DU TRAITÉ EN FRANCE

A pari les critiques, que pouvait mériter le Traité, en lui-même, une série de circonstances défavorables en devaient gêner ou fausser l'application.

Vers le milieu du mois de février 1787, le négociateur de 1783, le dernier des hommes d'état, qu'ait eus la vieille monarchie, M. deVergennes, était mort, emportant avec lui l'âme et la force du ministère.

Quelques semaines après, M. de Galonné, qui avait, comme contrôleur-général, présidé à tous les préparatifs de la négociation et à la mise en œuvre des éléments recueillis par l'administration française, était remplacé par l'archevêque de Sens.

M. de Loménie, au lieu de maintenir et de déve-

lopper Touvrage de son prédécesseur, s'attacha à le décrier auprès de ses collègues et dans l'opinion publique, déjà mal disposée : Quelque court que fut son ministère, il réussit à celte part de ses desseins.

Quand M. Necker le remplaça, ce ministre, qui avait sa popularité à ménager, ne se soucia pas de l'engager, à propos d'un traité, œuvre de deux hommes, qu'il regardait comme ses ennemis. Ses soucis et ses efforts portèrent ailleurs.

Il n'eût pas fallu moins, cependant, qu'une volonté très-éclairée , très-ferme et très-persévérante pour triompher, jour à jour, et des difficultés, qu'on pourrait appeler légitimes, c'est-à-dire de celles qui ressortent des stipulations mêmes du traité, — et des difficultés inattendues, qu'y ajoutaient les événements extérieurs.

Dès le mois d'avril 1787, dès les premiers essais d'application du Traité, l'administration française eut lieu de s'apercevoir qu'il avait peut-êlre été signé trop vite et sans qu'on en eût pesé suffisamment toutes les clauses.

Conformément aux données premières des préparatifs de la négociation, le Conseil d'Etat rendit un arrêt, qui indiquait « les ports, par lesquels les marchandises anglaises pourraient entrer en France.»

M. E(]on, à la première nouvcllo de cet arrêt indicatif, et par conséquent liînilalif. réclama, au nom de l'article 5 du traité, ^ qui assurait aux marchandises anglaises l'accès de tons les ports de France.»

Unenote avait été rédigée par Dupont de Nemours, en 1785, pour avertir les négociateurs français du danger de la formule généra i(^ (îl de la nécessité de la limitation des ports d'admission; cette note avait été oubliée ou négligée, an moment des négociations; et, devant le texte formel du Traité, le Conseil d'Etat dut rendre, le 10 mai, un nouvel arrêté, qui ouvrait à TAngleterre tous les [)orls de France. Ses négociants surent choisir, pour leurs envois, ceux, où les moyens de surveillance et de contrôle des douanes étaient le moins bien organisés, et ceux où la connivence de certains agents subalternos leur était, à Tavance, assurée.

Un autre arrêté du Conseil avait décidé que la base des taxes serait établie, d'après le poids des marchandises, — mode de taxation régulier et facile.

Sur de nouvelles réclamations de M. Eden, le cabinet français consentit à ce que les droits fussent fixés ad valorem, moyen qui ouvrait la porte aux fausses

déclarations el à tous les genres de fraude. (Juin 1787).

Le cabinet de Versailles ne se sentait plus en nirsure de résister aux exigences anglaises el à l'ascendant, qu'avait pris, M. Eden, à la fois par son obstination et sa supériorité d'esprit, une fois M. de Vergennes disparu.

Cette clause de l'article VI du Traité, — clause, dont l'application eût pu servir à rétablir l'ordre et l'équité dans les rapports des deux peuples :

«... S'il se trouve, par la suite, qu'il se soit glissé dans le tarif ci-dessus, des erreurs contraires aux principes qui lui ont servi de base, les deux souverains s'entendront de bonne foi pour les redresser. )>

— Cette clause ne reçut jamais d'application.

Le gouvernement de Louis XVJ n'avait plus ni la force, ni même le temps de l'invoquer.

On ne s'était pas suffisamment renseigné sur certaines dispositions de la législation britannique, qui ne permettaient d'introduire les marchandises (c qu'en grandes quantités « et (( sous des formes déterminées d'emballage. » L'application de ces lois à nos envois en Angleterre donna lieu à des confiscations et à des difficultés sans nombre.

Le principal avantage apparent ménagé à la France parle Traité, celui, qui abaissait, de 99 livres à 45, les droits sur nos vins, était, à peu près, annulé, par un abaissement correspondant, accordé, par TAngleterre, aux vins de la Péninsule.

A l'intérieur, la grande mesure, dont Tapplicalion devait précéder celle du traité même, — h suppression des douanes et traites, de province à province, — mesure méditée, élaborée par tout ce que la France avait compté, depuis plus d'un siècle, de véritables administrateurs, — avait encore été ajournée.

11 en résultait que des marchandises de fabrication française étaient soumises au payement de droits plus considérables que le maximum des droits de douane afférents aux marchandises anglaises simiaires.

Nous avons vu, dans un chapitre précédent, avec quelle amertume l'un des anciens ouvriers de l'œuvre inachevée s'exprimait à ce sujet, et quelle part il attribuait à cette conjoncture dans les effets regrettables du traité.

D'autres causes secondaires, — toutes trop locales, trop accidentelles— pour mériter d'être mentionnées ici, concoururent encore pour bouleverser l'économie primitive des plans de M. de Vergennes et préparer un

échec à notre industrie et à notre commerce, dans celte première rencontre avec l'industrie et le commerce

de la Grande-Bretagne.

Nous essayerons, lout-à-riieure, d'apprécier, avec le plus d'exactitude possible, l'étendue et la portée de cet échec.