‹ Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de chertéChapitre 50 sur 50 · CHAPITRE y. Ohserralions sur la législation actuelle · texte numérisé non relu

CHAPITRE y. Ohserralions sur la législation actuelle

CHAPITRE VI. Mesures d*administr»tion générale prises soit ayant, soit pendant les temps de disette ou de cherté 129

Sbgtion Ire. Uesures préventives 129

§ l•^ Greniers publics 129

§ 2. Réserves imposées aux boulangers 133

SEcnoN II. Uesures prises pendant la disette ou la cherté 137

§ 1er. Mesures diverses pendant les disettes de 1693, 1694 et

§ 2. Maximum 142

§ 3. Achats de grains faits par le gouvernement 148

§ 4. Primes 153

§ ft. Suspension des brasseries et distilleries ^ . . 155

§ 6. Mesures prises pendant la cherté de 1853 et des années suivantes 157

Conclusion 161

Appendice 167

toUOGRAPHIE. . . , 196

riM DE LA TABLE.

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