PAR LOUIS XL
Le Pape Pie II (Æneas Svlvius Picolomini), long-temps avant de parvenir au siège pontifical (qu’il a occupé de i458 à l464) , avait assisté au Concile de Bâle, dont il avait été secrétaire sous le cardinal de Fermo , et même il avait écrit en faveur des décisions de ce Concile ; mais parvenu à la tiare, il changea d’opinion; et étant à Mantouc, il donna, le 18 janvier i46o, la huile Execrabilis, contre les appels au Concile. Dauvet, procureur -général au Parlement de Paris, appela de cette bulle au futur Concile général , par ordre du Roi Charles VII. Les expressions dont Pie II s’était servi, en parlant delà Pragmalique-Sanction , motivèrent cet appel. Ce Pontife employa tous les moyens possibles pour engager Charles VII à abolir celte Pragmatique ; il n’y put réussir, mais il fut plus heureux avec Louis XI, qui, étant encore Dauphin, lui avait promis de faire tout ce que Sa Sainteté désirerait à cet égard.
RÉVOCATION par ROUIS XI.
Ce fut par les sollicitations réitérées de ce Pontife, et par les intrigues de Jean Jofiredi ou Jouffroy, évêque d’Arras, que Louis XI supprima, le 27 novembre i46i, la Pragmatique- Sarmion cc que les gens de bien du royaume, dit le grand Bossuet, regardaient comme le fondement de la discipline dq^l’Eglise Gallicane. » Quand le Souverain Pontife aurait dicté luimême les lettres de révocation , dit un historien moderne, il n’aurait pu employer des expressions plus favorables à l’autorité illimitée du Saint- Siège, et plus contraires en même temps à la majesté de nos Rois, aux prérogatives, à la dignité des Eglises de France, à la sagesse de nos lois, à l’honneur de notre magistrature. Tl est présumable que les secrétaires qui rédigèrent cet acte, avaient été gagnés. Le Roi, après avoir assuré le Saint-Père de son obédience filiale, lui déclare qu’il n’a rien de plus à cœur que de s’acquitter de la promesse qu’il lui avait faite, avant son avènement à la couronne, d’abolir cette constitution appelée Pragmatique, quoi qu’arrêtée avec" mûre délibération, dans une assemblée générale des prélats du royaume, attendu que eette constitution , établie dansuntemps de révolte, étaitinjurieuse au Saint-Siège. «Notre conseiller (l’évêque «d’Arras), ajoute le Roi, nous a fait connaîtrede
« votre part que cette Pragmatique , en portant « atteinte à votre autorité, élevait en quelque « sorte un temple à la licence des prélats de notre « royaume. C’est , ainsi que dit l’Ecriture en parte lant de Sennachérib armé contre leTrès-ÎJaut, a comme si la verge s’élevait contre celui qui la « lève, où le bâton se glorifiait, quoiqu’il ne soit « par lui-même qu’un bois inefficace et sans vertu. « Quoique la plupart des hommes instruits s’effor- « cent de nous détourner de notre dessein , nous «avons, suivant que vous nous l’avez mandé, « abrogé jusqu’à la racine, et rejeté de toutes les « terres de notre obéissance cette Pragmatique. « Servez-vous donc désormais dans notre royaume « de voire puissance, ainsi que vous le voudrez; « et si quelqu’un réclamait contre vous, nous « promettons, en parole de Roi, d’exécuter vos « mandemens, nonobstant toute appellation, et « nous réprimerons, conformément à vos ordres, « ceux qui Useraient vous désobéir. »
C est ainsi que le Roi s’efforcait, par les plus fortes démonstrations d’une obéissance sans réserve, de répondre aux caresses ambiguës du Saint-P ère , qui , dans un bref adressé à l’évêque d’Arras , chargeait ce prélat d’assurer son trèscher fils, le Roi de France, « qu’il commençait « à vouloir l’aimer merveilleusement ,• » et pré-
cédemment il avait écrit positivement à S. M. : <c Vous vous montrez comme un grand Roi , « qui ne se laisse point gouverner , mais qui « gouverne par lui- même ; vous ne voulez point « mettre en délibération si l’on doit faire ce que « vous savez devoir être fait. C’est véritable - (c ment être Roi , et bon Roi. » Le moyen de résister à des complimens si séduisans ! Aussi , Louis XI parut faire tout ce que Pie II désirait ; je dis parut, car l’issue de cette affaire ne répondit pas, pour la cour de Rome, à un si heureux début, puisque l’édit de révocation ne fut jamais enregistré. Le Roi s’aperçut qu’il avait éflé trompé par le Pape, et il n’était pas en reste quand il fallait tromper à son tour. Un mot d’explication suffira à ce sujet. L’évêque d’Arras remit au Pape, en mars l46a, l’original de la Pragmatique, et reçut dans la même audience le chapeau de cardinal ; mais il oublia , par affectation , deux objets essentiels à sa mission : l’un, d’engager le Pape à favoriser les droits de René d’Anjou sur le royaume de Naples; l’autre, de demander à S..S. un légat en France pour nommer aux bénéfices, afin d’empêcher l’argent de sortir du royaume , deux points que le Pape avait fait espérer. Louis XI, voyant qu’il avait été trompé, ne sc mit pas en peine défaire publier et enregis-
trer l’édit de révocation de la Pragmatique, de sorte que les choses restèrent à peu près dans le même état qu’elles étaient auparavant ; et l’évêque d’Arras fut disgracié.
Cependant , quoique l’édit de révocation n’eût pas reçu toutes les formes légales , c’est-à-dire l’enregistrement et la publication, la cour de Rome n’usa pas moins en France de tons les droits qu’il lui accordait ; et pendant plus de trois ans , elle sollicita le Roi de faire procéder à l’enregistrement. Louis XI, en septembre i 466 , remit ses lettres à un légat venu de Rome pour cet objet; elles furent lues au Châtelet, qui n’y fit aucune opposition : mais, le 1" octobre, Jean de fiallue les ayant présentées à la cour de Parlement pour les faire enregistrer et publier , Jean de Saint Romain , procureur-général, s’opposa fortement à l’enregistrement, qui n’eut pas lieu. Le Roi , pour se ménager la cour de Rome, destitua Saint-Romain , mais lui conserva toujours ses bonnes grâces et ses faveurs.
Ce fut en 1461 que parurent les célèbres remontrances faites à Louis XI par le Parlement, surles libertés de l’Eglise Gallicane. C’est une pièce énergique et très savante. On l’attribue à Jean de Rely, mort évêque d’Angers en 1498. L’auteur y maintient les élections , et écrit contre les
annatcs et autres exactions de la cour de Rome. Il y en a une édition très ancienne, en français, i«-4° , et une autre de Paris , Dallier , 1 56 1 , in- 8°. La traduction latine par François Duaren se trouve dans son Traité De Ministeriis et JBeneficiis ecclesiasticis . Parisiis , i55i, et
Ienæ , 1687, in- 8°.
Finissons par dire que rien n’a été pins incertain que le sort de la Pragmatique ; tantôt Louis XI se repentait de l’avoir révoquée; tantôt il s’en félicitait; et l’on peut dire à cet égard que sa conduite tortueuse , dans cette occasion comme dans beaucoup d’autres , paraît n’avoir été qu’une suite du besoin plus ou moins grand qu’il avait de la cour de Rome. Mais la Pragmatique ne fut point éteinte , malgré l’édit de Louis XI (l), qui ne fut point enregistré au Parlement. Elle fut mieux observée sous le règne de
(1) La preuve en est, qu’il y eut un Concordat passé, en 1472 , entre Louis XI et Sixte IV (pape de 1471 à l 4 b 4 ), qui voyait avec peine qu’on avait rappelé, ou, pour mieux dire, conservé en partie l’usage de la Pragmatique. Ce Concordat, qui est peu connu , fut mal observé Sixte IV s’en plaignit au Roi, par une lettre, consignée dans le tom. vn du Spicilége, de Luc d’Acliery. De plus, Innocent VI 1 L (pape de i 484 à 1492) adressa , en i 4 gi , un bref à Louis d’Amboise, évêque d’Alby,
Charles YJII ; elle se soutint encore pendant les démêlés de Louis XII avec le Pape Jules II ; mais le Concile de Latran ( dont nous donnerons un extrait plus bas) procéda contre elle. En lin , après la mort de Jules II et de Louis XII ( le 1 er en i5i5, et le second en i5i5), leurs successeurs, François I er et Léon X, firent le Concordat dont il va être donné un extrait.
Il existe plusieurs ouvrages sur la révocation de la Pragmatique par Louis XI ; nous nous contenterons de citer le Commentant Guillelmi de Montserrat super Pragmaticâ-Sanctione. Pa~ risiis , i5oi, in- 8 °, et une petite pièce qui est dans le t. VII des Mélanges de Baluze, p. 160 . Elle a pour titre : Pragmaticœ-Sanctionis su~ blatœ Quœrimonia velPassio. «C’est une espèce de parodie de la trahison de Judas (c’est à l’évêque d’Arras que l’on fait jouer ce rôle), de la prise de Jésus-Christ , de sa passion , et de sa mort , telles que les évangélistes le racontent. L’auteur emploie souvent leurs propres expressions. » Voy. Goujet, continuation de Dupin, t. III, p. 4ai.
pour l’exfiorter à s’opposer aux nouveaux progrès de la Pragmatique. Ce bref est dans le tome vn des Mélanges de Baluze, pag. t58.
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