration sera publiée partout où besoin* sera.

Dans les trois mois qui suivront la publication de ladite déclaration, les mandats délivrés aux croiseurs des deux nations en vertu des conventions de 4831 et 1833 pour l'exercice du droit de visite réciproque , seront respectivement restitués.

Art VIII. Attendu que l'expérience a fait voir que la traite des Noirs, dans les parages où elle est habituellement exercée, est souvent accompagnée de faits de piraterie dangereux pour la tranquillité des mers et la sécurité de tous les pavillons; considérant, en même temps, que, si le pavillon porté par un navire est, prima facie^ le signe de la nationalité de ce navire, cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire, dans tous les cas, de procéder à sa vérification; puisque, s'il en était autrement, tous les pavillons pourraient être exposés à des abus en servant à couvrir la piraterie, la traite des Noirs ou tout autre commerce illicite; afin de prévenir toute difficulté dans l'exercice de la présente convention, il est convenu que des instructions fondées sur les principes du droit des gens et sur la pratique constante des nations maritimes seront, adressées aux commandants des escadres et stations françaises et anglaises sur la côte d'Afrique.

En conséquence, les deux gouvernements se sont oommu-

nique leurs instructions respectives, dont le texte se trouve annexé à la présente convention.

Art. IX. S. M. le roi des Français et S. M. la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et dlrlande, s'engagent réciproquement à continuer d'interdire, tant à présent qu'à l'avenir, toute traite des Noirs dans les colonies qu'elles possèdent ou pourront posséder par la suite, et à empêcher, autant que les lois de chaque pays le permettront, leurs sujets respectifs de prendre dans ce commerce une part directe ou indirecte.

Art. X. Trois mois après la déclaration mentioùnée' en l'article VII, la présente convention entrera en cours d'exécution. La durée en est fixée à 10 ans. Les conventions antérieures seront suspendues. Dans le cours de la cinquième année, les deux hautes parties contractantes se concerteront de nouveau, et décideront, selon les circonstances, s'il convient, soit de remettre en vigueur tout ou partie desdît^ conventions, soit de modifier ou d'abroger tout ou partie de la convention actuelle. À la fin de la dixième année, si^les conventions antérieures n'ont pas été remises en vigueur, elles seront considérées comme définitivement abrogées. Les hautes parties contractantes s'engagent^ en outre, à continuer de s'entendrQ pour assurer la suppression de la traite des Noirs par tous les moyens qui leur paraîtront les plus utiles et les plus efficaces, jusqu'au moment oCi ce trafic aura été complètement aboli.*)

Quant aux circonstances spéciales, et les différends survenus entre divers états à Toccasion de Tabolition de la traite des Noirs, qui appartiennent d'une manière plus particulière aux causes célèbres du droit des gens ou du droit maritime international, nous demandons au lecteur de vouloir bien consulter les, a Phases et causes célèbres du droit maritime des nationsï)'^ où se trouvent indiques^) divers cas de

i) Le traité est suivi des instructions pour les commandants des croisières françaises et anglaises.

2) Publiées en 4856 par l'auteur de ce Précis.

3) V. T. n. Chap. XXXI.

capture de navires pour fait de traite; de jugements rendus par les tribunaui anglais; Texposé des différends qui ont existé entre la Grande-Bretagne, le Brésil et le Portugal ; enfin les discussions qui ont eu lieu à Toccasion de difficultés soulevées, avec raison, par divers états sur le droit de visite des bâtiments soupçonnés de vouloir se livrer à la traite.

Les traités conclus par l'Angleterre renfernaent généralement une clause fâcheuse ; nous voulons parler du droit de visite, par la marine militaire de Tune des hautes parties contractantes , des navires de commerce de l'autre partie.

La visite en pleine mer, en temps de paix constitue plus ou moins un acte de juridiction: or^ le droit de visite nest qu'un droit belligérant: cette opinion, qui nous parait fondée, est celle du mémoire rédigé par le cabinet brésilien le 22 Octobre 4843.

De leur côté, les Etats-Unis ont pensé que le droit de visite des navires d'une nation par la marine militaire d'une autre nation serait peut-être le commencement d'un système pour la domination de la mer,

La France a elle-même combattu l'adoption du droit de visite des bâtiments de la marine commerciale d'un état par les bâtiments armés d'un autre état.

La France et les Etats-Unis ont consenti uniquement, en 1842, dans l'intérêt du principe de l'abolition de la traite des Noirs, à faire visiter par leur marine militaire respective les navires de commerce de leur pay.s soupçonnés de vouloir se livrer a la traite.

Toutes les grandes puissances ont, d'ailleurs, repoussé le droit de visiter les bâtiments de commerce voyageant sous convoi militaire.

La Grande-Bretagne n'a donc pas rencontré, comme on le voit, toutes les facilités sur lesquelles elle comptait pour faire prévaloir un système qui, pour une puissance dont la

marine militaire est aussi formidable, semblait devoir favoriser le développement de sa suprématie sur mer.

En vue d'arrêter les armateurs disposés à se livrer à la traite, par la crainte d'une rigoureuse pénalité, on a tenté d'assimiler la traite à la piraterie; mais cette assimilation ne saurait avoir lieu d'une manière absolue: c'est ce qu établissent d'une manière évidente les instructions données par le gouvernement français aux commandants des bâtiments de sa marine militaire.

Nous terminerons ce chapitre en reproduisant la pensée que nous avons exprimée dans un autre ouvrage^) savoir: «que le temps pouvant seul accomplir sans secousse (d'abolition de la traite, au lieu de la précipitation qui a été «apportée d'uîie réforme fort désirable en principe, il aurait «fallu, d'une part, (quand tous les états sont d'accord sur la «nécessité et la convenance de l'abolition,) abandonner aux «gouvernements des pays à esclaves le soin et les moyens de «préparer et d'amener la transition dans les habitudes et les «besoins, d'au,tre part, disposer et amener les principaux chefs «africains à renoncer à la cha&se à r esclave, pai* la persuasion, «par des présents, et par la civilisation.»

i) Phases et causes célèbres du droit maritime des nations.

DES RÉVOLUTIONS CONSTITUTIONNELLES (de 4820 à 1821).

Nous consacrerons un chapitre spécial à Texposilion de chacune des révolutions constitutiormdles qui ont éclaté, dans les années 1820 et 1821, en Espagne, dans le royaume des Deux-Siciles, en Piémont et en Portugal; mais ces révolutions ayant eu le même principe (la proclamation d'une constitution), et appart^ant à la même époque, nous croyons utile de faire précéder les Chap. IV, V, VI et VII, où les faits qui concernent chacune d'elles seront consignés, de quelques considérations générales ; nous y rappxUerons , en peu de mots, l'insurrection grecque de 4821, qui fut suivie, en 1832, de la création d'un royaume hellénique ^), et les cir constances qui ont amené la séparation du Brésil de sa métropole^) en 1825.

Les souverains d'Autriche, de Prusse et de Russie avaient conclu le 1 4/26 Septembre 1 81 5, à Paris, sans l'intermédiaire de plénipotentiaires , un traité de sainte-alliance qu'eux seuls^ signèrent, et auquel, sur leur invitation, plusieurs cabinets ont

1) V. Chap. IX.

2) V. Chap. VIL

64 CHAPITRE ffl.

accédé.^) Cet acte solonnel à fondé et maintenu entre les trois monarques et leurs successeurs, jusqu'à Tépoque de la guerre de Crimée, en 1 853, une union qui a exercé une grande influence, souvent heureuse, sur les destinées de FEurope, où les passions politiques et les sociétés secrètes ont entretenu l'agitation , l'inquiétude , le malaise , et fnit naitre de fréquents bouleversements.

Fidèles observateurs des principes consignés dans cet acte, unique dans l'histoire de la diplomatie des temps modernes, les augustes souverains des trois puissances ont provoqué, en 1820, 4 821 et 1822, la tenue des congrès de Troppau, de Laibach et de Vérone, dont les décisions ont arrêté la marche des maux qui, à cette époque, menaçaient si évidemment TEuropa, sans avoir pu, cependant, en extirper les causes premières; c'est-à-dire les sociétés secrètes dont les sourdes et actives menées ont fait revivre le désordre , la confusion, et la guerre civile sur de nombreux points de l'Europe en 1831 ^j, et surtout en 18i8.^)

Nous n'avons point à nous occuper, ici, des troubles et des perturbations politiques de ces deux dernières époques: dans les trois chapitres qui vont suivre , ce sunt uniquement des événements révolutionnaires accomplis dans les années 1820 à 1823, en Espagne, dans les Deux-Siciles et dans le Piémont, qu'il sera question, ainsi que des congrès

1) Les Pays-Bas, en 48^6, la Saxe royale, le Wurtemberg, la Suisse, les villes anséatiques, en 4847; le roi Louis XVIII, et le prince-régent d'Angleterre donnèrent également leur adhésion, mais pour leur personne uniquement. L'acte de la sainte-alliance fut porté â la connaissance de toutes les cours européennes au moyen de la déclaration signée à Aix-la-Chapelle, le 43 Novembre 4848, et fut alors confirmé par les plénipotentiaires des cinq grandes puissances (Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse et Russie).

2) En Pologne, à Modéner, à Botogne, à Parme.

3) En France, en Allemagne (toute entière), en Hongrie, en Suisse, et dans toute Titalie (Naples, États romains, Toscane, royaume Lombarde- Vénitien, Piémont, Toscane, Modéne et Parme).

qui ont prononcé sur lé sort des révolutions qui avaient éclaté dans ces divers pays.

Les trois coAgrës de Troppau, de Laîbach et de Vérone ayant eu lieu en vue de Tapplication des principes déposés dans le traité de la sairUe-cUliance , nous croyons à propos de reproduire, avant tout, dans ces observations préliminaires, le texte d'un acte dont on a si fréquemment et si diversement parlé depuis 18< 5, traité de morale chrétienne appliquée à la politique, qui, au fond, n'engageait à rien de positif, et ne pouvait recevoir d'application directe qu'en vertu de stipulations ultérieures ; or, ce fut en 4820, que, pour la première fois, Foccasion se présenta de mettre en pratique les principes de secours mutuels, politiques, pour le maintien de la paix européenne.

Traité de la sainte-alliance signé par Vempe^eur cPAtdrickey

le roi de Prmse et l'empereur de Russie, à Paris,

le 44/26 Septembre 4845.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.

L. M. Pempereur d'Autriche, le roi de Prusse et Pempereur de Russie, par suite des grands événements qui ont signalé en Europe le cours des trois dernières années, et principalement des bienfaits qu'il a plu à la divine Providence de répandre sur les états dont les gouvernements ont placé leur confiance et leur espoir en elle seule, ayant acquis la conviction intime, qu'il est nécessaire d'asseoir la marche à adopter par les puissances dans leurs rapports mutuels sur les vérités sublimes que nous enseigne Péternelle religion du Dieu sauveur:

Déclarons solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination inébranlable, de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs états respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement,

CussY, Précis historique. 5

66 CHAPITRE IIL

que les préceptes de celte religion sainte, préceptes, de justice, de chanté et de paix qui, loin, d'être uniquement applicables à la vie privée, doivent au contraire infkier. directement sur les résolutions des princes, et guider toutes leurs démarches, comme étant le seul moyen de consolider les institutions humaines et de remédier à leurs imperfections.

En conséquence , LL. MM. sont convenues des articles suivants:

ÂrL I. Conformément aux paroles des saintes écritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois monarques contractants demeureront unis par Tes liens d'une fraternité véritable et indissoluble, et se considérant comme- compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours; se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité, dont ils sont animés pour protéger la religion, la paix et la justice.

Art. IL En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdils gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner, par une bienveillance inaltérable, raiTection mutuelle dont ils doivent être animés , de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés ne s'envisageant eux-mêmes (jue comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille; savoir: rAutriche, la Prusse et la Russie, confessant ainsi que la nation chrétienne, dont eux et leurs peuples font partie, n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en lui seul se trouvent tous les trésors de Pamour, de la science et de la sagesse infinie, c^est-à-dire Dieu, notre divin sauveur Jésus-Christ, le verbe du Très-Haut, la parole de vie. LL. MM. recommandent en conséquence avec la plus tendre sollicitude à leurs peuples, comme unique moyen de joiiir de cette paix qui naît de la bonne conscience et qui seule est durable, de se fortifier, chaque jour davantage, dans les principes et Pexercice des devoirs que le divin sauveur a enseignés aux hommes.

Art. IIL Toutes les puissances qui voudront solennelle-

ment avoaer les principes sacrés qui ont dicté le présent acte, et reconnaîtront combien il est important au bonheur des nations trop longtemps agitées, que ces vérités exercent désormais sur les destinées humaines toute Finfluence qui leur appartient, seront reçues avec autant d'empressement que d^affection dans cette sainte alliance.

Fait triple et signé à Paris l'an de grâce 1845, le U/â6 Septembre. Signés: François, Frédéric-Guillaume, Alexandre. Conforme à l'original: Alexandre, à St.-Pétersbourg le jour de la naissance de notre sauveur, le SI5 Décembre 4846.

Le l®*" Janvier 4820, Tinsurrection militaire de Ttle de Léon se transforma bientôt en une révolution qui s^étendit à toute FEspagne ^) ;

A l'exemple de FEspagne , une révolution ayant la même origine, exprimant les mêmes désirs, ayant les mêmes tendances, éclata à Naples et en Sicile au commencement du mois de Juillet suivant^ ;

Le 24 Août 4820, une junte qui. s'institua à Porto, réclama hautement la réunion des cortès et une constitution semblable à celle de FEspagne^): et Fannée suivante des mouvements analogues se déclarèrent au Brésil*); ;' Peu après, dans le mois de Mars 4821, une insurrection militaire réclamait, en Piémont, la constitution des cortès espagnoles de 4842^);

L'insurrection grecque commença, en 4821 , dans les principautés danubiennes ; le baron de Strogonoff , Envoyé extraordinaire de Russie, quitta Constantinople sans avoir obtenu du sultan les concessions qu'il réclamait en faveur de ses coreligionnaires, et le 27 Janvier 4822, le congrès des

4) V. Chap. IV.

2) V. Chap. V.

3) V. même Chap.

4) V. Chap. VII.

5) V. Chap. vr.

Grecs de Morée, réuni à Epidaure, publia Tacte d'indépendance de la Grèce ^);

Enfin, des mouvements insurrectionnels qui éclatèrent à Lyon, en Juin et Octobre 1817; à Grenoble, le 20 Mars 1821 ; à Béfort, en 1821 et 1822 etc. fournirent des preuves multipliées que les révolutionnaires et les sociétés secrètes d'Espagne étaient en relations intimes avec les révolutionnaires et les socfétés secrètes de France. ^)

Toutes ces passions subversives qui agitaient l'Espagne, le Portugal, les Deux-Siciles , le Piémont et quelques parties de la Brance, étaient bien faites pour inspirer de sérieuses inquiétudes aux souverains signataires du traité de la saintealliance.

Toutefois , attendu la position géographique de l'Espagne, contre laquelle la France était trop puissante pour ne pouvoir pas se garder elle-même , et dont la France était en mesure d'étouffer au besoin, la révolution si, par sa prolongation et ses funestes tendances , cet état de choses menaçait de devenir nuisible à l'Europe , les souverains de la sainte-alliance, tout en déplorant et redoutant les suites de l'insurrection militaire du 1 ®' Janvier 1 820, pour l'Espagne et pour le roi Ferdinand VII, ne jugèrent pas à propos de se réunir et d'ouvrir des conférences au sujet de la révolution espagnole ^) ; ils eurent la même pensée, plus tard, en ce qui concernait le Portugal, sur lequel l'Angleterre, par suite de ses rapports antérieurs avec ce pays, avait les moyens d'exercer une influence formelle et conciliatrice *) ;

Mais les troubles politiques de Naples et de la Sicile, à l'imitation de ce qui se passait en Espagne, firent sentir aux

1) V. Chap. IX.

2) V. Chap, IV.

3) V. Chap. IV.

4) V. Chap. Vil.

trois monarques, et surtout à l'empereur d'Autriche, dont les états embrassent une partie considérable du nord de Fltalie, la nécessité de s'entendre pour arrêter les progrès du mal: de là, l'ouverture, en <820, du congrès de Troppau, transporté à Laibach en 4831 , pendant la durée duquel éclata, au mois de Mars de la même année, la révolution piémon> taise, qui, par la promptitude que le cabinet autrichien apporta à la comprimer, ne fut qu'un épisode, pour ainsi dire, dans l'histoire des révolutions européennes.^)

Le congrès de Vérone qui s'occupa des affaires d'Espagne, n'ayant été tenu qu'en 4 822 *), c'est-à-dire près de dix-sept mois après la clôture du congrès de Laibach, ce sera dans le'Chap. IV que nous présenterons, avec le résumé des événements concernant l'Espagne, les notes et dépêches auxquelles r^t intérieur de cette monarchie donna lieu.

Nous ne parlerons pas, ici, de la révolution grecque qui, certes, était de nature à éveiller la sollicitude des grands états europé^s : les députés que le congrès d'Epidaure envoya à Vérone, en 1822, ne furent point admis, et ce ne fut que beaucoup plus tard que les cinq grandes puissances jugèrent à propos d'intervenir: nous renverrons donc le lecteur au Chap. IX ; c'est là que nous parlerons de la révolution grecque, de l'indépendance de la Grèce qui fut reconnue par les états chrétiens , et de la fondation d'un royaume hellénique.

Nous croyons toutefois utile de terminer ces observations préliminaires en consacrant quelques lignes à la révolution portugaise du 24 Août 1820, qui se lie essentiellement à celle de l'Espagne, sans qu'il soit nécessaire d'en faire l'objet d'un chapitre spécial.

Une révolution éclata à Porto, le 24 AoAt 1820: elle

4) V. Chap. VI.

2) V. Chap. ni.

70 CHAPITRE lll.

s'étendit sans effasion de sang dans tout le royaume. Une junte fut instituée qui réclama hautement la réunion des certes portugais et une constitution semblable à celle qui venait d'être proclamée en Espagne: plusieurs chefs militaires envoyèrent leur adhésion à la junte qui eut bientôt à sa disposition une armée de 22,000 hommes, dont une partie marcha sur Lisbonne. La régence instituée par le roi Jean VI, pour gouveraer le Portugal pendant son absence, se trouvant désarmée, ne put que faire connaître Tétat des choses au souverain qui se trouvait h Rio Janeiro, d'où il envoya sa sanction à la convocation des certes et une amnistie générale. Le vicomte de Béresford ^ ) , qui avait reçu le commandement général des troupes portugaises, arriva du Brésil, le 4 Octobre , muni de pouvoirs du souverain : il ne lui fut pas permis de débarquer et on le contraignit de partir pour FAngleterre.

Le roi Jean YI, obligé de quitter le Brésil à la suite des mouvements analogues à ceux qui existaient au sein de la mèrepatrie, s'embarqua le 26 Avril 4 824 pour le Portugal; il aborda, le 3 Juillet, dans le port de Lisbonne: dès le lendemain il se rendit à la salle des certes et prêta serment à la constitution qu'elles avaient décrétée le 9 Mars précédent,*)

Une année aprës que le roi Jean VI eut ac*;epté la constitution rédigée et promulguée en son absence, une contrerévolution renversa le gouvernement constitutionnel, le 30 Avril 4 823 :' les troupes de la ligne js étaient mises à la tête du mouvement.

Le roi Jean VI avait accepté de bonne foi le nouvel ordre de choses étabh* en Portugal ; mais obsédé par la reine Carlo tta^), circonvenu par le parti apostolique, par l'infant don

i) Marquis de Campo-mayor et comte de Tramora, en Portugal.

2) En < 822, le Brésil se déclara indépendant du Portugal. V. Chap. VII.

3) Charlotte de Bourbon, fille du roi Charles IV d'Espagne.

Miguel son second fils, que la reine fil proclamer roi de Portugal, et par le comte d'Amaraothe ^), qui, tous, voulaient feire triompher le parti absolutiste, le roi, bien que gardé à vue en quelque sorte dans son palais, mais secondé par le corps diplomatique, parvint k se i*éfugier sur un bâtiment anglais, d'où il put parlementer avec les chefs du soulèvement contre-révolutionnaire. ^) Ramené dans son palais le 2 Juin, accompagné de Finfant don Miguel, nommé généralissime, il pardonna à sa femme et à son fils, auquel, d'ailleurs, il donna l'ordre de quitter le Portugal^), et, le 4 Juillet, un décret royal annonça à la nation que le roi ne reconnaissait valable que Tancienne constitution féodale des certes de Lamego.*)

^) Créé, depuis, marquis de Cbaves.

2) M. Hyde de Neuville, ministre de France, après avoir enttrainé le coi^s diplomatique chez le roi, et rendu à S. M. la liberté de ses déterminations, trouva dans lord Béresford moins d*appui que d'opposition ; c'est encore lui (baron Hyde de Neuville) qui, ne voyant pas arriver le SanH'Petri qu*il attendait, décida le roi à se réfugier à bord du Windsor Castle, et à garder le premier ministre (le comte de Subserra) , que les factieux et lord Béresford voulaient étoigner. Le cabinet de Londres un peu blessé d'avoir vu un ambassadeur français exercer tant d'ascendant sur l'esprit' du roi, même à bord d'un vaisseau anglais, et lord Béresford obligé de quitter Lisbonne, se hâta de rappeler le chevalier Thornton , qui s'était honorablement conduit dans cette affaire, comme s'il eût compromis la dignité britannique en suivant un noble exemple, et le remplaça par sir William A'Court, dont l'habileté n'a rien ôté à l'ambassadeur français de son crédit, puisqu'il obtint encore depuis, la franchise du port de Lisbonrfie, qui n'était pas dans les intérêts de TAngleterre, et la restitution aux Français des propriétés ou marchandises confisquées sur eux depuis sept ans. De son côté, sir William A'Court n'a pu décider le roi à renouveler le traité de commerce qui avait été signé à Rio Janeiro le 49 Février 48>I0, lequel, bien que déclaré illimité quaqt à sa durée, était cependant, conformeraient à l'art. XXXUI, susceptible d'être révisé après V expiration de quinze années, — En 4 842 , un nouveau traité de commerce, entre la Grande-Bretagne et le Portugal, fut contlu à Lisbonne le 3 Juillet.

S) Le prince don Miguel se retira à Vienne, où l'empereur du Brésil, don Pedro I le fit fiancer, le 29 Octobre 4827, à la jeune reine donna Maria 11 da Gloria, de Portugal (V. Chap. VII).

4) Henri de Bourgogne (de la première maison de Bourgogne et descendant de Hugues Capet, roi de France) s'étant rendu en Espagne pour combattre les Maures, reçut le Portugal, en dot, d'Alphonse VI, roi

Accablé de dégoûts et de chagrins, le roi Jean VI mourut le 40 Mars 1826, laissant la régence du royaume, en Tabsence de don Pedro I, empereur du Brésil, dont les droits d'héritier de la couronne de Portugal avaient été réservés par redit du 4 5 Novembre 1825, à sa trosiëme fille, Vinfante Isabelle Marie. '' )

de Castille, dont il épousa la fille naturelle nommée Thérèse. Son fils Alphonse» surnommé Henriquez, défit cinq gourerneurs Maures le 25 Juillet 4 439, à la bataille d'Ourique: le vainqueur fut proclamé roi par son armée: cette victoire est donc l'époque de la fondation de la monarchie portu. gaise. Il convoqua, en 4445, à Lamego, les États, c'est-à-dire les prélats, les seigneurs et les députés des villes, qui le reconnurent solennellement roi, comme son armée Tavait fait en 4 439: Tarchevéque de Bragance lui posa la couronne sur la tète. L'assemblée des États dressa une constitution en dix-huit statuts et la soumit à l'acceptation de la nation qui l'agréa: Les premières lois constitutionnelles du Portugal remontent donc à l'année 4445.

4) V. Chap. VIL