SERVICE DES ÉQUIPAGES MILITAIRES
Le service des équipages militaires sera centralisé jusqu’à nouvel ordre , puisqu’en effet, dans le début des opérations de l’armée, les magasins centraux devront pourvoir aux besoins du quartier-général des divisions actives et des parcs d’artillerie et du génie.
L’organisation que ce service a reçue, donne lieu d’espérer que rien n’entravera sa bonne exécution.
FONDS ET COMPTABITITÉ.
Des crédits seront sous -délégués aux sous-intendans pour l’acquittement des dépenses hors de France. Les comptes d’emploi devront tou-
jours présenter la classification des dépenses par sections, chapitres et articles du budjet, conformément à la nomenclature arrêtée pour Texercice i83o,le 19 septembre 1829.
Les demandes de fonds devront être faites par mois ; elles devront être appuyées d'un état par arme, présentant, pour les hommes et les chevaux, refièctif des officiers , sous-officiers et soldats, en y comprenant les services administratifs et en général tous les individus participant aux distributions de subsistances et de chaufFase.
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MM. les sous-intendans ou adjoints prendront, de concert avec les préposés de M. le payeur général , les mesures les plus efficaces pour l’inscription , sur les livrets et feuilles de route, des paiemens qui seront faits aux corps , détacbemens , officiers et militaires isolés , comptables et employés.
Pour tout ce qui a rapport à l’ordonnancement et aux justifications à faire, MM. les sous-intendans militaires et adjoints devront se conformer exactement aux dispositions du règlement du 3o novembre 1824. L’intendant en chef adresse à chacun d’eux un exemplaire de l’instruction approuvée par le ministre des finances sur le service de la trésorerie et des postes aux armées.
MM. les sous-intendans militaires et adjoints ne perdront point de vue que , conformément aux instructions de son excellence le ministre de la guerre, en date du 3 avril i83o, il leur est prescrit d’intervenir dans tous les actes qui ont
pour objet de constater Forigine des recettes extraordinaires provenant des contributions de guerre.
De prises ou de saisies ;
De retenues ;
De reliquats de compte des comptables de la guerre ;
De ventes de chevaux ou d’elFets militaires , etc. , etc.
Enfin ils veilleront à ce que tous les produits, de quelque nature qu’ils puissent être , soient exactement versés dans les caisses des payeurs de l’armée.
