II. — Tiers état. 421 Article H. ^ Organisation admlois

tratlve et J udiclaire. 428

— Finances. 429 1. — Redevances seigneuriales, id.

IL — Revenus publics. 437 UL — Redevances ecclésiastiques. 443 IV. — Répartition et pereeptlon de l'impôt. 445 S H. — Armée. 448 m. — Justice. 454 Juridictions laïques. id.

Première classe. — Justices seigneuriales, id.

Deuxième classe.— Juridictions ma-

nlclpales. 460 Troisième classe. ^ Juridictions

royales. 462 Cour primitive du roi. id, 1. ~ Juridictions souveraines sorties de la cour primitive du roi. 470 ]• Grand GonselL 471 2« Parlement. id.

3« Cour des comptes. 474 4« Chambre du trésor. 475 5* Chambre des monnaies. 476 6^ Chambre des aides. id, 11. <— Juridictions royales non

souveraines. 477 L— Juridictions royales non souveraines de première classe, id, ' 1« Grand bailliage. id.

2» Grandes sénâhanssées. 478 3<> Juridiction de l'amlraL id, 4« Grande maîtrise des eaax et forêts. 479 IL'-Juridictions royales inférieures, id.

1« Elections. 480 2^ Amirautés. id, 3« Maîtres particuliers des

eaux et forêts. id,

4" Hôtel des monnaies. id.

Juridictions ecclésiastiques. 483

(1461-1789). 488 Titre L — Aperçu des prinelpaax

faits politiques. 489

Titre 11. — Sources du droit. 510