CHAPITRE II

Du commerce extérieur des céréales avant la seconde moitié du XVin« siècle.

Le commerce extérieur consiste dans les opérations des marchands qui importent des céréales étrangères pour la consommation intérieure, et dans les opérations des commerçants qui exportent des grains produits par le sol français pour la consommation de l'étranger.

Au moyen âge et dans les siècles suivants, tandis que les ordonnances sur l'exportation se multiplient, la législation est absolument muette sur importation. Ce n'est qu'à la fin du XVn* siècle que la loi s'en occupe pour la première fois. Nous en expliquerons ailleurs les motifs (1).

SECTION If*. — De l'exportation des céréales pendant le moyen âge.

Au moyen âge, la défense d'exporter les grains était souvent renouvelée par les ordonnances. Les disettes et les famines n'en étaient que plus fréquentes (2).

La prohibition d'exportation était quelquefois décrétée d'une manière absolue (3); mais le plus souvent les mandements ou les lettres patentes renfermaient la mention du droit que conservaient le souverain ou les personnes préposées à cet effet, d'accorder des permissions d'exportation.

(1) Voy. infra, sect. III.

(2) Depuis Fan 1005 à 1108, les historieuâ compteut au moins douze famines, sur la plupart desquelles ils donnent les détails les plus affligeants. — Voy. notamment le dernier chapitre du tome !•' de VHistoire physique, civile et morale de Paris, par Dulaure.

(8) Le principe de la prohibition absolue était déjà décrété sous le règne de Charlemagne : « Ne foras imperium nostrum vendatur aliquid alimonia. (Baluze, 1, 480.) — Voy. aussi le mandement de Philippe^leoHardi, du mois de mars 1277.

38 LEGISLATiON DES CEREALES.

C'est ainsi qu'en 1302 Philippe-le-Bel défendait, sous peine de saisie de corps et de biens, de transporter hors du royaume les blés et autres comestibles sans sa permission spéciale et préalable (1).

Au mois d'août 1303, le sénéchal de Carcassonne recevait du roi rinjonction de faire exécuter rigoureusement les dispositions de ce mandement.

Les lettres patentes du i^^ février 1304 ne sont pas moins explicites : elles prohibent, sous peine de saisie et de confiscation des denrées et des instruments de transport, l'exportation du blé et de toute autre espèce de grains sans la permission spéciale du roi ou des personnes qui auraient reçu du souverain le pouvoir d'accorder de telles permissions (2).

Ces dispositions sont rappelées dans les lettres du 6 février 1304, par lesquelles l'autorisation est donnée à Coquatrix de placer des gardes sur les frontières et les passages du royaume, de changer ceux qui sont déjà établis et d'en nommer d'autres, d'accorder des permis pour exporter en pays étrangers et alliés, de prononcer contre les contrevenants les peines édictées par la loi, et de faire , en un mot, tout ce qui peut être utile et nécessaire pour l'accomphssement de la mission qui lui est confiée (3).

Autrefois les bailKs et sénéchaux permettaient ou défen-

(1) (( Districtius duximus inhibeadum ^ ne quis sub pcena corpons et averii, vinum, bladum, vel alia viclualia quocumque nomine censeantur, de regni prœdicti finibus, per terrain, per mare, vel per se, vel per alium présumât extrahere, vel in viaponere extrahendi, absque nostra speciaii licentia per nostras patentes, litieras prœobtenta. » (§ l»»".)

(2) §§ i«» et 2. — Le paragraphe !«' porte : o Districte praBcipimus, quatenus bladum, avenam, hordeum, aut aliquid genus graui vel leguminum

quorumciHnque de prœdicto nostro regno trahi, portari seu deferri

nullatenus permittatis, absque nostris patentibus litteris, vel illorum qttos ad hoc duxerimus deputandos j de personis quibus super hoc gratiam fece^ rimus aut nos facere continget expressam facientibus mentionem. »

(3) Yoy. aussi le mandement de Gharles-le-Bel du 11 mai 1882. (Reg. nosterj Ch. des comptes, f. 136.)

CHA-PiTRE JI. ^

daiex&tla sortie des blés etauti^es denrées de leur ressort. Ils abusèrent souvent de leur^pouvqir (1).

Puis, lorsque des goi:iverïieur& furent envoyés da^s les pr<>vînjees, U s -éleva de nombreux^ conûits entre eux et les baiUi^ et les sénéeliaux, qui prétendaient aussi avoir dans leurs attiibutions le dmit d'a^conlec ou de refuser lea pemus^io»^ d'exporter.

Selon Delamare, ce serait FraiïQois P' qui m serait pour la première fois réservé exclusivement ce droit.

A son retour des guerres, d'Italie, et dam la prévision de nouvelles luttes, François P' am*ait jugé nécessaire de iné^ nager les approvisionnem^its dans ses Ëtats^ et surtout dpius les places de la Normandije, qiô.se trouvaienit plus exposées aux^ixfiucsioufl des ennemis. C'est pour ce motif qu'il aurait retiré les pouvoirs accordés aux baillis et. aux autres otfiQier^ des pix)vinGes (2)«

Le droit exclusif d'accorder des permissions de traites. foraines était, selon nous, réservé par la royauté longtemps avant le règne de François I«% e^mme on a pu le voir par. tes ordonnances que nous avons citées ; et si François P' insista peut-êb^e auree plus de fevm^t^ que ses pré|dé^esse;urs pour résister! aux prétentions des baillis et sépéchai]x.(3)y ces olïi^ cÀers ne continuèi^nt pfis moips, datis les règnes suivante, 4 enfreindre les défenses qui leur étaient faites.

Delamare pense aussi qu'il n'est fait aucune mention, sous les rois de la troisième race jusqu'à Charles V (1364), du droit

(1) Parmi \m dispositions du règlement que fit saint Louis au retour de sojfi voy<age daijis (a Terre saiute, ^ eu est uue qui prescrit aux baillis et iu^néciûiiix de ne prohiber Texportotiou du blé et d'autres marcïiaudisee que dans ie hoa d'une nécessité bien reconnue. Une exception est faite k regard des ennemis de rEtat, auxquels il est défendu de faire passer des TÎTres saoâ la permission, du roi^ durant le cours des hostilités. Cette défense n'est point étendue au temps des trêves. (Ord. de 1254 ^ tit. 27 et 28; — Fontanon, t, i, Uv. 2, tit. 1, p. 180; — Delamare, vol, 2, liv. 5, tit. 13^ ch. 2, j^ 268.)

(2) Vol. 2, liv. 5, tit. 13, ch. 2, p. 269.

(3) Voy. ord. de novembre 1539.

40 LEGISLATION DES c£rÉÂLES.

de traites foraines, qui était en usage de* les premiers temps de la monarchie sous le nom de trihutum transiturœ (1). Charles V lui-même, en rétablissant le droit de traites foraines sur les marchandises exportées, en même temps qu'un droit d'aides sur les denrées consommées dans le royaume, pour subvenir aux besoins du trésor épuisé par suite des guerres étrangères et des autres événements du règne de son père, en avait excepté, dit Delamare, les blet, les vins, le sel , et ce ne serait que Charles VÏIÏ qui aurait imposé ce droit sur toutes les denrées, et par conséquent sur les grains, par l'ordonnance du 48 décembre 1488 (2).

Les grains furent, en effet, retranchés de la taxe par l'ordonnance de Caiarles V du 14 juillet 1376 (3), portant règlement de l'imposition foraine sur les denrées et produits nationaux qui s'exportaient des pays d'aides à l'étranger ou dans les provinces qui n'étaient pas soumises aux aides.

Les séditions et les troubles civils qui tourmentèrent la France dans les années qui suivirent le règne de Charles Y purent bien être aussi un obstacle au rétablissement du drok de traite foraine sur les grains.

Mais ce droit fut perçu à une époque antérieure au règne de Charles VÎII. C'est ainsi qu'après l'ordonnance de Charlesle-Bel du 11 mai 1322, qui prohibait la sortie des grains sous

(i) « L^imposition foraine est un tribut que le roi prend de toutes les denrées et marchandises prises par manière d'achapt^ou chargées au royaume pour porter hors d*iceluy^ soit pour les marchants étrangers ou régnicoles entrant ou sortant du royaume, et de toutes sortes de marchandises

comme le bled, etc , et pour ce, il n'y a de différence de ce tribut et

imposition foraine aux autres aides qui se lèvent en Frfimce, sinon que Vun procède et se lève des (îhosesqui de la France se transportent aâleurs, et les autres de la vente des choses f aides dans le royaume. x> {Archivés de V Histoire de France, t. 9, l'e série, p. 364.)

(2) Delamare, loc. cit., p. 271. L'ordonnance du 18 décembre 1488 fixa le droit de traite foraine à six deniers par livre du prix des denrées qui se tiraient du diocèse de Paris, et à un sou par livre de celles qui se prenaient ailleurs. Ce tarif nécessitait des évaluations qui dormaient lieu à de nombreuses diflacultés.

(3) Bontanon, liv. 2, tit. 3, p. 447.

GHAPFTRE II. 4i

les peines les pins sévères , ce prince , sur les instances des . marchands dangers, excepta de la prohibition plusieurs espèces de marchandises et denrées, et notamment les grains, sous la condition du paiement de certains droits à la sortie du royaume (1).

La prohihition d'exportation , si souvent renouvelée , était peut-^tre dictée par les exigences de l'état politique et sociijd . du moyen âge. U ne f9ut pas trop se hâter dQ condamner comme des erreurs les institutions anciennes , surtout lorsqu'elles ont été adoptées par plusieurs nations à une certaine période de leur existence (2). Il en est plusieurs qui peuvent bien être considérées comme défectueuses quand elles sont adaptées à un état de civilisation différent ou plus avwaeé ; mais elles ont pu , en leur temps , satisfaire à un véritable besoin.

Si on se rappelle quelles étaient la distribution et Tadminis- tration du pays au moyen âge, on comprendra que la défense d'exportation ait été décrétée non pas à titre de représailles, ainsi que Ta écrit un savant pluWicLste (3), mais comme une conséquence nécessaire de la situation économique de cette époque.

Les plus grandes (quantités de grams produites par plusieurs années d'abondance se trouvaient entre les mains d'un petit nombre de détenteurs. Cette concentration des produits en devait faciliter la sortie. Les riches propriétaires du moyen âge , malgré leurs habitudes guerrières , malgré la simplicité de leurs mœurs , étaient assez accessibles aux

(1) Lettres du 13 décembre 1324 : « Ces lettres sont Tavis des choses sur quoi impositiou se pourrait faire , et de combien et de comment qui

seront transportez hors du royaume. — Tarif : 2» froument^ poës et

fèves pour cbascun sextier, douze deniei^s, et est à entendre que tout ce est au sextier de Paris, et à ce sextier tout sera évalué ; — 3o avoine et tout autre grain, chascun sextîer, aix deniers. » (Saulnier,f!tfcA. hist.surle Droit de Douane, p. 42.)

(2) La prohibition d'exportation a été permanente pu Angleterre jusqu'en 1436.

(3) M. Blanqui, Htst. de VEcon. polit., t. 1", p. 215.

Ai^ LÉGISLATION BUS CÉIBEALES.

séductiôfi^ du luxe, et assez souvent entraînés à cohclure des mafrhés avec les commerçants étrangers qui leur ofiEiraient en échange des objets destinés à satisfaire leurs eapric^ ou leur orgueil.

Enfin , le commerçant régnicole devait préférer Texportation au commerce intérieur, qui, nous l'avons vu, était entravé par de trop nombreuses prohibitîons. Sur la mer le niarchand avait au moins quelque liberté.

SECTION IL — De l'exportation des céréales petidant le XVI^ siècle et le XVJl^, jusqu'au ministère de ColÔert.

Dans l'intervalle qui sépare le règne de François 1**^ de celui de Louis XIV, la législation sur le conmietce eajjérieur se compose d'une série d'ordonnances permettant l'eiq^orta-* tion, lorsque l'abondance existait dans le it^yadune^ puis la défendant sous les peines les plus gravas, ^ès qitô la Fraace était menacée de la disette.

Ainsi, François I", par son ordonnanee du 20 février i534» levait les défenses de traites foraines portées par les m'donnances des 23 février et 12 mars 1515, et permettait l'ejipor^ tatioii en franchise de tous droits. Mais, dès le 30 novembre 1538, cette permission générale était révoquée; des droits considérables à la sortie étaient établis (1) ;.j(leB contrôleurs des traites étaient nommés le 8 mars suivant.

Sous Henri II, l'exportation était de nouveau permise. Les lettres patentes du 29 août 1558, qui accordaient cette permission, étaient motivées, comme presque toutes les permissions générales de traites foraines accordées auparavant, sur l'abondance qui régnait dans le royaume au moment de la publication.

On se bâtait de faire écouler les réserves , sauf à renouveler les prohibitions lorsque la cherté reparaissait.

(1) Cl) écu sol par tonneau^ c*est-à-dire par six setiers pesant 1,300 livres.

CaSÀP2T&E u. 43

]je législateur n'avait aucune pensée de prévoyance.

Une réforme assez importante eut cependant lieu sous le rèfçne de François II.

Il fut établi à Paris un bureau de huit commissaires révocables, chargé d'accorder des permissions pour la sortie des grains à l'étranger, jusqu'à concurrence de la quantité fixée par lettres royales au commencement de chaque année (1). « Nous avons , porte Tédit , proposé et délibéré de donner et octroyer tous les ans, traite de bleds et de vins, selon la quantité qui se trouvera que dans les provinces de nostre royaume pourront i>orter, sans incommoder nostre dit peuple, et afin que par le moyen et sous prétexte des dites traites, il ne soit plus fait les abus qui, par le passé et jusques ici, se sont faits grandement préjudiciables, non-seulement à nos droits, mais à nostre dit peuple et sujets, lesquels quelquesfois , pmr avoir esté tiré trop grande quantité desdits bleds ^ s' en sont trouvez, avant que de venir à la nouvelle récolte, en grande nécessité, et d^ autres fois pour avoir tenu trop serrées les dites traites, leurs bleds et vins sont demeurez sur les bras , cmnrne inutiles , sans en faire leur leur profit, »

Le droit exigé pour l'expédition de chacune des lettres de traite , congé et permission fut fixé à un écu , quelle que fût la quantité de grains portée dans ces lettres.

Cet édit soumettait à plus de régularité la délivrance des permissions d'exportation , et remédiait aux abus résultant du grand nombre de personnes (2) qui, auparavant, accordaient ces permissions.

Il annonçait, en outre, l'intention de prendre en considération l'état d'abondance dans lequel se trouveraient les provinces pour permettre ou prohiber l'exportation. Toutefois , les commissaires ne pouvaient pas obtenir facilement des

(1) Edit du ÎO décembre 1559.

(2) Telles que le.^ lieutenaiiti; rjénf^raïuç , gouveriieurô^ amiraux, vireamiraux.

renseignements de personnes sur lesquelles ils n'avaient point d'autorité.

Quoique cet édit renfermât certainement des améliorations , des remontrances eurent lieu ; mais il fut passé outre , et, le 21 janvier 1560, des lettres de jussion en ordonnèrent Tenregistrement (1).

François II mourut en 1560, et cette loi n'eut pas une longue durée.

Charles IX prohiba d'abord l'exportation d'une manière absolue par l'édit du 8 juin 1565, motivé par la mauvaise apparence de la récolte de l'année. Puis, par le règlement du 4 février 1567, il défendit d'exporter sans sa permission, qu'il déclara ne vouloir accorder qu'après avoir été renseigné sur l'état des récoltes , par le rapport des gouverneurs, baillis, sénéchaux des provinces, et officiers des corps communs des principales villes.

Il publia ensuite l'édit général du mois de juin 1571.

Aux termes de cet édit, la faculté d'accorder des permissions d'exportation hors du royaume fut déclarée droit royal et domanial.

Défense fut faite d'exporter sans en avoir obtenu la permission du roi.

Les baillis et sénéchaux durent commettre les juges subalternes de leur ressort pour mander aux maires, échevins, consuls et autres administrateurs de s'adjoindre les principaux et plus notables bourgeois, et de s'informer de l'état de ' la récolte.

Les baillis et sénéchaux étaient tenus de transmettre leurs rapports, avec leurs avis, sur la quantité de grains que l'on pouvait exporter sans priver les provinces de leur approvisionnement de l'année.

Les trésoriers de France, dans chacune des généralités, devaient, de leur côté, prendre les mêmes informations , et transmettre aussi leurs rapports et avis.

(1) V. Forbonnais, Recherches sur les Finances, t. !•', p. 68.

GHAPITBE II. 45

Des lettres royales répartissaient ensuite entre les provinces et généralités la quantité de grains que chacune d^elles pouvait exporter.

Les baillis et sénéchaux étaient chargés, chacun dans son ressort, de mettre les traites permises en adjudication aux enchères, selon les formes requises pour les fermes , et de délivrer, en conséquence, les permissions nécessaires.

Outre le prix d'adjudication, l'adjudicataire devait payer pour le droit de traite trois livres dix sous par tonneau de froment, et une somme proportionnelle pai' tonneau d'autres grains (1).

Le même édit déterminait les ports, havres et passages par lesquels l'exportation aurait lieu , et nommait un contrôleur général des traites, dans les attributions duquel les intérêts du trésor semblent occuper le premier rang.

Cet édit passablement fiscal, révèle bien comme les édits de 1559 et de 1567, l'intention de prendre en considération l'état des récoltes, et témoigne ainsi d'une plus grande prévoyance que les ordonnances antérieures; mais l'enquêtrf prescrite pour fixer les quantités de grains à exporter chaque année ne devait procurer que des renseignements fort incertains. Est-ce que de nos jours même on n'en est pas encore à se demander quel serait le meilleur moyen pour établir, chaque année, une statistique exacte et complète de la production agricole ?

Enfin, la mise en adjudication prescrite par l'édit érigeait la faculté d'exportation, le commerce extérieur des céréales, en véritable monopole.

De nouveaux droits à la sortie furent ensuite décrétés par Henri m (2).

Sous le même règne, les traites foraines furent défendues

(1) Le tonneau était de neuf setiers.

(î) Vôy. lettres patentes de février 1877, rappelées dans Tédit de no- Tembre de la môme amiée.

46 LÉGISLATION M» CKEEALES.

SOUS peine de confiscatioa des deiirées, et même sous peine de mort (i).

Les lettres de Hcm*i IV, du 12 mars 1595, prohibèrent aussi l'exportation hors du royaume, sous peine, en cas de contravention, d'être puni comme criminel de lèze-majesté.

Il est vrai que les guerres étrangères et civiles avaient tellement troublé les travaux de l'agriculture et épuisé la France, que Ton redoutait la disette et la famine, ainsi que le porte le préambule des lettres précitées.

Cependant, tout en décrétant le remède traditionnel de la prohibition, le législateur inscrivait au frontispice de son ordonnance ces paroles remarquables : « Combien que Texpérience nous enseigne que la liberté du trafic que les peuples et sujets des royaumes font avec leui^s voisins et étrangers, est un des principaux moyens de les rendre aisés, riches et opulents, et qu'en cette considération nous ne voulions empêcher que chacun fasse son profit de ce qu'il a par le moyen et bénéfice du commerce, néanmoins... »

% Ce préambule rappelle le passage des Economies royales de Sully, souvent cité en faveur du principe de la liberté commerciale (2). Doit-on attribuer à l'influence de ce grand ministre les lettres de 1595? quelques écrivains semblent en douter.

Quoique la charge de surintendant des finances n'ait été rétablie en faveur de Sully que dans l'année 1599 (3), il entra dans le conseil des finances dès l'année 1595 (4). La guerre

(1) Edit du 19 septembre 1587.

*|î) « Autant ({u'il y a de divers climats, régions eL contrées, aataiit semble-t-il que Dieu les aye voulu diversement faire abonder en certaines propriétés, commodités, denrées, matières, arts et métiers spéciaux et particidiers qui ne sont point conununs, ou pour le. moins de telle beauté aux autres lieux, afin que, pour le trafic des choses (dont les ims ont abondance et les autres disette), la fréquentation, conversation et société humaine soient entretenues entre les nations, tant éloignées fussent-elles les unes des autres. »

(3) Voy. Forbomiais, Recherches sur le^ Finance , 1. 1", p. 39.

(4) Forbonnais, loc. cit., p. 19.

fut déoiarée à l'Espagne par le manifeste du 17 janvier de cette dernière année. Henri IV ne partitde Paris qne le SOmai, et c'est avant son départ qu'il établit un nouveaa conseil dans lequel Sully entra. Or, c'est daiis Tintervalle entre le 17 janvier et le 30 mai, c'est-à-dire le 12 mars, que les lettres de 4S95 furent publiées* On peut donc présumer que si ces lettres sont l'œuvre du nouveau conseil, Sully y par-* tidpa.

D'Un antre eôté, ces lettres ne furent réifioquâ^ par aucwue loi postérieure et pendant tout le temps ^ue Sully fut au pouvoir.

Si l'éditdu 20 février iVH permit l'exportation, ce ne ftit que pefuhni l'année, et grâce à l'abondance qvi régna en France après la paix de Vervins et la cessation des troubles civils.

n faut bien le reconnattre, si les Mémoires de ScrUy prouvent que ses principes étaient favorables à la liberté du commerce extérieur, néanmoins les lois rendues pendant son ministère consaci^èrent en règle générale le régime de la prohibition.

Du reste, on le sait , ce n'est pas seulement en cette matière que Sully se montra peu conséquent avec ses doctrines pendant la durée de son administraticm (1).

Sous Louis Xni, et après la mauvaise récolte de 1625, des lettres patentes du 26 mai 1626 défendirent les traites foraines, et l'arrêt du 11 décembre de la même année édieta la peine de mort contre les personnes qui contreviendraient à ces défenses.

Un édit de janyier 1629 renouvela quelques dispositions des édits de Charles IX et de Henri ni. La traite des grains ne fut affermée que sous la condition que le roi pourrait défendre ou permettre l'exportation quand bon lui semblerait. Les officiers, maires et échevins durent lui faire parvenir

(1) Voy. sur ce dernier point M. Blanqni, Hist. de VEcon, polit., t. !••, p. 857.

leurs rapports sur l'état des récoltes avant que la permission d'exportation fût accordée.

Puis, les lettres patentes du 30 septembre 4634 défendirent, sous des peines corporelles, la sortie sans la permission royale.

La liberté d'exportation fut rétablie en 4639, dans Fespéronce, porte l'édit, que la vente des bleds.., soulagerait le peuple. « Cette déclaration, dit Forbonnais, n'est-elle pas un aveu de la faute commise en suspendant cette vente? » (4)

Environ trois ans après, un arrêt do 9 avril 4643 prohâ)ait la sortie sous peine de mort.

C'est, on le voit, toujours le même système, les mêmes alternatives de prohibition, de liberté exceptionnelle et de rifçueurs excessives.

Toutefois, l'assemblée de 4627 semblait, dans ses réponses sur les diverses propositions qui lui furent faites de la part du roi, considérer la libre exportation comme la loi la plus favorable à la prospérité du royaume, car elle ne sollicitait la prohibition qu'à l'égard des provinces menacées de disette ou environnantes (2).

Les mêmes cahiers suppliaient le roi de n'accorder aucun passeport à la faveur, et de défendre expressément aux gouverneurs de faire la traite lorsqu'elle était prohibée (3). Ces vœux ne firent pas cesser les monopoles et les abus.

Nous passerons sous silence quelques autres documents , pour nous livrer à l'examen des actes du plus éminent ministre du règne de Louis XIV, de l'infatigable Colbert, dont l'habileté a été tour à tour exaltée ou ravalée par les opinions. Ce sera l'objet de la section suivante.

<i) Hech. sur les Fin., 1. 1«^ p. 23t.

(2) Forbonnais^ /oc. cit., p. 205.