II. — Juridictions exceptionnelles

1<* Ancien conseil royal.

2o Maîtres des requêtes.

3o Prévôt de l'hôtel.

40 Chambre des comptes.

50 Chambre du trésor.

60 Cour des aides.

7^ Cour des monnaies.

80 Amirauté.

90 Juridiction des prises.

10^ Grand maître des eaux et forêts.

11 (> Elections.

\29 Greniers à sel.

130 Jorldiclion des traites.

140 Connétablie ou maréchaussée.

ih^ Prévôts des maréchaux.

iefi Juridiction du lieutenant générai de police.

17<^ Juridiction des intendants.

18<» Juridiction consulaire.

Première période. — Assemblée constituante (1789-1791).

L — Institutions politiques.