TITRE XI

Du ^ecrétaire-d'état*

21 g. Il y aura un secrétaire-d'état nomme parle président d'Haïti , et qui résidera dans la capitale de la république.

2ÛO. La loi fixera les attributions du secrétaire-d'état.

221. Les comptes détaillés des dépenses publiques, feignes et certifiés par le secrétaire^d'état , sont arrêtés le

( Soi )

3i décembre 4^ cbaque année, pour être rendus à la ' chambre des représentàns des communes , au commencement de chaque session.

' Il en sera de même des états de recette de diverses contributions de tous les revenus publics.

!222. Les états de ces dépenses et recettes sont distingués suivant leur nature : ils expriment les sommes touchées et dépensées , année par année , dans chaque partie de l'administration générale.

223. Le secrétaire-d'état et le grand-^juge , sont respectivement responsables de l'inexécution des lois rendues par le corps législatif, ainsi que des actes du pouvoir exécutif.

224, Ces deux grands fonctionnaires sont les orateurs chargés de porter la parole, au nom du pouvoir exé« fiutif , devant le sénat et la chambre des représentàns des communes.

:^5. Sur la proposition du président d'Haïti, la chambre des représentàns des communes pourra créer d'autres offices de secrétaire - d'état , si les besoins du service l'exigent*