SUR LE TRAITÉ

Il peut n'élre pas sans intérêt de rapprocher dii jugement de la Chambre de Commerce de Rouen, en 1787, celui que portait, sur le même acte, quinze années plus tard, la tourmente intérieure calmée, — une autre Chambre de Commerce, dont les travaux ont eu toujours et mérité une grande autorité en France, — celle de Bordeaux (1).

Dans un mémoire rédigé au nom. du Conseil de commerce de Bordeaux, et remis, le 18 mai 1802,

(1) Ce rapprochement a déjà été fait par M. Pierre Clément, dans le chapitre IV du remarquable livre publié par lui en 1854, intitulé Histoire du système protecteur, et nous nous fussions contentés d'y renvoyer le lecteur, si nous n'eussions tenu à réunir ici et à mettre à la fois sous ses yeux les différents éléments du débat.

(28 floréal, an X), au Ministre de l'Intérieur Chaptal, mémoire dont le rédacteur, M. Portai, devait, un jour, prendre place dans les affaires publiques et laisser, au Ministère de la marine, le souvenir d'un habile administrateur ; le Conseil de Bordeaux^ traitant la question de savoir : « — s'il convient ou non à la France de faire un Traité de commerce avec l'Angleterre, s'exprime ainsi qu'il suit, au sujet de celui de 1786 :

w . . . Le Conseil de Bordeaux ne croit pas que ce Traité ait été aussi défavorable à la France qu'on l'a dit.

»... Par le Traité de 1786, TAngleterre et la France acquéraient un débouché, l'une à ses produits manufacturés, l'autre à l'excédant des productions de son sol (vins, eaux-de-vie, vinaigres), et à certaines marchandises où nous excellions (modes, batistes, linons, glaces, porcelaines, etc.).

»... D'abord, la supériorité des marchandises anglaises était tempérée par des droits de douane.

»... Ensuite, cette supériorité, à part quelques articles, où elle est due à des conditions toutes spéciales du sol^ ou du génie britanniques, ne devait être que passagère ; car elle devait servir à l'éducation de notre industrie, qui, plus tard, et mieux aguerrie, rejoindrait

riu^ustrie anglaise, et irait lui faire concurrence sur les marchés étrangers.

» ... La différence dans les consommateurs était plus apparente que réelle. On voyait d'abord trente millions d'individus d'un côté, contre douze millions de l'autre.

» ... Mais ces douze millions représentaient une population aisée, aimant à dépenser, et ayant le goût de nos vins, de nos eaux-de-vie, de nos modes, etc.

« ,.. De plus, et derrière cette première ligne de consommateurs, se trouvaient ceux des possessions anglaises des Indes Orientales et Occidentales, qui ont

les mêmes goùls et les mêmes ressources, et en vue desquels l'Angleterre s'approvisionnerait chez nous.

» ... En réalité, la France se trouvait avoir Tavantago du nombre et de la qualité, quant aux marchés respectivement ouverts.

» ... En résumant les avantages que les deux nations durent se promettre, du Traité de 1786, on peut dire que les avantages des Anglais étaient momentanés; que, de leur nature, ces avantages devaient s'affaiblir, chaque jour, par l'éducation et les progrès de notre propre industrie, tandis que les avantages delà France sur l'Angleterre, dus à la richesse de notre sol

et au génie national, avantages qui, de leur nature, ne sont ni transmissibles ni exposés au danger de la concurrence, étaient immuables et ne pouvaient que se développer par le commerce entre les deux nations.

» ... On ne peut donc blâmer l'ancienne administration d'avoir voulu et signé ce Traité.

»... Mais on doit la blâmer des fautes qu'elle commit dans la négociation des clauses et des détails du Traité lui-même. . . »

« Les stipulations relatives à nos vins, eaux-de-vie, vinaigres, etc., furent mal combinées et annulées, en partie, par la réserve que fit l'Angleterre de la faculté d'assurer aux vins de Portugal des avantages particuliers, conformément au Traité de Mélhuen (1703); réserve dont l'admission (bien qu'elle fût compensée, en apparence, par une réserve analogue en faveur de TEspagne du côté de la France), témoigne d'un bien regrettable défaut, ou de fermeté, ou de prévoyance, de la part de nos négociateurs.

« Celles relatives aux huiles étaient un leurre; on avait l'air de nous accorder des avantages, là où notre

faculté de produire était à peu près nulle, etc., etc.

«... Nous eûmes contre nous l'infériorité des négociations et les stipulations du contrat. Il nous restait.