CHAPITRE I

donnés par le prévôt de Paris, Etienne Boileau, sous le règne de saint Louis.

Mais la liberté accordée pour Texercice de cette profession était assez stérile sous Tempire d'une législation qui paralysait toutes les transactions.

Presque toutes les lois sur les céréales rendues pendant le moyen âge, qui nous sont parvenues , semblent dictées par la nécessité de remédier aux maux de la disette ou de la cherté; presque toutes ont pour but, dans l'intention des législateurs, soit de faire baisser les prix, soit d'augmenter l'offre.

On oblige les détenteurs des denrées à vendre ce qui excède la quantité nécessaire à la nourriture de leur famille (1) ;

On défend d'acheter pour revendre (2) ;

(1) Les Etablissements de saint Louis (chap. 49) pennettaient aox seigneurs de contraindre les habitants de leurs terres à ne conserver que les denrées nécessaires à la subsistance de leur famille pour Tannée, et à vendre le surplus au prix courant du marché, « car trop mieux vaut que Ton secoure au quemun pourôt, que à la volenté de chaux qui vuelent le tans enchiérir. »

Une ordonnance de Philippe-le-Bel , du mois de février 1304, dans le but de rassurer le public, de prévenir ses craintes et les accaparements, ordonne au prévôt de Paris d'envoyer dans toutes les villes et dans les villages de la vicomte de Paris, pour faire la statistique des approvisionnements de grains, connaître la quantité nécessaire pour la subsistance des . habitants jusqu'à la récolte et pour semer. La même ordonnance prescrit ensuite de faire porter aux marchés l'excédant, non pas tout ensemble ^ mais petit à petit. — Voy. aussi l'ordonnance du prévôt de Paris du 10 juin 1391.

(2) Les lettres patentes de l'an 1305 portent : n Que nul n'achète bled ni grain autre pour le revendre le jour du même marché. »

Une ordonnance, rappelée dans l'arrêt du Parlement de 1306, défendait à tous marchands de grains, sous peine de saisie de corps et de biens, d'acheter d'autres marchands pour revendre : « Cum fuisset proclamatum publiée per villam parisiensem ex parte nostra tempore retroacto propter caristiam bladi et alterius grani in dicta villa existentem sub poena amis» sionis averi et corporiSj ne mercator bladum vel aliud granum emere ultra suam necessitatem ab alio mercatore, »

Enfin l'ordonnance du 19 septembre 1439 défendait à tous les blatiers, regratiers et vendeurs de farines d'acheter eux-mêmes, ou à l'aide de prête-noms, des grams à Paris, soit pour les revendre ou les convertir en farines destinées à être revendues, sous peine de confiscation de ces denrées et d'amende arbitraire.

20 LÉGISLATIOR DBS c£r£âLES.

On défend de rendre dans d'antres lieux que les marchés (1) : disposition souvent renouvelée dans les siècles suivants, et dont on retrouve la trace dans notre législation moderne ;

On limite la quantité que Ton peut acheter; le prix (2), le temps, les lieux de la vente (3) ;

(1) Les lettres patentes de 1805 portent : « Item nous commandons et ordonnons que toutes denrées soient vendues et amenées en plein marché^etdeffendons estroitement que nul ne soit si hardy qu'il achète ni vende denrées, vivres ni vituaiUes ailleurs qu'en plein marché. » — Voy. aussi ord. du prévôt de Paris du 20 avril 1893, et ord. de juillet 1483.

(2) L'ordonnance précitée de juillet 1482 défendait sous peine de confiscation et d'amende arbitraire d'acheter du blé au-delà de ce qui était nécessaire pour la provision de la famille.

— Les lettres patentes de 1305 portent : « Item nous voulons et ordonnons que de toutes denrées venant à Paris, puisqu'elles seront affoirées {mises sur le marché), tout le conmiun en puisse avoir, an prix, comme les grossiers (marchands en gros) les achèteront. »

(3) Selon l'ordonnance de février 1415, les marchands étaient obligés de vendre leurs grains et farines au prix du troisième marché, quand môme il était inférieur au prix des marchés précédents. — Voy. aussi ord. du prévôt de Paris du 27 mai 1473.

—Dans le règlement général sur la police de Paris, publié le 30 janvier 1350, après la terrible famine de 1338, suivie de dix années de cherté environ, il existe une disposition qui défend aux personnes qui ont amené des grains ou farines sur le marché , de les conduire le même jour dans un autre pour les vendre, sous peine de confiscation de la marchandise. — Voy. aussi ord. précitée de février 1415.

Une ordonnance du prévôt de Paris, du 20 avril 1393, défend à tous marchands forains qui auront amené des vivres et denrées quelconques, et qui se trouveront dans un rayon de quatre Ueues autour de Paris, de les conduire dans d'autres villes, sous peine de confiscation et d'amende volontaire; elle défend aussi, sous les mêmes peines, aux marchands d'aller dans la même circonscription à la rencontre des vivres et denrées pour les acheter. Parmi les motifs énoncés dans cette ordonnance on lit : « Et si ont esté et sont en ce les hallages, tonlieu, coutume et autres droits de l'ancien domaine du roi, nostre dit seigneur, et les impositions et autres choses ordonnées pour le fait de la guerre du royaume, recelez et péris, au préjudice et donmiage dudit seigneur, de ses fermiers et de son peuple. » C'était, on le voit, avant tout, une pensée fiscale qui dictait ces règlements.

Enfin ime autre ordonnance du 3 mars 1396 enjoint à tous les marchands qui ont chargé sur les rivières des denrées et vivres à destination de Paris, de les y amener dans le plus bref délai, sous peine de confis* cation.