C. Troisième Conférence, en 1891, à Rome

La troisième Conférence interparlementaire se tint à Rome, du 4 au 7 novembre 1891, sous la présidence de M. Biancheri, président de la Chambre des députés d'Italie. Le nombre des représentants des différents pays était encore plus considérable qu'à la deuxième Conférence.

On s'oeeupa surtout de l'organisation future de l'Union interparlemeu taire, dont le secrétaire général fut désigné en la personne de M. le marquis Pandolfi, député. Une résolution fut prise pour émettre le vœu qu'à l'avenir tous les Etats parlementaires fusse ut représentés dans tous les Congrès internationaux des puissances européennes.

D. Quatrième Conférence, en 1892, à Berne.

Dans la quatrième Conférence interparlementaire, qui eut lieu à Berne (Suisse) du 29 au 31 août 1892, sous la présidence de M. le D r A. Gobât, conseiller national, 107 membres étaient présents. 31 représentaient la Suisse, 27 la France, 12 l'Ailemagne, 9 la Grande-Bretagne, 7 la Roumanie, 5 les Pays-Bas, 4 l'Italie, 4 l'Autriche, 3 la Norvège, 2 le Danemark, 1 l'Espagne, 1 le Portugal, 1 Honduras et San-Salvador.

Il fut décidé que les membres de chacun des parlements représentés à la Conférence seraient invités 1° à saisir les assemblées dont ils faisaient partie d'une demande tendant à faire accepter par leurs gouvernements respectifs la proposition des Etats-Unis relative à la conclusion de traités d'arbitrage entre eux et les pays qui voudraient y adhérer ; — r 2° à faire leurs efforts pour que la clause d'arbitrage soit insérée dans les traités de commerce et autres et à ce que les gouvernements reconnaissent le principe de l'inviolabilité de la propriété privée sur mer en temps de guerre.

Dans cette Conférence, le Bureau de l'Union interparlementaire fut placé à Berne, avec des obligations et des compétences déterminées, sous la direction de M. le D r Gobât.

E. Commission interparlementaire de 1893 à Bruxelles.

La cinquième Conférence devait avoir lieu en 1893 à Christiania, mais elle fut remplacée par une session du Bureau interparlementaire, qui s'ouvrit à Bruxelles le 10 octobre, sous la présidence de M. Rahusen, des Pays-Bas.

Cette session fut consacrée à l'adoption d'un règlement pour le Bureau interparlementaire et d'un projet de statuts pour la Conférence.

F. Cinquième Conférence, en 1894, à la Haye.

Cette Conférence fut ouverte le 4 septembre par M. Rahusen. Fille comptait environ 130 députés et sénateurs, représentant 15 Etats.

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Le principal objet des délibérations était un rapport de M. Philippe Stanhope sur l'organisation d'une Cour permanente d'arbitrage. La Conférence arrêta les principes fondamentaux sur lesquels le tribunal arbitral doit reposer et chargea une Commission de six membres de préparer un projet conforme à i-es principes.

En outre, la Conférence adopta les deux résolutions suivantes :

[° La Conférence inrerparlementaire exprime le souhait que les puissances se mettent d'accord pour la réunion d'un Congrès international, dont le but serait spécialement d'étudier les procédés d'arbitrage propres à résoudre d'une manière pacifique tous les conflits pouvant surgir entre les Etats.

2° Elle recommande à chacun des groupes des nationalités diverses qui la constituent de se placer toujours au point de vue des règles supérieures de la justice dans les actes de la politique auxquels ils sont appelés à participer.

G. Sixième Conférence, en 1895, à Bruxelles.

Ouverte à Bruxelles le 1 3 août 1895, la sixième Conférence compta plus de 100 membres, venus de France, de Hollande, d'Espagne, d'Autriche, de Hongrie, de Roumanie, de Suisse, de Suède, de Norvège, d'Allemagne et d'Angleterre. Elle fut présidée par M. Descamps, vice-président du Sénat de Belgique.

Elle adopta un excellent projet de constitution d'une Cour d'arbitrage international, qui lui fut soumis par M. Houzeau- Délehaye, rapporteur de la Commission, m avec un mémoire aux puissances, de M. le chevalier E. Descamps.

H. Septième Conférence, en 1896, à Budapest.

La septième Conférence interparlementaire eut lieu à Budapest du 23 au 26 septembre 1896.

Elle chargea son Bureau permanent d'entreprendre des démarches à l'effet de décider certaines puissances à constituer i i ntre elles une Cour internationale d'arbitrage. Elle posa les principes à mettre en vigueur pour la protection des étrangers

quant à l'exercice du droit d'expulsion. Enfin, elle prononça l'admission des représentants des nations dépourvues d'institutions représentatives, telles que la Russie, qui se présenteraient à la Conférence avec l'autorisation de leur gouvernement.

J. Huitième Conférence, en 1897, à Bruxelles.

Sous la présidence de M. Beernaert, président de la Chambre des représentants, la huitième Conférence interparlementaire s'est ouverte à Bruxelles le 9 août 1897.

Elle a déclaré qu'il est de la plus haute importance que plusieurs gouvernements s'entendent pour conclure un traité général d'arbitrage et elle a félicité les Etats qui se proposaient d'entrer dans cette voie (l'Angleterre et les Etats-Unis).

Elle a adopté, en outre, une proposition ainsi conçue:

„Dès qu'il surgira,, entre deux ou plusieurs pays, une contestation de nature à troubler la paix, l'administration du Bureau interparlementaire de Berne, à la requête du groupe parlementaire de l'un des pays intéressés dans le différend, convoquera immédiatement l'assemblée des délégués dans une localité à désigner par lui. L'assemblée des délégués, après s'être informée aussi exactement que possible, des deux côtés, des éléments de la contestation, en dressera un exposé, formulera une opinion sur le différend en question et, par l'entremise des groupes parlementaires dans chaque pays, pourvoira, par tous les moyens que ceux-ci trouveront convenables, à ce que les conclusions de l'assemblée des délégués reçoivent la plus grande publicité possible. u

K. Commission interparlementaire de 1898 à Bruxelles.

La neuvième Conférence devait avoir lieu en 1898 à Lisbonne, mais des circonstances exceptionnelles ayant empêché cette réunion, la Commission du Bureau interparlementaire a tenu deux séances à Bruxelles le 29 et le 30 septembre, sous la présidence de M. Aug. Houzeau.

Elle a réglé diverses questions d'organisation intérieure, puis elle a décidé d'envoyer au comte Mouraview une adresse de félicitations pour l'initiative du gouvernement russe et d'inviter les groupes parlementaires à faire, autant que les circons-

tances le leur permettront, tous leurs efforts pour la réussite de cette initiative. Elle a transmis aussi une adresse aux gouvernements d'Italie et de la République Argentine, pour les féliciter d'avoir conclu entre eux un excellent traité d'arbitrage permanent, et elle a décidé que la neuvième Conférence aura lieu en 1899 à Christiania.