CHAPITRE XVI

BXAKN DES OBSERVATIONS DE LA CHAMfiRE DE NORMANDIE, PAR UN INSPECTEUR DU COMMERCE, ANCIEN COMMIS DU CONTRÔLE GÉNÉRAL.

Uq membre de la haute administration du temps, — soit sur l'invitation de ses chefs, — soit et plus vraisemblablement, de son propre mouvement, — crut devoir ne pas laisser sans réponse les observations de la chambre de Normandie.

Cette réponse, — modérée dans Texpression, comme le document même qui Tavait provoquée, — instructive, quant aux faits spéciaux qu'elle révèle, a été également conservée.

Son auteur, ancien inspecteur du commerce, formé à la grande école administrative des Trudaine, dont il avait été le commis, secrétaire particulier de Turgol, demeuré son ami, et son collaborateur jusqu'à sa

mor, devait bientôt, comme Tun des membres les plus laborieux de l'Assemblée Constituante et comme rapporteur des Comités de Finances et de Commerce, apprendre au public le nom, peu connu, jusque-là, si ce n'est dans les bureaux, de M. Dupont de Nemours.

Dupont de Nemours reprenait, une à une, dans sa lettre, — tantôt pour les confirmer, — tantôt pour les développer, — tantôt pour les combattre , — toutes les propositions de la Chambre de Normandie.

Relevant, dès le début, celles, par lesquelles la Chambre avait terminé son travail (1), « je puis vous assurer, Messieurs, disait-il à la Chambre, que la plupart de ces propositions avaient été faites au Ministère, et presque dans les mêmes termes, avant la signature du Traité ; il en avait reconnu la nécessité, et ces mesures que vous rappelez, avaient été adoptées, comme indispensables .

> La suspension que l'assemblée des notables a portée dans toutes les affaires, et les fréquents chan-

(1) Lettre à la Chambre du Commerce de Normandie; sur le Mémoire qu'elle a publié relativement au Traité de Commerce avec l'Angleterre

Avec cette épigraphe :

Otez-lui ses liens et laissez-le aller, (Evangile selon S. Jean, c.xi, v. 44.)

A Rouen et à Paris, m.dcc.lxxxviii.

gements, qu'il y n ou. depuis, dans le Ministère, en ont malheureusement relardé Texéculion. »

Dupont de Nemours contestait l'assertion de la Chambre, relativement à l'insignifiance de nos exportations dans la Grande-Bretagne, en vins, spiritueux, huiles, fruits, batistes, linons, modes, etc., et alléguait, comme une preuve péremptoire à Tappui de son dire, < le taux du change, » demeuré constamment en notre faveur, et,, prouvant par conséquent, la nécessité, où était T Angleterre, d'assurer en numéraiie le solde de son commerce avec nous.

Il se livrait, ensuite, à Texamen technique et détaillé des conditions, dans lesquelles se trouvaient, vis-à-vis les fabriques similaires anglaises, les industries des lainages, des cotonnades, de la faïence, de la quincaillerie et des cuirs.

11 abondait dans le sens des reproches faits par la Chambre au Gouvernement quant au monopole et à l'emploi privilégié des machines nouvelles.

Il s'étendait sur la nécessité d'inspirer au peuple le goût du travail, et de répandre dans les classes inférieures l'instruction.

A l'aide de ces moyens principaux et de quelques procédés secondaires, dans le détail desquels il en-

trait, en homme rompu à Tétude technique des industries dont il s'occupail, il établissait, en cilant des exemples isolés de succès individuels, qu'il était facile à la France de conquérir ou de conserver la supériorité sur les cotonnades, les lainages, et lesr quincailleries.

c ... Quant aux poteries, disait-il, nos fabricants n'ont qu'a s'en prendre à eux-mêmes, si Ton préfère en France celles de l'Angleterre, car les poteries anglaises, ont entré, de tous temps, sans payer aucun droit, en Lorraine. — (Province à l'instar de l'élranger effectif,) — et, cependant, cette province est remplie de fabriques de faïence, qui prospèrent, et prospéreraient bien davantage si les barrières inférieures étaient levées, et si l'on ne faisait pas payer à leurs ouvrages, lorsqu'ils entrent dans les provinces des cinq grosses fermes, des droits plus considérables, que ceux mêmes qui sont imposés sur les poteries anglaises. »

Examinant la question du combustible, si importante pour la poterie, Dupont de Nemours, critiquait, à la fois, et les mesures du Gouvernement, en matière de mines, et l'insouciance des regnicoles pour les richesses, qu'ils laissaient enfouies dans le sol.

H reconnaissait la supériorité do l'Angleterre pour

les cuirs ; mais il ratlribuait tout entière à la décadence de nos tanneries, décadence, due elle-même à des droits de marque, que Turgot et Necker avaient voulu tous deux abolir, et que M. de Vergennes avait regardés comme devant être supprimés avant la signature du traité.

Il en était de même, pour la marque des fers, etc., etc.

« ... Toutes ces opérations si salutaires, continuait Dupont de Nemours, préparées, depuis si longtemps, par les lumières et le génie de iMM. Trudaine et Turgot, étaient les conditions et les éléments de la grande opération, par laquelle la Douane et les barrières intérieures devaient être détruites et un tarif uniforme, approprié aux besoins de notre commerce, établi à toutes les frontières du royaume... (1).

Passant à la perception des droits stipulés par le Traité, il imputait à l'assiette même do ces droits, aux vices et aux fraudes de leur perception, le véritable danger qui pouvait menacer l'industrie française : Aucun des droits stipulés par le Traité n'étant, en réalité, payé par le produit anglais à son importation

(1) Voir aux Annexes le détail des travaux de Tancienne administration, relativement à l'abolition des droits de traites.

en France ; et le calcul, à l'aide duquel les auteurs du Traité avaient voulu enlever à la contrebande, pour la faire entrer dans le trésor, sous forme de droit, la prime autrefois attribuée aux fraudeurs, la quantité de marchandises introduites, demeurant à peu près la même, ce calcul se trouvait ainsi complètement faussé.

Dupont de Nemours, quittant, à la fin de son mémoire, le ton de commentateur et presque d'auxiliaire des observations de la Chambre de Commerce de Normandie, reprenait l'offensive vis-à-vis de certains manufacturiers « qui, disait-il, ne pensent point à se dire : — il faut mieux faire, — qui ne disent même que rarement : — aidez-nous à mieux faire ; — mais qui disent sans cesse au Gouvernement : — empêchez d'entrer les ouvrages des peuples, — qui font mieux que nous. »

Il s'élevait, contre cette habitude française, d'imputer au Gouvernement tout le mal qui a J; ive. « Depuis le traité de commerce, plusieurs manufactures ont souffert, dans trois provinces importantes : donc, c'est l'effet du Traité; donc, il faut rompre le Traité, fût-ce au prix d'une guerre qui coûtera un milliard, et qui amènera une imposition nouvelle sur le commerce et l'agriculture, de 60 millions, au moins, et fera

égorger 300 mille hommes : cela est préférable aux soins à mettre à percevoir exactement les droits sti*pulés par le traité ; à eir: pécher les Anglais de les éluder ; à favoriser T usage des machines à carder et à filer le coton ; à réformer les règlements, les gênes et les vexations, qui font gémir l'industrie ; à encourager l'exploitation des houillères, et l'éducation des bêtes à laine, etc., etc. »

» On impute au Traité des effets auxquels il ne peut avoir aucune part :

»... Certaines modes ont changé ; on s'obstine à produire des marchandises qui ne se demandent plus> le Traité n'y est pour rien.

»... L'Assemblée des Notables a amené des écono-

mies dans l'Etat et à la Cour ; de proche en proche on

dépense moins, ce n'est pas là un effet du Traité.

»... On est inquiet de l'avenir, on épargne, on enfouit, ce n'est pas à cause du Traité.

» .c. La récolte de soie a manqué, il y a peu de travail à Lyon ; ce n'est pas l'effet du Traité.

» ... Le goût de l'agiotage amène à la Bourse l'argent qui eût vivifié les manufactures; ce n'est pas l'effet du Traité.

» Les principaux débouchés des étoffes de soie de Lyon, de Tours, de Nîmes, étaient en Hollande, dans les cours d'Allemagne, du Nord, au Levant. La Hollande a été bouleversée, les cours de Vienne, de Ber-

lin, de Varsovie, la Porte-Ottomane, occupées de préparatifs de guerre ; celles de Dresde, de Munich, des autres cours inférieures de TAUemagne, justement inquiètes, ont diminué leurs achats ; l'Espagne, en même temps, a monté des fabriques de soie, la récolte des soies a manqué ; aucun de ces incidents n'a de relation avec le Traité. » ; ::

Dupont de Nemours, en concluant, fesait remarquer que les plaintes, même légitimes, contre l'effet du Traité, ne se rapportaient en réalité qu'à quelques fabriques de trois provinces du royaume, tandis que les vignerons de la Guyenne, du Roussillon, du Languedoc, du Quercy, de la Champagne, de la Charente, les propriétaires d'oliviers et les fabricants de savons de Provence, les possesseurs de salines de Bretagne et de Poitou, les fabricants de linons et de batiste de Picardie, n'avaient qu'à se louer des effets de ce même traité.

• .. Mais, disaii-il, la souffrance crie et fait répéter, dans les grandes villes, ses clameurs ; le bonheur est silencieux.

» ..La seule culture de la vigne fait subsister, dans le royaume, environ quatre millions d'individus ; y a-t-il une manufacture comparable ? Mais les vignerons, pas plus que les autres cultivateurs, ne font pas corps, ils n'ont pas de députés, ils n'ont pas d'orga-

nés ; et leur sentiment n'influe pas sur ce qu'on appelle, à Paris et à Versailles, Topinion publique.

» S'il n'y avait jamais eu de barrières entre la France et l'Angleterre, le progrès eût été le même dans les deux pays. La nécessité pour nos artistes et nos industriels d'être aussi habiles que leurs concurrents les aurait rendus tels. Non seulement ils ne les redouteraient pas sur notre propre marché, mais ils leur disputeraient ceux de l'univers...*

)) Plusieurs de nos industries que la concurrence ne stimulait points sont restées dans un état d'infériorité qui a nécessité le maintien de droits sur les marchandises anglaises; leur perfectionnement permettra d'abaisser et, un jour, d'abolir ces droits sur le commerce.

» Alors chaque nation, jouissant du droit de tout vendre et de tout acheter avec profit, ne sera plus effrayée de ce que les achats balancent les ventes. »