Travaux préparatoires

Favard de Langlade. — Code de procédure civile , suivi des motifs, rapports auxquels la discussion a donné lieu, 1808, etc. 2 vol. in-12. — V. n® 39.

Locré. — Esprit du Code de procédure civile, 5 vol. in-8*», 1816. Cet ouvrage est travaillé sur le même plan que Touvrage du même auteur sur le Code civil. — V. n» 39.

65. Code de procédure annoté. — Les mêmes auteurs cites au n° 40 sur le Code civil ont fait des annotations au Code de procédure. — V. Paillet, Sirey et Teulet.