CONCORDAT DE FONTAINEBLEAU

Du î5 janvier l8i3.

JLe Souverain Pontife était à Fontainebleau , lorsque ce Concordat a eu lieu le a5 janviér i8i5; l'archichancelier a présenté cet acte au Sénat le i3 février suivant. Nous allons en donner textuellement les principaux articles :

« Sa Sainteté exercera le Pontificat en France « et dans le royaume d’Italie de la même mate nière et avec les mêmes formes que ses prédéct cesseurs.

« Les ambassadeurs , ministres ou chargés te d’affaires du Saint-Père près des puissances « étrangères, jouiront des immunités et privi- « lég es dont jouissent les membres du corps dite plomatique.

« Les domaines que le Saint-Père possédait , « et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de et toute espèce d’impôt : ils seront administrés « par ses agens ou chargés d’affaires. Ceux qui « seraient aliénés seront remplacés jusqu’à la conte currence de deux millions de revenus.

« Dans les six mois qui suivront la notification

’j'i CONCORDAT DR FONTAINEBLEAU.

« d’usage de la nomination par l'Empereur aux «c archevêchés et évêchés de l’Empire et du <t royaume d’Italie, le Pape donnera l’institution « canonique, conformément aux concordats, et « en tfertu du présent induit. L’information préa- « labié sera faite par le métropolitain. Les six « moisexpirés sans que le Pape ait accordé l’ins- « titmion, le métropolitain, et à son défaut, ou « s'il s’agit du métropolitain , l’évêque le plus an- " cien de la province procédera à l’instilntion de « l’évêque nommé r dé manière qu’tm siège ne soit « jamais vacant plus d’une année.

« Le Pape nommera , soit en France, soit dans « le royaume d’Italie, à dix évêchés qui seront « ultérieurement désignés de concert, etc. etc. etc.

« La propagande, la pénitencerie, les archives « seront établies dans le lieu du séjour du Saint- «c Père.

« S. M. rend ses bonnes grâces aux cardinaux , « évêques, prêtres, laïcs qui ont encouru sa dis- « grâce par suite des événemens actuels.

a Le Saint-Père se porte aux dispositions ci- « dessus par considération de l’état actuel de «c l'Eglise, et dans la confiance que lui a inspirée 1 a Sa Majesté qu’elle accordera sa puissante proie icction aux besoins si nombreux qu’a la relk- « giou dans les temps où nous vivons. »