CHAPITRE y. Ohserralions sur la législation actuelle
CHAPITRE VI. Mesures d*administr»tion générale prises soit ayant, soit pendant les temps de disette ou de cherté 129
Sbgtion Ire. Uesures préventives 129
§ l•^ Greniers publics 129
§ 2. Réserves imposées aux boulangers 133
SEcnoN II. Uesures prises pendant la disette ou la cherté 137
§ 1er. Mesures diverses pendant les disettes de 1693, 1694 et
§ 2. Maximum 142
§ 3. Achats de grains faits par le gouvernement 148
§ 4. Primes 153
§ ft. Suspension des brasseries et distilleries ^ . . 155
§ 6. Mesures prises pendant la cherté de 1853 et des années suivantes 157
Conclusion 161
Appendice 167
toUOGRAPHIE. . . , 196
riM DE LA TABLE.