CHAPITRE I

fat menacé de punition exemplaire : « Si chaque officier en faisait autant, disait Sully dans ime lettre à Henri IV, votre peuple serait bientôt sans argent, et, par conséquent. Votre Majesté» (I).

Toutefois, en 1614, sous le règne de Louis XIII, le transport des grains dans plusieurs contrées était encore soumis à des droits exorbitants. Les cahiers du tiers-état portaient : « Bien que. les droits de la traite foraine nedoivent être levés que sur les marchandises qui sortent du royaume pour être portées à Tétranger, ce qui est clairement établi par la signification du mot foraine^ néanmoins, ces dits droits sont levés sur ce qui va de certaines provinces de votre royaume à autres de ice-

lui, tout ainsi que si c était en pays étrangers

Encore que ce droit domanial ne se doive prendre par les dits établissements d'icelle que sur les bleds..... qui seront transportés de votre royaume à l'étranger, vos fermiers des dits droits, sous prétexte que leurs commis et bureaux ne sont établis en aucunes provinces et villes, ou qu'elles sont exemptes du dit droit, font payer pour marchandises qui y sont transportées comme si directement elles étaient portées à l'étranger; pour à quoi remédier, que deffenses soient faites d'exiger les dits droits sur ces bleds qui seront actuellement transportés dans votre royaume, pour la provision d'aucunes provmces, sous quelque prétexte que ce soit, à peme de concussion» (2). — Ces vœux furent inutiles.

Cependant une réforme fut plus tard opérée par le célèbre tarif des dnq grosses fermes, du 18 septembre 1664, qui avait pour but de faire disparaître lés barrières qui séparaient les provinces, et de faire cesser la bigarrure des innombrables droits qui se percevaient sur les denrées et marchandises.

Les douze provinces qui acceptèrent le tarif n'étaient assujetties à aucun droit de sortie pour les transports de grains

(1) Forbonnais, Recherches sur les Finances^ t. i^^, p. 68.

(2) Forboimais, loe, cit, p. 144.

qu'elles effectuaient entre elles (i). Mais les provinces étrangères, c'est-4-dire celles qui n'avaient pas voulu adhérer au nouveau système de douanes, ouïes provinces traitées comme .pays étrangers à raison de la franchise de leur port, furent toujours soumises à des droits

Enfin, le transport des grains entre provinces était encore grevé d'une foule d'autres droits perçus par les villes, les communautés , les pays d'Etat, les seigneurs et les particuliers. C'est seulement dans les années de disette ou de cherté extraordinaire que les arrêts du Conseil en suspendaient la perception (2).

Pendant la première moitié du XVP siècle environ, la législation sur le commerce intérieur des céréales resta ce qu'elle était auparavant (3).

Quelques ordonnances de François P' reposent cependant sur le principe de la liberté ; c'est ainsi que l'ordonnance du 3 février 1535 permettait la vente et l'achat hors des marchés, en invoquant le motif suivant, qui mérite d'être remarqué : « Désirans parce les (les sujets) relever de la perte, dépens et labeur qu'ils ont de porter et rapporter leurs bleds es dits marchez. » — Les économistes modernes ne raisonnent ni mieux ni autrement (4).

(1) Voy. arrêt du 20 novembre 1703. (Delamare, t. î, p. 29î,)

(2) Voy. arrêts 22 septembre, 12 et 22 décembre 1693; 2 janvier, 28 mars, 29 juin 1694.

(3) Des lettres patentes de François l^r^ du 28 octobre 1531, défendirent de vendre ou d'acheter ailleurs que dans les marchés, et obligèrent les marchands et les personnes qui faisaient des approvisionnements, à n'acheter qu'après les autres. — Sous le règne du môme roi, une ordonnance de police du Ghâtelet, du 23 novembre 1546, défendait aux pâtissiers, meuniers et boulangers de la ville et des faubourgs de Paris d'aller à la rencontre des voitures qui amenaient des grains dans cette ville, fixait l'heure à laquelle il leur était permis d'entrer au marché, et interdisait le commerce des regrattiers.

(4) « Considérez, dit Schmalz, la position d'un paysan qui, pour pouvoir vendre les productions de sa ferme ou de son champ, se voit dans la nécessité de les charrier lui-môme à la ville, ou de les y faire transporter sur des hottes par les différents membres de sa famille. Il ne peut pas môme choisir le jour qui lui conviendrait le mieux; il faut qu'il attende