H.-F. RIVIÈRE

N. B. ÂÛn de ne pas augmenter le nombre des notes qni se trouvent dans le cours de ce travail , je me suis borné à rappeler la date exacte des textes que j'ai analysés, sans indiquer, si ce n'est par exception, les recueils dans lesquels j'ai puisé. Ceux dont je me suis alternativement servi sont : i^ les Edits et Ordonnances des Rois de France, de Fontanon; 2® le Recueil des ordonnances dit du Louvre; 3<^ le Traité de la Police, de Delamare; 4« le Recueil des priTicipales Lois relatives au Commerce des Grains;, 5® le Recueil général des anciennes Lois françaises, de M. Isambert; 6® enfin, le Bulletin des Lois.

sus

8 LÉGISLATION DES CEREALES.

sujet qui, dans notre droit actuel, attend encore un traité digne de son importance, et que nous pensons bien pouvoir aborder assez proebainement.

Un légiste, qui cependant écrivait en 1769, Tauteur des jRéflexions sur les principes de justice, excluait du plan général qu*U se traçait, les lois sur le commerce, telles que les règles sur rexportation, Timportation, les ordonnances restrictives sur le commerce intérieur, et il expliquait cette élimination de la manière suivante : (( Ces lois demandent de grandes vues pour le général, un génie vaste et élevé, une patience infatigable pour descendre dans les plus petits détails , du feu, de l'activité pour concevoir, de la modération, de la tranquillité pour choisir; il faut tout coimaitre, rien hasarder, avoir à un haut degré des qualités opposées. » Puis il ajoutait ; (( Ces objets sacrés sont réservés à ceux que la naissance ou le mérite fait participer à l'autorité » (1).

Autrefois, en eflfet, il n*y avait que les personnes portées au pouvoir ^ar leur mérite ou leur naissance qui s'occupaient de ces matières.

Les considérations les plus importantes sur la législation des céréales, notamment, se trouvent seulement dans quelques préambules des ordonnances.

Toutefois, dans le XVn« siècle, un jurisconsulte éminent, Domat, avait consacré un titre de son Traité de Droit public aux moyens de faire abonder toutes choses dans un Etat, et aux règlements pour empêcher la cherté des choses les plus nécessaires (2).

Mais Domat, dans tout ce titre, ne fait que résumer les préjugés de sonépoq[ue, en laissant sa raison asservie aux textes du droit romain et à ceux des vieilles ordonnances.

On y trouve exposés les principes du système mercantile, dont il fait remonter Torigine à la loi 2 du Code Justinien, De commerciis et mercatoribus (3).

(1) P. 16 et 18. — (2) Tit. 7. — (3) Cette loi porte : « Si ulterius aurum pro mancipiis, vel quibuscumque speciebus ad Barbaricum fuerit translû" tum a mercatoribiis, nonjam damnis, sed suppliciis subjugentur. »

CONSIDERATIONS PRÉLIHINAmiSS. 9

Domat cite ensuite comme mesures à prendre en cas de cherté celles qui étaient prescrites parles ordonnances, telles que la défense de vendre hors des marchés, les prohibitions d'exportation (1); puis il conseille TétabUssement de greniers publics, en s'appuyant sur le texte de TEcriture relatif aux sept années de fertilité et de stérilité d'Egypte (2).

On ne rencontre aucune autre idée générale, aucune observation critique, aucune appréciation personnelle.

Les jurisconsultes , sauf de notables exceptions , se sont toujours plus préoccupés des difficultés d'interprétation, des pièges plus ou moins cachés dans la lettre, du sic et non, que de l'améUoration de la loi. C'est là, en effet, leur principale mission, et leur tâche est encore assez glorieuse et difficile.

C'est seulement au commencement du XVIII^' siècle que Ton voit divers penseurs se livrer à la recherche des vérités économiques, étudier les règles qui régissent les intérêts matériels de la société , et soumettre à une critique sévère plusieurs lois d'administration publique, parmi lesquelles se trouvaient les lois sur le commerce des grains.

Plus tard, les physiocrates combattirent avec la plus grande énergie le système de ces lois.

Enfin, les plus illustres propagateurs de la science économique et presque tous leurs disciples consacrèrent ensuite plusieurs pages à l'examen de ces graves questions.

Ce n'est pas seulement dans les tr^tés généraux d'économie politique publiés en Angleterre, en Allemagne, en France, que l'on trouve des notions importantes sur cette matière ; il existe encore un grand nombre de monographies intéressantes, qui ont jeté une vive lumière sur plusieurs points autrefois obscurs ou ignorés.

Les faits ou les circonstances qui influent soit sur l'offre, soit sur la demande ; la loi particulière qui régit le prix du blé, les oscillations que le prix subit; les difficultés, les dangers inséparables du commerce des grains; la nature de ce

(1) Loc, cit, sect. 4, art. 6 et 7. — (2) Loc. cit,^ art. ii.

10 liGISLATIOll DES CJUiAUES.

commerce, son importance, son utilité, sa situation dans les temps modernes; les causes de la cherté des grains; les progrès agricoles, industriels et commerciaux qui peuvent faire diminuer la fréquence des disettes ou leur intensité, et rendre moins variable le prix des céréales; les principales mesures à prendre dans les temps de cherté : tous ces points ont été tour à tour examinés.

Au milieu de toutes les lois , de toutes les recherches , de toutes les discussions anciennes et récentes, on distingue trois grands systèmes : i^ le système de la prohibition absolue; 2* celui de la liberté illimitée ; 3» enfin un système qui, se plaçant entre les deux extrêmes, admet des modifications et des mesures administratives.

Parmi les raisons qui ont été exposées par les partisans des deux derniers systèmes, il en est qui sont bien susceptibles de faire impression : dans les deux camps on produit des arguments dont on ne peut méconnaître la valeur, et l'esprit hésite plus d'une fois en présence de raisonnements qui semblent lutter avec la même puissance.

C'est sans doute au sein de ces perplexités qu'un ministre de l'ancienne monarchie, partisan du troisième système, écrivait dans un célèbre traité sur la matière : a Partout la vérité semble fuir ou vouloir fatiguer celui qui la poursuit; elle semble surtout se refuser à toute notion simple et générale, en s'entourant d'exceptions, de réserves et de modifications, et c'est au mDieu de ces variétés continuelles qu'il faut la chercher et la saisir » (1). Et ailleurs : a Ceux qui ont beaucoup médité sur ces objets hésiteraient de communiquer leurs réflexions, s'il n'était pas permis de le faire avec un sentiment de doute et de défiance » (9).

Il est un côté de la question qui, selon nous, n'a pas encore été sérieusement étudié en France : c'est le côté historique. A l'exception du volumineux Traité de la Police de Delamare,

(1) Necker^ Législation et Commerce des Grains j p. S12, édit. Guillaumin. (S) Loc. cit,, p. 356.

GONSIDEAATIONS PRtLnONÀIRXS. Il

dont la seconde édition fat publiée en 1722, et qui, dans le deuxième tome, renferme de précieux matériaux exposés sans critique ou appréciés avec un optimisme exagéré, et d'un Essai assez superficiel de M. Chaillou-Desbarres, couronné en 1818 par la Société d'agriculture de la Marne, et édité en 1820, dans les autres écrits que nous avons parcourus nous n'avons rencontré sur l'histoire de la législation des céréales que de rares généralités (1).

Cette étude n'oflfre-t-elle donc aucun intérêt? Ne peut-on tirer des anciens monuments législatifs, des faits qui les ont précédés, accompagnés ou suivis, des modifications introduites dans la législation, depuis son origine jusqu'à l'époque actuelle, aucun enseignement utile? L'étude de l'histoire, qui, pour d'autres points de notre législation, a eu de si bons résultats, serait-elle ici stérile? Nous ne le pensons pas.

L'auteur du Traité sur la législation et le commerce des grains éiaettait à cet égard une opinion que nous ne pouvons pas partager : « Dans cette succession de lois absolues et contradictoires données depuis plusieurs siècles sur le commerce des blés, disait Necker, comment pourrait-on tirer de l'expérience des arguments certains? Chaque parti peut recueillir aisément des anecdotes convenables au système qu'il soutient, ou contraires,du moin3,àcelui qu'il attaque, puisque la grande liberté et la gêne absolue ont dû produire l'une et l'autre des abus et des inconvénients. H est vrai qu'il est une manière de

(1) En 1818, la Société d'agriculture de la Mame avait mis au concours la question suivante : « Quels sont les meilleurs moyens de prévenir^ avec les seules ressources de la France^ la disette des blés et les trop grandes variations dans leurs prix? » Un anden préfet^ M. Chaillou-Desbarres^ qui prit part à ce concours^ consacra la plus grande partie de son Mémoire à résumer à grands traits plusieurs monuments de la législation.

— n existe aussi, mais seulement pour la période de 1692 à 1789^ une Analyse historique de la Législation des Grains, par Dupont de Kemours. Ce livre est très rare dans le commerce; nous n*avons pas pu nous le procurer.

— Enfin, M. de Molinari a fait ll)istorique..dn régime de Téchelle mobile, dans son travail intitulé : Histoire du Tarifa — les Céréales» Paris, Guillaumin, 1847.

13 liGISLATION DES GÉftiALES.

présenter tes faits qui les rend toas favorables à ropinion qa^on a choisie » (1).

Ce passage était à Tadresse des partisans du principe de la liberté commerciale.

Nous ne voulons pas examiner ici si ce reproche est fondé. Nous nous bornons à dire que ce serait assurément une fort mauvaise manière de faire l'historique d'une législation que de recueillir des faits dans le but de les présenter dans un sens exclusivement favorable à un système ou à imparti. Le premier et le principal devoir de celui qui se livre à un travail de la nature de celui-ci, c'est l'exactitude, l'impartialité, la bonne foi.

U vaudrait miUe fois mieux, en traitant de la législation des céréales, imiter le savant auteur avec lequel nous sommes en dissentiment, c'est-à-dire omettre toute la partie histo*rique du sujet (2), plutôt que de tronquer les faits.

Si, en suivant cette voie, un publiciste parvenait i fai|e triompher un système erroné, l'avenir pourrait bien lui reprocher de n'avoir produit qu'un fantôme enfant de ion imagination; mais la critique, assurée de la pureté de ses intentions, n'aurait pas du moins pour sa mémoire de plus dures paroles.

Dénaturer les documents dans le but de faire prévaloir une opinion est un procédé réprouvé par la conscience de tout honnête homme, et la loyauté bien reconnue des anciens défenseurs du principe de la liberté commerciale , des physiocrates, fait naître en nous la conviction qu'ils n'en ont jamais fait usage.

n est vrai que les faits prennent souvent la teinte du système on des préjugés de celui qui les décrit : « Sans altérer même un trait historique, dit Rousseau, en étendant ou res-

(1) Législation et Commerce des Grains j 2« part.^ ch. 6, p. 292 et stût.

(2) Le traité de Necker ne contient sur ce point qa'un chapitre très <sourt> le chapitre 8« de la 3» partie, dans lequel on Ut leutoient (p^ ques lignes sur les institutions renouvelées par la loi de 1770.

CONSIDÉRATIONS PRÉUWNAIRBS. 13

serrant des circonstances qui s'y rapportent, que de faces différentes on peut lui donner ! Mettez un même objet à divers points dç vue , à peine paraitra-t-il le même, et pourtant rien n'aura changé que Tœil du spectateur. Suffit-il, pour l'honneur de la vérité, de me dire un fait véritable, en me le faisant voir tout autrement qu'il n'est arrivé » (1) ?

C'est là une faute contre laquelle on doit se tenir en garde, et que plusieurs historiens n'ont pas toujours su éviter.

Quoi qu'il en puisse être, il nous senoJïle que l'on peut se livrer à une étude plus sérieuse, plus féconde que celle dont parle l'auteur du Traité sur la législation et le commerce des grains. Au lieu de recueillir quelques anecdotes sur les temps anciens, il est permis de rechercher les principes économiques qui, aux diverses époques, oat pu présider à la rédaction des monuments législatifs sur la circulation , le commerce intérieur et extérieur des céréales, dans les années ordinaires, et aux mesures d'administration prises dans les moments de disette ou de cherté (2). On peut étudier les faits politiques et sociaux, ceux du domaine de la pensée, qui ont eu de l'influence sur la législation ; examiner, avec les secours que les progrès de la science ont mis à notre disposition, les idées des anciens législateurs ; rechercher les causes, apprécier les résultats, sans parti pris d'avance^ et dans le seul but de dé-* couvrir la vérité.

Sans doute, il y a plusieurs règles, plusieurs mesures, plusieurs détails dont le tradition ne nous est point parvenue; sans doute encore, cette matière tient à de grands principes dont les conséquences sont multipliées et souvent assez difficiles à saisir; mais il est un ensemble de faits, de rapports, de dispositions que l'esprit peut coordonner et juger.

Les textes qui nous ont été transmis sont, d'ailleurs, assez

(1) Pensées, t. % p. 73, édit. Londres.

(2) Ce point de vue est indiqué dans le progranune que TAcadémie de législation de Toulouse a publié sur le sujet qu'elle a mis au concours pour Tannée 1859.

14 liGISLATION DES GÉr£âUSS.

nombreux; les lois se succèdent même pendant des siècles avec une telle uniformité dans leurs dispositions principales, qu'il est bien facile de saisir la pensée fondamentale qui les a dictées. La lecture attentive du préambule des anciens édits la révèle suffisamment.

En somme, on peut aussi bien dans cette matière que dans plusieurs autres qui sont aujourd'hui parfaitement élucidées, suivre la filière des institutions, constater les modifications qu'elles ont subies par suite d'exigences nouvelles nées de rapports nouveaux ou mieux appréciés , et reconnaître l'influence du passé sur le présent : a Toujours dans le droit , comme, dans la vie, on sent que le présent a ses racines dans le passé. La vie de l'individu tient à celle de ses aïeux par mille liens invisibles, et néanmoins elle a un caractère et une essence propres. Il en est de même du droit de chaque peuple et de chaque siècle. 11 n'y a pas de principe général qui n'y prenne une forme particulière, et on distingue aisément en toute législation humaine l'action des idées et l'influence du passé » (1).

Ces paroles sont aussi vraies pour la législation des céréales que pour toute autre partie de notre droit moderne. Dans cette législation, le progrès s'est opéré lentement. L'ère de l'empirisme et de la routine a précédé longtemps celle de la science et de la raison. Plus d'une fois même , sous l'influence de l'ignorance, de l'intérêt bien ou mal entendu, la législation a visiblement rétrogradé au lieu de se perfectionner. Mais, en définitive, nous découvrirons d'assez nombreuses améliorations, et il sera peut-être possible, après avoir expliqué le sens dans lequel tous ces divers amendements ont eu lieu, après avoir reconnu la tendance de la législation et exposé les progrès de la science, de formuler une conclusion exacte et irréprochable.

Les six chapitres suivants seront consacrés 4 cette étude :

Les deux premiers feront connaître les règles qui ont régi

(1) M. Laboulaye^ Revue historiquej t. l«r^ p. 8.

COIBIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES. 15

la circulation, le commerce intérieur et extérieur des céréales sous Tancienne monarchie jusqu'à la deuxième partie du XVm» siècle;

Dans le troisième, nous parlerons de la législation de cette dernière époque ;

Le quatrième traitera des lois rendues pendant le XIX* siècle ;

Le cinquième renfermera des observations sur la législation actuellement en vigueur ;

Enfin, nous rechercherons et nous apprécierons, dans le sixième , plusieurs mesures d'administration qui ont été prises, à diverses époques, soit avant, soit pendant les temps de disette ou de cherté extraordinaire.

Chacun de ces chapitres sera subdivisé en autant de sections que le nécessitera Timportance ou la diversité des monuments et de^ faits que nous aurons à étudier.

Ce cadre est celui qui nous a paru le plus convenable pour faciliter l'explication et Tintelligence des phases les plus remarquables de la législation, de ses vicissitades , de ses modifications successives.

Nous donnerons ensuite notre conclusion.

16 lieasLATHm dis ciKfiAu».