PRAGMATIQUE I)E CHART.ES VII

de la Pragmatique de Charles VII ; nous le verrons par la suite.

Le principal ouvrage particulier publié sur cette ordonnance , est le suivant : La Pragmatique- Sanction en français , contenant les décrets du Concile national de l’Eglise gallicane assemblé à Bourges en i43g ( c’est en i438 ) , sous Charles VII. Paris, Philippe, 1008 , in- 8 °. ; et le même , Paris, 1 56i, in-8°. On trouvera encore celte Pragmatique dans le Corps universel du Droit des Gens, tom. III, partie i Te ; dans le Commentaire de Dupuy , t. II ; dans le Recueil de Jurisprudence de Gui du Roussaud de la Combe, parmi les pièces qui sont à la fin; dans le Dictionnaire canonique de Durand deMaillane, tome I ; etc.