‹ Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration, constitution, convention, et autres actes relatifs a la discipline de l'église, en France, depuis Saint Louis jusqu'a Louis 18. Par Gabriel PeignotChapitre 15 sur 25 · CONCORDAT DÉ FONTAINEBLEAU · texte numérisé non relu

CONCORDAT DÉ FONTAINEBLEAU

Nous n’avons omis dë ce Concordat que ce qui regarde quelques évêchés à établir ou à supprimer dans quelques parties de l’Italie. Le Saint-Père est encore resté à Fontainebleau, jusqu’au moment où le Gouvernement provisoire a pris, le 6 avril i8i4, des arrêtés pour sa mise eu liberté et celle de l’infant don Carlos. Aussitôt le Saint-Père est retourné dans ses Etats.

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