ART

«Aucun blanc, quelle que soit sa nation, ne » pourra mettre les pieds sur ce territoire , à ^> titre de maître ou de propriétaire.

* ART. Sg.

« Sont reconnus Haïtiens , les blancs qui font » partie de l'ariyiée , ceux qui exercent des » fonctions civiles et ceux qui étaient admis » dans la république, à la publication de la » constitution du 27 décembre 1806; et nul » autre à l'avenir, après la publication de la » présente révision, ne pourra prétendre au » même droit, ni être employé^ ni jouir dtt

» droit de ^ citoyen , ni acquérir de propriété » dans la république.