ETC
aiKon drait aar les biens dotaox et paraphemaux de sa femme, loraqu'eile ne s'est point obligée à ses dettes.
Lettres permettant au veadears de vin de Parla de poursQivre lenra débiteurs par la contrainte par corps, sans que ctax-ct puissent faire eesakn de biens.
Uttres par lesgoelles le roi désigne le Petit-Ctaitelel pour servir de demeore an prevôt de Paris.
Lettres qui règlent les droits d'amortissement.
RègleflMnt générai sur les eaux et forêts.
Lettres par leraueiles II est permis aux confrèras de la Passion établis à Paris d*y représenter pubOquement des pièces de tbéétre appelées mystèree.
Lettres nommant des conunissaires cbargés de foire des procès aux personnes ayant fait des contrats usuraires.
Ordonnance do roi portant qu'après sa mort son fils aine, quoiuue mineur, gouvernera sans régence, et flxe le mode d'administration.
Lettres portant que, lorsque le roi sera absent, oa qu'il sera tellement occupé, qu'il ne pourra vaquer aux affaires du gouvernement, elles seront décidées à la pluralité des voix, dans un conseil composé de la reine, des prinoes du sang, des connétable et chancelier de France, et des gens de aoo conseil.
Lettres par lesquelles le roi donne pouvoir à la reine son épouse de s'opposer aux dons qu'il pourrait felre ae son domaine.
Lettres qui annulent les bulles et actes de praeédnre criminelle de Benoit XIII et de ses commissaires.
Lettres par lesquelles le roi confirme à la reine les pouvoirs qu'il lui avait donnés et l'augmentation des revenus qu'il lui avait accordée.
Lettres par lesquelles le roi déclare les ducs d'Orléans et de Bourbon rebelles pour avoir, contre ses défenses, pris les armes.
Uttres rappelant la peine d'excommnnIcatICMi prononcée par Urbain V contre les rebelles.
Lettres rétablissant la prévèté des marchands et l'échevinage de Paris.
Ordonnance sur la réformation et la police dn royaume.
Lettres annulant l'ordonnance dn 30 Janvier.
Lettres portant règlement pour la Juridiction des prévôts des marchands et échevins de la ville de Paris.
Lettres qui défendent d'obéir au duc de Bootgogne, à la rehie, et de les recevoir dans la ville de Narbonne.
Lettres d'Isabelle, reine de France, ayant le gouvernenement du royaume, par lesquelles elle destitue les membres du parlement et institue une nouvelle eour à Troyes.
Lettres de Charles, Dauphin, lieutenant général dn royaume, par lesquelles il Institue une cour souveraine à Poitiers pour tenir lieu de celle de Paris.
PAGES
TABLE CHRONOLOGIQUE
1419 19 Juillet.
I419-14ÎO* 8 janvier.
1419-1420* 20 ma».
1420 21 mal.
— lejulo.
1422 16 noTembre.
— 11 décembre.
1422-1423* Janvier.
1422-1423* 8 février.
1424 avril.
1424-1426* 13 février.
1425 22 octobre.
1428 31 Juillet.
l429-1430*16Jaovier.
1430 tb mars.
1431 26 décembre.
1431 1432' janvier.
1432 12 mal.
1435-1486*28 février.
1435-1436 * 15 mars,
1436 6 novembre.
1437 18 avril.
Lettres par lesqpelles le roi règle les conditions de paix entre le Dauphin et le due de Bourgogne.
Lettres qui ordonnent à toutes personnes de dénoncer les biens appartenant aux partisans du Dauphin.
Lettres de Charles, Dauphin , qui , ailmMÊu h$ notoires exoines «I empichsmenU du roi, établit un parlement à Toulouse.
Traité de paix fait à TroyeF» par lequel le roi Institue Henri» roi d'Angleterre, son héritier à la couronne de France.
Lettres de Henri V, roi d'Angleterre, prenant le titre d'héritier et régent du royaume de France, relatives aux monnaies.
Lettres de Charles VU ordonnant de pourvoir à l'abrègement des procès en Dauphiné.
Lettres par lesauelles Charles Vil confirme les privilèges des capitouls et des habitants de Toulouse.
Lettres de Henri Vl, roi d'Angleterre, se disant roi de France, confirmant les privilèges des bouchers de Paris.
Lettres qui enjoignent l'exécution des ordonnances relatives aux libertés gallicanes.
Lettres par lesquelles Henri VI, se disant roi de France, assigne aux femmes de mauvaise vie les quartiers qu'elles doivent habiter.
Lettres de Charles VII relatives aux femmes de mauvaise vie de Toulouse.
Lettres par lesquelles le roi crée des Juges et généraux souverains sur le fait de la justice des aldea et gabelles.
Lettres de Henri VI, se qualifiant roi de Fraoee, sor les rentes constituées sor les maisons de Paris.
Lettres par lesquelles Charles VU accorde des privilèges à la ville d'Orléans.
Lettres par lesquolies le roi abolit les péages qui avaient été imposés sur la rivière de la Loire et sur les autres rivières qui s'y jettent.
Lettres de Henri VI, se prétendant roi de France, qui accordent des privilèges à l'université de Paris.
Lettres de Henri Vl, soi-disant roi de France, qui confirment aux bourgeois de Paris leurs anciens privilèges et leur en accorde de nouveaux.
Lettres de Henri VI créant à Caen une étude du droit civil et canon.
Lettres de Charles VU n'accordant de bénéfices qu'à ceux qui seraient affectionnés au roi.
Lettres de Charles VU établissant a ne université à Poitiers.
Lettres de Henri VI favorables au pape sur la collation des bénéfices.
Instructions et ordonnances suria manière de lever et
gouverner les aides.
Lettres ordonnant l'exécution des sentences rendues par le Juges tenant pour le parti du roi d'Angleterre.
Lettres rétablissant les cours à Paris.
Lettres par lesquelles le roi IrètaMit on parlement en Languedoc.
TABLE CHRONOLOGIQUE
INDICATIONS DES LOtS, ONOONNANCES. ETC.
1437 l«r décembre.
1437 '1488' 20 féyrier.
1438 7 juillet.
— fS décembre.
1439 16 Juillet.
— 2 QOTembre.
1443 26 septembre.
— Il octobre.
1445 19 Juin.
— 12 août.
1445-1446 * 26 mars.
1446 28 octobre.
1447 6 octobre.
1451 1er décembre.
1451-1452*14 février.
1453-1454 * avril.
1454 14 novembre.
1454-1455* 30 Janv.
1457 3 août.
1459 12 avril.
1459-1460*3 avril.
1460 décembre.
1461 octobre.
1462 8 mars.
— 10 juin.
1463 4 août.
Lettres par lesquelles le roi ordonne que les notaires du CbAtelet garderont par devers eux les actes oo protocoles, qu'ils transmettront à leurs successeurs.
Lettres ayant pour but la rentrée des droits de ventp et de censlve non payés.
Pragmatique sanction.
Lettrée portant révocation des aliénations faites par Charles Vil depuis son départ de Paris.
Lettres ordonnant que tous ceux qui tiennent des fiefs du roi doivent en donner le dénombrement dans les trois mois.
Lettres pour obvier aux pilleries et vexations des gens de guerre.
Lettres sur le gouyernement dejs finances.
Lettres par lesquelles le roi établit un parlement à Toulouse.
Lettres sur la juridiction des élus.
Lettres portant règlement sur les fonctions et pouvoirs des trésoriers de France.
Lettres par lesquelles il est ordonné au parlement de prendre connaissance des causes de l'université de Paris.
Lettres concernant le style du parlement.
Lettres par lesquelles le roi commet le prévôt de Paris pour juger les malfaiteurs en quelque Juridiction qu'ils soient trouvés.
Lettres pour l'institution des francs-archers.
liCttres portant règlement pour les guet et garde des villes fortifiées et ch&teaux du royaume.
Lettres par lesquelles le roi déclare que la régale sur les évéchés reste ouverte Jusqu'à ce que les nouveaux évéques aient prêté en personne serment de feaulté.
Lettres ayant pour objet la réformation de la justice.
Lettres relatives à la fraternité des ofilders du parlement de Toulouse avec ceux du parlement de Paris.
Lettres sur la manière dont les nobles seront habillés pour servir le roi.
Lettres qui ordonnent aux conseillers au parlement résidant A Paris de s'occuper des affaires pendant les vacations , pour les juger immédiatement après la rentrée du parlement.
Lettres qui déclarent que les arrêts de la cour des comptes sont souverains.
Lettres qui règlent ce qui doit être observé relatlTement A l'assiette des tailles.
Lettres reiatiyes à la cour des comptes, dont les arrêts sont souverains.
Lettres portant fixation du parlement de Toulouse.
Lettres confirmatives de celles du mois de février 1443 pour rétablissement de quatre folrea annuelles de la ville de Lyon.
Edit portant établissement d'un parlement A Bordeaux.
Edit portant création d'un office à la chambre da trésor A Paris.
TABLE CBHOMOLOCIIQUE.
DATES
1466-1467 '3()j4in?.
— 24 juillet.
— 12 septembre.
1470 13 mai.
— novembre.
1471 septembre.
1475-1476 • 8 janv.
1476-1477 "18 mars.
1477 31 août.
— 4 décembre.
1479 20 avril.
1483 avril.
1483 16 septembre.
1486 octobre.
1493 28 janvier.
— 28 janvier.
1495 27 novembre.
1497 2 septembre.
— 15 mars.
— 2 août.
1498 8 juin.
— 13 juillet.
— 18 juillet.
1498-1499 ' mars.
1499 avril.
— juillet.
1601 juillet.
1606 février.
1608 19 septembre.
— 1 1 novembre.
— novembre.
INOiCâTIONS DES LOIS. OROONNâNCES , ETC.
Ordonnance pour autoriser à main armée des arrêts rendus par les cours de parlement.
Lettres portant rétablissement des collations en faveur du pape.
Lettres établissant une cour des aides à Montpellier.
Ordonnance relative aux gens d'armes , capitaines et autres.
Lettres prononi^nt un amortissement général pour la Normandie.
Ordonnance sur l'exploitation des mines dans le royaume.
Lettres du roi pour visiter toutes les bulles et autres écritures venant de Rome et s'assurer s'il n'y a rien de contraire au prince et aux libertés de rÉglise gallicane.
Lettres portant création du parlement de Bourgogne.
Lettres portant création d'une nouvelle chambre à la cour des aides.
Lettres concernant la juridiction spirtuelie de l'évéque d'Âlby.
Ordonnance portant règlement pour les guets et gardes prétendus par les seigneurs dans leurs terres et châteaux.
Lettres relatives aux mines du vicomte de Couserans.
Lettres confirma tives de la cour des aides en Normandie.
Lettres portant réunion du comté de Provence à la couronne.
Extravagantes,
Lettres du roi pour la ré format ion et la rédaction des coutumes.
Lettres pour la réformation des coutumes de Lorris.
Lettres portant érection du parlement de Bretagne.
