CHAPITRE I

complîssemeut des nombreuses formalités exigées par la loi était accompagné de tant de difficultés, que, dans la suite, le commerce des grains fut entièrement soumis à l'arbitraire de l'autorité. '

En outre, le législateur, en défendant à deux commerçants d'associer leur intelligence et leurs capitaux , méconnaissait complètement les immenses bienfaits de l'association.

ËnSn, les formalités, les précautions, les soupçons mêmes, dont la loi entourait la profession de marchand de graine, devaient éloigner de ce genre d'industrie toutes les personnes honorables, en laissant la carrière libre aux gens sans délicatesse, sans moralité.

Plus sage était la disposition de la déclaration qui interdisait le commerce des grains à un nouvel ordre de personnes peu considérable dans les premiers temps , c'est-à-dire aux receveurs et fermiers des droits du roi , aux commis , aux caissiers , et à tous autres intéressés dans le maniement des finances (1).

La déclaration renouvelait aussi la défense si souvent faite, d'acheter ou d'arrher les grains en vert , sur pied et avant la récolte (2).

Elle maintenait les règles spéciales à la ville de Paris et les usages particuliers des autres villes du royaume (3).

La déclaration de 1699 fut la loi générale qui régla le commerce intérieur des céréales jusqu'à la célèbre déclaration de 1763.

Pendant les siècles que nous venons de traverser, la législation était le fruit de l'empirisme ou de l'ignorance; il faudra que plus de soixante ans s'écoulent encore avant que la raison, secondée par l'expérience, ne préside à la rédaction des ordonnances (4).

(1) Art. 5. — (%) Art. 10. — (3) Art. 4.

(4) Parmi les quelques lois particulières rendues avant cette époque, nous citerons la déclaration du 19 avril 1723, qui renouvela la défense d*acheter et de vendre ou mesurer les grains ailleurs que dans les marchés.

Un arrêt du Conseil , du 10 norembre 1739, voiilnt cependant afifranchir le commerce intérieur des grains de cette multitude de droits existant en France sous les noms de péages, pontonnages , travers et autres; mais sa disposition fut singulièrement restreinte par l'interprétation que lui donna Tarrêt de 1740, et qui avait été sollicitée par les privilégiés disséminés sur toute la surface du royaume (1).

A la fin du XVIP siècle et au commencement du XVin% il avait paru plusieurs écrits sur les finances, sur Timportance relative du commerce et de Tagriculture , et sur plusieurs autres objets d'administration publique. Ce n'était pas seulement Vauban, qui, dans son Projet (fune Bixme royale, avait fait entendre d'austères vérités, un autre écrivain, longtemps méconnu et oublié, Boisguilbert, avait scruté avec une sagacité souvent remarquable, quoique sous une forme quelque peu diffuse et incorrecte , les causes générales de la misère publique , et proposé les remèdes que l'on devait appliquer.

Dans plusieurs passages du Factura de la France , et dans son Tfaité des grains, publié quelque temps après le Bétail de la France (2), Boisguilbert avait critiqué avec force la l^slation du commerce des céréales, et laissé apparaître dans ses écrits les premières lueurs des principes de la célèbre école des économistes du XVin« siècle (3), que nous verrons bientôt commencer avec ardeur l'œuvre de réformation, et même faire triompher pendant quelque temps ses doctrines en les faisant inscrire dans le préambule des ordonnances.

(i) L'arrêt de 1740 déclara que les droits de poids mesures, octrois j foires, marchés et autres de pareille nature n*étaient pas oompris parmi ceux dont Tarrét de 1739 avait exempté les grains. C'était faire revivre tous les droits que Ton avait voulu abolir.

(2) Le Détail de la France parut en 1697, et le Factum en 1707.

(3) Ainsi dans le Factum de la France, en parlant des lois sur les grains, Boisguilbert disait : « 11 n'y avait qu'à laisser faire la nature, comme partout ailleurs, et la liberté, qui est la commissionnaire de cette môme nature, n'aurait pas manqué de faire une compensation avantageuse. » (Chap. 5, p. 265, édit. Guillaumiu.)