CHAPITRE PREMIER

De la circulation et du commerce intérieur des côrôalee avant la seconde moitié du ZVIII« siècle.

Ce chapitre sera divisé en deux sections : dans la première, nous parlerons des lois du moyen âge ; dans la seconde , de la législation qui a régi la circulation et le commerce intérieur des céréales pendant les XVP et XVn« siècles et la première partie du XVin«.

SECTION I'«. — Lois du moyen âge,

La législation du moyen âge doit être le point de départ de cette étude, car on rencontre dans cette législation l'origine de plusieurs institutions qui se sont perpétuées dans les siècles suivants, et sur l'utilité desquelles les opinions sont encore aujourd'hui partagées.

Nous n'avons pas cru devoir nous arrêter à l'époque antérieure à Charlemagne ni au règne de ce monarque, dont les lois ne renferment sur notre sujet que de rares dispositions qui trouveront leur place ailleurs, et dont quelques-unes sont empreintes des idées les plus superstitieuses (1).

Nous dirons seulement ici que sous Charlemagne la circulation était déjà entravée par plusieurs péages établis sur les grands chemins et à l'abord de certaines routes.

Nous mentionnerons aussi l'édit de 806, qui défendait l'achat des grains et des vins, au moment de la récolte, et dans le but de faire un gain que cet édit déclarait illégitime (2).

(1) Dans un de ses Gapitulaires^ Charlemagne attribue la cherté de 794 à des esprits malfaisants qui avaient dévoré les récoltes^ annonas a dœmo~ nibus dewratas; et il recommande^ comme remède à ce mal^ Faccomplissement du devoir de payer la dîme. (Capit. Reg. franc,, Baluze, 1, 267.)

(2) Quicumque enim tempore messis^ vel vindemiœ^ non nécessitâtes sed

GHAnTRE 1. 17

Lorsqife la grande organisation de Charlemagne a dispara

pour faire place à des associations turbulentes et faibles; lorsqu'on ne voit plus que des guerres, des dévastations produisant l'abandon des cultures, Tanéantissement du commerce, la famine, il faut parcourir plusieurs siècles avant de. rencontrer sur notre matière quelque monument digne de fixer l'attention.

Depuis la fin du X'* siècle (987) jusqu'à la fin du règne de Louis-le-Gros, aucune relation commerciale ne pouvait, pour ainsi dire, avoir lieu entre les provinces, qui étaient sous une domination particulière, le plus souvent hostile à la royauté.

Au commencement de ce règne, c'était à. peine si les quelques villes dont se composait au fond le domaine royal pouvaient correspondre entre elles : les voyageurs et les messagers du roi eux-mêmes étaient plus d'une fois arrêtés ou rançonnés, lorsque, sur la route, se trouvait quelque château féodal.

D'un autre côté, les rapports commerciaux entre les provinces restées fidèles à la couronne étaient peu nonïbreux et fort restreints.

Cependant, à partir du règne de Hiilippe-Auguste (1180) la puissance territoriale de la royauté se développe, et le conmierce de Paris, notamment, reprend quelque activité. L'agrandisement de cette ville est tel que les provinces voisines ne peuvent plus fournir tous les grains nécessaires à son approvisionnement (1).

G 'est seulement dans la législation du XIII» siècle et des deux siècles suivants que Ton trouve les monuments les plus importants, et encore tous les actes législatifs de ces temps, presque tous ceux qui précèdent la seconde moitié du XVP siècle, ne renferment le plus souvent que des règles décrétées à des

propter cupiditatem^ comparai annoDam vel vinum^ verbi gratia de duobus denariis comparât modium unum et servat usque dum iterum veuundari posait contra denarios quatuor aut sex^hoc turpe lucrum dicimus. {Capit Reg. franc,, l, 464.) (1) Delaniare, Traité de la Police, liv. 5, tit. 5, cb. !«', p. 66.

18 LfeiSLÂTION DES OfoÉALES.

intervalles plus ou moins rapprochés, nées des circonstances, et la plupart applicables à la ville de Paris.

Néanmoins il est bon de faire observer que presque toutes les anciennes ordonnances sur la police des vivres étaient, en général, suivies dans les autres villes (1).

Au moyen âge, la circulation était souvent entravée par les magistrats eux-mêmes. Les moyens de transport étaient, d'ailleurs, très imparfaits , les routes plus d'une fois interceptées.

On comprend, dès lors, combien était grande la difSculté de mettre l'offre et la demande en présence.

n arrivait souvent que peu de temps avant la moisson on éprouvait dans les années ordinaires une véritable disette.

La division du travail n'étant guère développée, ce que l'on produisait pour le marché n'était pas considérable ; aussi les écarts dans les prix étaient-ils énormes. Selon Herbert, le setier de froment valait 30 livres 9 sous en 1361, tandis qu'il était de 4 livres en 1356 (2). Or, ces écarts dans une denrée de premièrf> nécessité étaient extrêmement nuisibles, tantôt au producteur, tantôt au consommateur.

Toute personne pouvait être blatter(3) et se livrer, à Paris, au commerce des grains , en payant certains droits. « Quiconque veut estre blatier, c'est à sçavoir vendeur de bled et de toutes autres manières de bons grains, à Paris, estre le peut franchement par payant le tonlieu et la droiture que chacun des grains doit. » Telle est la disposition de l'un des statuts

(1) Plusieurs ordonnances portent même formellement que les autres villes doivent être régies par les dispositions édictées pour Paris^ ou du moins s'y conformer autant que possible.— Yoy. notamment lettres-patentes de Charles V, du 25 septembre 1372.

(2) Essai sur la police générale des Grains.

(3) On appelait autrefois blatiers tous les marchands de blé. Ils furent, sous le règne de saint Louis, érigés à Paris en conununauté, et ils reçurent des statuts comme les autres corps de marchands. Plus tard ce nom s^appUqua à certains petits marchands forains vendant à la petite mesure, et transportant avec des chevaux ou des ânes les blés qu'ils livraient aux commerçants pour Tapprovisionnement des grandes villes. (Delamare, liv. 5, tit. 6.)