‹ Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration, constitution, convention, et autres actes relatifs a la discipline de l'église, en France, depuis Saint Louis jusqu'a Louis 18. Par Gabriel PeignotChapitre 4 sur 25 · PRACMATIQUE DE CHARLES TH · texte numérisé non relu

PRACMATIQUE DE CHARLES TH

vives discussions qui eurent lieu dans le Concile de Bâle* pour restreindre la puissance pontificale

Jean XXIII (pape élu le 17 mai i4io, et déposé le 29 mai i4i5 On en fit l’ouverture le 5 novembre i4i4, et la premiî're session eut lieu le 16 du même mois. L’empereur Sigismond arriva la nuit de Noël à Constance , et chanta, en habits de diacre, l’évangile de la première messe du jour, qui fut dite par le Pape. Les décrets de la quatrième et de la cinquième session de ce Concile , du 3o mars et du 6 avril i4i5 , sont les plus remarquables pour nous , parce qu’ils sont l’une des bases des libertés de l’Eglise gallicane, arrêtées dans l’assemblée du Clergé de France en 1682, et dont nous parlerons par la suite. Le quatrième décret porte « que ledit Concile ( de Constance ) légitimement assemblé au nom du Saint-Esprit, faisant un Concile général, qui représente l’Eglise Catholique militante, a reçu immédiatement de Jésus-Christ une puissance à laquelle toute personne de quelque état et dignité qu’elle soit, même papale, est obligée d’obéir en ce qui appartient à la Foi , à l’estirpation du présent schisme (le grand schisme d’Occident), et à la réformation de l’Eglise dans son chef et dans ses membres. » Ce décret fut relu dans la cinquième session , et 011 y en ajouta un autre sur l’obligation indispensable au* fidèles de tout état et de quelque dignité qu’ils soient revêtus, d’obéir aux décrets du Concile , et de tout autre Concile général légitimement assemblé. Le Clergé de France, assemblé en 1682, a déclaré son attachement inviolable aux décrets du Concile de Constance , contenus dans les

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et les décrets qui s’en suivirent (i), finirent par tellement aigrir Eugène IV, qu’en i 437,. il donna

sessions iv et v, comme étant approuvés même par le Saint-Siège, et religieusement observés de tout temps par l’Eglise Gallicane. Le Concile de Constance a eu quarante-cinq sessions, et a été fermé le 2a avril i4t8 , après avoir duré près de trois aus et demi.

(i) Cependant Eugène IV avait approuvé le Concile par une bulle datée de Rome, le i5 décembre 1 4.33, quoiqu’on y eût déjà soutenu que ce Concile était supérieur au souverain pontife , conformément aux décrets du Concile de Constance, sessions ivet v. Mais ce qui irrita surtout le Pape , fut que, dans la dix-huitième session du 26 juin i434, on renouvela les deux décrets de Constance, déjà cités dans quatre sessions; que, dans lavingtet-unième, tenue le 9 juin i435, on abolit les annates, malgré l’opposition des légats du Pape; que, dans la vingt- troisième, du a5 mars 1 436, on établit la profession de foi que le Pape doit faire le jour de son élection , et qui comprend tous les Conciles généraux , et particulièrement ceux de Constance et de Bâle. Il doit en outre s’engager solennellement à poursuivre la convocation des Conciles généraux. Dans cette même session, on réduisit le nombre des cardinaux à vingt-quatre, pris indistinctement dans toutes les parties du monde chrétien , et on annula toutes les grâces expectatives , mandats et autres réserves de bénéfices que le pape avait coutume d’appliquer à son profit. Dans la vingt-cinquième session , tenue le mardi 7 mai i 437, il fut arrêté,

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une bulle qui transférait ou dissolvait le Concile, et en indiquait un autre à Ferrare. Les Pères de

par un décret, qu’on tiendrait un Concile en faveur des Grecs, ou à Bâle, ou à Avignon, ou en Savoie. Les légats du Pape, et quelques prélats firent un autre décret où ils désignèrent une ville d’Italie pour ce Concile. Le Pape approuva le décret de ses légats, et envoya ses galères à Constantinople, pour recevoir l’empereur Jean Paléologue et les Grecs. Le Concile y envoya , de son côté , les siennes; mais elles arrivèrent trop tard. Les Pères, irrités, arrêtèrent, le 26 juillet i 437, que le Pape viendrait rendre compte de sa conduite ; et qu’en cas de refus, il serait procédé contre lui selon la rigueur des canons. Le Pape , de son côté , comme nous l’avons dit plus haut, donna une bulle pour transférer ou dissoudre le Concile, et en indiquer un autre à Ferrare. Dans la vingt-huitième session du Concile ( de Bâle ' , le Pape fut déclaré contumace pour n’avoir point comparu. Cependant le Concile de Ferrare eut lieu depuis le 10 janvier i 438 , date de la première session jusqu’au 10 janvier i 43 g, date de la seizième et dernière. Le Pape, l’empereur grec, le patriarche de Constantinople, et tous les prélats du premier ordre y assistèrent. Ce Concile fut transféré à Florence, et continué : il eut cinq sessions, dont la dernière se termina le 26 avril i 44 t. Le décret d’union entre les Eglises d’Orient et d’Occident y fut dressé, mis au net en latin et en grec, et signé par le. Pape, les cardinaux, les archevêques et évêques, puis par l’empereur grec, les patriarches, etc. Mais pendant

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Bâle ne tinrent aucun compte de cette bulle ; ils continuèrent à s’assembler, comme à l’ordinaire. En France, on n’y eut pas plus d’égard; et Charles YII défendit aux évêques de France de se trouver au Concile de Ferrare. Mais en i438, ce Roi ordonna une assemblée des princes, des seigneurs , des prélats , et des principaux de son conseil, dans la sainte chapelle de Bourges: lui-même présida cette assemblée nombreuse , où se trouvèrent également des députés du Pape , et des députés du Concile de Bâle. Le 7 juillet de la même année , on y dressa , de concert avec les Pères de

ce temps , le Concile de Bsàlc ne discontinua point ses sessions. Dans la trente-quatrième, du a5 juin i43g , il déposa le pape Eugène IV ; et , dans la trente-neuvième, du 1 7 novembre suivant, il couJirma l’élection d’Amédée, duc de Savoie, élu Pape dans le Conclave du 5 du même mois de novembre , sous le nom de F élix V, qui fut consacré et couronné à Bâle le 24 juillet i44o. Le roi de France , Charles VU, ne voulut point reconnaître l’obédience de ce nouveau Pape : il fut néanmoins reconnu par plusiéurs universités, et notamment par celle de Paris; il le fut aussi de quelques Etats, en Hongrie , par la reine Elisabeth, en Bavière, etc. Eugène n’eut pas la satisfaction de voir finir ce schisme : il mourut le 25 février 1447 , après avoir tenu le Saint-Siège seize ans moins quelques jours.

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Bâle, ce règlement si célèbre, appelé Pragmatique- Sanclion : cette Pragmatique contient vingt-trois articles, qui tendent particulièrement à reconnaître l’autorité des Conciles généraux supérieure à celle des Papes. Avant d’en donner l’analyse, reprenons les choses d’un peu plus haut.

Un de nos savans auteurs sur les lois ecclésiastiques prétend que l’obstination de Benoît XIII, anii-Pape pendant le grand schisme d’Occident ( 1),

(1) Ce schisme a duré cinquante ans (depuis 1^78 jusqu’en i 42 g), et a commencé après le- pontificat de Grégoire XI, (pape de 1370 a 1378), qui , d’Avignon où le Saint-Siège avait été transféré pendant soixantedouze ans, retourna à Rome le 17 janvier 1377. Les cardinaux qui étaient à Rpme lui donnèrent pour successeur, le 8 avril 1378, Bartliélemi de Prignano, archevêque de Barri. Quoiqu’il ne fût pas cardinal, il prit le nom d’Urbain VI; mais plusieurs d’entre les cardinaux étant sortis, prétendirent que l’élection n’avait pas été libre, à cause des troubles qui existaient à Rome ; et ils élurent , le 20 septembre de la même année 1378 , Robert de Genève, sous le nom de Clément VII , qui, dans la suite, se retira à Avignon. Voilà donc la chrétienté avec deux Papes ; et , ce qu’il y a de plus malheureux , c’est que les personnes les plus éclairées, et même des saints, furent partagés d’opinion sur celui que l’on devait regarder comme anti-pape. Cependant Clément VII et ses deux

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