TARIF

Gourdra (i).

Pour bâtiment de loi tonneaux et au-dessus , loo

Dto. 5i à 100 tonneaux, 7^

. I Dto. a5 à 5odto. , 4^

Armateurs. < ri* x / j. ' ««:

Oto. loà a4 ^*<^* » ^^

Dto. 5 à 9 dto., 20

Des toutes embarcations à quilles jusqu'à 4 tona. 1 3

Pharmticitns et vendeurs de drogues médicinales,

i Dans la capitale , lOo

Apothicaires. < Dans la Tille des Cayes , 7^

V Dans les autres villes ou bourgs , ^o

/ Traiteurs dans la capitale , So

Aubergistes. / Dans la ville des Cayes, 4^

( Dans les autres villes ou bourgs , ^5

Armuriers , autres que ceux employe's dans les arsenaux , i^

Billardiers , ^o

Bains publics , 3o

Bfoéteurs à dos d'animaux, ^^

IDans la capitale et sa banlieue ^ So

Dans la ville des Cayes , dto. , 4®

r. 1 . MI 1

Dans les autres villes , «>o

Dans les bourgs , ^o

iNégocians consignataires , oo5

Négocians étrangers consignataires , i,aoo

ÎDans la capitale , lOo

Dans la ville des Cayes , 7 5

Dans les autres villes , 5o

Chaudroniers fondeurs , loo

( Marchand chapelier dans la capitale, lOO

Chapeliers. < Dans la ville des Cayes , 7^

f Dans les autres villes ou bourgs , 3.?

Calfas, 5o

(i) La Gourde y ainsi qu'on la déjà dit , peut s'évaluer à 5 fr. 20 cent

Cordonniers.

Bottiers ,

Simples , Charrons ,

Chauflborniers p Tendeurs de chaux , " Charpentiers de maisons et de moulins. Confiseurs , marchands de bonbons , Cabrouettiers , par chaque cabrouet »

Couteliers , Cabaretiers ,

Commissionna're . 1 ^^^^c"" ^*°* '" *""** »

' I Allant sur les côtes acheter des denrées ,

CouTreurs ,

Chirurgiens ,

Ferblantiers,

Guildiviers , par point de chaudières , les point de 60 galons,

Horlogers ,

Libraires ,

De toiles et comestibles engros et en détail, c*està-dirè vendant par balles, caisses, pièces et barils ,

De toiles et comestibles en détail , c*est-à-dire vendant par pièces , aunes , barils , bouteilles gallons , par livres , etc .

De toiles en détail par aunes, ayant boutiques fixées et étalage au marché ,

De tabac en poudre et cigares ,

Graissîers et autres petits détails ,

De vivres et légumes , dites revendeuses, qui étalent les jours ouvrables ,

De bonbons , courant dans les rues ,

Tripiers , Menuisiers , Maçons ,

Machoquets , Serruriers et autres , Modistes , Marchands de modes , Matelassiers ,

i C'est-à-dire les acheteurs de cargaison , expé- Négocians. \ diant d*un port à l'autre , à l'étranger , mar-

' chands de bois de construction , etc. Opticiens, Orfèvres bijoutiers ,

Marchands.

3o 5o aS la la la 5o a5 a5 a5 ao 5o 5o

la

3oo 3»

Potîert , chaque poterie , . i oo

^ . (Barbouilleurs, i5

Femtres. | d»Hi,toire et Miniature , 5o

Pacotilleursd'une commune à une autre, ou vendant dans les campagnes , . 1 s Pécheurs y par chaque canot, ^ la Perruquiers , 6 Quîncalliers , marchand de quincailleries , a5 Salmiers , 5o Selliers carrossiers , 5o Selliers simples , a5 Spéculateurs en denrées , loo Taneurs , 6o Tonneliers, 5o

{Dans la capitale , 5o

Dans la Tille des Caye* , 4.0

Dans les autres villes ou bourgs, ao

Voiliers , 5o

ht ]ouTna\the Examiner^ du i5 mai ]8a5, nous apprend, d*après des documens officiels , que les importations dans la république d*Haïti, en i8aa, se sont élevées à la valeur àt trois millions lucres sterling ( soixante-quinze millions de francs ) , et que les droits perçus par la douane de ce pays , tant sur les exportations que sur les importations ont produit 678,000 livres sterling^ ( 16,950,000 fr. )

( Noté de V auteur du P. H. )

Au Cap-Haïtieo , le 8 mai 1821. (i)

A S. Exe. le général Boyer , président de la

république d'Haïti.

Monseigneur ,

Le conseil de S. M. avait pensé que ce qu'il y aurait de plus avantageux pour la France, et peut-être aussi pour le pays que gouverne V. Exe. , serait que vous voulussiez reconnaître la souveraineté de la France , aux conditions qui vous avaient été soumises en 18 16 par MM. Ësmangart et de Fontanges , en y ajoutant même quelques nouvelles concessions.

(i) Recueil des pièces officielles, publiées en octobre 1824, au Port-au-Prince (injprimerie du gouvernement d'Haïti) vol .in-4® de 84 pages. La pièce, que nous donnons ici sous la lettre M se trouve dans le recueil d'Haïti à la page i5.

Ayant acquis la connction que cette base ne peut être admise, je dois faire connaître à V. Exe. que S. M. , désirant le bonheur des habitans de la partie de l'île soumise à votre domination, et non de porter parmi eux le trouble et la guerre civile, avait pensé qu'une telle reconnaissance serait peut-être funeste à la réunion et à la paix que vous venez d'établir avec tant de succès. S. M. a voulu donner une preuve de son désir sincère de la réconciliatioii, de sa bienveillance pour V. Ex. et en même temps de sa sollicitude pour un pays quelle regarde toujours comme français; eUe s'est décùiée à consojcrer V indépendance de la république d'Hditi (i).

(i) Dans une lettre précédente , ( du ^mû ) M. kxx* bert du Petit-Thouars avait dit au président Boyer : » Lorsque la nouvelle de la réunion de la paitie du » Nord( royaume de Christophe) à votre gouveme- » ment fut parvenue en France , il y eut à Paris uae réu- » nion du Conseil. Tous les mis se réuniric&t ct.«e » prononcèrent en votre faveur. »

Le bruit a couru, en effet , vers la fin de i8ao , que le conseil du roi venait de renoncer définitivement au projet de tenter la conquête dé Saint-Domingue ou de

En prenant une telle résolution , S. M. s'est attendue k trouver dans V. Ex. et son gouvernevient des dispositions analogues ; elle s'attend à voir reconnaître sa simple suzeraineté , ou à la France un droit de protection semblable à celui que l'Angleterre exerce à l'égard du gouvernement des lies Ioniennes. Ce droit ne peut qu'être avantageux à la république, surtout dans les premiers temps ; et il est utile à son indépendance, en écartant toutes les préten- / tions que l'on pourrait élever sur elle : d'un "^ autre côté, il assure à la France la libre jouissance du commerce avec Haïti.

S, M. ne désire le commerce qu'aux condî-

bloquer les ports de Tile , et qu'on avait résolu de se borner désormais à stipuler des indemnités et des avantages commerciaux , sans se réserver même ni la souyeraineté ni la suzeraineté^ mais en ne reconnaissant l'indépendance d'Haïti que par le seul fait de la conclusion d'un traité dé commerce avec la république. Le conseil , dans lequel on croit que ce plan fut arrêté à tunanimiié^ doit avoir été composé de MM. le duc de Richelieu, Pasquier, Portai, Laine, de Villèle, Saint- Cricq, Rayneval, Esmangart, Duvergier de Hauranne et Froc de la Boulaye.

( Note de V auteur du P, H.)

tions établies pour la puissance la plus favo* risée; car dans l'intérêt d'Haïti, qui sera aussi celui de la France, après le traité, il importe qu'il ne soit pas fait de conditions qui puissent, par suite , troubler l'ordre de la république.

des derniers motifs font tenir aux indemnités pour le territoire et les propriétés ; elles seront d'ailleurs promptement compensées par l'accroissement que prendront l'agriculture et le commerce.

Si telles sont. Monseigneur, les conditions auxquelles V. Ex. peut traiter et qu'elle daigne me les faire connaître, ou qu'elle veuille en instruire M. Esmangart, dans une réponse à sa lettre, je puis assurer V, Ex. que M. Esmangart, ou tout autre commissaire chargé d^ pouvoirs , se rendra promptement près d'elle pour traiter définitivement.

La franchise avec laquelle je viens de m*expliquer est un hommage que je rends à V. Ex.; j'aurais cru lui manquer, en agissant différemment.

Je suis, avec un profond respect ,

De votre Excellence, Le très-humble et très-obéissant serviteur,

AuitERT.

( 37<Jr>)v

Gaj^^Hû'tioi , le lo mai iftai ^ au i8 de Tindépeii* dance. (i)^

Jean-Pierre Boyer , président d'Hmti^ à M. JSsmangart, conseiller- d'£ tat , préfet de la Manche,

Aloirsisim ls Pr^j^kt,

M. Aubert m'a remis votre lettre datée d».. Paris le 5 février dernier; il s'est égolemeo^ acquitté, par sa note du 4 de ce mois et par celle d'hier, de ce dont il était chargé relativer ment à la reqomiaissaiice de Findépendauce •4'Haïti.

Yous avez du, M. Le préfet, pendant votre séjour au Port-au-Prince, en 1816, vous bieo convaincre que le gouvernement de la république ne faisait qu'interpréter l'inébranlable

(i) Kecueil d'Haïti, page 17.

voion^ du peuple, en demandant que la re^ oonndksaQce de l'indépendance d'Haïti , de là part de S. M. T. C. fôt purç et simple : car la pi^ospérité du p^ys et l'honneur national ne permettent pas qu'il soit porté la moindre atteinte à cette indépendance , soit en admettant la suzeraineté directe ou indirecte^ soit en se plaçant sons la protection d'aucune puissance quelconque. A cet égard, mon prédécesseur s^eg* trop bien ouvert a« commissaires du Roi de Fram^e, du nombre desquels vous faisiea partie, pour qu'il soit nécessaire d'entrer aujôui^d'hui dan& d'siutres explications.

Q'ést au moment où la république jouit de la paix intérieure , où elle est fréquentée par lé commerce de toutes les nations , que la question de la reconnaissance de son indépendance est, d^ nouveau, vivement agitée; et c'est pour donner au monde entier une preuve de la loyauté haïtienne, de mon amour pour la con^ concorde, que je serai disposé à faire revivre l'offre d^une inden^nité, raisonnablement calculée, qu'avait faite mon prédécesseur à l'épo^ que de la première mission que la France envoya ici, et qui fat écartée en 1816, dans le cas que S. M. T. C. reconnaîtrait la nation haïtienne , comme elle l'est de faït , libre et indé-

pendante; alors le commerce français pourra être, en Haïti , traité sur le pied de l'égalité avec celui des nations qui y sont le plus favorisées; mais il sera bien entendu que la république d'Haïti conservera une neutralité parfaite dans toutes les guerres que les puissance maritimes se feraient entr'elles.

Voilà , M. le préfet, les seules bases sur lesquelles il est possible de conclure un arrangement avec le gouvernement de France, et qui, je l'espère, seront adoptées, parce que S. M. Louis XVni et les Princes de sa famille sont trop éclairés, trop religieux, pour ne pas saisir pette circonstance, laquelle, en répandant sur leur nom une gloire éternelle et en attirant sur eux les bénédictions du ciel^ procurera au commerce français les plus grands avantages.

Quant à vous, M. le préfet, je ne saurais trop louer le zèle qui dirige vos démarches en faveur de l'indépendance d'Haïti : votre constance , votre loyauté dans cette importante affaire , vous mériteront la reconnaissance à laquelle ces vertus vous donnent droit.

Recevez, M. le préfet, les nouvelles assurances de la considération bien distinguée avec laquelle j'ai l'honneur de vous saluer.

BOTER.

RÉPUBLIQUE d'hAÏTI.

Port-au-Prince , le 5 mai i SaS , an 20 de Tindépendance ( I ).

Jean-Pierre Boyer^ président d^ Haïti y au

général /. Bojé,

La confianceque j'ai, général, dans vos principes , aussi bien que dans votre dévouement à la cause sacré d'Haïti , me porte à vous charger de faire, en France, à qui de droit, les ouvertures nécessaires , dans le but de parvenir à obtenir de S. M. T. C, la reconnaissance solennelle de l'indépendance nationale du peuple haïtien. Vous connaissez trop bien la situation dans laquelle se trouve la république, pour avoir besoin de détails sur ce qui regarde les droits que peuvent avoir les Haïtiens pour obtenir la formalité de cette reconnaissance, lorsqu'ils sont en possession absolue , depuis

( i) . Recueil d'Haïti , page 2 1 •

vingt ans, de l'indépendance. Vous devez tou> jours bien vous pénétrer de l'idée qu'il est de toute impossibilité de faire im seul pas rétrograde, de la position dans laquelle les Êiveurs du . Tout-Puissant ont placé cette île ; vous devrez aussi faire attention qu'il ne serait pas possible d'avoir d'autres relations avec la Finance, que sous le rapport du commerce, qui procurera les plus grands avantages à ce royaume.

Je vous donne en conséquence , par la présente , général , les pouvoirs nécessaires pour , d'après vos instructions , entamer les susdites ouvertures , à l'effet de parvenir à la conclusion d'un traité de commerce qui devra avoir pour base la reconnaissance de l'indépe&dance d'Haïti. Il vous est particulièrement recommandé de faire vos efforts pour atteindre le but de cette négociation dans le délai d'uti mois au plus, après l'avoir entamée , afin, à cette époque , de m'informer du résultat, tette importante affaire devra être secrète, en attendant la ratification. Je ne doute pas que vous ne réussissiez aisément à convaincre le gouvernement français, de la justice qu'il y aurait de sa part à proclamer la reconnaissance qui est demandée et des avantages qu'il assurera» en le faisant, à son commerce maritime*

(SyS)

Je m'en rapporte , général , à votre prudence, aussi bien qu'à votre zèfe , pour tout ce qui regarde les intérêts de la patrie; vous recomman* dant de ne point perdre une seule occasion pour me faire connaître l'issue de la mission qui vous est confiée.

Recevez, général, l'assurance de ma considération distinguée.

BOTER.

Amsterdam , le 5 septembre iS^iS. (i)

A S. Exe. le Président de la république

d' Haïti.

PRiÉsiDEirr ,

Arrivé dans la rade du Texel , après une traversée de 5o jours, que les vents contraires ont prolongée, ce n'est que le 2 juillet que j'ai pu atteindre Amsterdam. Convaincu par de mûres réflexions , que le parti d'entamer la négociation, du lieu même de mon débarquement, était préférable, sous plusieurs rapports, à celui de me rendre d'abord directement en France, je m'empressai d'annoncer l'objet de ma mission. Avant d'entrer dans des détails y et de communiquer à V. Ex. mes observations sur le résultat qu'elle a eu jusqu'ici, je dois mettre sous ses yeux la correspondance

(i) Recueil d'Haïti, pages ^^Br—^j.

à laquelle elle a donné lieu. Pour conserver plus de liaison à l'ensemble, je transcris ici cette correspondance , dans le corps même de ma dépêche.

Amsterdam, le 4 juillet 1823.

A S. Exe. le marquis de Clermont-Tonnerre y ministre de la marine et des colonies , à Paris.

Monsieur le Marquis ,

Le gouvernement haïtien m'ayant chargé , dans le temps, de présenter quelques propositions au ministère russe , cette ouverture fut communiquée , à l'époque du congrès de Laybach, à S. Ex. M. le comte de la Ferronnais. Par suite de cette communication , le président d'Haïti, auquel je rendis compte de cet incident , jugea à propos de m'appeler auprès de lui. Parti , en conséquence , l'an dernier, de St. Pétersbourg pour le Port-au-Prince, je suis de retour en Europe , avec les pouvoirs et les instructions nécessaires pour terminer les différends qui existent entre la France et Haïti.

Tairhonnettr d'aflresser ci-joint à V. Ex. nœ copie de ces pouvoirs.

Afin de prévenir les obstacles qui pourraient nuire au succès de cette négociation , d'^oigner d'elle toute intrigue, et de laisser au gouvernement français l'entière liberté de la conduire conformément à ses propres vues , il m'a été particulièrement recommandé de tenir ma mission secrète , et de ne former aucune espèce de liaison avec des hommes d'aucun parti. Connu en France de plusieurs personnages qui s'occupent des colonies , et qui n'ignorent ni mon voyage à Haïti , ni la confiance dont m'honore le président, j'ai dû craindre que , malgré toutes les précautions , mon arrivée à Paris n'y ekcitât de vifs soupçons sur la nature de l'objet que j'ai £^ remplir, et ne contrariât, par conséquent^ le but de mes instructions. C'est cette crainte qui me détermine à faire cette communication à V, Ex. , avant de quitter Amsterdam , où je viens de débarquer, et où j'attendrai qu'elle m'informe de ses intentions^ relativement aux moyens qui seraient jugés les plus propres à conduire l'af&ire à une heureuse issue.

V. Ex. approuvera , sans doute, les motifs de ma détermination, et sentira l'avantage de dégager la marche de cette négociation de tout

embarras et de toute influence, en la traitant loin du choc d'intérêts divers. SS telle est, en eflfet, l'opinion de V. Ex. , et qu'elle croie devoir donner suite à cette ouverture, sans qu'il soit jugé expédient que je me rende à Paris, je serai prêt à recevoir, soit ici , soit à Bruxelles, Hambourg , St-Péterbourg , ou tout autre lieu qui me serait désigné, les propositions qui pourront m'être £sdtes par les personnes chargées de pouvoirs de la part du gouvernement français , comme à faire connaître celles que ^nes instructions rendront admissibles. Dans le cas enfin , où V. Exe. penserait que ma pré- 4sence à Paris pourrait ^e utile, sans qu'il en résultât d'inconvénient, je m'empresserais de m'y rendre.

La position et le caractère du président d'Haïti s'accordant pour ne lui conseiller d'autre marche que celle d'une politique franche et ouverte, il m'a ordonné de ne point cacher à V. Exe. qu'il ne tient qu'à lui de terminer, avec d'autres puissances , des négociations dont la conclusion ne pourrait qu'affecter essentiellement les intérêts du commerce français , puisqu'il serait désormais impossible de le faire jouir des mêmes avantages que d'autres se sellaient assurés les premiers : avantages que le

président d'Haïti a le désir sincère de réserver pour la France , et qu'il n'aura point à se reprocher , d'après sa présente démarche , de lui avoir fait perdre, si le gouvernement français persiste à refuser son assentiment à ce qu'il ne peut plus empêcher.

Il m'a été également enjoint de déclarer que le gouvernement haïtien croit avoir donné d'assez fortes preuves de sa modération et de ses vues concihatrices , en admettant si longtemps dans ses ports et sur son territoire des navires et des sujets français, quoiqu'il ait toujours été parfaitement instruit des projets hostiles qu'on n'a cessé de méditer contre lui. Un pareil échange de dispositions amicales, d'un côté, et de malveillance de l'autre, est trop inégal et blesse trop les droits d'une juste réciprocité, pour que le président d'Haïti ne se voie pas dans la nécessité, quoiqu'à regret, d'y mettre enfin un terme. En conséquence, je ne dois pas laisser ignorer à V. Exe. que, si ma mission est sans succès , les navires français , sous quelque pavillon qu'ils se présentent , ou de quelque masque qu'ils se couvrent, ne seront plus reçus dans les ports d'Haïti.

Je prie V. Exe. de ne donner à ce langage aucune interprétation défavorable. Je désavoue

d'avance toute idée de provocation ou de menace. Le président d'Haïti, en me commandant de faire cette déclaration, n'a eu d'autre intention que celle d'instruire , à temps ej; franchement , le gouvernement français, d'une mesure que les intérêts du pays , dont la destinée lui est confiée , ne lui permettent plus de différer. Le président d'Haïti, pressé, d'autre part, de se prononcer sur les propositions qui lui sont faites, et dont il n'a suspendu l'effet que pour donner au gouvernement français une nouvelle preuve de son désir d'entretenir avec la France des liaisons que tout doit concourir à rendre réciproquement avantageuses, a besoin d'être promptement fixé sur le résultat de la présente ouverture. Je dois donc désirer ardemment que V. Exe. veuille bien ne pas apporter un trop long délai à m'honorer d'une réponse.

J'ai l'honneur d'être etc.

Signéy J. BoYi.

Paris, le 21 juillet! 8^3.

MoirsiEDR LE Général, J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'hon-

neur 4e m'icrire d'An3ster4$iœ^ en date du 4 juillet Taccepte la proposition que tous me faites de vous rendre à BruxeUea, pour vous y entretenir avec une personne qui serait inves-« tie de ma confiance. Veuillez en conséquence me faSve savoir à quelle éqoque vous y serer et me donner en même temps votre adresse. La personne que je suU dan& rintentiooi d'y envoyer s'y rendra près^ de vous, aussitôt que >'aurai reçu votre lettre.

. Receve;^ , JVI. le général , Fassurance de i»a considération distinguée.

Signé CuBRMOffT-TomerEBaE.

Amsterdam , le 39 juillet iS^S.

Monsieur le Marquis^

Ce n'est qu'aujourd'hui, 29 juillet, que je reçois la lettre que V. Exe. m'a fait Thonneur de m'écrire, en date du ai. V. Exe. peut, dès la réception de la présente, expédier la persomte inirastiie de sa confiance; elle me trou* vera à Bruxelles , à l'hôtel de Bellevue,

J'ai l'honneur d'être , etc.

Signé ^TÈ,

Paris , ce 8 août iSaS.

Monsieur le général ,

Sous très-peu de jours je serai à Bruxelles. Je partirai probablement d'ici , dimanche ou lundi. Mon voyage a pour but de traiter avec vous l'affaire iinportante dont vous êtes chargé. jTat pris connaissance d^ la lettre dans laquelle^ vous annoncez votre arrivée. J'ai autant que vous, j'ose vous l'assurer, le désir d'arriver à une coqclusion heureuse et prompte, etjenô doute pas que notre entrevue n'amène ce résultat. Je descendrai aussi à l'hôtel de B^Uavu^, et j'aurai, dès mon arrivée, l'honneur d« vous voir.

Je saisis cette occasion pour vous offrir, Monsieur , l'assurance det ma très-haute ^oja^idération.

Signé. ESMANGARX.

Après avoir transcrit cette correspondance, M» W général- Boyé continue^ sa lettre au président d'Haïti ,. commencée ci^dessus à la page 876. Mous supprimons le reste de cette, dépêche , qui ne contient plus rien d'intéressant.

( l^ie dt tauUur du P. H. )

Paris, le 25 août 1823.(1)

Monsieur le Pri^sident^

Je crois devoir vous entretenir de ce qui vient de se passer entre M. le général Boyé et moi.

Le 10 juillet dernier, le gouvernement reçut de lui l'annonce qu'il venait d'arriver à Amsterdam et qu'il était muni de vos pouvoirs, pour terminer les différends qui existent entre Haïti et la France. Il proposait au ministre d'envoyer soit à Amsterdam , soit à Hambourg ou Bruxelles, quelqu'un avec qui il pourrait entrer en négociation, afin d'arriver à la reconnaissance de V indépendance et à la conclusion d*un traité de commerce. Il n'indiquait pas les bases sur lesquelles pourrait se faire le traité i mais elles se trouvaient tracées dans la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire en réponse de celle que j'avais chargé M. Aubert du Petit-

(i) Recueil d'Haïti ) pages 36— 4^.

lliouars de remettre à V. Exe. Vous méditiez i Jfour donner au mon4e entier une preme de ta loyauté haïtienne , et de mon amour pour la concorde y je. serais disposé à faire revivre V offre d'une indemnité raisonnablement calculée qua\^ait faite, mon prédécesseur y à V époque de la mission que la France envoya ici, et qui fat écartée en 1816, dans le cas où S> M. T. C. reconnaîtrait la nation haïtienne libre etindépenpendante, etc. etc.

Le gouvernement du Roi ne dut pas douter, d'après l'annonce feite par M. le général Boyé, qu'il n'eût les pouvoirs nécessaires pour traiter sur ces bases. Il me chargea de pouvoirs en conséquence, et je me rendis à Bruxdles dès que j'eus mis l'ordre nécessaire dans l'administration qui m'est confiée.

Dès ma première entrevue avec M. le gêné-* rai Boyé, j'eus lieu de craindre que nous nç ^pussions pas. nous entendre. Il m'annonça , avant ;méme que nous ne fussions aitrés en matière, qu'il n'était autorisé à traitw que sur des questions commerciales; et qu'il fallait renoncer à toute demande raisonnable d'indemnités, en me disant même d'une manière trop empressée , que si le traité ne se faisait pas sur les bases posées dans ses instructions, Haïti était

décidée à «se mettre^ sinon en état-d'ho6tilké ouverte coi^;re k France, da moins à prendre deâ me^tires indireoles pour que tèute.comina^ nication cessât avec «lie. (jommenQus n'étkms pas là pour énumérer les forces des deux pays^ni pour discuter leurs moyens d'atta(}ue pu de dé^ fense , je me contentai de lui donner connais*^ saîicedes bases que vous m'aviez vous-même in* diquées dans votre lettre du I o mai X 8a I , comme étant, me disiez-vous, les seules sw lesquelles ii était possible de conclure (i). Comme ces hases n^avaient ricai qui ne fût acceptable, qu'elles oonciliaiefit tout^ les prétentions ^ je lui of&|s de les adR^tre et de traiter. Je lui réitérai cette offre, daais plusieurs conférences; mus commeîlpep^ta.toujoursà me i^pondne qu'a avait la défense la plus expresse de parler d'in'- *demi|ités; et comme j'avais les ordres les plus positif de ne pas traiter sans eett(S base, j'ai cr^^ ne pas devoir lui &ire connaître les propositions que j'étais chargé à% £ure, >puis<|a'il n'avait pas de pouv<iir pouir les accoter. Nous noua séparânies sans rien conclure^

(i) Cette lettre est celle qui se tiouve ci-desaus, pièce 5 page 070.

{ mte }ie rauUkur du P^ St.

( asy >

J0 ne saillis, M; \^ président^ voiis c&prit mer combien j'ai été contristé<4e Toir cetlQ oégoci^lion finir ainsi 9 quand ^ d'après les pouvoirs i}ui m'étaient donnés, je devais 69pé^ rer le résultat le plus satis&isant pour les deux paya.. Depuis six ans. je suis occupé de cette affaire; et c'est au moment où je croyais la né* gociatkm arrivée à son terme , que je vois tout d'un coup les prétentions chaiiger, et que tout ce qui pouvait décider l'arrang^aent, se trouve écarté. '

lie gouvernement du Roi , p^tonne ne peut flu» que moi, M. k Président^ vous en don* ner l'assuranoey Voyait avec une grande satis* &ction la possibilité de termkier nos débats. Saf démardie, dans cette circonstance ^ en est une pr^fve irrévocable ; mais il devait croire que votre négodateur serait muni de pouvoîi^ Mififisans , pour coviduré d'après les bases' annoiii^ées par vofUS4Siéme, et qu'il m'avait chargé d'adopter. '

- Le changement de position , le temps qui s*est écoulé depuis vos propositie^s ^ sont les motàh que M. le général Boyé. a mis en avant pour excuser cette variation. Ces motifs sont .si lutifes, qu'il ne m'a pas même paru raison- • nalde de les discul» : S eût été facile de dé-

montrer q^e ce qui était utile alors né refait paa moins aujourd'hui.

Si.quelqu'un est venu à bout de persuader au goUTernemeût dllaïti qu'il devait se mon* trer plus, difficile et plus exigeant, il lui>a rendu , j'ose le dire^ un mauvais service; car il est indispansabie pour ce pays ^^ s'il veut prendhtre la . consistance qu'il peut acquérir xm ^ jour,. qu'il soit fixé dans ses relations avec la France. Je n'entrerai . dans . aucun « d^ail à cet égard: c'est une vérité trop bien sentie par vous , M. le Président , comme par tous les Haïtiens, qui ontbesoin de faire prospérer le commerce et . d^augmenter la cuhure , sâo» craindre les nuages de l'avenir. ^

Le gouvernement . du Boi né .veut ^e des conditions j ustes , modérées , , telles . enfin que vous avez pariuvous-méme les^désirer ; et il sera toujours disposé à traiter sur ôes bases ; . mais je crois devoir vous faire observer , M. le Présidnet, que si vous trouvez bon de revenir à vos premières propositions , et si vous trouvez convenable de charger quelqu'un de cette importante négociation, ilfaudraitJque ce traité (ht sa principale af&ire. M. le général Boyé avait ses ai&ires particulières qui le rappelaient, . me dîsait^ii, ià St.-Pétersbottrg. La aégociaittm.

i semblait n'être* qu'un incident ; étions sentez que le gouvernement ne pourrait alfer ' le cfaerclier à Saint-Pétersbourg, pour suivre la négociation. Vous comprenez aussi , M. le président , qu'une affaire de cette importance ne se traite pas sans réflexion. La république d'Haïti a un assez grand intérêt à conclure , pour envoyer un fondé de pouvoirs ad hoc , qui comprenne bien surtout que ce n'est pas au moment où un arrangement peut se Êiire sur des bases durables, qu'on peut parler d'hostilités même indirectes, qui troubleraient peutêtre , d'une manière bien fâcheuse et pour toujours, la bonne harmonie qui était à la veille de s'établir.

Mon attachement pour vous, M. le Président, celui que je n'ai cessé de porter aux habitans d*Haîti, me donnent quelques droits de vous parler avec cette franchise. Le sort du pays que vous gouvernez est dans vos mains; il serait probablement fixé depuis huit jours , si la personne chargée de vos pouvoirs avait voulu adopter les bases que vous aviez indiquées. Il dépend complètement de vous de . finir cette affaire et de fixer ainsi la destinée de votre pays; et je serai heureux,

•oyez en sàr, si je puis coopérer à obtenir ce résultat.

Je suis avec respect ^

Monsieur le Président ,

Votre très-humble et trés*obéissant serviteur ,

ESMAITGART*

Rapport à 5. Eœ. le Président d'Hcùti{i).

"PRÈsWEjrr ,

Nommés par V. Exe. pour noiis rendre auprès du gouTernement français , à Teffet d'ob^ tenir la reconnaissance, en formé authentique, de Tindépendance du peuple haïtien, et de par* venir ensuite à la conclusion d'un traité de commerce entre la France et Haïti , notre devoir et notre conscience nous imposent l'obligation d'exposer à V. Exe. le résultat de la mission qui nous a été confiée. Nous écarterons tous les détails qui ne se rattachent pas essentiellement aux faits.

Partis du Port-au-Prince le i®*" mai de la présente année, sur le Julitis-Thalès , nous arrivâmes au Havre dans la nuit du i4 juin. Nos instructions nous recommandaient d'avisersurle-ehamp M. le conseiller d'état Esmangart de

(i) Recueil d'Haïti, pa^es ^3— -78.

notre débarquement. Nous écrivîmes donc, dès le lendemain , à ce magistrat, qui venait de passer de la préfecture de la Manche à celle duBasrRhin. Nous reçûmes sa réponse à Saint- Germain, où M. Laujon avait eu ordre de nous accompagner.

Avant d'entrer en matière, nous croyons qu'il n'est pas inutile de dire à Y. Ex. que le lieu des conférences , après avoir été d'abord désigné à Saint^Germain , fut ensuite fixé k Strasbourg, résidence de M. Ësmangart, lequel M. le marquis de Clermcml-Tonnerre , ministre de la marine, nous annonçait dans sa lettre du !io juin (i) être autorisé à recevoir nos pro-

(i) Voici le texte de cette lettre du ministre»

Paris , le ao juin i8a4>

jà MM. les commissaires du gouçemement Haïtien.

Messieurs,

J'ai reçu la lettre que vous avez pris la peine de mV* t;rb*e à votre arrivée à St.-Germain. Je ne puis que vous engager à vous rendre à Strasbourg , ainsi que M. Laujon

positions. Mais d'après les représentations qtie nous adressâmes à M. Esmangart, sur les lenteurs qu'apporterait nécessairement à la conclusion du traité l'éloignement où nous nous trouvions de la capitale, ùous fumes appelés à Paris.

Notre premier soin , en entrant en conférence avec M. Esmangart, avait été de l'inviter à proposer à son gouvernement de' reconnaître l'indépendance d'Haïti ^ par une ordonnance royale , comme la seule forme qui pût inspirer une entière confiance pour l'avenir, au pmiplehaïtien. M. Esmangart nous ayant donné l'espoir que cette demandé aurait une réponse conforme à nos désirs, nous jugeâmes à propos d'établir , sans tarder , lés conditions du traité projeté, dont il avait d'ailleurs parfaite

vous Ta proposé. Vous y trouverez M. Esmangart qui est autorisé à recevoir vos propositions.

Recevez , Messieurs , l'assurance de ma parfaite considération.

Le Pair 'de France , ministre secrétaire d*£(at de la mariue et des colonies,

Marquis de Clermont-Tonwerre *.

* Recaeii d'Haïti , page 80.

connaissance, puisqu'il les avait provoquées lûi-méroe, par sa lettre à V. Ex. en date du 7 novembre iB23, et dans ses instructions à M. Laujon. Ces conditions reposaient î* sur la reconnaissance irrévocable de Kndépen^ dance d'Haïti ; a® sur une indemnité pécuniaire en faveur de la Finance; 3^ sur des avantages mutuels de commerce pour les deux pays. A cette communication , M, Esmangart répondît , le 9 juillet, que nous pourrions le lendemain conférer sur les bases ci-dessus mentionnées.

Néanmoins, plusieurs jours s'étant écoulés sans que nous vissions se réaliser les espérances qu'on nous avait fait concevoir, nous manifestâmes notre anxiété à M. Esmangart qui , tout en rejetant le retard, dont nous qous plai* 'gnions, sur les grandes occupations du gouvernement pendant la session des Chambres, nous assura que sous peu le ministre serait pluslibre, et que l'on ne perdrait pas de temps pour en finir.

Dès lors, nous eûmes avec M. Esmangart, qui avait cessé toute correspondance per écrit; de fréquens entretiens, dans lesquels les questions précédemment établies furent agitées de nouveau. Les principales clauses, telles que la reconnaissance y en forme authentique ^ de Vin--

(SoS)

dépendance d^Haitiy ^indemnité pécuniaire et les a\Hmtages commerciaux en faveur de la France , sur le pied des nations les plus favorisées y ti'pccasionnèrent point de longs débats : seulement on trouvait Tindemnité au-dessous des prétentions que l'on voulait faire valoir; mais cela ne devait point , de l'aveu même de M. Esmangart, être une difficulté majeure.

Etant d'accord , ou du moins à peu près , sur tous ces points , nous insistions pour en venir à une fin. C'est alors que M. Esmangart nous parla pour la pre^lière fois de la partie de Test d'Haïti, réunie depuis plus de deux ans à la république. Seloalui) le traité ne devait embrasser que la portion de territoire ayant appartenu ci-devant à la France , et S. M. T. C. ne pouvait stipuler pour le roi d'Espagne. Noi» déclarâmes qull ne nous était pas permis d'admettre une distinction non produite dans les ouvertures qui avaient été faites à notre gouvernaient, et qui avaientamené notre mission. Cet obstacle inattendu nous laissa entrevoir qu'on dierchait ou à traîner raflfaîre en longueur, ou à se ménager un moyen de la rompre*

Cependant le terme que V. Ex. avait assigné à notre négociation ^ approchait , et nous

voyions avec doulear que le ministère ne se prononçait pas. En conséquence^ nous écri'* vîmes les a8 et 3o juillet à M. Esmangart ^ pour lui rappeler ses promesses, et pour lui dire, que si Ton persistait à éluder de conclure , on nous mettrait dai^ la pénible nécessité de réclamer immédiatement nos passeports. M. Is^ mangart vint nous voir le .3i ; et, après être convenu de nous répondre. officiellement (xe que pourtant il n'a pas £ut), il nous proposa une entrevue avec le ministre. Elle eut Iku le soir du même jour.

M. le marquis de Glermont-Tonnerre ouvrit la conférence en disant, qu'il avait chargé. M. le conseiller-d'état Esmangart, de nous in-* viter à cette entrevue, dans l'intention de nous Étire part du projet de l'ordonnance rojrale qui consacrait l'indépendance d'Haïti , comme nou» l'avions désiré , et dans lequel S. M, ne se réservait que la souveraihetié EXTiiRi£iJB£. Vous pouvex juger de notre étonnement, Président, lorsque nous entendîmes proférer ce inot, qui blesse au vif l'honneur national : aussi, malgré tous les efforts que M. le ministre dé la marine fit pour nous persuader que cette réserve était plus dans l'intérêt. d'Haïti que dans celui da la France, et que le Roi n'exigeait cette garantie

que poùi» nous protéger contre toute attaque, dans le cas où une puissance étrangère voudraitnôus inquiéter,'' nous protestâmes contre cette clause qui reproduisait , sous une forme nouvelle^ des prétentions que notre gbuvernement avait déjà rejetées; lui faisant observer que si , dans des circonstances difficiles , nous avions conquis notre indépendance , et si nous l'avions maintenue depuis vingt ans, aujourd'hui que la République est florissante, nous pouvions; sans être taxés de témérité, la défendre envers et contre tous; déclarant d'ailleurs que la nation haïtienne s'ensevelirait sous ses proprés ruines, plutôt que de céder à aucimé puissance le m<>iridre* droit qui portât atteinte à sa liberté politique. Le ministre, qai- n'avait rien pu gagner sur ce point, nous fit, relativement à la partie de Test de notre temtoire, la même observation qiie nous avait déjà faite M. Esmangart ,'et il reçut de nous îà même réponse. Il proposa alors que l'uti de mous i^étôurnât en Haïti pour soumettre à V. Ëx. ces difiBcûltés. Comme le cas n'avait point été prévu , et qu'il nous paraissait même ot^ntraire à Tesprit de nos instructions, nous exposâmes à M. le marquis de Clermont-Ton^ MTM^ qœ nous regrettions de ne pouvoir

montrer que ice qui était utile alors ne rétait paa moins aujourd'hui.

Si quelqu'un est venu à bout de persuader au gouyernement d'Haïti qu'il devait se montrer plus, difficile et plus exigeant, il lui'^a pendu , j'ose le dire, un mauvais service; car il est indispansable pour ce pays ^ s'il veut prendre la . consistance qu'il peut • acquérir im ^^îour^.qu'il soit fixé. dans ses relations avec la France. Je n'entrerai . dans . aucun * détail à cet égard: c'est une vérité trop bien sentie par TOUS, M. le Président , comme par tous les Haïtiens, qui qnt besoin de faire prospérer le commerce et . d'augmenter la culture , sans craindre les nuages de l'avenir. i

Le gouvernesnent.du Boi ne\ veut ^que des conditions j ustes , . modérées , . telles . enfin que vous avez paru-Vous»même lesidésirer; et il sera toujours disposé à traiter sur ces bases ;. mais je crois devoii* vous faire observer , M. le Présidnet, que si vous trouvez bon de revenir à vos premières propositions , et si vous trouvez convenable de charger quelqu'un de cette importante négociation , il: faudrait ^que tse traité fi&t sa principale af&ire. M* le général Boyé avait ses af&ires particulières qui le rappelaient, . me disait*il> là St.-Pétwsbourg. La négociatûm.

dUajiti semblait n'étrequ'un incident ; et-vous sentez que le gouvernement ne pourrait aller le chercher à Saint-Pétersbourg, pour suivre la négociation. Vous comprenez aussi , M. le président , qu'une affaire de cette importance ne se traite pas sans réflexion. La république d'Haïti a un assez grand intérêt à conclure , pour envoyer un fondé de pouvoirs ad hoc , qui comprenne bien surtout que ce n'est pas au moment où un arrangement peut se faire sur des bases durables, qu'on peut parler d'hostilités même indirectes, qui troubleraient peutêtre , d'une manière bien fâcheuse et pour toujours, la bonne haimonie qui était à la veille de s'établir.

Mon attachement pour vous, M. le Prési» dent, celui que je n'ai cessé de porter aux habitans dHaîti, me donnent quelques droits de vous parler avec cette franchise. Le sort du pays que vous gouvernez est dans vos mains; il serait probablement fixé depuis huit jours , si la personne chargée de vos pouvoirs avait voulu adopter les bases que vous aviez indiquées. Il dépend complètement de vous de . finir cette affaire et de fixer ainsi la destinée de votre pays; et je serai heureux,

woyez en sur, si je puis coopérer à obtenir ce

résultat.

Je suis avec respect ,

Monsieur le Président ,

Votre très-humble et trés-obéissant serviteur ,

ESMAITGART.

Rapport à S. Ea:. le Président d'Haïti (i).

Président ,

Nommés par V. Exe. pour nous rendre auprès du gouyernement français , à î'effet d*ob* ^ tenir la reconnaissance, en formé authentique, de Tindépendance du peuple haïtien, et de parvenir ensuite à la conclusion d'un traité de commerce entre la France et Haïti , notre devoir et notre conscience nous imposent l'obligation d'exposer à V. Exe. le résultât de la mission qui nous a été confiée. Nous écarterons tous les détails qui ne se rattachent pas essentiellement aux faits.

Partis du Port-au-Prince le i®' mai de la présente année, sur le JuHus-Thalès , nous arrivâmes au Havre dans la nuit du i4 juin. Nos instructions nous recommandaient d'avisersurle-champ M. le conseiller d'état Esmangart de

(1) Recueil d'Haïti, pa^es ^3—^8.

notre débarquement. Nous écrivîmes donc, dès le lendemain , à ce magistrat^ qui venait de passer de la préfecture delà Manche à celle duBas-Hhin. Nous reçûmes sa réponse à Saint- Germain, où M. Laujon avait eu ordre de nous accompagner.

Avant d'entrer en matière, nous croyons qu^il n'est pas inutile de dire à Y. Ex. que le lieu des conférences, après avoir été d'abord désigné à Saint';Germain , fut enstHte fixé à Strasbourg, résidence deM. Ësmangart, lequel M. le marquis de Clerm(mt-Tonnerre , ministre de la marine, nous annonçait dans sa lettre du ao juin (i) être autorisé à recevoir nos pro-

(i) Voici le texte de cette lettre du ministre»

Parb, le ao juin i8a4>

A MM. les commissaires du gouvernement Haïtien*

Messieurs,

J'ai reçu la lettre que vous avez pris la peine de m^é* tîriie à votre arrivée à St.-Germain. Je ne puis que vous engager à vous rendre à Strasbourg , ainsi que M. Laujon

positions. Mais d'après les représentations que nous adressâmes à M. Esmangart, sur les lenteurs qu'apporterait nécessairement à la conclusion du traité Féloignement où nous nous trouvions de la capitale, nous fumes appelés à Paris.

Notre premier soin , en entrant en conférence avec M. Esmangart, avait été de l'inviter à proposer à son gouvernement de' reconnaître l'indépendance d'Haïti , par une ordonnance royale , comme la seule forme qui pût inspirer une entière confiance pour l'avenir, au peuple haïtien. M. Esmangartnous ayaiit donné l'espoir que cette demande aurait une réponse conforme à nos désirs, nous jugeâmes à propos d'établir , sans tarder , lés conditions du traité projeté, dont il avait d'ailleurs parfaite

vous Ta proposé. Yoas y trouverez M. Esmangart qui est autorisé à recevoir ços propositions.

Recevez , Messieurs , Tassurance de ma parfaite con-sidération.

Le Pair 'de France , ministre secrétaire d*£tat de la ma* riue et des colonies,

Marquis de ClerMont-Towwerre *.

* Reeaeil d*Halti , pa^ 80.

connaissance, puisqu'il les avait provoquées lùi-méroe, par sa lettre à V. Ex. en date du 7 novembre 1823, et dans ses instructions à M. Laujon. Ces conditions reposaient i* sur la reconnaissance irrévocable de Findépen-^ dance d'Haïti ; a® sur une indemnité pécuniaire en feveur de la FVance; 3^ sur des avantages mutuels de commerce pour les deux pays. A cette communication , M. Esmangart répondît , le 9 juillet^ que nous pourrions le lendemain conférer sur les bases ci-dessus mentionnées.

Néanmoins, plusieurs jours s'étant écoulés sans que nous vissions se réaliser les espérant ces qu'on nous avait fait concevoir , nous ma* nifestâmes notre anxiété à M. Esmangart qui , tout en rejetant le retard, dont nous nous phi* 'gnions, sur les grandes occupations du gouvernement pendant la session des Chambres, nous assura que sous peu le ministre serait pluslibre, et que Ton ne perdrait pas de temps pour en finir. .

Dès lors, nous eûmes avec M. Esmangart, qui avait cessé toute correspondance perr écrit; de fréquens entretiens, dans lesquels les questions précédemment établies furent agitées de nouveau. Les principales clauses, telles que la reconnaissance^ en forme authentique ^ de Vin-

dépendance d* Haïti, V indemnité pécuniaire et les a\Hintages commerciaux en faveur de la France , sur le pied des nations les plus favorisées y ti'pccasionnèrent point de longs débats : seulement on trouvait l'indemnité au-dessous des prétentions que l'on voulait faire valoir; mais cela ne devait point, de l'aveu même de M. Ësmangart, être une difficulté majeure.

Etant d'accord ^ ou du moins à peu près , sur tous ces points , nous insistions pour en venir à une fin. C'est alors que M. Esmangart nous parla pour la première fois de la partie de Test d'Haïti, réunie depuis plus de deux ans à la république. Seloalui) le traité ne devait embrasser que la portion de territoire ayant appartenu ci-devant à la France , et S. M. T. C. ne pouvait stipuler pour le roi d'Espagne. Nous déclarâmes quHl ne nous était pas permis d'admettre une distinction non produite dans les ouvertures qui avaient été faites à notre gou^ vemement) et qui avaient amené notre mission. Cet obstacle inattendu nous laissa entrevoir qu'on cherchait ou à traîner l'affaire en longueur, ou à se ménager un moyen de la rompre.

Cependant le terme que V. Ex. avait assigné à notre négociation , approchait , et nous

voyions avec doulear que le ministère ne se prononçait pas. En conséquence^ nous écri** vîmes les a8 et 3o juillet à M. Esmangart^ pour lui rappeler ses promesses, et pour lui dire, que si Ton persistait à éluder de conclure , on nous mettrait dans la pénible nécessité de réclamer immédiatement nos passeports. M. Es^ mangart vint nous voir le .3i ; et, après être convenu de nous répondre, officiellement (ce que pourtant il n'a pas fait), il nous proposa une entrevue avec le ministre. Elle eut lieu Je soir du même jour.

M. le marquis de Clermont^Tonnerre ouvrit la conférence en disant, qu'il avait chargé. M. le conseiller-d'état Esmangart, de nous inr viter à cette entrevue, dans l^intention de nous Élire part du projet de l'ordonnance royale qui consacrait l'indépendance d'Haïti , comme nou» l'avions désiré, et dans lequel S. M, ne-se réservait que la sonvERAmETié EXTÉaiscas. Vous pouvez juger de notre étonnement, Président,* Iprsque nous entendîmes proférer ce imot, qui blesse au vif l'honneur national : aussi, malgré tous les efforts que M. le ministre dé la marine fit pour nous persuader que cette réserve était plus dans l'intérêt d'Haïti que dans celui de. la France, et que le Roi n'exigeait oett^ gara«ti«

^aé pour nous protéger Contre toute attaque, dans le cas où une puissance étrangère voudrait nous inquiéter,'' nous protestâmes contre cette clause qui reproduisait , sous une forme nouvelle^ des prétentions que notre gouvernanent avait déjà rejetées; lui faisant observer que si , dans des circonstances difficiles , nous avions conquis notre indépendance , et si nous Favions maintenue depuis vingt ans, aujourd'hui que la République est florissante, nous pouvions, saïis être taxés de témérité, la défendre envers et contre tous ; déclarant d'ailleurs que la nation haïtienne s'ensevelirait sôûs ses proprés ruines, plutôt que de céder à aumirïé puissance le mdindre'dfoitqiii portât atteinte à sa liberté politique. Le ministre, qui n'avait rien pu gagner sur ce point, nous fit, relativement à la partie de Test de notre territoire, la même observation qiie nous avait déjà faite M. £smangart,'et il reçut de nous fa niéme réponse. Il proposa alors que Tuti de âoiis ' l'ètbumât < en Haïti pour soumettre à V. Ex. ces difficultés. Comme le cas n'avait point été prévu , et qu'il nous paraissait m^e contraire à Tesprit de nos instructions , nous exposâmes à M. le marquis de Glermont-Ton-* MiW) ^fie nous regrettions de ne pouvoir

montrer qae ce qui était utile alors né refait paa moins aujourd'hui.

Si. quelqu'un est venu à bout de persuader au gouvernement d'Haïti qu'il devait se mon* irer . plus, difficile et plus exigeant, il lui^a pendu , j'ose le dire ^ un mauvais service; car il est indispensable pour ce pays ^ s'il veut prendre la . consistànGe qu'il peut acquérir tm ^ÎQur,.qu'il $oit fixé dans ses relations avec la France. Je n'entrerai . dans . aucun > détail à cet égard: c'est une vérité trop bien sentie par vou», M. le Président, comme par tous les Haïtiens, qui ont besoin de faire prospérer le commerce et . d'augmenter la culture , sans craindre lès nuages de l'avenir. '\

Le gouvernement .du Roi ne ^ veut ^que des conditions j ustes , modérées , , telles . enfin que vous avez pariuvouSTmême les! désirer; et il serii toujours disposé à . traiter sur ces bases ; , mais je crois devoir voiis faire observer, M. le Présidnet, que si vous trouvez bon de revenir à vos premières propositions , et si vous trouvez convenable de charger quelqu'un de cette ira* portante négociation, il faudrait que ce t^raité fi&t sa principale af&ire. M. le général Bojé avait ses af&ires particulières qui le rappelaient, . me dîsail-^il, ^ St.-Pétersbourg. La négocialkMi.

i semblait n'être- qu'un incident ; étions sentez que le gouvernement ne pourrait aller le chercher à Saint-Pétersbourg, pour suivre la négociation. Vous comprenez aussi , M. le président , qu'une affaire de cette importance ne se traite pas sans réflexion. La république d'Haïti a un assez grand intérêt à conclure , pour envoyer un fondé de pouvoirs ad hoc , qui comprenne bien surtout que ce n'est pas au moment où un arrangement peut se faire sur des bases durables, qu'on peut parler d'hostilités même indirectes, qui troubleraient peutêtre , d'une manière bien fâcheuse et pour toujours, la bonne harmonie qui était à la veille de s'établir.

Mon attachement pour vous, M. le Prési* dent, celui que je n'ai cessé de porter aux habitans dHaïti, me donnent quelques droits de vous parler avec cette franchise. Le sort du pays que vous gouvernez est dans vos mains; il serait probablement fixé depuis huit jours , si la personne chargée de vos pouvoirs avait voulu adopter les bases que vous aviez indiquées. Il dépend complètement de vous de . finir cette affaire et de fixer ainsi la destinée de votre pays; et je serai heureux,

•oyez en sur, si je puis coopérer k obtenir ce

résultat.

Je suis avec respect ,

Monsieur le Président ,

Votre très-humble et trés-obéissant serviteur ,

ESMAITGART^

Rapport à S, Ea:. le Président d'Haïti (i). PnésiDËirr ,

Nommés par V. Exe. pour noiis rendre auprès du gourernement français , à Ûeffet d'ob-»tenir la reconnaissance, en formé authentique, de Tindépendance du peuple haïtien, et de par* venir ensuite à la conclusion d'un traité de commerce entre la France et Haïti , notre devoir et notre conscience nous imposent l'obligation d'exposer à V. Exe. le résultat de la mission qui nous a été confiée. Nous écarte* rons tous les détails qui ne se rattachent pas essentiellement aux faits.

Partis du Port-au-Prince le i®' mai de la présente année, sur le JuHus-Thalès , nous arrivâmes au Havre dans la nuit du i4 juin. Nos instructions nous recommandaient d'avîsersurle-champ M. le conseiller d'état Esmangart de

(t) Recueil d'Haïti, pa^es ^3-^8.

notre débarquement. Nous écrivîmes donc, dès le lendemain , à ce magistrat^ qui venait de passer de la préfecture de la Manche à celle duBas-Bhin. Nous reçûmes sa réponse à Saint- Germain , où M. Laujon avait eu ordre de nous accompagner.

Avant d'entrer en matière, nous croyons qu'il n'est pas inutile de dire à Y. Ex. que le lieu des conférences, après avoir été d'abord désigné à SaintTGerraiain , fut ensuite fixé à Strasbourg, résidence de M. Esmangart, lequel M. le marquis de Clermont-Tonnerre , ministre de la marine , nous annonçait dans sa lettre du ao juin (i) être autorisé à recevoir nos pro-

* (i) Voici le texte de cette lettre da ministre»

Paris y le ao juin iSa^»

jé MM. les commissaires du gpuçemement Haïtien*

Messieurs ,

J'ai reçu la lettre que vous avez pris la peine de mM* t^rke à votre arrivée à St.-Germain. Je ne puis que vous engager à vous rendre & Strasbourg , ainsi que M». Laujon

positions. Mais d'après les représentations que nous adressâmes à M. Esmangart, sur les lenteurs qu apporterait nécessairement à la conclusion du traité Féloignement où nous nous trouvions de la capitale, hous fumes appelés à Paris.

Notre premier soin , en entrant en conférence avec M. Esmangart, avait été de l'inviter à proposer à son gouvernement de' recon- , naître rindépendance d'Haïti , par une ordonnance royale , comme la seule forme qui pût inspirer une entière confiance pour l'avenir, au peuple haïtien. M. Esmangart nous ayant donné l'espoir que cette demandé aurait une réponse . conforme à nos désirs, nous jugeâmes à propos d'établir , sans tarder , lés conditions du traité projeté, dont il avait d'aillçurs parfaite

vous Ta proposé. Vous y trouverez M. Esmangart qui est autorisé à recevoir vos propositions.

Recevez , Messieurs , Fassurance de ma parfaite considération.

Le Pair 'de France , ministre secrétaire d*£lat de la ma« riue et des colonies,

Marquis de Clermont-Tonkerre *• * Recueil d*Hatti , page 80.

connaissance, puisqu'il les avait provoquées lûi-méroe, par sa lettre à Y. Ex. en date du 7 novembre iB23, et dans ses instructions à M. Laujon. Ces conditions reposaient i* sur la reconnaissance irrévocable de Tindépen*' dance dHaïti ; n^ sur une indemnité pécuniaire en faveur de la France; 3^ sur des avantages mutuels de commerce pour les deux pays. A cette communication , M. Esmangart répondît , le 9 juillet^ que nous pourrions le lendemain conférer sur les bases ci-dessus mentionnées.

Néanmoins, plusieurs jours s'étant écoulés sans que nous vissions se réaliser les espérances qu'on nous avait faAt concevoir , nous ma^ nifestâmes notre anxiété à M. Esmangart qui , tout en rejetant le retard, dont nous nous plaif gtiions, sur les grandes occupations dugouver* nement pendant la session des Chambres, nous assura que sous peu le ministre serait phis libre, et que l'on ne perdrait pas de temps pour en finir.

Dès lors, nous eûmes avec M. Esmangaort, qui avait cessé toute correspondance porr écrit; de fréquens entretiens, dans lesquels les questions précédemment établies furent agitées de nouveau. Les principales clauses, telles que la raGonnmssance y en forme authenti^Me ^ de Vin-

dépendance d^Haiti, V indemnité péctmiaire et les cmintages commerciaux en faveur de la France ^ sur le pied des nations les plus favorisées , n'pccasionnèrent point de longs débats : seulement on trouvait l'indemnité au-dessous des prétentions que l'on roulait faire valoir; mais cela ne devait point, de l'aveu même de M. Esmangart, être une difficulté majeure.

Etant d'accord , ou du moins à peu près , sur tous ces points , nous insistions pour en venir à une fin. C'est alors que M. Esmangart nous parla pour la première fois de la partie de Test d'Haïti, réunie depuis plus de deux ans à la république. Seloa lui) le traité ne devait embrasser que la portion de territoire ayant appartenu d-devant à la France , et S. M. T. C. ne pouvait stipuler pour le roi d'Espagne. Nous déclarâmes qu^il ne nous était pas permis d'admettre une distinction non produite dans les duvertures qui avaient été faites à notre gouvernement, et qui avaient amené notre mission. Cet obstacle inattendu nous laissa entrevoir qu'on cherchait ou à traîner l'afifaîre en longueur, ou à se ménager un moyen de la fomprCi

Cependant le terme que V. Ex. avait assigné à notre négociation , approchait , et nous

voyions avec douleur que le ministère ne- se prononçait pas. En conséquence^ nous écrir vîmes les 28 et 3o juillet à M. Esmangart^ pour lui rappeler ses promesses, et pour lui dire, que si Ion persistait à éluder de conclure , on nous mettrait dans la pénible nécessité de réclamer immédiatement nos passeports. M. £s«* mangart vint nous voir le .3 1 ; et , après être convenu de nous répondre, officiellement (ce que pourtant il n'a pas fait), il nous proposa une entrevue avec le ministre. Elle eut lieu Je soir du même jour.

M. le marquis de Glermont-Tonnerre ouvrit la conférence en disant, qu'il avait chargé. M. le conseiller-d'état Esmangart, de nous inviter à cette entrevue, dans l'int^ptipn de nous Élire part du projet de l'ordonnance royale qui consacrait l'indépendance d'Haïti , comme nou» l'avions désiré, et dans lequel S. M,, ne se ré-^ servait que la souveraiketié EXTiRiEuas. Voua pouvez juger de notre étonnement, Président, lorsque nous entendinies proférer ce inot^qa! blesse au vif l'honneur national : aussi, malgré tous les efforts que M. le ministre dé la marine fit pour nous persuader que cette réserve était plus dans l'intérêt. d'Haïti que dans celui deJa France, et que le Roi n'exigeait cette gara«ti<i

que pool* nous protéger contre toute attaque, dans le cas où une puissance étrangère voudrait nous inquiéter j'' nous protestâmes contre cette clause qui reproduisait , sous une forme moiivelle^ des prétentions que notre gbuvernement avait déjà rejetées; lui faisant observer que si , dans des circonstances difficiles , nous avions conquis notre indépendance y et si nous l'avions maintenue depuis vingt ans, aujourd'hui que la République est florissante/nous pouvions, sans être taxés de témérité, la défendre envers et contre tous; déclarant d'ailleurs que la nation haïtienne s'ensevelirait sôùs ses proprés ruines, plutôt que de céder àauoùné puissance le moindre idroit qui portât atteinte à sa liberté politique. Le ministre, qui n'avait rien pu gagner sur ce point, nous fit, relativement à la partie de Té^t de notre territoire, la même observation que nous avait déjà faite M. Esmangart ,'et il reçut de nous îà niéme réponse. Il proposa alors que Futi de nous ' retournât en Haïti pour soumettre à y. Ëx. ces difficultés. Comme le cas n^avait point été prévu, et qu'il nous paraissait même oimtraire à Tesprit de nos instructions, nous exposâmes à M. le marquis de Glermont-Ton-' »imp)e> ^ue nous regret^ns de ne pouvoir

nous rendre à sa proposition* Le ministre fernui alors la conférence, en nous promettant qu'il prendrait l'avis du conseil, et qu'il nous CQnl^ muniquerait la décision de son gouvernement*

Tel a été le résultat de notre entretien avec le ministre. La lettre que M« Esmangart noi]^ a écrite le 3 août , nous a fait connaître le prétexte dont le gouvernement français a coloré la rupture de la négociation. Ce prétexte ^ c'est l'insuffisance de nos pouvoirs , pour accepter les conditions établies dans le projet d'ordpn* nance. Mais était-on fondé à arguer de cette insuffisance, après avoir reçu» sans objection^ nos propositions, et nous avoir flattés de Tes* poir de les voir accueillie^ ? Etait^^oe ism% preuve de cette disposition firani^a, si sou-r vent manifestée , d'epai venir à un :£r rangém^pi défiuodtif, que de nous présenter une clause non i2onvenué, et à laquelle on savait b«$n qua pous ne pouvions c(mse«tir ?

Les choses a]fant pris cette tourntire tnatr tendue, notre séjour en Francof devenait .s^na objet, et nous nous embarquâmes an Havre, le i5 août dernier, sur Ip Cosmopolite.

Yoilà, Président, l'expoaé vrai, et ansaî^suo*' cint qu'il nous a été pos$tUfe de le Iwe, de notre condnilte et de celle du gouveniesMnt

français. Si nous n'avons pouxt obtenu dans cette négociation le résultat que nous devions qaturellèment attendre, nous aurons du moins la coiisolation d'avoir conservé intacts les droits et la dignité du peuple haïtieiii ; et c'est avec ce sentiment que nous venons remettre entre les mains de Y. £x. le précieux dépôt qu'ejile nous avait cpn^.

Agréez, Président^ l'hommage de notre respectueux dévouement,

Làro6£, p. Rouanez.

Au Port-au-Prince, le 5 octobre i8!24 , an 21 de l'Indépendance, (i)

Le recueil publié par l'ordre du président ,d'Haïti, en octobre 1834, se terip^ne par un résumé que nous donnons ici textuellement.

RlÊStlMS.

« En 181 4 y on voulait nous imposer la soo-

I ! I I —1^— ii^»i

(i ) A ce rapport se trouvent jointes le* copws de toutes les* lettres citëes par les commissaires d'Haïti: nous ne les avons p^s réin^irimées . ^

< Iffoit de Vauttur du P. H. )

( 4oo )

rEBJLisvrÉ ABSOLUE de la France : en i8t6, on se contentait d'une souvsRAiirBTi constitu- TiONNELLE : en 1 82 1 , on ne demandait pins qu'une simple suzERAursTi : en 1823 , lors de la négociation du général Boy é , on se bornait à réclamer, comme le sine quâ non^ l'indemnité que nous avions offerte précédemment : par quel retour à un esprit de domination , veuton, en 1824 9 nous assujétir à une souveraineté EXTÉRIEURE? Qu'est-ce donc que cette souveraineté extérieure? Elle se compose, selon nous, de deux espèces de droits : l'un qui se restreint au protectorat, et c'est celui qu'on nous présente; l'autre, qui s'étend sur les relations du dehors, soit politiques, soit commerciales , et que par la suite on ne manquerait pas de faire valoir. Mais de quelque côté que nous envisagions cette souveraineté , elle nous paraît injurieuse ou contraire à notre sécurité : voilà pourquoi nous la rejetons ».

MM. Larose et Roaanez étant arrivés dans leur patrie , dé retour de la mission qu'ils venaient de remplir en France , le président publia , le l^iidemain de la date de leur rapport , la circulaire suivante^ le recueil dey pièces ne parut que quelques jours aprit.

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Port-au-Prince, 6 octobre i824-