CHAPITRE I

Cependant cette disposition semblait frapper d'étonnement le savant Delamare : « Cette ordonnance, dit-il, qui est contraire aux anciens règlements, est unique ; il ne s'en trouve point de semblables dans nos livres ni dans nos registres publics » (1).

Si on rapproche cette ordonnance de celle qui permit la libre exportation et que nous rapporterons plus loin, si on se rappelle aussi avec quelle énergie François I" chercha à faire triompher le principe de la libre circulation, on est tenté de penser que le principe de la liberté commerciale aurait fait plus de progrès sous ce règne assez fécond en améUorations et en conquêtes administratives, si la rigueur des saisons, le manque de récoltes pendant plusieurs années, le besoin de nourrir de grosses armées, et la cherté des vivres, qui en était la conséquence, n'avaient pas conduit François !•' à sacrifier aux anciens préjugés et à considérer les prohibitions comme le remède le plus efficace. Ses largesses ou ses prodigalités l'obUgèrent aussi, on le sait, à plus d'une mesure fiscale.

La disette de 1567 avait éveillé l'attention du gouvernement. Le conseil de Charles IX, placé sous l'influence du chancelier de l'Hôpital, se livra alors à l'examen de toutes les lois précédemment rendues sur le commerce intérieur et extérieur des céréales , et inséra dans le célèbre règlement du 4 février 1567 de nombreuses dispositions, sur cette matière.

celui du marché. Dès la veille il se prépare pour sa course^ car il doit arriver de fort bonne heure au marché ; il met en ordre ses denrées, et part de son village en chariot ou à pied, fi voyage toute la nuit, arrive de grand matin & la ville, y reste jusqu'au nûlieu du jour, et même plus tard pour effectuer sa vente, repart, et rentre chez lui le soir excédé de fatigue. Voilà deux jours entiers de perdus pour l'économie rurale, qui ne permettrait pas un seul moment de relâche, et qui réclame à tout instant l'exécution d'un travail utile. » {Economie polit. j trad. par Henri Jouffroy, t. 2, p. 73.) — Ne diraiton pas que ce passage du traité de Schmalz est la paraphrase du préambule de l'ordonnance de 1535?

Toutefois, cette ordonnance fut abrogée par celle du 6 novembre 1544, qui renouvela la défense de vendre ailleurs qu'au marché , et défendit à toute personne d'acheter avant que le menu peuple fût pourvu.

(1) T. «, Uv. 6, tit. 14, ch. 18, p. 420.

28 iIgislatioh dks céreauss.

Les troubles qui survinrent ensuite ne pennirent pas qae ce règlement reçût tonte son exécution.

n fut renouvelé le 27 novembre 1577, sous Henri 10, avec quelques légères modifications relatives à l'exportation, dont nous n'avons pas à parler sous cette section.

Selon ces règlements, ceux qui voulaient faire le conmierce des grains étaient tenus d'en obtenir la permission des officiers du roi , de prêter devant eux le serment de bien et fidè^ lement se conduire et de garder les ordonnances; de faire enregistrer aux greffes leurs noms, prénoms, demeure, et la permission qu'ils avaient obtenue, sous menace de punition extraordinaire, de confiscation des denrées et de 200 livres parisis d'amende.

Les laboureurs, les personnes nobles, les officiers du roi, les principaux officiers des villes ne pouvaient obtenir de permission.

Ceux auxquels des licences étaient accordées étaient soumis à l'obligation de conduire des grains aux marchés publics de la ville de leur résidence une fois par mois au moins, et d'en avoir toujours dans cette ville une quantité suffisante pour l'accomplissement de cette obligation.

Ils devaient aussi faire la déclaration des lieux où ils s'approvisionnaient, sous peine de voir retirer leur licence et de 400 livres d'amende.

Défense leur était faite d'acheter des grains dans la circonscription de deux lieues de leur résidence, et de huit lieues s'ils habitaient Paris; d'aller à la rencontre des voitures qui conduisaient des Ués dans les villes, sous peine de confiscation et d'amende ; d'acheter des grains en vert ou de les arrher avant la cueillette, sous peine d'amende et même de punition corporelle.

Les marchands forains étaient tenus de conduire et de vendre eux-mêmes, ou par personnes de leur famille, leur marchandise, dans les halles et marchés. Il leur était défendu de la mettre en grenier sans la permission ei^esse des officiers de police.

CBAnnE I. 99

n était défendii de vendre aiDeurs qae dans les matchés pendant les années de cherté , et dans les temps ordinaires la rente ne devait avoir Uea dans les greniers qn*an cours dn dernier marché; le tout sons peine de confiscation et d'amende.

Défense était encore faite de vendre à nn prix pfais élevé qae cefan qui avait été demandé an commencement dn marché, et on imposait l'oUigation de vendre an seccHid marché, sinon le détmtenr de la marchandise était tena de la vendre le trtnsième an rabais.

La quantité que les boulangers et pâtissiers poovaient acheter à diaque marché était fixée.

Les fermiers ne pouvaient, sans encourir la confiscation et l'amende, conserver les grains plus de deux ans , si ce n*est pour leur provision.

Les oflSciers de pofice avaient le droit de se faire ouvrir les greniers en tout temps.

Enfin, d'après une diqiosition spéciale sur laqueDe nous aurons à revenir, Q était enjoint aux communautés des villes d'étaUir des greniers publics devant contenir des grains en quantité suffisante pour nourrir, en cas de nécessité, les habitants pendant trois mois an moins.

Telles étaient, sur le commerce intérieur, les dispositions les plus importantes des deux rendements précités.

Cette légtf^ation ne rpnfrrmait pas des prohibitiDns moins rigoureuses qne la légi*btion dn mojtm âge, dont elle reptodnisaitplBsiears règles, nie apportait an moins anlnt d'obstacles an fibre dévdo^oMntdn eommeree.

L'oUigalioa imposée anxeommcftants de Êdre enregistrier leurs ncms devait seule suflirepoor écarter do ce geored^i»dastiîe tad homme honoiable et possédant fortune. Il en était de m par ces lè^ementa.

rohiiisatiim fewfndiy les <

30 LÉGISLATION DES CÉHéALES.

ché OU avant le troisième, de conduire des grains chaque mois aux halles publiques?

Le gain est le but que se propose le commerçant : en le limitant dans le prix de ses ventes , en assignant un jour à ses spéculations, on Tentravait , on le détournait d'une profession que la loi, d'ailleurs, tenait pour ainsi dire en état de suspicion, et qui, par suite, était flétrie dans l'opinion publique.

Et puis, est-ce que la plupart des règles que nous avons rappelées n'étaient pas injustes, contradictoires?

La disposition qui défendait aux fermiers de conserver leurs grains plus de deux années n'était-elle pas une véritable atteinte au droit de propriété, et une atteinte qui n'était pas même justifiée par la nécessité, puisqu'il pouvait arriver que les grains fussent à bas prix?

La défense de demander, dans le cours du marché, un prix plus élevé qu'au commencement n'engageait-elle pas le marchand à porter tout d'abord sa marchandise au prix le plus haut? Etait-ce donc un bon moyen pour empêcher les prix de s'élever?

Enfin, en même temps que la loi augmentait l'ofifre par la défense de conserver les grains pendant plus de deux ans, est-ce qu'elle ne diminuait pas la demande en défendant aux marchands forains d'en faire des magasins ?

Le règlement de 1577 n'était que la reproduction de l'édit de 1567, et ce dernier règlement, on se le rappelle, avait été publié sous l'impression produite par la disette. Il ne faut donc pas s'étonner si presque toutes les dispositions qu'U renferme consacrent la plupart des règles qui, selon les idées des législateurs de l'époque, étaient le plus propres à empêcher le haut prix des grains.

Néanmoins cette législation rigoureuse, peu rationnelle, subsista pendant plus d'un siècle.

Elle fut conservée sous le règne de Henri IV, dont cependant le grand ministre, l'austère Sully, favorisait , du moins d'après ce qu'on lit dans ses Mémoires, ouvertement le com-