WO
10S7 20 octobre.
1128 22 avril.
1166 31 ma».
1181 5 avril.
1209 1" mal.
1215 août.
1219 Juillet.
fie
Capitula addita ad Ic^em lalieam CapiliilaK «tfaiû afi ' ^ '
popoli cooTeola.
Capttulare Wonnatienie datam prof ter lolerrasBli»-
Dem mîÊÊOium.
Pneceptom de ordlne moiiastieD reetitil» ta OMoas-!
tpfio Saocti Dyonitli. *
PFVceptaiD de paganis ad christianitateai iavitaBdis,
et institut ione epîMopatos bambargensis.
CiNiveatiM in viUà Goloatt. — CapItoU
consensu episcoporam.
CooTeAtoa apod Mannaoï.
Gapitulare de misais dominirls.
In basillca Sanctf Leoais apod eoQflaentes. — De
peee inter Karokun et LadovfCQm Poet reditam i eonflupotibos.
Edtctum Pistense. «- De paee in legno stabilieadè et
de monaslcriis.
Capitula de eccleriis et monasterils.
Capitula à Earolo Calvo statata In phdto generaG. Capilolare de imperii regimine.
Lettres qol ortfonoeot qoe les portes de la ville
d'Orléans ne seront pins fèméca pendant le temps
de vendange, et que les officiers n'exigeront pins
de vin de ceux qui y entreront.
Lettres permettant aux serfs de Pégtise des Chartes
d*étre témoins et de combattre contre des personnes franches.
Lettres qui accordent une eommune à la ville de
Laoo.
liettres de conârmation des coutumes de la vfUe de
Bourges , telles qu'elles avaient été réformées par
Louis VI.
I^ettres qui libèrent Orléans do droU de mainmorte, lietlres abrogeant plnsieon mauvaises coutumes de
la ville d'Orléans.
Lettres qui confirment les anciennes coutumes des
bourgeois de Paris néçodant sur la Seine. Lettres qui conûrment Tes droits de commune accordés à la ville de Soissons par Louis VI et eon
Armés par Louis VII.
Lettres qui accordent une commune à la vitle de
Sens.
Testament de Millippe- Auguste réglant Tadministra
tion du royaume.
LiCttres qui confirment les droits de commune
aux habitants d'Amiens.
liCttres portant que les seuls domiciliés de Paris pourront faire mettre à terre les vins qu'ils font venir
par eau.
Établissement concernant les ilefs.
Ëtablissement qui flie le douaire des femmes à la
moitié des biens powédéa par le mari au moment
du mariago* Mandement qui rappelle une ordonnance sur le
bat judiciaire.
Ordonnance réglant les droits de la femme sur les
conquéU pour la Nomaqdle.
lis
2bS
TABLE CHEONOLOGIQUE.
DATES
f2H décembre.
12C0 février.
1269 mars.
127S décembre.
1279 JatD.
1279 18 Janvier.
1287 juin.
1287 novembre.
1291 novembre.
— novembre.
1292 3 août.
1296 novembre.
1297 26 janvier.
1299 29jain.
1300 19 mars.
1302 26 mars.
— 26 mars.
— 23 août.
1303 17 janvier.
1304 JDillet.
1306 iTjuin.
1310 16 décembre.
1311 mal.
1314 yojafllet.
1316 16 mal.
-- 3 juillet.
INDIMnONf DES L9IS, OMNIIIIIâlICES . ETC.
Ordonnance concernant les guerrw privées noaunée qaaraotaine ie roy.
Ordonnance pour la réformation des mœurs.
Ordonnance pour i 'utilité générale du royaume.
Ordonnance touchant les malries de toutes les bonnes villes du royaume.
Ordonnance concernant les batailles ou les duels et la preuve par témoins.
Pragmatique sanction.
Ordonnance contre les blasphémateurs.
Ordonnance sur les dîmes.
Ëtnblisseraents de saint Louis.
Ordonnance concernant les amortissements.
Lettres qui défendent aux marchands de drap d'exercer ie métier de teinturier.
Lettres portant établissement d*0B parlement à Toulouse.
Ordonnance concernant les bourgeoisies.
Ordonnance qui exclut tes ecclésiastiques des fonctions judiciaires.
Ordonnance concernant les amortissements.
Ordonnance organi&aol pour la première fois le parlement de Paris.
Mandement au sénéchal de (larcassonne qui lui enjoint de faire défense aux ecclésiastiques de payer les subsides réclamés par les nonces des papes.
Ordonnance concernant les supcrfiuités dans les habits.
Ordonnance qui défend les gages de bataille, guerres privées, tant que la guerre durera.
Lettres qui exemptent les bourgeois de Toulouse du droit de franc-flef.
Sextus liber.
Ordonnance sur les usures rappelant celle de 1267.
Mandement qui fixe le nombre des notaires du Ch&teiet.
Ordonnance pour le bien , Tutilité et la réformation du royaume.
Ordonnance concernant les bourgeoisies.
Mandement aux baillis de porter à la monnaie toute leur vaisselle blanche, et à toute autre personùe d'en porter la moitié.
Ordonnance par laquelle le roi défend les guerres privées pour toujours, et les duels tant que la guerre durera.
Ordonnance concernant les tabellions et les notaires.
Ordonnance concernant les duels et gages de bataille.
Déclaration sur les monnaies.
Lettres confirmant les affranchissements octroyés aux habitants du Valois par leur comte Charles.
Ordonnance par laquelle le roi défend les guerres privées et les gages de bataille, sous peine de corps et d'avoir.
Lettres par lesquelles Louis X réforme certains abus.
Lettres portant que tous les serfs seront affranchis , moyennant finances , dafis le domaine du roi.
TABLE GHRONOL06IQOB.
13 1& 19 noTemlnre.
1318 n nofembre.
1319 janvier.
1820 décembre.
1321 5 avril.
1325 4 novembre.
1327 février.
1328 30 ayrll.
1344 décembre.
1346 16 Janvier.
1350 30. Janvier.
1353 18 Juillet.
1355 14 décembre.
1356-1357 *(l) payant
le 3 mars ).
1358 14 mai.
-— décembre.
1360 l'r mal.
1361 26 février.
— août.
1363 28 avril.
— 6 mars.
1864 16 décembre.
1367 février
— 19 Juillet.
1369 3 avril.
1370 22 Juillet.
1371 9 août.
mMCâTtoNS Ks leis, omMMictt. ne.
Ordonnance portant que les monnaies des barons n'auront cours que dans leurs terres.
Clémentines.
Ordonnance sur l'expéditloD des affaires an par iement.
Ordonnance concernant la chambre des comptes.
Ordonnance concernant le parleraent.
Ordonnance en forme de mandement portant révocation des domaines aliénés.
Lettres portant que la ville de SoiAsons sera doréna. vaut gouvernée par un prévôt royal tout en conservant ses coutumes et franchises.
lettres de Philippe de Valois , comme régent du royaume, sur les réformes nécessitées par les abus qui se commettaient au Châtelet.
Ordonnance sur les amortissements et les francsflefs.
Ordonnance servant de déclaration à oelle du 9 mai 1330 sur les appels au parlement.
liCttres défendant aux seigneurs de battre monnaie
Ordonnance concernant la police du royaume.
Ordonnance qui met les biens des usuriers Lombards et Italiens ultramontains en la main du roi.
Ordonnance faite en conséquence de l'assemblée des trois états du LanguedoM , renfermant plusieurs règlements de matières différentes.
Ordonnance faite en conséquence de l'assemblée dea états de Langucdoii.
Ordonnance sur différentes matières.
Ordonnance confirmant celle du 15 mal 13 1 5 sur la réformation du royaume.
Mandement pour fixer le prix de l'argent.
liCttrcs de commission pour des réformateurs généraux. **
Lettres sur les ressorts de juridiction.
Ordonnance portant que les ofllcjers du roi seront maintenus dans le droit de punir ceux des seigneurs qui délinqueront dans leurs offices.
Ordonnance qui contient un règlement sur le suet de Paris. #
Règlement pour Texpédition des affaires du parlement.
Règlement pour le guet de la ville de Paris.
Ordonnance sur diverses matières faite en conséquence d'une assemblée des états généraux tenus à Chartres.
Ordonnance qui défend de jcuer à cerUint jeux de hasard, et qui enjoint de s'exercer à l'aro et à l'arbalète. .
Lettres xléfendant aux présidents de parlements de surseoir au Jugement des affaires.
Lettres qui confirment les bourgeois de Paria dans les
(i) L'année commençait k Pâques; ce ne fat que vers f «ta qu'on la fit ooniMBeer m i«r Janrier. J'ai coo«erTé rancleniw manière de compter pour factUter les red^relies dans les ordooMaoes da Louvre ; cependant J'ai cru devoir donner exceptionnellement la date nonveUe pev certalae» ordMnances remarquables citées de ceUe façon par les historiens moderaes. Dans ectte table« Jlplique la nouvelle date par un astértsqoe. C'est encore pour raclilier les recherebet, mie J'ai repredilt k titre adopté par les principaux recncUs. ^^
TABLE CHRONOLOGIQUE
DATES
1371 20 noyembre.
1372 7 avril.
1373 (3 novembre.
— 6 décembre.
— 7 décembre.
— 13 janvier.
— janvier.
1374 avril.
— U août.
— août.
— octobre.
1378 8 février.
— 14 octobre.
— 16 novembre.
1382I3R3' 26 janvier,
— 27 janvier.
1386 11 février.
1 386 5 septembre.
1390 11 avril.
tH92 12 février.
1394 3 janvier.
— novembre.
1397 30 janvier.
1398 27 juillet.
1401 11 juillet.
INDICâTieitt K8 LOIS. OROOMIâliCCS . ETC.
privilèges des gardes bourgeoises, et les exemptent du droit de franc-fief.
Lettres portant qu'il sera fait incessamment des aveux et dénombrements pour les fiefs relevant du roi et les arrière-fiefs relevant de ces fiefs.
Déclaration portant règlement sur les droits d'amortissement et de franc-fief.
Règlement sur les finances provenant des aides, et en général sur les finances.
Règlement sur les finances et sur les gens de guerre.
Ordonnance concernant l'amirauté et sa juridiction.
Règlement sur les troupes.
Lettres portant suppression de la commune de Roye
Instrurtion et ordonnance sur le fait des aides.
Lettres qui établissent des réformateurs généraux sur le fait des monnaies.
Ordonnance qui fixe ia majorité des rois de France à quatorze ans.
Ordonnance portant règlement sur la tutelle des enfants de France, en cas que le roi décède avant que son fils aine ne soit majeur.
Ordonnance portant règlement sur le domaine du roi, sur les finances, les recettes royales, la chambre des comptes, les généraux des monnaies, et sur les maîtres des eaux et forêts.
Lettres par lesquelles le roi donne aux commissaires envovés par lui dans le Languedoc un pouvoir trèsample pour prendre des informations sur tout ce qui concerne le domaine, les finances, la guerre et la conduite de tous les oflficiers royaux.
lettres de Louis, duc d'Anjou, régent, qui confirment les privilèges accordés aux juifs.
Révocation de toutes les aides et impositions extraor* dinaires levées depuis le règne de Philippe VI.
Lettres qui règlent l'autorité et la juridiction des généraux conseillers sur le fait des aides.
Lettres qui abolissent la prévôté des marchands de Paris et l'unissent à la prévôté de cette ville.
Règlement sur les amortissements et les francs-fiefs.
Lettres portant que les commissaires pour ta visitalion du domaine connaîtront seuls des contestations relatives auxblensdes aubainsetdes bâtards.
Lettres qui instituent des généraux des finances et règlent leurs fonctions et leurs pouvoirs.
Confirmation de l'ordonnance du mois de janvier 1324, portant que les dépens des procès seront payés par la partie qui succombera.
Règlement concernant les clercs , receveurs, etc.
Lettres par lesquelles le roi abolit l'usage établi dans quelques départements* de la France de rejeter le témoignage des femmes. •-
Lettres.portant que toutes les obligations pour cause de prêts passées par des chrétiens au profit des juifs seront brûlées.
Lettres relatives à l'exécution des 'ordonnances qui avcient soustrait le peuple et l'ËglIse à Tobélssance de Benoit XIU.
Lettres portant que les créanciers du mari n'ont
PAGES
«so
'TABLE CHROMOLOGIQUB.
DATES
1401 nàéunAte.
1403 20ayrll.
— oetobre.
— septembre.
— décembre.
— 34 mtTB.
1403 avril.
— 26 avril.
— 16 mai.
1407 6 avril.
1409 37 décembre.
1411 4 octobre.
-— 5 novembre.
141 1-1413* 30 Janvier.
1413 35 mai.
— 6 aepterabre.
1416 17 février.
1417 37 novembre.
— 16 février.
1418 31 septembre.
